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Arrêté - Arrete circulation chemin des amourettes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation chemin des amourettes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
comménes de
BEN
IN
4
Los portes
du arais
Arrêté
N°
11/08/2022
Chemin
des
Amourettes,
VU
n°8
ARRETE
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
la commune
de
BENON,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
411-25
(signalisation
routière)
et
R411-8
(pouvoirs
des
Préfets,
du
Conseil
Général
et des
Maires)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L2213-1
et
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
et de
stationnement,
Vu
la loi
83.213
du
2 mars
1982
Modifiée
le
12
Juillet
1982
par
la loi
82-623
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
des
régions,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8°"
partie-signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Vu
la demande
de
DEBELEC
CARCASSONNE,
2682
Boulevard
François
Xavier
Fafeur
11000
CARCASSONNE,
relative
à des
travaux
de
terrassement
pour
raccordement
ENEDIS,
au
6
Chemin
des
Amourettes,
Considérant
l'emprise
des
travaux
sur
la
VU
n°8,
chemin
des
Amourettes,
à
l’intérieur
de
l’agglomération
et la nécessité
de
réglementer
la circulation
pendant
les travaux,
ARRETE
:
Article
1 —
Du
12
Août
2022
au
16
Septembre
2022,
la circulation
sera
réglementée
de
la façon
suivante
: Chemin
des
Amourettes,
VC
n°08,
la circulation
la circulation
sera
régulée
avec
un
alternat
par
feux
tricolores
ou
manuellement.
L'emprise
du
chantier
sera
adaptée
aux
contraintes
de
sécurité
en
minimisant
le
rétrécissement
de
la chaussée.
Article
2
—
L'intervention
sera
limitée
à
une
durée
minimum
et
toutes
facilités
seront
données
aux
propriétaires
et exploitants
riverains
ainsi
qu’aux
services
de
secours
et d’aide
à la personne.
Article
3 —
Le
stationnement
sera
interdit
sur
l’emprise
du
chantier
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Atticle
4 — La
signalisation
du
chantier
sera
posée,
surveillée
et entretenue
par
les
soins
de
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
5 — Ampliation
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l’entreprise
chargée
des
travaux.
Sera transmis
à :
Monsieur
Le
Maire
de
BENON,
Monsieur
le Directeur
des
services
des
infrastructures
du
Département
de
Charente
Maritime,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Charente
Maritime
(brigade
de
gendarmerie
de
Courçon),
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’application
du
présent
arrêté.
BENON,
le
11
Août
2022.
Le
Maire,
Thierry
RAMBAUD