Compte-Rendu - 28 octobre 2022

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Compte-Rendu - 28 octobre 2022 Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Caumont-sur-Garonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 octobre 2022)Thèmes du document : Assurance, Environnement, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL DU 28 octobre 2022 A 19H00

PRESENTS : M. IMBERT, Mme CARTRON, MM. FERRER, DUREAU, Mmes VACQUE, MM. DI PALMA, FORGUES, Mme LAGUE, M. THIOLON

POUVOIRS : M. CLAVAUD à M. FERRER

Mme GALINOU à Mme CARTRON

Mme CASTERA à M. DI PALMA

ABSENT : M. LARONDE

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LAGUE

CONVOCATION du 20 octobre 2022

ORDRE DU JOUR :

Décision modificative n°2

VGA : - GEPU 2023

- Convention RGPD

CDG 47 : - Contrat groupe assurance statutaire

- Nouvelle convention adhésion CONSIL 47

- Convention accompagnement numérique

Travaux en cours

Questions diverses.

Le compte-rendu de la séance précédente est accepté à l’unanimité.

1. Décision modificative n°2

Monsieur le Maire expose aux élus qu’une de facture de VGA relative à l’attribution de compensation de septembre 2017 reste non soldée. Il précise que son règlement à l’article 739211 n’est pas réalisable en l’état car pas budgétisé. Il propose donc un virement de crédits comme suit : art 739211 : + 330.00 ; art 6718 : - 330,00. Les élus votent à l’unanimité.

2. VGA :

GEPU 2023

Monsieur le Maire informe les élus qu’il y a lieu de renouveler la convention et de définir l’enveloppe de la commune de Caumont pour le GEPU 2023. Il en rappelle le fonctionnement à savoir que le montant affecté chaque année par la commune est capitalisé s’il n’a pas été utilisé. La somme votée pour 2023 viendra se cumuler à la somme de 2022, pour rappel 300 €, et ainsi de suite jusqu’à utilisation lors de travaux. Le GEPU ne prend pas en charge l’entretien des fossés, mais uniquement les canalisations (ce qui pour nous semble être l’aqueduc). Après en avoir délibéré, les élus votent la somme de 100 € pour 2023.

Convention RGPD

Monsieur le Maire donne lecture de la nouvelle convention RGPD pour assurer la conformité de la réglementation générale de la protection des données. Les élus l’adoptent à l’unanimité.

3. CDG 47Contrat Groupe assurance statutaire

La commune a adhéré au contrat groupe SIACI proposé par le CDG47 depuis 2 ans. Compte-tenu du bilan dressé depuis le COVID (explosion du taux d’absence au travail, évolution des arrêts longs), et malgré la renégociation effectuée l’année dernière, l’assureur n’est plus en mesure d’honorer son contrat. Il a adressé un courrier de résiliation de contrat à titre conservatoire, afin de renégocier le contrat. Le CDG 47 a été chargé des négociations et la solution proposée est le maintien de la franchise de 25 % sur le remboursement des Indemnités Journalières et une hausse du taux de 12 %. La cotisation 2023 serait d’environ 9 500 € contre 8 414 € en 2022. Les élus acceptent les nouvelles conditions.

Nouvelle convention CONSIL 47

Le CDG47 a dénoncé à compter du 1er janvier 2023 la convention que nous avions avec le CONSIL 47 pour déséquilibre financier. Une nouvelle convention est proposée avec forfait unique pour des conseils juridiques et l’assistance à la rédaction des actes administratifs en fonction de la strate démographique. Pour notre commune le montant annuel s’élèverait à 960 € (au lieu de 585 €). Il est également proposé la prestation sur devis. Compte-tenu du fait que depuis notre adhésion, nous avons peu sollicité le CONSIL, les élus décident de ne pas adhérer à la nouvelle convention, jugée trop onéreuse. En cas de besoin, la commune aurait recours à la prestation sur devis.

Convention accompagnement numérique

Le CDG47 revoit également la convention numérique (assistance des logiciels métiers, hotline, réalisation de supports er de journées d’informations, mise en place d’un outil de gestion de tickets et augmentation de moyens humains).

Le forfait pour 2023 sera augmenté de 200 €, de plus les ateliers pratiques deviennent payants à raison de 100 € la ½ journée et 150 € la journée. Les élus acceptent les termes de la nouvelle convention.

4. Travaux en cours.

Eclairage public : afin de temporiser les dépenses d’énergie, les élus votent à l’unanimité l’extinction de l’éclairage public de 22 h à 06 h du matin. Toujours dans le cadre de la sobriété énergétique, il n’y aura pas d’éclairage de Noël.

Clôture du cimetière de Caumont : des devis seront demandés pour éventuellement programmer des travaux en 2023

PLU : la modification simplifiée n°2 a été stoppée par l’avis de la MRAe qui demande une évaluation environnementale. Un recours gracieux sera déposé avec l’aide d’Emilie DA ROS de VGA.

CONVIVIO : nous a alerté quant à l’augmentation fulgurante des denrées alimentaires (+14%) et du gaz-oil (+37%). Une réévaluation du montant du repas sera effectuée à compter du 1er novembre, il n’y aura pas d’impact sur le prix de revente aux parents.5. Questions diverses

Les tournées de distribution du courrier évoluent, un redécoupage géographique a pris effet le 18 octobre 2022, les horaires de distribution seront donc retardés.

Une demande de subvention pour le voyage scolaire à Paris des élèves de 3ème du collège Jean Castaing a été déposée. Compte-tenu du peu de crédits restants sur la ligne budgétaire et du manque de visibilité sur les conditions économiques à venir, les élus décident de ne pas octroyer de subvention.

Une réunion avec VNF aura lieu lundi 14 novembre sur l’aire de camping-car. La coupe des platanes morts aura lieu dans la semaine à venir.

Comptes-rendus de réunions :

Mme Aline CARTRON, commission finances de VGA.

Elle informe également l’assemblée que le Bulletin Municipal est en cours d’élaboration et que la maquette doit être remise à l’imprimeur le 28 novembre.

Mme Claudine VACQUE, réunion du syndicat des transports du Mas d’Agenais.

M. Yann DUREAU, commission attractivité de VGA du 12 octobre.

M. Maxime DI PALMA, commission travaux de VGA.

Mme Fabienne DI PALMA, Rencontres Territoriales VGA qui ont eu lieu le 27 octobre à Fourques sur la thématique de la gestion des déchets.

La séance est levée à 22 heures 10.