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Procès Verbal - pv lection du maire et des adjoints
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT
Isère
ARRONDISSEMENT La
Tour
du
Pin
Effectif
légal
du
conseil
municipal
27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
COMMUNE
: RUY-MONTCEAU
Communes
de
1 000
habitants
et
plus
Élection
du
maire
et
des
adjoints
PROCÈS-VERBAL DE
L’ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-six
du
mois
de
mai
à
dix-sept
heures,
en
application
du
Ill
de
l’article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
et
des
articles
L.
2121-7
et
L.2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
RUY-MONTCEAU.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d’un
conseiller
par
case) :
GIRAUD
Denis
GAGET
Christine
CONESA
Franck
PLATEAU
Karine
CHATEAU
Frédérick
ANDREIS
Karen
BONNAS
Enguerrand
BARBIER
Mireille
SCHULZ
Eric
MARIN
Virginie
RICCIARDONE
Aristide
CHAVENT
Sandrine
VERJAT
Jean-Luc
FERLET
Marie-Pierre
CONESA
Manon
VEYET
Stéphane
REBOUL
Véronique
MARIE-CLAIRE
Olivier
RIBEIRO
Cécile
FAURE
Stéphane
RABUEL
Guy
PALOMAR
Gilles
HYVER
Jean-Jacques
RABATEL
Jacqueline
Absents
‘ :
Lionel
BALLET
(excusé
—
pouvoir
donné
à
Enguerrand
BONNAS),
Véronique
GOURCY
(excusée
—
pouvoir
donné
à
Guy
RABUEL),
Muriel
PAIRE
(excusée
—
pouvoir
donné
à
Guy
RABUEL).
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
2
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
Guy
RABUEL,
maire
(ou
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Mme
Karen
ANDREIS
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(article
L.
2121-15
du
CGCT)
À
L'UNANIMITE.
1
2
.
5;
Préciser
s'ils
sont
excusés.
2
:
A
,
:
5
+
:
Ce
paragraphe
n’est
pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
a
lieu
en
cours
de
mandature. 2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
||
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
24
(+
3
pouvoirs)
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
au
second
alinéa
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
était
remplie’. Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
à
désigné
deux
assesseurs
au
moins :
Frédérick
CHATEAU
Aristide
RICCIARDONE
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
||
a
fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l’appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
Code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-
verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n’entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
Code
électoral).
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
inner
27
Tiers
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum.
et -3-
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(article
L.
66
du
Code
électoral).....0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(article
L.
65
du
Code
électoral)...
6
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c-
d]................
ss
21
f.
Majorité
abso|ue
*
ere
14
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
GIRAUD
Denis
sonneseroroonennene
ses enenenescesenanneneneseenmensenreneenenssentennress
manne
conan
anne
ss
nnns
mess
enenneeeerenessenenenenvennennnennentesss
manne
een
een
ee
snennemen
nes
enennneneemennsnesesceneenenneenneneesnns
moneosnereronenerenearanennese
Vingtetun
Ranmnno
consonnes
eneneneeesnaranesseeneennareeenconenmeeneentes
mener
ere
nent
enr
emme
nee
eeneenenseanenonecnenmnarerencers
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
?
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
munteenene
nn nenseneseneses
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(article
L.
66
du
Code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(article
L.
65
du
Code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-c-d]
f, Majorité
absolue
sonnnnmse
ne senennneemeuneesanenmsstennnees
nn
ee
nn
nn no nn ons
emm
en n en nn en onnsennnn nee
bee
conne
eee
man sen
en
o en oenann
en
ra
non one
sean
ounppeenonennennenensrre
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
mn
es
meme
mme
nnnmeenn
en
eneeesrarenanmenannesenventessenteseestes
sonsonmesesnseneneemenmnenurese CPESTET
TETE
TES
TELLE
EECEEEEES
4
:
nt
4
,
:
2
:
x
sus
.
4
:
La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
5
:
14
:
Lit
:
:
Ne
pas
remplir
les
2.5
et
2.6
si
l’élection
a
été
acquise
au
premier
tour. -À.
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
°
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
ini
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(article
L. 66
du
Code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(article
L. 65
du
Code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- € -d].....
ii inner
INDIQUER
LES NOM
ET PRÉNOM
DES
NOMBRE
DE SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
En
chiffres
En
toutes
lettres
(dans
l’ordre
alphabétique)
Marennes
ere
nr
r es
r en
rer
e nn
een
es
an
areas
renenesnreneeneeenenee
|
orreneresraceseeneeneneenceses
|
ecssnemrennenennenonesnenesesrosccannsanennenennenvecenesreneneunnes
2.7.
Proclamation
de
l’élection
du
maire
Monsieur
Denis
GIRAUD
a
été
proclamé
maire
et
a
été
immédiatement
installé.
3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
M.
Denis
GIRAUD
élu
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l’élection
des
adjoints. 3.1.
Nombre
d’adjoints
Le
président
a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
huit
adjoints
au
maire
au
maximum.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
À
L'UNANIMITE
à
huit
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adijoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(article
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
6
,
:
£
,
2R£
.
où
Ne
pas
remplir
le 2.6
si l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. -5-
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
cinq
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
qu’une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avait
été
déposée.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3.
3,3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
Rs
27
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(article
L.
66
du
Code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(article
L.
65
du
Code
électoral)...
6
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c-
d]................................
ss
21
f.
Majorité
absolue
7...
nn
14
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CHAQUE
(dans
l'ordre
alphabétique)
DE
LISTE
En
chiffres
En
toutes
lettres
Franck
CONESA
21
Vingt
et
un
nee
nano
nue
nr
en
nanas
en
onesmnenanes
es
enrenesareessresnesemnens
|
vesssnermescarenenenensenneuns
|
sesrensrausesenesenenaseaneneneennenaseneeeneneanenerenesrnenennnete
nn
nn
enorme
rene
ere
ne
eresunereseneennnenennnes
|
uevesssresesneneeneneeneneenre
|
Oosesrenerecsneesseeanesnenenennneerennenentenennenenponerennentencte
3.4.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
?
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
ss
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(article
L. 66
du
Code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(article
L.
65
du
Code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c-
dd]...
ss
f.
Majorité
absolue
nine
7
NT
2
.
.
#
,
à
ses
4
‘
2
,
La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
8
:
"HP
:
Zu
2
,
:
Ne
pas
remplir
les
3.4
et
3.5
si
l'élection
a été
acquise
au
premier
tour. INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
En
chiff
En
toutes
lettres
(dans
l’ordre
alphabétique)
n cnITITes
n
toutes
lettre
3.5.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
?
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
in
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(article
L. 66
du
Code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(article
L. 65
du
Code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[h
- c-
di
erreeereeneennes
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
En
chiffre
En
toutes
lettres
(dans
l’ordre
alphabétique)
°
°
annee
reren
een
en
nse
sn
nenees
esr
es
rar
rester
one
nan
enranennanennensennes
À
onnresssvesensesnarerennecnnene
|
scsenmsnenensneenese
crane
enn
en
enenersunnnnnennnemenenesusreseoce
Men
nen
rune
nn
ne
ne
ee
ones
rs
nas
nes
res
enanneneesneeneneenneenenne
|
ressossurarenesesrenenneonense
|
oosronssenenenecsnesns
rene
veneerenneanenenen
res
ees
en
esnenenueureus
3.6.
Proclamation
de
l’élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Franck
CONESA.
Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
9
.
sUZ
,
244
,
14
Ne
pas
remplir
le 3.5
si l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. -7-
3.7.
Lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
et
remise
à
chaque
conseiller
des
conditions
d'exercice
des
mandats
municipaux
prévues
par
le
CGCT
En
application
de
la
loi
du
31
mars
2015,
le
dernier
point
à
l’ordre
du
jour
du
premier
conseil
municipal
a
été
consacré
à
la
lecture
par
le
maire
de
la
charte
de
l’élu
local
mentionnée
à
l’article
L.
1111-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
remise
à
chaque
conseiller
municipal
lors
de
la
convocation.
Le
maire
remet
également
à
chaque
conseiller
municipal
une
copie
des
conditions
d'exercice
des
mandats
municipaux
prévues
au
chapitre
Ill
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(partie
législative
2°me
partie
:
La
commune
-
Livre
1°:
Organisation
de
la
commune
-
titre
Il:
Organes
de
la
commune). 4.
Observations
et
réclamations
5,
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
vingt-six
mai
deux
mille
vingt,
à
dix-huit
.
11
Lu
à
.
/
.
heures,
en
double
exemplaire
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
municipal
le
plus
Le
secrétaire,
âgé,
Les
assesseurs,
1
Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
«
Observations
et
réclamations
».
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et
un
exemplaire
de
la
feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l’État.
11