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Déliberation - cm delib 2026 26 design delegues territoire energie 83 symielecvar
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2026 26 design delegues territoire energie 83 symielecvar)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié le
Délibération
du
0:03321330108:20260401-cM
2026 26-DE
N°2026/26
Portant
désignation
des
délégués
de
la
commune
au
sein
du
syndicat
mixte
d'électricité
du
Var
(Territoire
d’'Energie
83
—- Symielec)
La
Roquebrussanne
DEPARTEMENT
DU
VAR
sm
mmmmmm
mm
mo
ne =
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
; _
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
premier
avril,
à
dix-huit
heures
neuf,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
s'est
réuni,
après
1
Convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
Présents:
19
:
2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
Représentés
: 4
!
Session
ordinaire,
dans
la salle du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
1
Votants
: 23
;
à
Absent
: 0
son
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
ANGELINI.
enmser-smm
re
Présents
:Jean-Luc
ANGELINI,
Christelle
SAVELLI,
Guillaume
FRENDO,
Date
de
la
convocation
:
Ingrid
LORENTE,
Jean-Christophe
COMOR,
Emmanuelle
VIALE,
David
26.03.2026
LIBOUBAN,
Lydie
LABORDE,
Philippe
QUILICHINI,
Alexandre
REBOUL,
Date
affichage
:
Manon
ANQUET,
Siegfrid
HUGUET,
Vanessa
DUMONT,
Léo
MANESSE,
27.03.2026
Julien
LUQUE,
Delphine
KOSOWSKI,
Bryan
JACQUIN,
Nathalie,
ESSSSR
ES mA
sm
mem
d
WETTER,
Pierre
VENEL.
Procurations
: Marie-Paule
GIRAUDO
donne
procuration
à Jean-Luc
ANGELINI-AUTRAN
Virginie
POITEVIN
donne
procuration
à
Ingrid
LORENTE
Michel
GROS
donne
procuration
à
Pierre
VENEL
Sabine
FONTANILLE
donne
procuration
à
Bryan
JACQUIN
Absent
: /
Secrétaire
de
séance
: Christelle
SAVELLI
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
02
mars
2001
portant
création
du
SYMIELECVAR
:
Vu
l'article
5
des
statuts
du
SYMIELECVAR
du
06
décembre
2019
«
Composition
du
Comité
Syndical
»
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
auprès
du
Territoire
d'Energie
83
- SYMIELEC
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
à
l'élection
des
déléguées,
en
conformité
avec
l'article
L.5212-7
du
CGCT
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
conformément
à
l’article.
L
2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
s’il y a des
candidatures.
Monsieur
Guillaume
FRENDO
présente
sa
liste.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
-
DE
PROCEDER
à
l'élection
du
délégué
titulaire
et
du
délégué
suppléant
appelé
à
siéger
au
Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Var
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
a
décidé,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
le
dépouillement
du
vote,
qui
s'est
déroulé
à
main
levé,
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
votants
: 23
Vote
blancs
ou
nuls
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
Majorité
absolue
: 12
Ont
obtenu
:
Monsieur
Guillaume
FRENDO,
23
voix
(titulaire)
et Monsieur
Julien
LUQUE,
23
voix
(suppléant) Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
-
DE
DESIGNER,
Monsieur
Guillaume
FRENDO
délégué
titulaire
et,
Mons
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
délégué
suppléant
;
Publié
le
ET
ID
: 083-218301083-20260401-CM
2026
26-DE
La
ROQUEBRUSSANNE,
le 02
avril
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-
Luc
ANGELINI
Christelle
SAVELLI
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le
:
Reçu
en
préfecture
le
: