Procès Verbal - i3ay3g3aasyjcg

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Procès Verbal - i3ay3g3aasyjcg Document publié le Lundi 21 décembre 2015 par la commune de Dargoire. Lien du pdf (Procès Verbal - i3ay3g3aasyjcg)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 21 DECEMBRE 2015

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2015

L’an deux mille quinze, le vingt et un décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de DARGOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur JANDOT Marc, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 14.12.2015

ETAIENT PRESENTS : M. Marc JANDOT, M. Patrick ARTHAUD, M. Sébastien CARRA, Mme Sylvie COTTE, M. Dominique CHARPENNE, M. Laurent PERRIN, Mme Sylvie FRANCO

ABSENTS EXCUSES : Mme Delphine BOURGEOIS, Anne-Laure COURMONT, M. Philippe NOHARET, M. Michaël BERTHELLEMY

Mme Sylvie COTTE est élue secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 02 NOVEMBRE 2015

Monsieur le Maire invite le conseil à approuver le procès-verbal de la réunion du 02 novembre 2015.

Le compte rendu de la séance du 02.11.2015 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

N°2015-060 CONVENTION AVEC LA SPA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune ne dispose pas de fourrière animale et propose par conséquent de signer avec la S.P.A. de LYON et du SUD-EST une convention de prise en charge, de capture et d’enlèvement des chiens et chats en divagation sur la voie publique. La cotisation s’élève à 0.32 € par habitant avec un montant plancher de 200 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

* autorise M. le Maire à signer la convention complète avec la SPA pour l’année 2016 telle qu’elle est annexée à la présente délibération.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

2015-061 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS POUR CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de Dargoire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique compétent.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 21 DECEMBRE 2015

M. le Maire expose qu’actuellement un emploi permanent d’adjoint d’animation 2° Classe est inscrit au tableau des effectifs de la commune de Tartaras pour 8,50 heures hebdomadaires.

Cependant, compte tenu de la nécessité de réorganiser le service CLSH et les rythmes scolaires dans le cadre des temps Peillon, ainsi que de réorganiser le service entretien de notre salle polyvalente intercommunale Tartaras/Dargoire, ce temps de travail est maintenant inadapté et doit être revu.

Considérant que les besoins du service nécessitent :

- la suppression d’un emploi permanent d’adjoint d’animation de 8,50 h

- la création de 2 emplois permanents :

* un d’adjoint d’animation 2° Classe de 7,08 h, en raison de la nécessité de réorganiser le service CLSH et les rythmes scolaires,

* un d’adjoint technique 2° Classe de 3,00 h, pour l’entretien de la salle polyvalente.

Considérant qu’il s’agit de deux emplois permanents, ceux-ci peuvent être pourvus par des agents non titulaires dans le cadre du 4° de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 précitée,

Le contrat sera conclu pour une durée déterminée maximale de trois ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite d’une durée maximale de six ans. A l’issue de cette durée de six ans, si ce contrat est reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Le Maire propose donc à l’assemblée,

- de supprimer un emploi d’adjoint d’animation 2° Classe pour 8,50 heures hebdomadaires et de le remplacer par un emploi permanent d’adjoint d’animation à temps non complet, (à raison de 7,08 heures hebdomadaires) ; la rémunération correspondra au grade d’adjoint d’animation 2° Classe 1er échelon

- de créer un emploi d’adjoint technique 2° Classe pour 3,00 heures hebdomadaires ; la rémunération correspondra au grade d’adjoint technique 2° Classe 1er

- d’imputer les dépenses correspondantes au budget chapitre 012.

- de charger Monsieur le Maire de procéder à la nomination de l’agent concerné selon les conditions statutaires et réglementaires,

Monsieur le Maire précise que le Comité Technique Paritaire est consulté à ce sujet, et ces créations et suppression de poste ne seront effectives que sous réserve d’un avis favorable du CTP.

Décision prise à l’unanimité.

N°2015-062 FACTURATION DES HEURES EFFECTUEES PAR MME BRUN A TARTARAS

M. le Maire informe le conseil que Mme Mélanie MARTIRE a du s’absenter pendant 5 jours pour suivre une formation d’intégration obligatoire. Afin de la remplacer et d’assurer ainsi la continuité du service du CLSH et du TAP, il a été amené à demander à Mme Céline BRUN d’effectuer 12 heures du 10 au 15 décembre 2015. Le CLSH étant géré en intercommunalité avec la commune de Tartaras, celle-ci devra rembourser la moitié des heures effectuées par Mme BRUN à la commune de Dargoire.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 21 DECEMBRE 2015

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise M. le Maire à demander à la commune de Tartaras le remboursement de la moitié des heures effectuées par Mme Brun.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

N°2015-063 RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AUX FRANCAS DE LA LOIRE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la proposition faite par le Syndicat du Pays du Gier, de renouveler l’adhésion aux FRANCAS. Cet organisme propose aux enfants un accueil de loisirs en journée pendant les vacances d’hiver, de printemps et en juillet. Toutes sortes d’activités, telles que soirées à thèmes, rencontres sportives, sorties culturelles, stages… sont mises en place grâce aux rencontres entre animateurs et enfants permettant ainsi de confronter les centres d’intérêts de tous.

En ce qui concerne la contribution de la commune à cette action, cette dernière est calculée pour moitié en fonction du nombre d’habitants et pour l’autre moitié en fonction du nombre de jeunes de la commune ayant participé à l’action au cours de l’année. A titre indicatif, le montant prévisionnel pour l’année 2016, s’élève à 591.83 € pour 2 jeunes inscrits en 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adhérer à ce dispositif pour l’année 2016 et autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette adhésion. Toutefois, considérant le coût élevé de la participation de la commune pour seulement deux enfants, le conseil municipal demande au Syndicat du Pays du Gier de procéder à une consultation élargie à d’autres organismes pour l’année 2017. Il conviendra de rechercher en priorité la qualité des prestations offertes aux jeunes. Il est aussi décidé d’améliorer la qualité de la communication sur ce sujet au sein de la commune (bulletin et site internet).

Décision adoptée à l’unanimité des membres présents.

N°2015-064 EXECUTION DU BUDGET AVANT SON VOTE - AUTORISATION DE MOUVEMENTER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT

Pour assurer la continuité de l’exécution budgétaire avant le vote du budget primitif, il est possible d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent sous réserve d’y avoir été préalablement autorisé par l’assemblée délibérante.

Il semble opportun de mettre en œuvre cette possibilité qui permettra d’autoriser le paiement des dépenses d’investissement dès le début de l’exercice 2016 dans l’attente du vote du budget primitif.

Conformément à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif lors de son adoption.

Pour mémoire, les crédits ouverts au budget primitif de l’exercice précédent hors remboursement de la dette et opérations d’ordre étaient de :

- 151 575.24 € pour le budget principal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder avant le vote du budget 2016, à l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Il est précisé que ces crédits pourront être imputés sur les subdivisions des comptes 458.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 21 DECEMBRE 2015

Décision adoptée à l’unanimité des membres présents.

N°2015-065 AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES

M. le Maire rappelle au conseil municipal qu’une convention de mise à disposition de services a été signée avec Saint-Etienne Métropole dans le cadre de la remontée de compétence assainissement. La durée de cette convention a été fixé à 3 ans, soit du 1er janvier 2011 jusqu’au 31 décembre 2013. Par avenants n°1 et n°2, cette convention a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2015. Dans le cadre du processus de transformation de Saint-Etienne Métropole en communauté urbaine, il convient de prolonger cette convention jusqu’au 30 juin 2016, pendant la période transitoire. M. le Maire précise que le projet d’avenant a été transmis au comité technique intercommunal du CDG de la Loire et qu’il a reçu un avis favorable en date du 07 décembre 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer l’avenant n°3 à la convention de mise à disposition de services tel qu’il est annexé à la présente délibération, afin de prolonger la durée de la convention de 6 mois.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

Départ de Mme Sylvie FRANCO à 20 heures.

N°2015-066 SAINT ETIENNE METROPOLE – CONVENTION DE GESTION TRANSITOIRE POUR L’EXERCICE DES NOUVELLES COMPETENCES.

Le maire donne lecture du rapport suivant :

Dans le cadre du processus de transformation en communauté urbaine, Saint-Etienne Métropole se dote des compétences obligatoirement exercées par les communautés urbaines.

Les principes de mise en œuvre des nouvelles compétences au 31 décembre 2015 sont basés sur le Pacte Métropolitain Stéphanois approuvé par le Conseil Communautaire du 03 juin 2015.

L’exercice des nouvelles compétences implique des transferts de biens et de services importants des communes vers Saint-Etienne Métropole, ainsi que la mise en place par cette dernière d’une organisation administrative et opérationnelle conséquente et complexe.

Afin de garantir la continuité et la bonne organisation du service et de disposer, pour les communes comme pour Saint-Etienne Métropole, du temps nécessaire pour mettre en œuvre les compétences transférées dans de bonnes condition, il est proposé de recourir aux dispositions visées aux articles L. 5215-27 et L. 5216-7-1 du code général des collectivités territoriales qui permettent aux communautés de confier, par convention conclue avec une ou plusieurs communes membres, la création ou la gestion de certains équipements et services relevant de leurs attributions.

Dans le cadre de cette convention, qui est l’aboutissement d’une démarche intercommunale entre les parties, la Commune assurera sur son territoire, pour le compte de Saint-Etienne Métropole, la création et la gestion des équipements et services afférents aux compétences qu’elle exerçait jusqu’alors et qui relèveront au 31 décembre 2015, de Saint-Etienne Métropole.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 21 DECEMBRE 2015

La durée du projet de convention est de 6 mois, soit jusqu’au 30 juin 2016.

D’un point de vue juridique, la commune assurera la gestion des missions au nom et pour le compte de Saint-Etienne Métropole, en coordination avec les services de Saint-Etienne Métropole. Elle prendra toutes les décisions, actes ou conventions afférents.

S’agissant des personnels communaux exerçant leur métier dans le cadre des compétences objets de la convention, ils conservent, pendant sa durée, leurs statuts communaux et ne sont pas transférés ou mis à disposition de Saint-Etienne Métropole. La Commune, pendant la durée de la convention, reste l’employeur des personnels affectés aux compétences concernées et le Maire reste leur autorité hiérarchique et fonctionnelle.

Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE le projet de convention de gestion transitoire joint en annexe permettant à la Commune pour le compte de Saint-Etienne Métropole, d’assurer la création et la gestion des équipements et services afférents aux compétences exercées jusqu’alors par la Commune et qui relèvent au 31 décembre 2015, de Saint-Etienne Métropole.

- DIT que la présente délibération modifie la délibération n° 2014-022 du Conseil Municipal en date du 14.04.2014 et relative aux délégations permanentes accordées par le Conseil Municipal au Maire qui permet, à ce dernier, de prendre tous les actes relevant de ces délégations au nom de Saint-Etienne Métropole, pour les compétences relevant de la présente.

-DIT que les dépenses et les recettes correspondantes seront prévues au budget 2016.

- AUTORISE le Maire à signer la convention de gestion ainsi que tout acte et document relatif à cette affaire.

N°2015-067 AVIS SUR LE SDCI DU RHONE

M. le Maire informe le conseil municipal que le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Rhône prévoit la modification suivante du périmètre du syndicat intercommunal des eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier dont la commune de Dargoire est membre :

* Rattachement au syndicat des communes de Sainte-Foy l’Argentière, Montromant, Riverie, Condrieu, Tupin-et-Semons, Ampuis, Saint-Cyr sur le Rhône et Loire-sur Rhône.

L’objectif est d’harmoniser les prix et de sécuriser les réseaux et la gestion des ressources.

S’agissant d’un syndicat dont la commune est membres, le conseil municipal doit être consulté sur cette proposition.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à la proposition de M. le Préfet de la Loire concernant le rattachement des communes de Sainte-Foy l’Argentière, Montromant, Riverie, Condrieu, Tupin-et-Semons, Ampuis, Saint-Cyr sur le Rhône et Loire- sur Rhône au syndicat intercommunal des eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier.

Décision prise à la majorité des membres présents par 5 voix pour et 1 voix contre.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 21 DECEMBRE 2015

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.

Récapitulatif de la séance : 8 délibérations N° 2015-060 à 2015-067 + 0 question diverse.

Signatures des membres présents :

M. Marc JANDOT M. Patrick ARTHAUD

Mme Sylvie COTTE M. Dominique CHARPENNE

M. Laurent PERRIN M. Sébastien CARRA

Mme Sylvie FRANCO