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Déliberation - cm delib 2026 29 design delegues pnr ste baume
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2026 29 design delegues pnr ste baume)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié le
Délibération
du
10:083218301083-20260401-cM
2026 29-DE
N°2026/29
Portant
désignation
des
délégués
de
la
commune
au
sein
du
syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
Naturel
Régional
de
la
Sainte-Baume
La
Roquebrussanne
DEPARTEMENT
DU
VAR
Hombre
ds
SohSifiare
an!
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
premier
avril,
à
dix-huit
heures
neuf,
le conseil
exercice
: 23
municipal
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
s'est
réuni,
après
:
Convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
Présents
: 19
:
2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
nr
de
‘4
!__
Session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Absent
: 0
son
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
ANGELINI.
1
Dir
iieiiiinure
Présents
: Jean-Luc
ANGELINI,
Christelle
SAVELLI,
Guillaume
FRENDO,
Date
de la convocation:
Ingrid
LORENTE,
Jean-Christophe
COMOR,
Emmanuelle
VIALE,
David
26.03.2026
LIBOUBAN,
Lydie
LABORDE,
Philippe
QUILICHINI,
Alexandre
REBOUL,
Date
affichage:
Manon
ANQUET,
Siegfrid
HUGUET,
Vanessa
DUMONT,
Léo
MANESSE,
27.03.2026
Julien
LUQUE,
Delphine
KOSOWSKI,
Bryan
JACQUIN,
Nathalie,
ER
2e 2
PE
À
WETTER,
Pierre
VENEL.
Procurations
:Marie-Paule
GIRAUDO
donne
procuration
à
Jean-Luc
ANGELINI-AUTRAN
Virginie
POITEVIN
donne
procuration
à
Ingrid
LORENTE
Michel
GROS
donne
procuration
à
Pierre
VENEL
Sabine
FONTANILLE
donne
procuration
à
Bryan
JACQUIN
Absent
:
/
Secrétaire
de
séance
: Christelle
SAVELLI
nment
l'article
L2121-21
et
suivants,
rtant
classement
du
Parc
naturel
régional
de
la
aménagement
et
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
de
la
Sainte-
Considérant
que
la collectivité
est
membre
du
Parc
naturel
régional
de
la Sainte-Baume,
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales
et
communautaires
des
15
et
22
mars
2026
et
au
renouvellement
des
assemblées,
il convient
de
procéder
à
l'élection
des
représentants
de
la
collectivité
pour
siéger
au
Parc
naturel
régional
de
la
Sainte-Baume,
à
raison
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
;
Considérant
que,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée
délibérante
peut
désigner
ses
délégués
au
Parc
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
conformément
à
l'article.
L
2121-21
du
CGCT.
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
s'il
y a
des
candidatures.
Monsieur
Jean-Luc
ANGELINI-AUTRAN
présente
sa
liste.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
-
DE
PROCEDER
à
l'élection
du
délégué
titulaire
et
du
délégué
suppléant
appelé
à
siéger
au
Syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
Naturel
Régional
de
la
Sainte
Baume
;
-
DE
CONSTATER
les
résultats
suivants
:
Considérant
que
le
conseil
municipal
a
décidé,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
le
dépouillement
du
vote,
qui
s'est
déroulé
à
main
levé,
a
donné
les
résultats
suivants
: Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Nombre
de
votants
: 23
Reçu
en préfecture
le 17/04/2026
Vote
blancs
ou
nuls
: 0
Publié
le
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
ID : 083-218301083-20260401-CM_
2026 29-DE
Majorité
absolue
: 12
Ont
obtenu
:Monsieur
Jean-Luc
ANGELINI-AUTRAN
(23
voix)
titulaire
et
Monsieur
Léo
MANESSE
(23
voix)
suppléant.
-
DE
DESIGNER,
Monsieur
Jean-Luc
ANGELINI-AUTRAN
délégué
titulaire
et
Monsieur
Léo
MANESSE
délégué
suppléant.
La
ROQUEBRUSSANNE,
le
02
avril
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-
Luc
ANGELINI
Christelle
SAVELLI
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le
:
Reçu
en
préfecture
le
: