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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 085 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 085 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2020-085
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2020 Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier
03-2020-06-30-004 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°1634-2020 du 30/06/2020
réglementant temporairement lacirculation pendant les travaux de mise à 2*2voies de la
RN 79 (1 page) Page 3
03-2020-06-30-003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°1635-2020 du 30/06/2020
réglementant temporairement lacirculation sur l’autoroute A71- au droit du diffuseur de
Montmarault (2 pages) Page 5
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-06-29-002 - Arrêté de prorogation d'autorisation d'occupation temporaire -
Montmarault - Sazeret (2 pages) Page 8
2 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2020-06-30-004
Extrait de l’arrêté préfectoral n°1634-2020 du 30/06/2020
réglementant temporairement la
circulation pendant les travaux de mise à 2*2voies de la
RN 79
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2020-06-30-004 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°1634-2020 du 30/06/2020 réglementant temporairement la 3 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Extrait de l’arrêté préfectoral n°1634-2020 du 30/06/2020 réglementant temporairement la circulation pendant les travaux de mise à 2*2voies de la RN 79
Article 1
Dans le cadre des travaux de mise à 2 × 2 voies de la RN79, entre les PR 3+894 et 91+938, la circulation sera réglementée conformément aux articles suivants.
Article 2
Les dispositions de l’article 28 de l’arrêté n°1003/2020, sont modifiées et complétées comme suit pour la période du lundi 6 juillet 2020 – 07h00 au mardi 7 juillet 2020 – 20h00
Article 28 : Déviations
Du lundi 6 juillet 2020 – 07h00 au mardi 7 juillet 2020 – 20h00
La section de la RN79 située entre Montmarault et Chemilly sera fermée, dans les deux sens de circulation, du lundi 6 juillet 2020 – 07h00 au mardi 7 juillet 2020 – 20h00. Les déviations N°11a et 11b, (dans les deux sens, giratoire du péage de Montmarault / RD46 / St- Pourçain/Sioule / RD2009 / Chemilly), seront associées à cette fermeture.
Les dispositions de l’arrêté n°526/2005 sur la route départementale 2009 seront levées temporairement le temps de l’activation des déviations.
Article 3
En compléments des mesures décrites dans les articles 4 à 27 de l’arrêté n°1003/2020, la Bande Dérasée de Droite (BDD) au droit des Passages Inférieurs ou des Passages Supérieurs pourra être réduite jusqu’à 0,2 m.
Article 4
Les autres dispositions de l’arrêté n°1003/2020 sont inchangées.
Article 5
Le présent arrêté est publié et inséré au recueil des actes administratifs de l’État dans le département de l’Allier.
Article 6
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Allier,
Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de l’Allier, Monsieur le Commandant de l’Escadron Départemental de Sécurité Routière de l’Allier, Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Allier, Monsieur le Chef du SAMU de l’Allier,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté . Moulins, le 30/06/2020
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale
Signé
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2020-06-30-004 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°1634-2020 du 30/06/2020 réglementant temporairement la 4 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2020-06-30-003
Extrait de l’arrêté préfectoral n°1635-2020 du 30/06/2020
réglementant temporairement la
circulation sur l’autoroute A71- au droit du diffuseur de
Montmarault
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2020-06-30-003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°1635-2020 du 30/06/2020 réglementant temporairement la 5 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Extrait de l’arrêté préfectoral n°1635-2020 du 30/06/2020 réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A71- au droit du diffuseur de Montmarault Article 1
Dans le cadre des travaux de création de l’échangeur A71/RN79 au droit du diffuseur n°11 de Montmarault, sur l’autoroute A71, la circulation sera réglementée conformément aux articles suivants. Article 2
Les travaux seront programmés du jeudi 2 juillet 2020 – 08h00 au lundi 21 septembre 2020 – 08h00. Article 3
Le stationnement sera interdit aux abords du chantier.
Les principales mesures d’exploitation, au droit du chantier, seront les suivantes. Article 4 : Du jeudi 2 juillet 2020 – 08h00 au lundi 21 septembre 2020 – 08h00
Dévoiement de circulation côté Terre-Plein-Central entre les PR 315+800 et 319+600 avec réduction de largeur de Voies (Voie de Droite = 3,2m et Voie de Gauche = 3,2m) – dans les deux sens de circulation
La Bande Dérasée de Gauche sera réduite à 0,3m dans chaque sens de circulation.
La Bande Dérasée de droite sera réduite à :
- 2 m entre les PR 315+800 et 317+800 et à 1 m entre les PR 317+800 et 319+600 dans le sens Paris/Clermont-Ferrand,
- 1 m entre les PR 316 et 319+600 dans le sens Clermont-Fd/Paris.
Des dispositifs Séparateurs Modulaires de Voies (SMV) seront disposés en accotement.
La vitesse sera limitée à 70 km/h dans chaque sens de circulation.
Article 5
Dans la période du jeudi 2 juillet 2020 – 08h00 au lundi 21 septembre 2020 – 08h00, sur A71, entre les PR 313 et 320, dans chaque sens de circulation, il pourra être procédé à :
- des neutralisations de Bande d’Arrêt d’Urgence, par dispositifs K5a/K5c ou Séparateurs Modulaires de Voies,
- au déploiement de séparateurs modulaires de Voies en accotement ou Terre-Plein-Central,
- des neutralisations complémentaires de voies de droite ou de gauche, en semaine 28/2020, neutralisations respectant le seuil de trafic de 1500 véh/h, par voies laissées libres à la circulation,
- des limitations de vitesse à 110 km/h ou 90 km/h.
Article 6
Dans la période du jeudi 2 juillet 2020 – 08h00 au lundi 21 septembre 2020 – 08h00, sur le diffuseur n°11 de Montmarault – Autoroute A71, il pourra être procédé à :
- des neutralisations, par dispositifs K5a/K5c ou Séparateurs Modulaires de Voies, des Bandes Dérasées de Droite et/ou de Gauche, sur les bretelles du diffuseur,
- à des modifications temporaires du profil en long des bretelles du diffuseur,
- des réductions de la largeur des voies des bretelles du diffuseur sans être inférieure à 3m,
- des dévoiements de circulation,
- des limitations de vitesse à 50 km/h dans les bretelles du diffuseur.
Article 7
En complément des mesures décrites à l’article 4, il sera procédé, de la semaine 27 à la semaine 39/2020 :
- à des alternats manuels ou automatiques sur les Passages Supérieurs du diffuseur de Montmarault et de la RN79.
Article 8
Durant les travaux, il sera dérogé à l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier pour les autoroutes A71, A714 et A719 concédées à APRR dans le département de l’Allier et notamment à :
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2020-06-30-003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°1635-2020 du 30/06/2020 réglementant temporairement la 6 - l’article 4 relatif au débit aux jours hors chantier,
- l’article 5 relatif au seuil de 1200 veh/h par voies laissées libres à la circulation, - l’article 6 relatif à la largeur des voies,
- l’article 10 relatif à l’élongation de la zone de restriction de capacité,
- l’article 11 relatif aux inter-distances entre chantiers consécutifs.
Article 9
La signalisation temporaire du chantier sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 modifiée et mise en référence au manuel du chef de chantier édité par le SETRA. La signalisation de police permanente sera à tout moment en cohérence avec la signalisation temporaire du chantier.
Elles seront adaptées en permanence aux fluctuations du chantier de telle sorte que les panneaux traduisent les dangers rencontrés ou les contraintes imposées.
La signalisation réglementaire de chantier sera mise en place et entretenue par la société APRR.
Article 10
Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la connaissance des usagers avant et pendant les travaux au moyen de :
- panneaux à messages variables,
- radio Autoroute Info 107.7.
Article 11
Le présent arrêté est publié et inséré au recueil des actes administratifs de l’État dans le département de l’Allier.
Article 12
La secrétaire générale de la préfecture de l’Allier,
le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Allier, le commandant de l’escadron départemental de sécurité routière de l’Allier, le directeur régional des APRR – région Rhône,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié et intégré au recueil des actes de l’État dans le département de l’Allier et dont copie est adressée au directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Allier, au chef du SAMU de l’Allier, à la directrice départementale des territoires de l’Allier et DGITM/DIT/GRN/GRA Bron/GCA2.
Moulins, le 30/06/2020
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale
Signé
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2020-06-30-003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°1635-2020 du 30/06/2020 réglementant temporairement la 7 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-06-29-002
Arrêté de prorogation d'autorisation d'occupation
temporaire - Montmarault - Sazeret
prorogation d'autorisation d'occupation temporaire - Montmarault - Sazeret
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-06-29-002 - Arrêté de prorogation d'autorisation d'occupation temporaire - Montmarault - Sazeret 8 Préfecture
Mission interministérielle de coordination
Suivi et études des dossiers départementaux
Extrait de l’arrêté N°1626 / 2020 portant prorogation de l’autorisation délivrée par l’arrêté n°1464/ 2018 du 8 juin 2018 pour l’occupation temporaire des parcelles de terrains nécessaires à la réalisation :
- des déviations provisoires de l’A71 et de la RD 945,
- des pistes de chantier provisoires,
- de l’assainissement provisoire et des zones de stockage provisoire de matériaux, dans le cadre des travaux d’aménagement du nœud autoroutier A71/RN79 sur le territoire des communes de MONTMARAULT et SAZERET
Article 1er : Dans le cadre de l’aménagement du nœud autoroutier entre l’A71 et l’A79 (RN79), notamment la mise en œuvre de la bifurcation autoroutière entre l’A71 et A79 et la mise à 2 × 2 voies de la RN79 jusqu’au créneau de dépassement existant dit de la Brunatière, les travaux suivants sur les communes de Montmarault et Sazeret doivent être réalisés : - une déviation provisoire de l’A71,
- une déviation provisoire de la RD 945,
- des pistes provisoires de chantier,
- une reprise provisoire du système d’assainissement,
- des zones de stockage provisoires de matériaux.
Par arrêté préfectoral n°1464/2018 du 8 juin 2018, afin de permettre ces travaux, les personnels et entreprises mandatées par la société APRR ont été autorisés à occuper temporairement pendant 2 ans, des parcelles de terrains identifiées sur des documents annexés à l’arrêté précité.
Afin de permettre la poursuite de ces opérations, l’autorisation d’occupation temporaire de ces parcelles, initialement prévue du 1er juillet 2018 au 30 juin 2020, est prorogée par le présent arrêté pour une période de 22 mois, n’excédant pas ainsi la période totale maximale de 5 ans prévue par les dispositions de la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété par l’exécution de travaux publics.
L’occupation temporaire de ces parcelles aura donc une durée totale de 46 mois et s’achèvera le 30 avril 2022.
Article 2 : Cette autorisation d’occupation concerne les personnels et les entreprises mandatées par la société APRR chargée des travaux et les parcelles de terrains privés identifiées sur les plans et états parcellaires annexés au présent arrêté et listées dans le tableau suivant :
Chaque personne
autorisée et chargée
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-06-29-002 - Arrêté de prorogation d'autorisation d'occupation temporaire - Montmarault - Sazeret 9 d’intervenir dans le cadre de ces travaux devra être en possession d’une copie du présent arrêté et des états et plans parcellaires annexés, qui devront être présentés à toute réquisition.
Article 3 : Le présent arrêté de prorogation d’occupation temporaire de propriétés privées sera déposé et affiché en mairies de Montmarault et Sazeret et notifié aux propriétaires concernés.
Article 4 : Ce document pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Allier, la directrice départementale des territoires, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, les maires de Montmarault et Sazeret, la société APRR sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
Signé
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-06-29-002 - Arrêté de prorogation d'autorisation d'occupation temporaire - Montmarault - Sazeret 10