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Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Muides-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 11 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE MUIDES-SUR-LOIRE
PROCES-VERBAL de la Séance du 22 novembre 2024
HR AIR
Séance ouverte à 18 h 05 salle Baccarat Public : 4
Présents : M. JUSTINE, Mme GAROT, M. ROGER, Mme GAUTHIER, M. LANOUX, Mme MERLIN, Mme JACQUET, Mme MEYER, Mme BOYER, M. VAUCHER, ,
M. FOUCQUETEAU, Mme DANIEL.
Absente : M. LEMAIRE, M. BOUCHER, Mme MURAT.
Absent excusé :
Absente avec procuration :
Président de séance : M. JUSTINE Christian.
Secrétaire de séance : M. Jacques ROGER
Approbation du procès-verbal du 18 octobre 2024
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
+ Approuve le procès-verbal sans observation.
Délibérations municipales
I - Tarifs généraux communal 2025
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
+ fixe comme suit, les tarifs généraux Communal détaillés dans le tableau suivant à compter du 01 janvier 2025 :
- Format «
Photocopies (l'unité):
Forfait ramassage et garde animal errant : garde au chenil communal.
Terrasses, étalage, déballage, tables et autres matériels des commerçants
de la commune
Publicité, Banderole affiche
0,25 en noir et blanc
0,65 en couleur
100€ 100€
1,50 € le man 1,50 € le m’/an
200 € 200 €
Camions matériel et outillage
Camions de produits alimentaires
Camions Accessoires vestimentaires
Cirques : emplacement forfaitaire
Commerces stationnant 1 fois/ semaine
30€
10€
10€
300 €
Concession 1,40m x 2,40m
E
Colombarium ancien
Emplacement dans cavurnes
2.urnes maximum au sol
3.urnes maximum au sol
Emplacement dans monument 3 urnes
ere plaque à graver (jardin du souvenir, cavurne, colombarium)
Colombarium nouveau ne =
Emplacement dans cavurnes 2 urnes maximum plaques à graver incluses
1
lacement Cavurnes 1m x 1m
480 € 720€
675€ | 101250€
675€ | 101250€
54€
720€
1 012,50 €
1012,50 €
54€
850 € 1275€ TARIF LOCATION SALLES- CRESSONNIERE - BACCARAT
Location 24
Proposition Voté
Période ÉTÉ du 1/5 au 30/9 -HIVER du 1/10 au 30/4 2025 2025 SALLE À + CUISINE (petite salle Cressonnière) * ÉTÉ HIVER ETE HIVER
Muidois (particulier)... Vin d'honneur dem
Muidois (particulier)
Location 1 journée en semaine (mardi au vendredi)
Salle A+B+ cuisine+hall, moquette posée
Location moquette posée 560 € 560 €
Option parquet 100 m? 530 € 530€
Option avec estrade 150 € 150 €
Gymnase pour vin d'honneur demi-journée 460 € 460 €
Association de la commune(activité à but lucratif)
1ère fois de l’année : gratuit gratuit
2ème fois de l'année et suivantes 150 € 150€
Associations et particuliers hors commune
Location Moquette posée 1 150 € 1150€
Option avec parquet 100 m? 530€ 530 €
Option avec estrade 150 € 150 €
Gymnase pour vin d'honneur demi-journée 680
1 050 € maxi 600
personnes
1 050 € maxi 600
personnes
Location 2 jours Salle A+B+hall avec moquette posée 1 700 € maxi 600 1 700 € max 600
Cressonnière À + B + cuisine (gymnase)
Salle Baccarat
personnes personnes
L tion WE Salle A+B+hall+cuisi V6 ocation alle all+cuisine avec moquette 2 390€ 2 390€
Montage et démontage parquet et estrade (obligatoire si 680€ 680 €
demandé)
SALLE BACCARAT AVEC POINT D'EAU ET SRE LT ÉTÉ HIVER ÊTÉ HIVER REFRIGERATEUR 1/2 Journée l
Muidois (particulier)
Vin d'honneur et réunion 85€ 110€ 85€ 110€
Associations et particuliers hors commune
Vin d'honneur et réunion 125€ 150€ 125 € 150 €
Déaradations et propreté des lieux
Cressonnière A + cuisine (petite salle) 650 € (dont 300 € 650 € (dont 300 €
1 550 € (dont 550 € propreté)]
280 € (dont 80 € proprété)
1 550 € (dont 550 € pro]
280 € (dont 80 €
Etat des lieux pour tous avant et après y compris les associations.
* la remise en état et le néttoyage du hall d'accueil, des sanitaires, du couloir, de la salle A : cuisine, arrière cuisine, plonge et de la Salle B (moquette verte déroulée et enroulée par la Commune) est à la charge du loueur.
** Les cautions seront demandées à la signature du contrat de location et
débitées en cas de dégradations et/ou de non respect de remise en état et de
propreté des lieux.
Ces tarifs sont valables du 1er janvier au 31 décembre 2025 et seront revus en
fin de l'année 2025 pour l'année suivante.
Pour toute reservation de salle, acompte de 50% versé à la réservation remboursé en totalité
jusqu'à 30 jours avant la manifestation si désistement
2 ÏT- Demande de subvention au titre de la DETR/DSIL 2025 — Déploiement d’un système de
Vidéoprotection
Le Maire rappelle le projet de mise en place d’un dispositif de vidéoprotection.
Ce projet répondant parfaitement à l’objectif de la DETR/DSIL, la Commune a déposé un dossier de demande
de subvention au titre de la DETR/DSIL 2024 qui n’a pas été accepté.
Suite aux échanges avec Monsieur le Préfet et conformément au courrier de refus qui nous invite à déposer une
nouvelle demande dès l'ouverture de l’appel à projets 2025.
Le Maire propose le réexamen du dossier de demande de subvention 2024 au titre de la DETR/DSIL 2025 à
l'identique et sans modification de tarifs pour la réalisation de ces travaux dont le montant total s’élève à
107 820.80 € HT, soit 129 384.96 € TTC.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
+ Subvention escomptée auprès de l’Etat au titre de la DETR/DSIL 2025 au taux maximum de 80 % du
montant total des travaux, soit 86 256.00 € HT ;
+ Le reste de la dépense sur fonds propres, soit 21 564,80 € HT.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2334-32 à L.2334-39 et les
articles R.2334-19 à R.2334-35,
Vu l’avis favorable émis par le référent sûreté de la Gendarmerie ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
° _ Approuve le plan de financement proposé par le Maire.
+ Autorise le Maire à demander le réexamen du dossier au programme 2025 de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR/DSIL) ;
° Précise que les crédits correspondants sont inscrits en dépenses d’investissements du budget 2024 de la commune.
+ Autorise le Maire à signer tous les documents afférents au présent dossier ;
II — Vente de deux parcelles de terrain communal du domaine privé à Monsieur AVRAIN
Nicolas, représentant de la SCEA « O Saveurs du lait »
Vu la demande formulée par Monsieur À VRAIN Nicolas, représentant de sa SCEA « O Saveurs du lait » pour
acquérir deux parcelles de terrain privé appartenant à la commune de Muides-sur-Loire cadastrées ZC 175 d’une
surface de 8 966 m° et ZC177 d’une surface de 7012 m°, situé rue de la Chaumette au prix de 10 000.00 € les
deux parcelles soient 0.63 € m? arrondi au centime supérieur.
Le Maire informe que le terrain de 8.966 m°? a une portion d'environ 2.000 m° ou 20 % en zone urbaine
d’équipements collectifs UEs, et 80 % en zone agricole A. Il est également proche de la zone habitat Ub, et des bâtiments de la ferme « O Saveurs du lait » voisine en zone A. Il a donc une valeur supérieure aux prix des terrains purement agricoles en zone À ou N. Elle est attenante au fond de la parcelle communale ZC 177,
également en zone UESs, et qui borde la rue de la Chaumette et ses réseaux.
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
+ Accepte de vendre les deux parcelles de terrain communal inscrit au cadastre section ZC175 ET ZC177 au prix de 0.63 € le m2, soit pour un prix total de 10 000.00 € TTC.
+ Autorise le Maire à signer l’acte de vente correspondant et tout document se rapportant à cette affaire.
3 INFORMATIONS DIVERSES
Ecole -Participation exceptionnelle aux frais de voyage 2025 :
+ Le Maire informe de la dernande formulée par l’école de Muides-sur-Loire pour la participation
aux frais de voyage des élèves pour l’année 2025.
Il rappelle que la délibération prise par la CCBVL relative aux modalités des participations financières dans le cadre des projets pédagogiques s'élèvent pour la commune de Muides-sur-Loire à 10 € par élève pour les classes de découvertes.
Il informe également que l’association des parents d'élèves participera financièrement au projet.
Ce voyage est prévu pour l’année 2025. A ce jour nous n’avons aucune information sur le montant du séjour, le lieu et l’effectif prévisible.
Il rappelle également que pour l’année 2024 la Commune a participé au voyage à hauteur de 65.00 € par l'élève. L’effectif prévisible est de 2 classes pour un total de 40 élèves.
Afin d’accompagner le projet de voyage en classe de neige de l’école de Muides-sur-Loire pour l’année scolaire 2024/2025. Le maire demande l’avis du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable.
+ Le Maire informe également de la demande de participation financière de la Commune pour Pacquisition d’une structure de jeux.
Le Conseil Municipal n’est pas contre mais souhaite avoir plus d’informations, sur le coût de l'installation et le montant de la participation de la CCBVL.
Médiathèque — réaménagement en mobilier budget 2025 :
Le Maire présente le projet de réaménagement en mobilier de la médiathèque et présente le devis de l'entreprise
DPC Créateur de mobilier (une des deux entreprises qui se sont déplacées) qui s’élève à 32 844.63 € HT soit,
39 413.56 € TTC.
Ce projet est accompagné par la Direction Département de la Lecture Public à hauteur de 30%.
Le Conseil Municipal trouve le devis trop élevé et souhaite que lui soit présenté d’autres propositions
Dossier à réétudier et notamment avec la DLP en étroite collaboration avec la Mairie financeur,
Gens du voyage — Retour RDV préfecture
Le Maire, Maryline GAROT, Jacques ROGER et Olivier LANOUX ont été reçu à la préfecture pour faire le
point sur les Gens du Voyages en présence de Monsieur le sous-Préfet de Romorantin qui a entendu les points
évoqués par l’équipe municipale soit :
-__ Non-respect des dates d'arrivée
-__ Propreté des lieux
- _ Nuisance
- Branchement électrique non conforme
-_ Obligation de signature de la convention et défraiement avant leur arrivée - Perte du Chiffre d’affaires du Camping Municipal
4 Monsieur le sous-préfet qui a la charge du schéma des Gens du Voyage entend et comprend les doléances des
élus et indique qu’une convention et en cours de rédactions pour l'accueil des Gens du voyage sur le territoire.
Cette convention pourra être mise en place pour 2026. || propose une réunion de travail avec les élus en
février/ mars 2025.
Commission tourisme le mardi 17 décembre 2024 à 18 h 00.
Présentation du CA 2024. Perspectives 2025.
QUESTIONS DIVERSES
Alain Foucqueteau souhaite avoir des informations sur l’épicerie de Muides-sur-Loire. Monsieur le Maire informe du décès de Madame MUZARD Véronique., commerçante de l’épicerie de Muides et tient au nom de l’ensemble du Conseil à présenter ses sincères Condoléances à l’ensemble de sa famille.
Concernant le commerce, il va être remis à disposition pour vente, avec valeur de fonds de commerce
et restera fermé jusqu’à une future reprise.
Le Maire rappelle que cette compétence incombe à la CCBVL.
Philippe VAUCHER demande pourquoi l’heure de la commission des tarifs à été avancée à 16 h 00 au lieu de 18 h 00.
Monsieur le Maire répond qu’il était indisponible à 18 h 00.
Françoise MERLIN demande des informations complémentaires sur les travaux route de St Dyé. Jacques ROGER indique que la route sera fermée à la circulation du 09 au 19 décembre 2024 pour la réfection de la voirie. Mise en place d’une déviation par de Département 41.
Les informations seront communiquées sur Panneau Pocket et le site de la Mairie.
Jacques ROGER informe d’un accident route de Sy Dyé sur l’abri bus. Des barrières ont été déposées
pour sécuriser l’accès.
Prochain Conseil Municipal le jeudi 19 décembre 2024 à 18 h00.
Séance levée à 19 h 25
Muides-sur-Loire le, 22 novembre 2024
Le Secrétfiÿ de Séance, Le Président de séance,
M. ROG ques M. JUSTINE Christian