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Procès Verbal - cms 26 01 2026
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 26 01 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Conseil Municipal de Saint Rémy
Le 26 janvier 2026 à 19h00
Présents :
BLANC Christophe LEBLANC Sylvie POTHIER Françoise CHAPUIS Sylviane MALLET Christophe VALENTINO Patricia CHEVAT Jean-Michel MENEGAUX Gilles
CHEVALLIER Hélène MOREL DIT BEAUREGARD
DUCHATEAU Aurélie Loïc
Absent avec pouvoir
LEBLANC Sylvie donne pouvoir à MALLET Christophe
Absents
BARÉ Jean-Yves ; PUITIN Florian ; LAURENSON Christophe ;
XX
Ouverture de la séance à 19h05
Secrétaire de séance : Mme CHAPUIS Sylviane
ER
Table des matières
Approbation : du procès-verbal du 15 décembre 2025... 1
Délibération : Convention de servitude que la commune de St Rémy consent à Enedis sur une
parcelle chemin du taillis pour le passage de canalisations souterraines 2
Délibération : Achat et pose de columbariums case double... 2
Délibération : Approbation du règlement municipal du cimetière... 3
Approbation : du procès-verbal du 15 décembre 2025
M Le Maire informe que ledit procès-verbal n’a pas été envoyé à tous les élus pour relecture et que les remarques et corrections n’ont pas été prises en compte. Ajournée
Conseil municipal de St Rémy 26/01/2026
Page1/3 Délibération : Convention de servitude que la commune de St Rémy consent à Enedis sur une parcelle chemin du taillis pour le passage de canalisations souterraines
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune de St Rémy a établi un bail
emphytéotique avec la société anonyme d'habitation à loyer modéré de l'Ain en 1976 à
l'Etude de Maitre Jacques GUERIN pour le développement de la construction et dépôt
dudit bail, concernant les bâtiments locatifs au Taillis.
Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau
électrique de distribution publique, les travaux envisagés doivent emprunter notre
propriété.
ENEDIS a chargé Maitre Julien VUITON de rédiger l’acte de convention de servitude que
notre commune lui consent sur une parcelle au Taillis, cadastrée section À numéro 226,
pour le passage de la canalisation souterraines.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitude.
Approbation à l'unanimité
Délibération : Achat et pose de columbariums case double
Le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de commander et d'installer de
nouveaux columbarium case double car nous n’en avons plus de disponible au cimetière.
Le Maire propose le devis de l’entreprise Marbrier Givre pour la fourniture et la pose de
trois éléments case double pour un montant de 2 628 euros TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
ACCEPTE le devis de l’entreprise Marbrier Givre pour un montant de 2 628 euros TTC,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce devis,
AUTORISE Monsieur le Maire à régler la facture correspondante.
Sylviane CHA PUIS : Sur les trois que nous allons acheter, un sera tout de suite vendu
pour un transfert d’urne d’un columbarium une place à un deux places.
L'espace où sont placés les columbariums est plein, il faudra envisager un
agrandissement. L'entreprise Marbrier Givre doit nous faire des propositions à cet effet.
Conseil municipal de St Rémy 26/01/2026
Page 2/3 Approbation à l'unanimité
Délibération : Approbation du règlement municipal du cimetière
Le règlement du cimetière doit permettre d'assurer le bon ordre, la décence, la sécurité,
la salubrité et la tranquillité publique dans le cimetière communal.
Le Maire informe l'assemblée qu’il est nécessaire de reprendre le règlement intérieur du
cimetière datant du 1° janvier 2o11 pour y apporter plus de précision et de contenance.
Le Maire propose l'établissement d’un nouveau règlement intérieur et le soumet au
conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
APPROUVE le nouveau règlement intérieur du cimetière,
AUTORISE Monsieur le Maire à appliquer le nouveau règlement intérieur et à procéder
à l'affichage de celui-ci.
Approbation à l'unanimité
Monsieur Le Maire clos la séance à 19h55.
Le prochain conseil municipal sera le o2 mars 2026.
Signatures :
Conseil municipal de St Rémy 26/01/2026
Page 3/3