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Procès Verbal - cms 05 2025
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 05 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Conseil Municipal de Saint Rémy
Le 12 mai 2025 à 19h00
Présents:
BLANC Christophe DUCHATEAU Aurélie MOREL DIT BEAUREGARD Loïc
CHAPUIS Sylviane LEBLANC Sylvie POTHIER Françoise CHEVALLIER Hélène MALLET Christophe VALENTINO Patricia CHEVAT Jean-Michel MENEGAUX Gilles
Absents
BARÉ Jean-Yves ; PUITIN Florian ; LAURENSON Christophe
Ouverture de la séance à 19h10
Secrétaire de séance : Mme LEBLANC Sylvie
Table des matières
Approbation : des procès-verbaux du 07 avril et 15 avril 2025 #2
Délibération : Approbation du choix des entreprises concernant les travaux de rénovation de
l'Eglise suite aux prescriptions de l'ABF et l'UDAPO1.................................. D)
Délibération : Demande de subventions et plan de financement concernant le dossier
aménagement d’un circuit mode doux dans le village et installation de bancs à proximité... 2
Délibération : Décision modificative concernant les provisions budgétaires du budget
Lotissement Le PIE Vito ne ne larme 3
Délibération : Retrait de la délibération n°202502A et nouvelle approbation de la demande
d'amortissement - Attribution de compensation d'investissement informatique et télécom de
Grand Bourg Agglomération à: re enr a 3
Conseil municipal de St Rémy 12/05/2025
Pagei/5 Approbation : des procès-verbaux du o7 avril et 15 avril 2025
M Le Maire rappelle que lesdits procès-verbaux ont précédemment été envoyé à tous les élus pour relecture et que les remarques et corrections ont été prises en compte. Approbation à l'unanimité
Délibération : Approbation du choix des entreprises concernant les travaux de rénovation de l'Eglise suite aux prescriptions de l’ABF et l'UDAPo1
Les travaux de rénovation de l'Eglise, suite aux prescriptions de l’'ABF de l'UDAP o1
concernent :
- Restauration de deux baies latérales avec dépose et reprise des soudures cassées - Couverture : travaux d'étanchéité
- Rampe d'accès PMR
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante:
- un devis de l'entreprises METAL-IX pour une rampe d'accès PMR pour un montant de
625 euros HT.
- un devis de l’entreprise CHARPENTE MORTIER pour les travaux de couverture à
hauteur de 12 200 euros HT.
- un devis de l’entreprise L'ART DU VITRAIL pour la restauration de deux baies latérales
pour un montant de 6190 euros HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE les devis des entreprise METAL-IX, CHARPENTE MORTIER, L'ART DU
VITRAIL pour un montant total de 19 o15 euros HT,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces devis,
AUTORISE Monsieur le Maire à régler les factures correspondantes.
Approbation à l'unanimité
Délibération : Demande de subventions et plan de financement
concernant le dossier aménagement d’un circuit mode doux dans le
village et installation de bancs à proximité
Ajournée : Dossier en préparation afin de demander les subventions. Cette délibération sera présentée au prochain conseil municipal
Conseil municipal de St Rémy 12/05/2025
Page2/5 Délibération : Décision modificative concernant les provisions
budgétaires du budget Lotissement Le Pré Vert
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le budget annexe lotissement Le Pré Vert
2025 est pris en charge. Malheureusement, la DGFIP a observé une anomalie.
Nous avons indiqué un résultat de 10 718.46€ en recette de fonctionnement alors que le
résultat à la clôture de 2024 était déficitaire.
Il aurait dû être repris en dépense de fonctionnement.
Ainsi, nous devons rectifier cette anomalie par une décision modificative.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de modifier comme suit les prévisions budgétaires du budget lotissement
2025 :
Dépenses de fonctionnement :
002 : + 10 718.46 €
Chapitre 65 article 65888 : - 10 718.46 €
Recettes de fonctionnement :
002 : - 10 718.46 €
Chapitre 75 article 75888 : + 10 718.46 €
AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les écritures correspondantes.
Approbation à l'unanimité
Délibération : Retrait de la délibération n°2025024 et nouvelle
approbation de la demande d'amortissement - Attribution de
compensation d'investissement informatique et télécom de Grand Bourg Agglomération
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une erreur est inscrite dans la
délibération n°202502A du 24 février 2025 fixant la durée d'amortissement de
l'attribution de compensation.
Elle indique l'écriture comptable suivante : « mandat au 2046 et titre au 28046 ».
Or, l'écriture à passer est un mandat au compte 68 chapitre 042 et à un titre 28046
chapitre 040.
Ainsi, nous l’a retirons et prenons une nouvelle délibération.
Conseil municipal de St Rémy 12/05/2025
Page 3/5 Considérant que la Commune de ST RÉMY s’est engagée à appliquer la nomenclature
M57 simplifiée au o1°' janvier 2023,
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.
En effet, conformément à l’article L2321-2-28 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), toutes les communes et établissements publics (quel que soit leur
taille) ont l'obligation d’amortir les subventions d'équipement versées immobilisées au
compte 204.
La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au
prorata temporis.
Dans le cadre de la mise en place de la M57, il est proposé pour le Budget Principal, de
déroger à la règle de l'amortissement au prorata temporis pour les subventions
d'équipement versées et comptabilisées au compte 204.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune mandatera une somme, chaque
année, au compte 2046 pour les attributions de compensation d'investissement
informatique et télécom à Grand Bourg Agglomération.
Ainsi, il convient de fixer la durée d'amortissement de cette immobilisation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de fixer la durée d'amortissement de cette immobilisation à 5 ans.
AUTORISE le Maire à passer, chaque année, les écritures comptables de cet
amortissement : un mandat au compte 681 chapitre 042 et un titre 28046 chapitre 040.
Approbation à l'unanimité
Informations :
Concernant la rétrocession de la voirie « SCI LA CHARTREUSE », nous effectuerons le
retrait de la délibération n°202504A et en reprendrons une nouvelle délibération au prochain conseil municipal afin d’ajouter des parcelles.
Concernant les délibérations prises le 15 avril 2025 :
-__ Affectation d’une annexe de la maison commune pour la célébration du mariage
de GRANGE Clémence et BERTHILLIER Cédric le 24 mai 2025.
-__ Affectation d’une annexe de la maison commune pour la célébration du mariage de GIRARD Marie Françoise et HERTEZL Jean-Michel le 07 juin 2025.
Conseil municipal de St Rémy 12/05/2025
Page4/5 Le maire informe l’assemblée que nous avons reçu, le 29 avril 2025, du Procureur de la République, les autorisations de déplacement des registres d’état civil dans la salle des fêtes située au 765 route de St Rémy aux fins de célébrer les mariages.
Monsieur Le Maire clos la séance à 19h30.
Le prochain conseil municipal sera le 16 juin 2025.
Signatures :
Conseil municipal de St Rémy 12/05/2025
Page5/5