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Déliberation - cm delib 2026 30 design delegues sicce
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2026 30 design delegues sicce)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
ID
:083-218301083-20260401-CM
2026
_30-DE
Délibération
du
CSSS
-rererronen
N°2026/30
Portant
désignation
des
délégués
au
sein
du
syndicat
intercommunal
des
chemins
et
des
cours
d’eau
(SICCE)
;
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
premier
avril,
à
dix-huit
heures
neuf,
le
conseil
!
municipal
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
s’est
réuni,
après
;
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
Présents
:
19
:
2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
1
1
La
Roquebrussanne
pm
mm
mm
mm
ee mn
en
4
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Représentés
:4
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Votants:
23
ï
à
Absent
: 0
son
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
ANGELINI.
ES
Be
De
ere
mme
me
Présents
:Jean-Luc
ANGELINI,
Christelle
SAVELLI,
Guillaume
FRENDO,
Date
de
la
convocation
:
Ingrid
LORENTE,
Jean-Christophe
COMOR,
Emmanuelle
VIALE,
David
26.03.2026
LIBOUBAN,
Lydie
LABORDE,
Philippe
QUILICHINI,
Alexandre
REBOUL,
Date
affichage
:
Manon
ANQUET,
Siegfrid
HUGUET,
Vanessa
DUMONT,
Léo
MANESSE,
27.03.2026
Julien
LUQUE,
Delphine
KOSOWSKI,
Bryan
JACQUIN,
Nathalie,
PNSÉÉRRASSSTEnÉS
A
WETTER,
Pierre
VENEL.
Procurations
:Marie-Paule
GIRAUDO
donne
procuration
à
Jean-Luc
ANGELINI-AUTRAN
Virginie
POITEVIN
donne
procuration
à
Ingrid
LORENTE
Michel
GROS
donne
procuration
à
Pierre
VENEL
Sabine
FONTANILLE
donne
procuration
à
Bryan
JACQUIN
Absent
:/
Secrétaire
de
séance
: Christelle
SAVELLI
Vu
le
Code
Général
ités
Territoriales
et pl
de
à
la
désignation
de
:
ii prévoit
que
le
Conseil
Mur
sein
des
organismes
extérieur
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
l'élection
de
deux
délégués
titulaires
et
de
deux
délégués
Suppléants,
appelés
à
siéger
au
Syndicat
Intercommunal
des
chemins
et
des
cours
d'eau,
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
2121-21
du
CGCT,
le
vote
a
lieu
à
scrutin
secret.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
conformément
à
l'article.
L
2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
s’il
y a
des
candidatures.
Monsieur
Philippe
QUILICHINI
présente
sa
liste.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
-
DE
PROCEDER
à
l'élection
des
deux
délégués
titulaires
et
de
deux
délégués
suppléants
appelés
à
siéger
au
Syndicat
Intercommunal
des
chemins
et
des
cours
d'eau
;
-
DE
CONSTATER
les
résultats
suivants :
Considérant
que
le
conseil
municipal
a
décidé,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
le
dépouillement
du
vote,
qui
s'est
déroulé
à
main
levé,
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
votants
: 23
Vote
blancs
ou
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
Majorité
absolue
: 12
Ont
obtenu
:Monsieur
Philippe
QUILICHINI
et
Monsieur
Léo
MANESSE
(23
voix)
titulaires
et
Monsieur
Jean-Christophe
COMOR
et
Madame
Christelle
SAVELLI
(23
voix)
suppléants. -
DE
DESIGNER,
Monsieur
Philippe
QUILICHINI
et
Monsieur
Léo
M
titulaires
et
Monsieur
Jean-Christophe
COMOR
et
Madame
Christelle
suppléants
appelés
à
siéger
au
Syndicat
Intercommunal
des
Chemins
et
d
Envoyé.en
préfecture
le.17/04/2026
Reçu
en
préfecture.
le
17/04/2026
Publié
le
ID
: 083-218301083-20260401-CM 2026
30-DE
La
ROQUEBRUSSANNE,
le 02
avril
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-
Luc
ANGELINI
Christelle
SAVEL
LI ne
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le
:
Reçu
en
préfecture
le
: