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Déliberation - 7974abb2710c48c6fe239fae15cf2452
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Lussac.
Lien du pdf (Déliberation - 7974abb2710c48c6fe239fae15cf2452)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Union Européenne,
République Française
K 2 4 4
Commune de Lussac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mardi 19 février 2026
DE _2026_003 Date de la convocation : 03 février 2026
Membres en exercice : 8 r ; L'an deux mille vingt-six et le dix-neuf février, Î ‘assemblée
régulièrement convoquée, s'est réunie Sous la présidence de
Présents : 5 Catherine RAYNAUD, Maire
Présents: Catherine RAYNAUD, Danielle TINARD, Bastien
Votants : 7 MAGRET. Alexandre CASAGRANDE et Emmanuelle CAVICHINI.
Pour : 7 Représentés : Sylvie FERRARI par Danielle TINARD et Romain
Contre : 0 POURRAGEAU par Catherine RAYNAUD
Abstention : 0 Absents : Sébastien JOLIVET
Secrétaire de séance :
Emmanuelle CAVICHINI
OBJET : Modification de la convention pour l’école du Pré fleuri
Suite à la fermeture de l’école à la fin d’année scolaire 2024, en début d’année, la commune avait été approchée par une association de parents pour installer une école alternative dans le bâtiment de l’école de Lussac. Après de nombreuses rencontres et l’acceptation du dossier par l’académie de Poitiers, une convention d’occupation a été signée entre l’association Ecole du Pré Fleuri et la commune pour utiliser l’école à partir de la rentrée scolaire 2025 le 02 juillet 2025. La convention avait été validée en Conseil Municipal lors de la séance du 08 juillet 2025 et actée par la délibération DE 2025 017.
Madame le Maire expose au conseil municipal les problématiques rencontrées par l’école du Pré Fleuri
installée depuis décembre dans les anciens locaux de l’école de Lussac. En effet, à cause du retard pris
au démarrage, le nombre d’inscrits n’est pas celui qui était initialement prévu au budget : il y a
actuellement 11 enfants scolarisés quotidiennement, 2 enfants épisodiquement et 3 en attente
d'inscription.
Au vu des difficultés financières de l’association porteuse du projet et de l’état de la toiture des locaux
qui est à réviser, Madame le Maire avait accepté en décembre 2025 de repousser la 1% échéance du
loyer au mois de février 2026 et de le diminuer à 1 000€.
Par un mail du 14 décembre 2025, la présidente et responsable légal de l'Ecole du Pré Fleuri, Alves
Alexandra et la directrice, Véronique Delage Rogeon, ont sollicité la mairie pour revoir une fois de plus
à la baisse le loyer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> VALIDE les décisions prises par Mme le Maire en décembre 2025 à savoir la baisse du montant
AR Prefecture
016-211601950-20260219-DE_2026_003-DE
Reçu le 03/03/2026 dulover à 1000€ et repousser la pfemière échéance en février,
> DECIDE de ne pas diminuer à nouveau le montant du loyer,
> D’EMETTRE un titre mensuel à l’ordre de l’Ecole du Pré Fleuri au profit du compte 752 et ce,
dès le mois de février 2026.
Fait et délibéré les mêmes an, mois et jour que dessus.
Pour copie conforme.
Le Maire, Le secrétaire de Séance,
Catherine RAYNAUD Emmanuelle CAVICHINI
AR Prefecture
016-211601950-20260219-DE_2026_003-DE
Reçu le 03/03/2026