Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 03 02 DGS
Déliberation - 2026 03 01 DGS
Déliberation - 2026 03 13 DGS
Déliberation - 2026 03 12 DGS
Déliberation - 2026 03 03BIS DGS
Déliberation - 2026 03 04 DGS
Déliberation - 2026 03 10 DGS
Déliberation - 2026 03 05 DGS
Déliberation - 2026 03 14 DGS
Déliberation - 2026 03 07 DGS
Déliberation - 2026 03 03 DGS
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 03 DGS)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
$ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE sous-Bolis Liberté * Egalité »* Fraternité COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération N° 2026-03-03-DGS Département du Val-de-Marne Arrondissement de Nogent-sur-Marne Election des adjoint.e.s au Maire
Nombre de membres composant
Le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice su 45
Présent.e.s ou représenté.e.s
à Ja séancesaszremmnsenseses 45
RDS nnremmenremnenmenrensenne 0
SÉANCE DU 21 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le dix-sept mars, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. GUENICHE, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme NIAKHATE, M. LACHELACHE, Mme LELU, M. ORJEBIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MORA, Mme BOUHADA, M. FERNANDEZ, Mme BENZIANE, M. BERNIER-GRAVAT, Mme MICHEL, M.BATTAL, Mme NAIT-BAHLOUL, M. MALLERIN, Mme FARNOUX, M. CHEVALLIER, Mme MUTARELLO, Mme AVOGNON-ZONON, M. DAMIANI, M. KEITA, Mme GARNIER, M. DERAAOUI, Mme BARBAY, Mme TRANCART, Mme SAINT-GAL, M. MOLINER, M. AMMOUCHE, M. OSIPA, M. KHEDIM, Mme LAUSSEL, M. JAMES, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme LAROQUE, M. COVIAUX, Mme DERFOUFI, M. FEBRARO, Mme SENKUS, M. HERNANDEZ, Mme MAUPIN
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
ABSENT.E.S
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Quentin BERNIER-GRAVAT ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté. Délibération n° 2026-03-03-DGS
Election des adijoint.e.s au Maire
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-7-2 et L.
2122-10;
VU la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l’action publique et introduisant la parité renforcée au sein des exécutifs communaux de
plus de 1000 habitants ;
VU le Décret du Ministre de l’intérieur n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
VU l'arrêté préfectoral n°2026/00117 fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire lors des élections des 15 et 22 mars 2026 ;
VU le procès-verbal du recensement des votes relatifs à l'élection des conseillers municipaux à l'issue
du 1° tour de scrutin du dimanche 15 mars 2026 :
VU le procès-verbal établi lors de cette séance d'installation en date du 21 mars 2026 ;
VU la délibération 2026-03-02-DGS fixant le nombre d’adjoint.e.s au Maire ;
CONSIDERANT que les nouveaux conseillers municipaux ont été installés dans leurs fonctions lors
de la présente séance en date du 21 mars 2026, à la suite dudit scrutin municipal ;
CONSIDERANT que dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoint.e.s sont élu.e.s parmi les membres du conseil municipal au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel ;
CONSIDERANT que l'ordre des adjoint.e.s sur la liste donne l'ordre du tableau, tel qu'il résulte de l'article L.2121-1 du code précité qui indique que celui-ci est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.2122-10, par l'ordre de nomination et, entres adjoint.e.s élu.e.s sur la même liste, par l'ordre de présentation sur la liste ;
CONSIDERANT que la liste des adjoint.e.s doit être composée alternativement d’un ou d’une candidate de chaque sexe.
CONSIDERANT les candidatures présentées dans la liste Fontenay nous rassemble et nous
ressemble
CONSIDERANT le résultat du vote ;
Résultats :
Nombre de présents ou représentés : 45
Nombre de bulletins blanc où nul : 10
Nombre de suffrages exprimés : 35 Délibération n° 2026-03-03-DGS
Election des adjoint.e.s au Maire
Article 2 : La présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, affichée sur les panneaux d l'hôtel de Ville et publiée sur le site internet de la Ville.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai de deux
mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ; - à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en Le Maire
Préfecture du Val-de-Marne
le . Jean-Philippe GAUTRAIS CEE GAL SN ET É Tr = |
Publication
le .................... 2 1MARS. 2076
Notification
Certifié exécutoire
Le Maire,
Le secrétaire de séance,
7 Délibération n° 2026-03-03-DGS
Election des adjoint.e.s au Maire
Ont obtenu :
La liste Fontenay nous ressemble et nous rassemble : 35 voix
SONT ELU.E.S
Article 1°’ : La liste des adjoint.e.s est la suivante :
1° adjointe au Maire Madame Anne KLOPP
2" adjoint au Maire Monsieur Joeffrey GUENICHE
3ème adjointe au Maire Madame Delphine FENASSE
4ère adjoint au Maire Monsieur Louis-Mohamed SEYE
5ème adjointe au Maire Madame Sokona NIAKHATE _
6°" adjoint au Maire Monsieur Nassim LACHELACHE
7°"e adjointe au Maire Madame May BOUHADA
8°" adjoint au Maire Monsieur Vianney ORJEBIN
gÿme adjointe au Maire Madame Anne-Marie MAFFRE BOUCLET
10° adjoint au Maire Monsieur Franck MORA
11°" adjointe au Maire Madame Fabienne BOUË- LELU
1287 adjoint au Maire Monsieur Jean-Luc FERNANDEZ
13ème adjointe au Maire Madame Assia BENZIANE
14ÿ" adjoint au Maire Monsieur Quentin BERNIER-GRAVAT
157€ adjointe au Maire Madame Stéphanie MICHEL
16°" adjoint au Maire Monsieur Vincent BATTAL
178" adjointe au Maire Madame Assia NAIT-BAHLOUL