Procès Verbal - PV A lection Maire et Adjoints

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Procès Verbal - PV A lection Maire et Adjoints Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Combourg. Lien du pdf (Procès Verbal - PV A lection Maire et Adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

d'Ille-et-Vilaine

ARRONDISSEMENT

De Saint-Malo

Effectif légal du conseil municipal

29

Nombre de conseillers en exercice

29

COMMUNE de COMBOURG

Communes de 1 000

habitants et plus

Élection du maire et des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt, le lundi 25 du mois de mai à vingt heures, en application du III de l’articie 19

de la loi n° 2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des

collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune -de Combourg

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Joël LE BESCO Raphaël GOUABLIN

Yolande GIROUX Adeline CHAPIN

Alain COCHARD Florian LEPORT

Odile DELAHAIS Hermina DONDEL

Jean DENOUAL Bertrand RIAUX

Isabelle MOREL Anne FORESTIER

Jean-Luc LEGRAND Kevin TILLET

Marien-Noele LEGROS Karine FERRÉ

Jean-Pascal DESBOIS François LARCHER

Annie CHAMPAGNAY Rozenn CORNU-HUBERT

Nadine BAUDOIN Eric FEVRIER

Christophe CORVAISIER Cyrille ARNAL

Fabienne POREE

Yannick LEMENANT

Sophie MASSIOT-PAULIAT

Absents 1: Bertrand HIGNARD (excusé, pouvoir à M. Christophe CORVAISIER) et Nathalie AOUSTIN

{excusée, pouvoir à M. Eric FEVRIER)

! Préciser s’ils sont excusés. 1. Installation des conseillers municipaux La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Joël LE BESCO, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions. Monsieur Kevin TILLET a été désigné à l'unanimité en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT). 2. Élection du maire 2.1. Présidence de l'assemblée Madame Rozenn HUBERT-CORNLU, doyenne des membres présents du conseil municipal, a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré vingt-sept conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie?. Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Elle à rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. 2.2. Constitution du bureau Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : MM Florian LEPORT et Cyrille ARNAL 2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin Madame la présidente a fait appel à candidatures. Monsieur Joël LE BESCO a proposé sa candidature. il n'y a pas eu d'autre candidature. Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater à la présidente qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. La présidente l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne prévue à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des builetins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été-3-

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. lis

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a êté

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 4

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c — d]........................... 25

f. Majorité absolue % 15

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Joël LE BESCO 25 Vingt-cinq

2.7. Proclamation de l'élection du maire Monsieur Joël LE BESCO a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur Joël LE BESCO élu maire, le conseil municipal a été invité

à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit huit adjoints au maire au

maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de huit adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à huit le nombre des

adjoints au maire de la commune.

? Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair. à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur, -4-

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque

liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin,

aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant

de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d’adjoint

au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée

dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de la

liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné

au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... (e

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 5

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- dj... 24

f. Majorité absolue À... 15

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE . E (dans l'ordre alphabétique) En chiffres n toutes lettres

Liste Yolande GIROUX 24... Vingt-quatre

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Madame Yolande GIROUX. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils

figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 4

4 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». 5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-cinq mai, à note ete ane de

heures, UN... minutes, en double exemplaire S a été, après lecture,

signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire La conseillère municipale la plus âgée, Le secrétaire,

Joël LE BESGO, Rozenn HUBERT-CORNU Kevin TILLET

Les assesseurs,

Florian LEPORT Cyrille ARNAL

$ Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'Etat.