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Déliberation - 84ed18c423c5c7024d212f261553966a
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Lussac.
Lien du pdf (Déliberation - 84ed18c423c5c7024d212f261553966a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Union Européenne,
épublique Française
KR A XK
Commune de Lussac
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du vendredi 20 mars 2026
DE _2026_017
Date de la convocation : 16 mars 2026
Membres en exercice : 9 , | | | | : y pes L'an deux mille vingt-six et le vingt mars, l'assemblée régulièrement
Présents : 9 convoquée, s’est réunie sous la présidence de Catherine RAYNAUD,
Maire
Votants : 9 Présents : Catherine RAYNAUD, Danielle TINARD, Bastien MAGRET, Alexandre CASAGRANDE, Sylvie FERRARI, Romain POURRAGEAU,
Pour : 9 Sébastien JOLIVET, Emmanuelle CAVICHINI et Esteban AUDOIN.
Contre : 0 Représentés :
Abstention : 0 Keprésentes
Excuses :
_. | Absents :
Secrétaire de séance :
Emmanuelle CAVICHINNI
OBJET : Composition de la commission « délégation de service public et concession »
La commission « délégation de service public et concession » est chargée d’analyser les dossiers de candidature, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, d’analyser leurs propositions et d'émettre un avis sur celle-ci. Il appartient ensuite au conseil municipal d’attribuer le contrat le contrat à l’opérateur choisi sur la base du rapport de la commission.
La commission « délégation de service public et concession » est composée du maire, président, et de trois membres du conseil municipal élus par lui à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ELIT: Présidente : Madame Catherine RAYNAUD
Membres : Monsieur Bastien MAGRET
Monsieur Alexandre CASAGRANDE
Madame Danielle TINARD
Fait et délibéré les mêmes an, mois et jour que dessus.
Pour copie conforme.
Le Maire, Le secrétaire de Séance, Catherine RAYN Emmanuelle CAVICHINNI
AR Prefecture
016-211601950-20260320-DE_2026_017-DE
Reçu le 02/04/2026