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Procès Verbal - cms 01 2022
Document publié le Vendredi 21 janvier 2022 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 01 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
Page 1 / 4
Conseil Municipal de Saint Rémy
Le 21 janvier 2022 à 19h00
Présents :
AUBERT Gaëlle
BLANC Christophe
CHAPUIS Sylviane
CHEVALLIER Hélène
CHEVAT Jean-Michel
DUCHATEAU Aurélie
LAURENSON Christophe
LEBLANC Sylvie
MALLET Christophe
MOREL DIT BEAUREGARD Loïc
POTHIER Françoise
PUITIN Florian
Excusés :
MENEGAUX Gilles a donné pouvoir à Christophe LAURENSON
Patricia Valentino a donné pouvoir à Gaëlle AUBERT
Absents :
BARÉ Jean-Yves
* * *
Ouverture de la séance à 19h00
Secrétaire de séance : Mme Gaëlle AUBERT.
Approbation : Du procès-verbal du 16 décembre 2021
M Le Maire rappelle que ledit procès-verbal a précédemment été envoyé à tous les élus pour
relecture et que les remarques et corrections ont été prises en compte.
Approbation : à l’unanimité
Délibération : Retrait de la délibération 202109C du 17 septembre 2021 et nouvelle approbation du plan de financement des travaux
renouvellement éclairage public
Monsieur Le Maire demande le retrait de la délibération du 17 septembre 2021 concernant le
plan de financement travaux renouvellement éclairage public.
Il explique au conseil qu’il y a eu une erreur de calcul dans le plan de financement. En effet, il a
été indiqué un total restant à la charge de la commune de 16 365,04 € au lieu de 18 267,53 €.
Pour mémoire, dans un premier temps, il avait été décidé de rénover l’éclairage public de la
D45 depuis la salle des sports jusqu’au croisement avec le chemin de Clanchon, en incluant la
descente du chemin du Taillis (pour un montant de 1 902.44 €). Après réflexion, il a décidé
d’aller plus loin en incluant la totalité du chemin du Taillis (pour un montant supplémentaire
de 16 365,04 €).
Approbation :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le projet incluant les points lumineux et la rénovation du coffret
électrique pour un montant de 18 267.53 € TTC. Page 2 / 4
Délibération : Durée légale de travail
Monsieur le Maire explique que le centre de gestion s’est aperçu que plusieurs communes,
dont la notre, n’avaient pas pris de délibération lors du passage de la durée légale de travail à
35h. Il convient donc d’en prendre une aujourd’hui.
La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à
1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires). Pour des raisons d’organisation et de
fonctionnement des services, il est prévu plusieurs cycles de travail, afin de tenir compte des
contraintes propres à chaque service, et de rendre ainsi un meilleur service à l’usager.
Approbation :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d’adopter les modalités de mise en œuvre telles que proposées.
Délibération : Instauration de la journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
Le Maire rappelle que le législateur a entendu instaurer une journée de solidarité pour
l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Celle-ci a pour vocation de
participer au financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou
handicapées.
Compte tenu du cycle de travail établi en accord avec les agents de la collectivité ainsi que des
nécessités de service, il propose d’instaurer cette journée de solidarité lors :
- d’un jour férié précédemment chômé : le lundi de pentecôte
- d’un temps de travail supplémentaire réparti sur l’année
- ou toute autre modalité permettant le travail d’un jour précédemment travaillé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE la proposition du Maire.
Délibération : Avenant à la convention de mise en œuvre de la
télétransmission des actes budgétaires
Monsieur le Maire rappelle que la collectivité s’est engagée dans la dématérialisation de la
transmission de ses actes budgétaires soumis au contrôle de légalité à la préfecture. Le 22
novembre 2018, après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal a décidé de procéder à
la télétransmission des actes budgétaires et à la dématérialisation de la comptabilité au
contrôle de légalité. Une convention a été signée pour mettre en place la dématérialisation de
la comptabilité et certains documents administratifs avec le dispositif IXBUS de SRCI à dater
du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2021. Page 3 / 4
Monsieur le Maire propose de renouveler cette convention entre le préfet de l’Ain et la
commune de SAINT REMY pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le renouvèlement de cette convention,
Délibération : Tarification inscriptions pour adhésion à la bibliothèque et conditions d’utilisation
L’adhésion à la bibliothèque de Saint-Rémy est soumise à une inscription suivant le règlement
intérieur de la bibliothèque. Monsieur le Maire explique qu’il faut décider de la tarification des
inscriptions pour l’adhésion à la bibliothèque de Saint-Rémy ainsi que des conditions
d’utilisation pour l’année 2022 et 2023. Il est propose au conseil d’approuver les tarifs des
abonnements et des prestations suivantes :
A compter du 1er janvier 2022 :
- Adhésion annuelle : 7.50 euros par famille
- Amende : 1.50 euros par livre non restitué
A compter du 1er janvier 2023 :
- Adhésion annuelle : 8.00 euros par famille
- Amende : rachat ou remplacement du livre non restitué
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Délibération : Indemnités des agents recenseurs
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 18 juin 2021, l’assemblée délibérante avait
décidé de désigner un coordonnateur et de créer deux emplois d’agents recenseurs non
titulaires.
Il convient de fixer les indemnités de ces agents. Monsieur le Maire propose la rémunération
suivante :
- 1.13 euros par feuille de logement remplie
- 1.72 euros par bulletin individuel rempli.
La collectivité versera un forfait de 115 euros brut pour le recenseur du district n°4 et un forfait
de 135 euros pour le recenseur district n°5 pour les séances de formation et les frais de
carburant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve la proposition de Monsieur le Maire. Page 4 / 4
Délibération : Maintien ou non de Monsieur BARÉ dans ses fonctions de 1er adjoint
Monsieur le Maire explique que Monsieur Jean-Yves BARÉ a des raisons personnelles qui
l’empêchent de remplir ses fonctions de 1er adjoint. Ses missions ont été transférées à deux
conseillers municipaux délégués.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée le maintien ou non dans ses fonctions de 1er adjoint
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de ne pas maintenir Monsieur Jean-Yves BARÉ dans ses fonctions de 1er
adjoint
Délibération : Vote des indemnités des conseillers délégués
Monsieur le Maire explique qu’il n’y a plus que 3 adjoints au lieu de 4, et qu’il faudra élire au
prochain conseil un nouveau 1er adjoint. Il propose de répartir à part égale entre les deux
conseillers délégués les indemnités perçues par le 4eme adjoint soit 6 % de l’indice brut
terminal de la fonction publique territoriale 1027.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Monsieur Le Maire fixe le prochain conseil municipal au 11/02/2022 à 19h00
Il clos la séance à 20h01.