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Déliberation - d21c4c245f8d5888b52ec90a77c191c5
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Lussac.
Lien du pdf (Déliberation - d21c4c245f8d5888b52ec90a77c191c5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
épublique Française
KA ÉKX
Commune de Lussac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du vendredi 20 mars 2026
DE 2026 014
Date de la convocation : 16 mars 2026
Membres en exercice : 9 ; | | | | ; y es L'an deux mille vingt-six et le vingt mars, l'assemblée régulièrement
Présents : 9 convoquée, s’est réunie sous la présidence de Catherine RAYNAUD,
Maire
Votants : 9 Présents : Catherine RAYNAUD, Danielle TINARD, Bastien MAGRET, Alexandre CASAGRANDE, Sylvie FERRARI Romain POURRAGEAU,
Pour : 9 Sébastien JOLIVET. Emmanuelle CAVICHINT et Esteban AUDOIN.
Contre : 0 R Fr Fr :
Abstention : 0 Kepresentes
_. | Absents :
Secrétaire de séance :
Emmanuelle CAVICHINNI
OBJET : Adhésion au Syndicat Mixte de la Fourrière et désignation des délégués communaux
Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte de la Fourrière de façon explicite, conformément aux dispositions de l’article L.5211-18 du code général des collectivités territoriales par renvoi de l’article L.5711-1 du même code.
De plus, il convient de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, conformément à l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DESIGNE: Déléguée titulaire : Madame Danielle TINARD
Déléguée suppléante : Madame Sylvie FERRARI
Fait et délibéré les mêmes an, mois et jour que dessus.
Pour copie conforme.
Le Maire, Le secrétaire de Séance,
Catherine RAYNAUD Emmanuelle CAVICHINNI
AR Prefecture
016-211601950-20260320-DE_2026_014-DE
Reçu le 02/04/2026