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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 04 DGS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
8 Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE sous-Bolis Liberté « Egalité + Fraternité COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération N° 2026-03-04-DGS Département du Val-de-Marne Arrondissement de Nogent-sur-Marne Election des conseillers du territoire Paris
Est Marne & Bois Nombre de membres composant
Le Conseil Municipal... 45
Membres en EXCTCICE..nssrssrerrerrennr 45
Présent.e.s ou représenté.e.s
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SÉANCE DU 21 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le dix-sept mars, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. GUENICHE, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme NIAKHATE, M. LACHELACHE, Mme LELU, M. ORJEBIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MORA, Mme BOUHADA, M. FERNANDEZ, Mme BENZIANE, M. BERNIER-GRAVAT, Mme MICHEL, M.BATTAL, Mme NAIT-BAHLOUL, M. MALLERIN, Mme FARNOUX, M. CHEVALLIER, Mme MUTARELLO, Mme AVOGNON-ZONON, M. DAMIANI, M. KEITA, Mme GARNIER, M. DERAAOUI, Mme BARBAY, Mme TRANCART, Mme SAINT-GAL, M. MOLINER, M. AMMOUCHE, M. OSIPA, M. KHEDIM, Mme LAUSSEL, M. JAMES, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme LAROQUE, M. COVIAUX, Mme DERFOUFI, M. FEBRARO, Mme SENKUS, M. HERNANDEZ, Mme MAUPIN
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
ABSENT.E.S
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Quentin BERNIER-GRAVAT ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté. Délibération n°2026-03-04-DGS
Election des conseiller.ere.s au sein du territoire Paris Est Marne & Bois
LE CONSEIL,
VU la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et
d'Affirmation des Métropoles, et notamment son article 12 ;
VU la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République, et notamment son article 59 ;
VU le Code général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5219-1 à L.5219-
12, L.5211-6, L.5211-6-1 et L.5211-6-2 ;
VU le Code électoral, et notamment son Titre V du livre ler ;
VU le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015, qui constate le périmètre de la Métropole
du Grand Paris ;
VU le décret n°2015-1663 du 11 décembre 2015 qui constate le périmètre du territoire Paris
Est Marne&Bois auquel la commune appartient ;
CONSIDERANT que par la délibération n°2026-03-01 DGS, la commune a élu Monsieur Jean-
Philippe GAUTRAIS, Maire de Fontenay-sous-Bois, qui est de droit, conseiller du territoire
Paris Est Marne&Bois ;
CONSIDERANT qu'il convient d’élire 9 autres représentant.e.s de la commune pour siéger au
Conseil du territoire Paris Est Marne&Bois, au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne ;
CONSIDERANT qu'une seule liste de candidature a été soumise pour la désignation des 9
représentant.e.s de la commune pour siéger au Conseil du territoire Paris Est Marne&Bois,
CONSIDERANT que cette liste respecte la représentation proportionnelle des membres du
Conseil Municipal
Sont proclamés élu.e.s au sein du Conseil de territoire Paris Est Marne&Bois
Monsieur Loïc DAMIANI
Madame Fabienne BOUÉ LELU
Monsieur Yacine KHEDIM
Madame Anne-Marie MAFFRE
Monsieur Nassim LACHELACHE
Madame Delphine FENASSE
Monsieur Quentin BERNIER GRAVAT
Madame Chantal CAZALS
Monsieur Florian JAMES ©
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NO
8
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D
= Délibération n°2026-03-04-DGS
Election des conseiller.ere.s au sein du territoire Paris Est Marne & Bois
Article 1 : La présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, affichée sur les panneaux de l'hôtel de Ville et publiée sur le site internet de la Ville.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai
de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ; - à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
2 MARS 206 Jean-Philippe GAUTRAIS Publication =
Le Maire,
Certifié exécutoire
Le Maire,
Le secrétaire de séance,