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Arrêté - ARR2023 1975
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 1975)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE DE COURBEVOIE Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
2023 - 4945 DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME LIMOGE, PREMIERE ADJOINTE AU MAIRE 5.34 BG/VV
Le Maire de Courbevoie,
Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-20 et L. 2122-30 du code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 portant fixation du nombre et élection des Adjoints au Maire,
Vu son arrêté n°2022/3161 portant délégation de fonctions à Madame Sybille d’ALIGNY, Adjointe au Maire,
Considérant l'absence du 1° mai 2023 au 7 mai 2023 inclus de Madame Sybille d'ALIGNY, Adjointe au Maire déléguée à l’habitat, aux relations avec l’'OPH Rives de Seine Habitat et aux travaux dans les bâtiments scolaires,
Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de l'administration communale,
ARRETE
ARTICLE 1 : Est déléguée pour signer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, les affaires et pièces se rapportant à l'habitat, aux relations avec l'OPH Rives de Seine Habitat et aux travaux dans les bâtiments scolaires :
© du 1° mai 2023 au 7 mai 2023 inclus Mme LIMOGE Première Adjointe au Maire
ARTICLE 2: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, affichée et notifiée à l’intéressée.
Fait à Courbevoie, le 2 0 AVR. 2073
Arrêté transmis en Préfecture le 4 Î AVR. 2093
Arrêté affiché en mairie le 2 Î AVR 2023
Arrêté notifié le
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à
partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux ilence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)