Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 706fcabd7b451f923ba9c1be67d876b3
Déliberation - 8c0b3f5fdfb5acc76c3ec4092a2dfcaf
Déliberation - 195480add8d4e188bf4e088b7601ba49
Déliberation - 3ca04348ebe9bd10af24c399413afe58
Procès Verbal - 2d910a7e6686980bf72db45c7b092999
Déliberation - 84ed18c423c5c7024d212f261553966a
Déliberation - 7974abb2710c48c6fe239fae15cf2452
Déliberation - a442d8b734bf9e076eac661916894ab1
Déliberation - a0a42a3489b6be1638fb5837e800f095
Déliberation - d597cd9dca82b87373805f5d8089fdd2
Déliberation - d21c4c245f8d5888b52ec90a77c191c5
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Lussac.
Lien du pdf (Déliberation - d21c4c245f8d5888b52ec90a77c191c5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
épublique Française
KA ÉKX
Commune de Lussac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du vendredi 20 mars 2026
DE 2026 014
Date de la convocation : 16 mars 2026
Membres en exercice : 9 ; | | | | ; y es L'an deux mille vingt-six et le vingt mars, l'assemblée régulièrement
Présents : 9 convoquée, s’est réunie sous la présidence de Catherine RAYNAUD,
Maire
Votants : 9 Présents : Catherine RAYNAUD, Danielle TINARD, Bastien MAGRET, Alexandre CASAGRANDE, Sylvie FERRARI Romain POURRAGEAU,
Pour : 9 Sébastien JOLIVET. Emmanuelle CAVICHINT et Esteban AUDOIN.
Contre : 0 R Fr Fr :
Abstention : 0 Kepresentes
_. | Absents :
Secrétaire de séance :
Emmanuelle CAVICHINNI
OBJET : Adhésion au Syndicat Mixte de la Fourrière et désignation des délégués communaux
Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte de la Fourrière de façon explicite, conformément aux dispositions de l’article L.5211-18 du code général des collectivités territoriales par renvoi de l’article L.5711-1 du même code.
De plus, il convient de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, conformément à l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DESIGNE: Déléguée titulaire : Madame Danielle TINARD
Déléguée suppléante : Madame Sylvie FERRARI
Fait et délibéré les mêmes an, mois et jour que dessus.
Pour copie conforme.
Le Maire, Le secrétaire de Séance,
Catherine RAYNAUD Emmanuelle CAVICHINNI
AR Prefecture
016-211601950-20260320-DE_2026_014-DE
Reçu le 02/04/2026