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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 156 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 156 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sécurité routière,
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2020-156
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier
03-2020-09-21-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°2283/2020 du 21 septembre
2020abrogeant l’arrêté n° 2196/2020 du 9 septembre 2020et portant nomination
d’intervenants départementaux de sécurité routière dans le cadre du programme « agir pour
la sécurité routière » (1 page) Page 3
03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2020-09-23-001 - Extrait de l’arrêté n°2293/2020 du 23 septembre 2020 imposant le
port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Saint-Menoux à
l’occasion de la brocante programmée le samedi 26 septembre 2020 dans l’espace public
(1 page) Page 5
03-2020-09-23-002 - Extrait de l’arrêté n°2294/2020 du 23 septembre 2020 imposant le
port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Cesset à
l’occasion du concert de plein air programmé le 25 septembre 2020 dans l’espace public (1
page) Page 7
03-2020-09-23-003 - Extrait de l’arrêté n°2295/2020 du 23 septembre 2020 imposant le
port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Charroux à
l’occasion de la 31ème édition de la foire à brocante programmée le dimanche 27
septembre 2020 dans l’espace public (1 page) Page 9
03-2020-09-23-004 - Extrait de l’arrêté n°2296/2020 du 23 septembre 2020 rétablissant
l’accueil des usagers du collège Emile Guillaumin à Moulins pour le niveau 5ème de
SEGPA (1 page) Page 11
2 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2020-09-21-002
Extrait de l’arrêté préfectoral n°2283/2020 du 21
septembre 2020abrogeant l’arrêté n° 2196/2020 du 9
septembre 2020et portant nomination d’intervenants
départementaux de sécurité routière dans le cadre du
programme « agir pour la sécurité routière »
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2020-09-21-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°2283/2020 du 21 septembre 2020abrogeant l’arrêté n° 2196/2020 du 9 septembre 2020et portant nomination d’intervenants départementaux de sécurité routière dans le cadre du programme « agir pour la 3 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Extrait de l’arrêté préfectoral n°2283/2020 abrogeant l’arrêté n° 2196/2020 du 9 septembre 2020et portant nomination d’intervenants départementaux de sécurité routière dans le cadre du programme « agir pour la sécurité routière »
Article 1 : L’arrêté n° 2196/2020 du 9 septembre est abrogé.
Article 2 : Dans le cadre du programme « agir pour la sécurité routière » mis en place dans le
département de l’Allier, sont nommés intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR) à
compter de la date du présent arrêté :
Mme AUBOUARD Cécilia M. AUBRUN Philippe
M. AUCLAIR Christophe M. BAUTIER Laurent.
M. BELLANGER Gérard M. BILLET Bruno
M. BONNIN Christophe M. BUISSON Joël
M. CHATEAU Yves M. DECORET Jean-Louis
Mme DORIAT Stéphanie M. DRIFFORT Gilles
M. DUMAS Hervé M. FILLARDET Nicolas
Mme GAGNERAULT Laurence M. GALLET Julien
Mme GAUDILLIERE Cécile M. GAUDILLIERE Jean-Pierre
M. GUILLOT Daniel M. HAASZ Patrick
Mme HAMID Djihan M. HENRY Michel
Mme LABAUME Christelle M. LABORBE Gérard
M. LACHARME Bernard Mme MOSNIER Hélène
M. MOSNIER Roger M. RANGLARET Olivier
Mme RAY Sabine M. RELIN Didier
M. ROUGIER Jean-Claude Mme TURNER Paule
Article 3 : Les IDSR mentionnés à l’article 1 sont nommés pour une durée de deux ans à compter de la
date du présent arrêté.
Article 4 : Les IDSR s’engagent à :
- respecter les règles de circulation et de sécurité,
- adhérer aux grands principes de la lutte contre l’insécurité routière,
- participer chaque année à au moins deux actions de prévention proposées par la coordination
départementale de sécurité routière,
- établir un compte-rendu de chaque action réalisée.
Article 5 : Les IDSR ne peuvent participer à une action locale dans le cadre du programme AGIR que
s’ils ont été mandatés par la coordinatrice départementale de sécurité routière de l’Allier.
Article 6 : L’IDSR peut mettre fin à ses fonctions à tout moment en informant par écrit la coordinatrice
départementale de sécurité routière.
Article 7 : La préfète peut mettre fin à tout moment aux fonctions de l’IDSR en cas de manquement aux
obligations mentionnées aux articles 3 et 4 du présent arrêté. Cette décision sera notifiée par écrit à
l’intéressé.
Article 8 : Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque IDSR.
Article 9 : le directeur de cabinet et la directrice départementale des territoires sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
Moulins, le 21 septembre 2020
La préfète,
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2020-09-21-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°2283/2020 du 21 septembre 2020abrogeant l’arrêté n° 2196/2020 du 9 septembre 2020et portant nomination d’intervenants départementaux de sécurité routière dans le cadre du programme « agir pour la 4 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2020-09-23-001
Extrait de l’arrêté n°2293/2020 du 23 septembre 2020
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans
et plus, sur la commune de Saint-Menoux à l’occasion de
la brocante programmée le samedi 26 septembre 2020 dans
l’espace public
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-09-23-001 - Extrait de l’arrêté n°2293/2020 du 23 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Saint-Menoux à l’occasion de la brocante programmée le samedi 26 septembre 2020 dans l’espace public 5 Extrait de l’arrêté n°2293/2020 du 23 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Saint-Menoux à l’occasion de la brocante programmée le samedi 26 septembre 2020 dans l’espace public
Article 1er : le samedi 26 septembre 2020, toute personne de onze ans ou plus, doit porter un masque de protection lorsqu’elle accède à la brocante se déroulant sur la commune de Saint- Menoux.
Affichage sera effectué par les soins de la mairie de Saint-Menoux aux entrées délimitant ledit espace concerné par la brocante.
Article 2: l’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Lorsque la violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l’amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Si les violations prévues au présent article sont verbalisés à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d’emprisonnement et de 3750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.
Article 5 : le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Allier, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Allier et le maire de la commune de Saint-Menoux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au directeur général de l‘agence régionale de santé Auvergne-Rhônes-Alpes et à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Moulins.
Moulins, le 23 septembre 2020
La préfète,
SIGNE
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-09-23-001 - Extrait de l’arrêté n°2293/2020 du 23 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Saint-Menoux à l’occasion de la brocante programmée le samedi 26 septembre 2020 dans l’espace public 6 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2020-09-23-002
Extrait de l’arrêté n°2294/2020 du 23 septembre 2020
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans
et plus, sur la commune de Cesset à l’occasion du concert
de plein air programmé le 25 septembre 2020 dans l’espace
public
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-09-23-002 - Extrait de l’arrêté n°2294/2020 du 23 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Cesset à l’occasion du concert de plein air programmé le 25 septembre 2020 dans l’espace public 7 Extrait de l’arrêté n°2294/2020 du 23 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Cesset à l’occasion du concert de plein air programmé le 25 septembre 2020 dans l’espace public
Article 1er : toute personne de onze ans ou plus, doit porter un masque de protection lorsqu’elle accède au concert de plein air qui se déroulera le vendredi 25 septembre 2020 de 19h00 à 24h00 place de l’église sur la commune de Cesset.
Affichage sera effectué par les soins de l’organisateur aux entrées délimitant ledit espace.
Article 2: l’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : toute activité dansante, qui pourrait être favorisée de part la nature de la manifestation, est interdite.
Article 4 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Lorsque la violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l’amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Si les violations prévues au présent article sont verbalisés à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d’emprisonnement et de 3750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.
Article 6 : le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Allier, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Allier, la SARL Saint-Barthélémy-Domaine des Bérioles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au maire de Cesset, au directeur général de l‘agence régionale de santé Auvergne-Rhônes-Alpes et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cusset.
Moulins, le 23 septembre 2020
La préfète,
SIGNE
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-09-23-002 - Extrait de l’arrêté n°2294/2020 du 23 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Cesset à l’occasion du concert de plein air programmé le 25 septembre 2020 dans l’espace public 8 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2020-09-23-003
Extrait de l’arrêté n°2295/2020 du 23 septembre 2020
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans
et plus, sur la commune de Charroux à l’occasion de la
31ème édition de la foire à brocante programmée le
dimanche 27 septembre 2020 dans l’espace public
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-09-23-003 - Extrait de l’arrêté n°2295/2020 du 23 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Charroux à l’occasion de la 31ème édition de la foire à brocante programmée le dimanche 27 septembre 2020 dans l’espace 9 Extrait de l’arrêté n°2295/2020 du 23 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Charroux à l’occasion de la 31ème édition de la foire à brocante programmée le dimanche 27 septembre 2020 dans l’espace public
Article 1er : toute personne de onze ans ou plus, doit porter un masque de protection, du samedi 26 septembre 2020 à 16h00 au dimanche 27 septembre 2020 à 24h00, lorsqu’elle accède aux espaces dans lesquels se déroule la 31ème édition de la foire à la brocante de Charroux, sur l’entière superficie de la commune.
Affichage sera effectué par les soins de la mairie de Charroux aux entrées de la commune.
Article 2: l’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Lorsque la violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l’amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Si les violations prévues au présent article sont verbalisés à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d’emprisonnement et de 3750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.
Article 5 : le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Allier, la sous-préfète de l’arrondissement de Vichy, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Allier et le maire de la commune de Charroux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au directeur général de l‘agence régionale de santé Auvergne-Rhônes-Alpes et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cusset.
Moulins, le 23 septembre 2020
La préfète,
SIGNE
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-09-23-003 - Extrait de l’arrêté n°2295/2020 du 23 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Charroux à l’occasion de la 31ème édition de la foire à brocante programmée le dimanche 27 septembre 2020 dans l’espace 10 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2020-09-23-004
Extrait de l’arrêté n°2296/2020 du 23 septembre 2020
rétablissant l’accueil des usagers du collège Emile
Guillaumin à Moulins pour le niveau 5ème de SEGPA
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-09-23-004 - Extrait de l’arrêté n°2296/2020 du 23 septembre 2020 rétablissant l’accueil des usagers du collège Emile Guillaumin à Moulins pour le niveau 5ème de SEGPA 11 Extrait de l’arrêté n°2296/2020 du 23 septembre 2020 rétablissant l’accueil des usagers du collège Emile Guillaumin à Moulins pour le niveau 5ème de SEGPA
Article 1er: L’accueil des usagers du collège Emile Guillaumin sur la commune de Moulins, pour le niveau 5ème de SEGPA, est à nouveau autorisé à compter du jeudi 24 septembre 2020.
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, la directrice académique des services de l’éducation nationale de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Moulins, le 23 septembre 2020
La préfète,
SIGNE
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-09-23-004 - Extrait de l’arrêté n°2296/2020 du 23 septembre 2020 rétablissant l’accueil des usagers du collège Emile Guillaumin à Moulins pour le niveau 5ème de SEGPA 12