Déliberation - 2026 03 12 DGS

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Déliberation - 2026 03 12 DGS Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 12 DGS)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, sous-Bolis Liberté + Égalité « Fraternité

COMMUNE DE FONTENAY-SOUS8-BOIS

Extrait du registre des délibérations du

Conseil Municipal

Ÿ ? Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Délibération N° 2026-03-12-DGS Département du Val-de-Marne , . , ne , Arrondissement de Nogent-sur-Marne Fixation des indemnités des élu.e.s

Nombre de membres composant

Le Conseil Municipal 45

Membres en exercice... 45

Présent.e.s ou représenté.e.s

à la séance... 45

Absent.e.s 0

SÉANCE DU 21 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt et un, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le dix-sept mars, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENT.E.S

M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. GUENICHE, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme NIAKHATE, M. LACHELACHE, Mme LELU, M. ORJEBIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MORA, Mme BOUHADA, M. FERNANDEZ, Mme BENZIANE, M. BERNIER-GRAVAT, Mme MICHEL, M.BATTAL, Mme NAIÏT-BAHLOUL, M. MALLERIN, Mme FARNOUX, M. CHEVALLIER, Mme MUTARELLO, Mme AVOGNON-ZONON, M. DAMIANI, M. KEITA, Mme GARNIER, M. DERAAOUI, Mme BARBAY, Mme TRANCART, Mme SAINT-GAL, M. MOLINER, M. AMMOUCHE, M. OSIPA, M. KHEDIM, Mme LAUSSEL, M. JAMES, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme LAROQUE, M. COVIAUX, Mme DERFOUFI, M. FEBRARO, Mme SENKUS, M. HERNANDEZ, Mme MAUPIN

EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S

ABSENT.E.S

Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Monsieur Quentin BERNIER-GRAVAT ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté.Délibération n°2026-03-12-DGS

Fixation des indemnités des élu.e.s

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-2,

L.2123-20 à L.2123-24-1 et L2143-1 ;

VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et

à la proximité de l'action publique ;

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

VU le tableau d'installation du Conseil municipal en date du 21 mars 2026 ;

VU la délibération du Conseil municipal fixant à 17 le nombre d'adjoints au Maire ;

CONSIDERANT que les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de Maire et

adjoints au Maire des communes sont fixées par référence au montant du traitement

correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, soit

l'indice brut 1027 ;

CONSIDERANT que la commune de Fontenay-Sous-Bois est située dans la strate des

communes de 50 000 à 99 999 habitants, et donc que le Maire peut percevoir une

indemnité de fonction au taux maximal de 110 % de l'indice brut 1027, conformément aux

dispositions énoncées à l’article L.2123-23 du CGCT ;

CONSIDERANT que les indemnités de fonction des adjoints au Maire sont calculées

également en pourcentage de l'indice brut 1027, soit 44% pour une commune ayant une

population comprise entre 50 000 et 99 999 habitants ;

CONSIDÉRANT que le montant d'indemnité peut ne pas être identique pour tous et que

l'indemnité attribuée à un adjoint au Maire peut dépasser le pourcentage maximum prévu

dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale autorisée et de celle attribuée au Maire ;

CONSIDERANT que l'arrêté de délégation du Maire à la 1ère adjointe en date du 21 mars

2026 lui octroie une charge de travail très importante lié à des différences objectives dans

le périmètre des délégations et que son choix d'interrompre toute activité professionnelle

pour exercer son mandat d’'élu peut justifier l'attribution d’une indemnité de fonction

supérieure aux autres adjoints ;

CONSIDERANT que l'enveloppe indemnitaire annuelle maximale s'élève à :

> 54 258,96 € bruts pour le Maire ;

> 368 960.64 € bruts pour les 17 adjoints au Maire, dont 4 adjoints de quartier ;

> Soit un total global de 423 219.12 bruts ;

Après en avoir délibéré

À LA MAJORITÉ

Par 35 voix pourDélibération n°2026-03-12-DGS

Fixation des indemnités des élu.e.s

M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. GUENICHE, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme NIAKHATE, M. LACHELACHE, Mme LELU, M. ORJEBIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MORA, Mme BOUHADA, M. FERNANDEZ, Mme BENZIANE, M. BERNIER-GRAVAT, Mme MICHEL, M. BATTAL, Mme NAIT- BAHLOUL, M. MALLERIN, Mme FARNOUX, M. CHEVALLIER, Mme MUTARELLO, M. AVOGNON, M. DAMIANI, M. KEITA, Mme GARNIER, M. DERAAOUI, Mme BARBAY, Mme. TRANCART, Mme SAINT-GAL, M. MOLINER, M. AMMOUCHE M. OSIPA, M. KHEDIM, Mme LAUSSEL

Par 10 voix contre

M. JAMES, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme LAROQUE, M. COVIAUX, Mme DERFOUFI, M. FEBBRARO, Mme SENKUS, M. HERNANDEZ, Mmé MAUPIN

DÉCIDE,

Article 1° : Le montant maximum des crédits ouverts au budget de la commune pour le

financement des indemnités de fonction du Maire, des adjointes au Maire, des

Conseiller.ères municipaux.ales délégué.es et des Conseiller.ères municipaux.ales est égal

au total de l'indemnité maximale du Maire (110% de l'indice brut 1027) et des indemnités

maximales susceptibles d'être allouées aux adjoint.es au Maire (44% de l'indice brut 1027),

soit un montant total brut annuel de 423 219.12 €.

Article 2 : De fixer, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des

indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les

articles L.2123-23 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales les taux et

les montants des indemnités du Maire, des adjoint.es au Maire, des adjoint.es de quartier,

des conseiller.ères municipaux.ales délégué.es et des conseiller.ères municipaux.ales, les

indemnités comme suit :

Nom Prénom Qualité Taux voté | Montant brut

en €

Jean-Philippe GAUTRAIS | Maire 110% 4521,58 €

Anne KLOPP Adjoint au Maire n°1 103% 4233,84 €

Joeffrey GUENICHE Adjoint au Maire n°2 29,50 % 1212,60 €

Delphine FENASSE Adjoint au Maire n°3 29,50 % 1212,60 €

Louis Mohamed SEYE Adjoint au Maire n°4 29,50 % 1212,60 €

Sokona NIAKHATE Adjoint au Maire n°5 29,50 % 1212,60 €

Nassim LACHELACHE Adjoint au Maire n°6 29,50 % 1212,60 €

May BOUHADA Adjoint au Maire n°7 29,50 % 1212,60 €

Vianney ORJEBIN Adjoint au Maire n°8 29,50 % 1212,60 €

Anne-Marie MAFFRE Adjoint au Maire n°9 29,50 % 1212,60 €Délibération n°2026-03-12-DGS

Fixation des indemnités des élu.e.s

Franck MORA Adjoint au Maire n°10 29,50 % 1212,60 €

Fabienne BOUE LELU Adjoint au Maire n°11 29,50 % 1212,60 €

Jean Luc FERNANDEZ Adjoint au Maire n°12 29,50 % 1212,60 €

Assia BENZIANE Adjoint au Maire n°13 29,50 % 1212,60 €

Quentin BERNIER Adjoint au Maire n°14 29,50 # 1212,60 €

GRAVAT

Stéphanie MICHEL Adjoint au Maire n°15 29,50 % 1212,60 €

Vincent BATTAL Adjoint au Maire n°16 29,50 % 1212,60 €

Assia NAÏT BAHLOUL Adjoint au Maire n°17 29,50 % 1212,60 €

Claude MALLERIN Conseiller municipal 7 50%

délégué n°1 ee 308,29 €

Fara FARNOUX Conseiller municipal 7 50%

délégué n°2 308,29 €

Christophe CHEVALLIER | Conseiller municipal 7 50%

délégué n°3 est 308,29 €

Gilda MUTARELLO Conseiller municipal 7 50%

délégué n°4 ' 308,29 €

Clémence AVOGNON Conseiller municipal 7 50% 0

délégué n°5 ! 308,29 €

Loic DAMIANI Conseiller municipal 7,509

délégué n°6 130% 308,29 €

Djibril KEITA Conseiller municipal 7,50%

délégué n°7 NT 308,29 €

Vanessa GARNIER Conseiller municipal 7 0

délégué n°8 50% 308,29 €

Khalid DERAAOUI Conseiller municipal 7 50%

délégué n°9 ts 308,29 €

Claire BARBAY Conseiller municipal 7 50% 0

délégué n°10 ' 308,29 €

Fanny TRANCART Conseiller municipal 7 50%

délégué n°11 NT 308,29 €

Nora SAINT GAL Conseiller municipal 7,509

délégué n°12 50% CCE

Arno MOLINER Conseiller municipal

7,50% 308,29 € délégué n°13Délibération n°2026-03-12-DGS

Fixation des indemnités des élu.e.s

Slimane AMMOUCHE Conseiller municipal 7 50%

délégué n°14 308,29 €

Vitali OSIPA ne ne 7.50% de

Yacine KHEDIM délégué m6 7.50% ne

Amélie LAUSSEL Conseiller municipal 7 50%

délégué n°17 ! 308,29 €

Florian JAMES Conseiller municipal 3,50% 143,87 €

Chantal CAZALS Conseiller municipal 3,50% 143,87 €

Mohamed TARGUI Conseiller municipal 3,50% 143,87 €

Stéphanie LAROQUE Conseiller municipal 3,50% 143,87 €

Denis COVIAUX Conseiller municipal 3,50% 143,87 €

Mounia DERFOUFI Conseiller municipal 3,50% 143,87 €

Renato FEBRARO Conseiller municipal 3,50% 143,87 €

Julie SENKUS Conseiller municipal 3,50% 143,87 €

Marc HERNANDEZ Conseiller municipal 3,50% 143,87 €

Alice MAUPIN Conseiller municipal 3,50% 143,87 €

Article 3 : Ces indemnités de fonction seront attribuées à compter de la date d'entrée

en fonction des élu.es.

Article 4 Les crédits seront imputés au chapitre 65, article 6531 des budgets

communaux en cours et à venir. Ces crédits évolueront en même temps et dans les

mêmes proportions que l'indice de traitement de la fonction publique.

Article 5 : La présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, affichée sur les panneaux d l'hôtel de Ville et publiée sur le site internet de la Ville.

« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois

dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans

un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :

- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;Délibération n°2026-03-12-DGS

Fixation des indemnités des élu.e.s

- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »

Transmission électronique en

Préfecture du Val-de-Marne

le 94 MARS 2076 sunens 86

Publication

Dam 9.1 MARS.2026..

Notification

Certifié exécutoire

Le Maire,

POUR EXTRAIT CONFORME

Le Maire,

Jean-Philippe GAUTRAIS

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Le secrétaire de séance,