Procès Verbal - DOC100720 10072020161710

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Convocation - CONVOCATION

Procès Verbal - DOC100720 10072020161710 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Muides-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - DOC100720 10072020161710)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DE MUIDES-SUR-LOIRE

Procès-Verbal de la Séance du 3 juillet 2020

Séance ouverte à 18 h 00 salle Baccarat Public : A HUIS CLOS

Présents : M. JUSTINE, Mme GAROT, M. ROGER, Mme GAUTHIER, M. LANOUX, Mme MERLIN, Mme

MEYER, Mme JACQUET, Mme BOYER, M. VAUCHER, M. TREMBLAŸ, M. LEMAIRE, M. FOUCQUETEAU, Mme MURAT, Mme DANIEL.

Absent :

Absente avec procuration :

Président de séance : M. Christian JUSTINE

Secrétaire de séance : M. Fabrice TREMBLAY

M. JUSTINE fait lecture de l'ordre du jour du Conseil Municipal du 6 juin 2020 et demande s'il y a des observations :

Approbation du procès-verbal du 06 juin 2020

Le procès-verbal est approuvé avec les observations suivantes :

Mme MURAT :

- Précise que les 3 abstentions concernant le vote du budget assainissement se portent uniquement sur la proposition du budget 2020 et non sur les projets 2020. La ligne du vote étant inscrite en dessous des projets peut porter à confusion. Les projets 2020 du budget assainissement sont donc approuvés par l’ensemble du Conseil Municipal. - Indique qu’une de ses questions n’est pas inscrite sur le PV. Elle a signalé que le terrain de la maison 27 avenue de la Loire est en friche et demande de contacter le propriétaire pour qu’il intervienne rapidement.

- Demande si le règlement intérieur du camping a été refait.

Mme GAROT a répondu que le règlement intérieur n’a pas été modifié.

Après avoir délibéré Le Conseil Municipal, à 15 voix POUR, 0 CONTRE ET 0 ABSTENTION

Délibérations municipales

Ï — Urbanisme / Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) / Désignation des élus

et technicien référents pour suivre la démarche d’élaboration

Le Maire expose :

La démarche d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) dans laquelle s’est engagée la Communauté de communes Beauce Val de Loire en novembre 2019, s’inscrit dans un processus collaboratif avec toutes les communes du territoire.

La charte de gouvernance annexée rappelle l’esprit dans lequel les élus communautaires ont choisi de travailler ensemble tout au long de la démarche d’élaboration du document.

Il a notamment été validé que chaque commune du territoire serait représentée lors des réunions de secteurs par un élu référent titulaire et un élu référent suppléant. Ces 2 élus seront conviés à chaque réunion (nommée « Groupes de travail ») du secteur auquel ils appartiennent. Ces 2 élus auront la responsabilité d’informer leur

1Conseil municipal sur l'avancée des travaux du PLUI, et de transmettre les interrogations ou remarques des élus municipaux en groupe de travail.

Il a également été acté qu’un technicien référent serait nommé par commune, pour suivre l’élaboration du document, notamment au travers des réunions de la « Cellule administrative et technique ».

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

> DE NOMMER Monsieur Christian JUSTINE en sa qualité de Maire, élu référent titulaire pour suivre la démarche d’élaboration du PLU ;

> DE NOMMER Monsieur Jacques ROGER en sa qualité d’adjoint au maire, élu référent suppléant pour suivre la démarche d'élaboration du PLUi ;

> DE NOMMER en qualité de technicien référent la secrétaire en charge de l’urbanisme pour suivre la démarche d'élaboration du PLU: ;

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération, dont la charte de gouvernance.

IE -— Désignation de représentants élus à l'ATD41 :

Le Maire rappelle que la Commune de Muides-sur-Loire est membre de lATD41 (Agence technique départemental du loir et cher. L'agence est un établissement public administratif. Elle à pour mission d’apporter des conseils et accompagner les communes du Loir et Cher sur toutes les questions relatives à la voirie communale, de la définition des besoins à la réalisation des travaux. L’adhésion à l’ATD41] est de 1.00 € par habitant et par an.

Vu les articles L 5211-6 à L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal et d'élection du Maire et des quatre Adjoints, en date du 23 mai 2020,

li convient de procéder à la désignation des représentants élus à l’ATD 41 dont Muides-sur-Loire est commune-membre.

Sont donc élus les représentants :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

1 Titulaire: Justine Christian

1 Suppléant: Jacques ROGER

IT — Vente de l’ancien bâtiment CCAS et une parcelle de terrain

Monsieur le Maire propose à la vente le bâtiment CCAS situé rue de la mairie qui abrite aujourd’hui le Comité des fêtes et l’Assaciation des parents d’élèves et une parcelle de terrain d’environ 400 m? située parc de la Cressonnière

Il demande l’avis des conseillers, pour proposer ce bien à la vente, au prix global de 50 000.00 € net vendeur négociable pour l’ensemble à savoir le bâtiment et la parcelle de terrain.Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

° _ Approuve la mise en vente immédiate pour l’ensemble au prix de 50 000.00 € net vendeur négociable,

° Autorise le Maire à faire procéder à la division dudit terrain par un géomètre expert,

e Autorise le Maire à signer l’acte de vente correspondant et tout document se rapportant à cette affaire.

IV - Vente d’un terrain communal à l’entreprise BOULAY

Vu la demande formulée par Monsieur Laurent BOULAY, propriétaire de la Société Automobiles BOULAY, entreprise de mécanique et carrosserie de voitures anciennes à Muides-sur-Loire, installée sur les parcelles cadastrées ZC 148 (5102 rue de la Chaumette), 159 (lieu-dit «La Calode»), et ZC 176 « La Calode » d’une surface de 500 m? cédée par la commune de Muides-sur-Loire en 2016 pour acquérir dans la prolongation de ces parcelles, une extension de terrain de 500 m? à 800 m°? sur la parcelle ZC 177 appartenant à la commune de Muides-sur-Loire,

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

+ Accepte de vendre 500 m2 à 800 m°? du terrain communal inscrit au cadastre section ZC 177 au lieu- dit « La Calode » à Monsieur Laurent BOULAY, entrepreneur, demeurant 95 rue de la Fédération — 41350 à Saint-Gervais-la-Forêt, au prix de 7.50 € le m2 et que les frais de bornage soient pris en charge par l'acheteur,

e Autorise le Maire à faire procéder à la division dudit terrain par un géomètre expert,

+ Autorise le Maire à signer l’acte de vente correspondant et tout document se rapportant à cette affaire.

V — Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (P.D.E.S.I)

Conformément aux dispositions des articles L 311-1 à 311-6 du Code du Sport, le Département de Loir-et- Cher élabore le Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (P.D.E.S.I) relatifs aux sports et activités de nature. Le 9 décembre 2019, la commission départementale des espaces, sites et itinéraires s’est prononcée en faveur de l’inscription au plan départemental, de la route européenne équestre d’Artagnan qui traverse notre commune, sur l’axe Ardon (45) — Chambord (41). Cette route équestre relie, sur près de 4000 km, Lupiac (Gers) à Maastricht (Pays-Bas) sur les traces du célèbre mousquetaire et les différentes routes se croisent à Chambord en passant sur notre territoire et desservent le sud de notre département.

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

+ Donne son accord pour l'inscription au P.D.E.S.I de l’itinéraire figurant au plan annexé à la présente délibération, au regard de la règlementation susceptible de régir la pratique des sports de nature sur le territoire communale,

°__ Donne son accord pour l’inscription au P.D.E.S.I des voies dont la commune est propriétaire, figurant au plan annexé à la présente délibération,

+ Donne son accord sur la convention à intervenir entre la commune et le département pour entretenir et surveiller la voirie dont la commune est propriétaire et autorise Monsieur le Maire à la signer.

3VI - Mise en place du télétravail

Monsieur le Maire expose son projet de mise en place du Télétravail en dehors de l’autorisation de Télétravail en période de pandémie.

Le télétravail est un mode d'organisation du travail dont l'objectif est de mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle. Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 détermine ses conditions d'exercice : quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail, nécessité d'une demande de l'agent, mentions que doit comporter l'acte d'autorisation. Sont exclues du champ d'application dudit décret les autres formes de travail à distance (travail nomade, travail en réseau).

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

L'autorisation de télétravail est délivrée pour un recours régulier ou ponctuel au télétravail. Elle peut prévoir l'attribution de jours de télétravail fixes au cours de la semaine ou du mois ainsi que l'attribution d'un volume de jours flottants de télétravail par semaine, par mois ou par an dont l'agent peut demander l'utilisation à l'autorité responsable de la gestion de ses congés.

Un agent peut, au titre d'une même autorisation, mettre en œuvre ces différentes modalités de télétravail.

La quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à trois jours par semaine ou à 12 jours par mois. Le temps de présence sur le lieu d'affectation ne peut être inférieur à deux jours par semaine ou à 8 jours par mois.

Par dérogation, les fonctions pourront être exercées sous la forme de télétravail plus de 3 jours par semaine dans les cas suivants :

- pour une durée de six mois maximums, à la demande des agents dont l'état de santé, le handicap ou l'état de grossesse le justifient et après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ; cette dérogation est renouvelable, après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail :

- lorsqu'une autorisation temporaire de télétravail a été demandée et accordée en raison d'une situation exceptionnelle perturbant l'accès au service ou le travail sur site.

Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation.

Afin de mettre en place le Télétravail une délibération doit être prise, après consultation du comité technique.

Le vote est donc reporté lors d’un prochain conseil municipal après avis du comité technique.

VII - Renouvellement du Contrat d’entretien des postes de relèvement des eaux usées avec VEOLIA

Vu le contrat d’entretien des postes de relèvement des eaux usées conclu avec la société VEOLIA pour une durée de 5 ans, arrivant à échéance le 14 avril 2020,

La proposition de renouvellement du contrat de la société VEOLIA se décompose comme suit :

-__ Contrôle électromécanique et réglementaire, nettoyage des postes 8 250.00 €/an HT - Contrôle électromécanique et réglementaire, nettoyage bassin tampon 550.00 €/an HT - Vérification du bon fonctionnement des installations 4 116.00 E/an HT - Service d’astreinte 1 000.00 €/an HT 13 916.00 €/an HT

Option :

-__ Fourniture et dépotage du réactif selon nécessité 1 760.00 € HTLe maire rappelle que l’entretien des bassins tampons dont le coût s’élève à 4 092.50 € HT, n’avait pas été réalisé depuis six ans. Le contrat a été négocié avec la gratuité des trois premières mensualités et avec un nettoyage des bassins tampons au moins tous les 2 ans.

Constatation d’une faible augmentation du montant du contrat de 0,15% par rapport au précédent.

Après avoir pris connaissance du projet de renouvellement du contrat et de ses tarifs,

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

+ Accepte le contrat d’entretien des postes de relèvement des eaux usées proposé par la société VEOLIA

+ _Autorise le Maire à signer ledit contrat

°__ Prend acte que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune.

Informations diverses

Travaux divers en cours :

-_ Electricité place de la libération, local pompier:

Remise au normes et amélioration de la puissance KW

- Remise aux normes, armoire électrique derrière la boulangerie Avec alimentation par 3 prises 220 V

- Création armoire et alimentation du parc de la cressonnière à la hauteur du terrain de boules avec un câble au départ de la mairie pour un coffret de 380 Volts :

Trois propositions ont été présentées :

© Entreprise INEO CENTRE pour un montant de 3 538.11 € TTC © Entreprise Ménage électricité pour un montant de 4 586.95 € TTC o Entreprise PELLEE pour un montant de 4 861.96 € TTC

Le choix pour la réalisation des travaux s’est porté sur la proposition la plus avantageuse, soit INEO CENTRE pour un montant de 3 538.11 € TTC.

Panneau lumineux :

Le contrat de location de maintenance du panneau lumineux conclu pour une durée de 7 ans arrive à échéance 29 septembre 2021. Résiliable après la sixième année soit à compter du 29 septembre 2020. Le montant initial du contrat s’élève 3 806.00 € TTC avec une revalorisation au 1% janvier de chaque année. L’échéance pour l’année 2020 s'élève à 5 285.62 € TIC. Il convient donc de procéder au renouvellement ou à la résiliation de ce contrat. Prévision d’un rdv avec le commercial de Lumiplan courant septembre. Possibilité d’opter pour un autre mode de communication interactif sur la commune de Muides-sur-Loire comme Papplication sur « PanneauPocket » gratuite et illimitée pour les utilisateurs et qui permet de consulter les informations des communes en téléchargeant l’application directement sur smartphone ou tablette, aucune donnée personnelle n’est demandée. C’est une solution simple à moindre coût, l’abonnement pour les communes adhérentes à PAMRF est à partir 180.00 € TTC/an et pour Les communes non adhérentes est à partir de 230.00 € TTC pour les communes de moins de 2000 habitants.Questions diverses

M. Foucqueteau demande de faire intervenir les services pour l’entretien du carrefour du maréchal car l’herbe est haute.

M. Foucqueteau demande si des travaux d’entretien de la voirie sont prévus. M. Le Maire répond qu’une campagne pour l’enrobé est prévu au mois de septembre et que les travaux seront rattachés à la CCBVL.

Mme Jacquet a constaté que des branches d’arbres basses gênent sur la piste cyclable au niveau du château du Collier.

M. Le Maire répond qu’un rdv avec la DDE à ce sujet est prévu le lundi 3 août.

M. Le Maire informe que les gens du voyage se sont installés sur le terrain les chopines au niveau

du pont depuis le 3 juillet 2020. Une convention d’accueil des gens du voyage a été signée avec le responsable du groupe du 3 au 7 juillet 2020 soit pour une durée de 5 jours avec une participation de 100.00 € pour la mise à disposition du terrain et d’un container pour traitement des déchets.

Le Conseil Municipal demande de veiller à ce que le terrain soit nettoyé avant leur départ.

Mme Murat a constaté la présence de sable dans le caniveau de l’avenue du Pont. La balayeuse

aurait dû être passée après le nettoyage de l’avenue du Pont.

Mme Garot informe que les panneaux du camping ont été nettoyés et que le règlement intérieur a été réimprimé et affiché.

Elle a constaté de nombreuses déjections canines au camping et demande pour le respect et la tranquillité des campeurs que la traversée du camping soit réservée exclusivement au campeur.

Mme Gauthier rapporte que le protocole sanitaire du COVID-19 a été respecté par l’ensemble du personnel de l’école, enseignants et personnel communal et notamment pour la réouverture de l’école après le déconfinement partiel.

Mise en place de l’école apprenante. Dispositif permettant l’ouverture de l’école afin d’accueillir des jeunes qui ne quittent pas leur lieu de résidence pour leur proposer un programme équilibré associant renforcement scolaire et activités sportives et culturelles au sens large. Deux sessions sont organisées.

Mme Boyer demande de remettre le panneau défense de stationner sur la place de la libération.

Séance levée à 19 h 45

Muides-sur-Loire le, 3 juillet 2020

La Secrétaire de Séance,

Fabrice TREMBLAY