Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 20210518 CRR Conseil Municipal
Compte-Rendu - 20230609 CRR Reunion Conseil
Compte-Rendu - 20200523 CRR Conseil Municipal
Compte-Rendu - 20231127 CRR Reunion Conseil
Compte-Rendu - 20230214 CRR Reunion Conseil
Compte-Rendu - 20230331 CRR Reunion Conseil
Compte-Rendu - 20230829 CRR Reunion Conseil
Compte-Rendu - 20210406 CRR Conseil Municipal
Compte-Rendu - 20200929 Compte Rendu Reunion Conseil
Compte-Rendu - 2021 09 03 Compte rendu conseil municipal
Compte-Rendu - 20200619 CRR Conseil Municipal
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Champs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200619 CRR Conseil Municipal)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
Conseil du 19 juin 2020
L’An deux mil vingt, le 19 juin, à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est
réuni à la salle polyvalente pour des
raisons Sanitaires, sous la présidence de Monsieur Guillaume CRISPYN, Maire.
Date de la Convocation : 12 juin 2020
Etaient présents: M, CRISPYN Guillaume, Maire, Mme CLEMENT Julie, M. DEYRAT
Alain, Adjoints — M. ROUBY Grégory
— M. MIGEON Frédéric — Mme RODRIGUES Anne-Sophie - Mme PRADON
Ludmilla — M. ACCAMBRAY Pierre
— M. FRADETAL Nicolas - M. BELLARD Mathieu.
Etait excusé : M. MORENO Clément
M. le Maire rappelle au Conseil que pour qu'un pouvoir soit valable, le coupon-réponse doit être retourné signé,
1) Approbation du compte-rendu du 23 mai 2020
M. ROUBY Grégory demande des précisions sur l'indemnité des conseillers qui seront
rémunérés s'ils se déplacent dans des
commissions. Réponse donnée par Mme FRADETAL Ludivine en compétence
de secrétaire de Mairie qui précise que c’est écrit sur le compte-rendu.
Le compte-rendu est approuvé par 8 voix pour et 2 abstentions (M, ACCAMBRAY et
M. BELLARD)
2) Vote des taxes communales
M. le Maire précise que la taxe d'habitation est actuellement gelée et donc
par conséquent intouchable,
Il propose de maintenir les taux c’est-à-dire :
4.76% pour la taxe d'habitation, 7.39 % pour le foncier bâti, 30.71% pour le
foncier non bâti. Le
Conseil Municipal avec 9 voix pour et 1 abstention (M. ACCAMBRAY) vote
le maintien du taux des taxes
communales comme énumérées au-dessus.
3) Vote des subventions aux associations
Les subventions sont présentées avec les chiffres de 2019.
+ Amicale Laïque : 375€
+ Brayauds et Combrailles : 80€
+ Chagoulin : 150€
+ Sapeurs-Pompiers de Saint Pardoux : 100€
+ Amicale des retraités : 375€
+ Altérité en Combrailles : 200€
Ilest proposé de renouveler les mêmes montants des subventions pour l’année 2020. La subvention à Altérité en Combrailles
ne sera versée que si l'association maintient son activité, notamment le
festival Ernest Monpied.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le montant des subventions aux associations.
4) Primes COVID-19
I est proposé d'attribuer une prime COVID-19 aux 2 employés municipaux
qui ont permis la continuité du service
public durant tout le temps du confinement.
M. Le Maire intervient en disant que Mme DASSONVILLE mériterait davantage une prime pour son investissement
pour le SICSA. Les conseillers municipaux se sont exprimés sur leur motivation à attribuer
ou à ne pas attribuer cette
prime. Il est décidé de faire un geste symbolique aux agents ayant respecté leur
devoir de mission du service public.
Le Conseil Municipal vote avec 4 voix pour, 4 voix contre (M.DEYRAT, M.
MIGEON, Mme PRADON et
M. ROUBY) et 2 abstentions (M. CRISPYN et Mme RODRIGUES).
Suite aux résultats, il se trouve une incapacité de prendre une décision et M. le Maire
demande de faire une 2°" mise au
vote après Un nouveau temps d'échanges.
Le Conseil Municipal, avec 5 voix pour, 3 voix contre (M. MIGEON, Mme PRADON
et M. ROUBY} et 2 abstentions
(M. CRISPYN et Mme RODRIGUES) décide d’accorder une prime COVID-19 à
Mme DASSONVILLE et M. DUFOUR pour
leur investissement lors de la crise sanitaire,
Une proposition de prime à 200 euros pour l’un et 100 euros pour l’autre fait débat.
Une autre proposition de vote pour la même prime à chacun de 100 euros
est faite. Le
Conseil Municipal, avec 7 voix pour, 1 voix contre (M. ROUBY) et 2 abstentions
{M. CRISPYN et Mme RODRIGUES)
accorde le montant de 100€ pour chacun.
5) Amortissement carte communale
M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’étude de la carte communale n’a
jamais été amortie. Suite à une demande
du percepteur, il propose au Conseil d'amortir l'étude de la carte communale
sur Une durée de 5 ans pour un montant de 4 358.12€.
C'est une ligne budgétaire qui doit apparaître en dépenses de fonctionnement
et en recettes d'investissement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la durée et le montant de l'amortissement.
6} Convention Communauté de Communes pour restauration scolaire
Une convention est proposée pour lier la commune et la Communauté de
Communes pour la salle de restauration
scolaire. L'exploitation, l'entretien intérieur et l’assurance revient à la Communauté de Commune et la commune
reste entièrement propriétaire de son bien.
Des points sont à éclaircir : qui entretient les extérieurs, quel est le protocole de nettoyage intérieur, qui est en charge des travaux
de gros œuvre ?
M. le Maire demande aussi qu'il soit rajouté à la phrase «elle peut procéder
à tous travaux de reconstruction, de
réhabilitation, ou d’addition, de constructions propres à assurer le maintien de
l'affectation des biens »... la mention : « après demande d'autorisation préalable au
propriétaire ». Une demande
d'informations complémentaires est à faire à la Communauté de Communes pour une
nouvelle présentation au Conseil Municipal donc un report de la délibération.
7) Délégation d’attribution du maire-Modifications
Pour compléter ce qui a été voté au 1° conseil Municipal, le Conseil Municipal donne
délégation au maire pour :
+ Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans.
+ __ Et rajouter sur la délégation de passer des contrats d'assurance « de signer
les avenants aux contrats et
remboursement de sinistres ».
Le Conseil Municipal, avec 9 voix pour et 1 abstention (M. CRISPYN) accepte de
rajouter et modifier les délégations
d'attribution du maire. 8)
9)
Recrutement agent contractuel en cas de besoin des services
Il se peut que la commune ait besoin de recruter Un agent contractuel afin de
parer au remplacement
pour maladie ou pour congés d’été.
M. le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à recruter un agent contractuel en cas de
besoin des services.
Le Conseil Municipal, avec 9 voix pour et 1 abstention (M. CRISPYN) autorise M. le Maire à réaliser ce
genre de contrat pendant toute la durée du mandat.
Autorisation de poursuites
l'est demandé l'autorisation que le percepteur de la commune puisse réaliser des poursuites pour
des impayés.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le percepteur à recouvrer les sommes à payer pendant
toute la durée du mandat.
10) Débat d’orientations budgétaires
Proposition de travaux à réaliser sur la commune :
Réparer des chemins : chemin du musée, route de la croix du père, route de la croix du fils,
Réaliser un abribus à Chabrépine pour les collégiens,
Réaliser un trottoir du chemin du musée jusqu’à la place de la forge (prévoir l’enfouissement des
lignes électriques ?) ; un dossier de subvention « amendes de police » est en cours,
Mettre un STOP pour ceux qui arrivent de la route de Jozerand en dessous de Chabrépine,
Sécuriser les Boulards (en attente de réalisation de travaux du Département). Relancer Combrailles,
Sioule et Morge qui a la compétence,
Mettre en place des récupérateurs d’eau sur les bâtiments municipaux,
Peinture à réaliser dans une classe de l’école ainsi que la réfection du plancher en bois,
Prévoir l'isolation du bâtiment école/logements,
Mettre un banc et entretenir le terrain de pétanque du communal,
Mettre une table de pique-nique à l'intersection de Buchavat,
Embellir le communal,
Planter un sapin à l’entrée de la commune afin de réaliser une décoration de Noël,
Prévoir l'installation de lampadaires entre les Boulards et les Brayards ; demande de devis au SIEG,
Trouver Une solution pour l'arrêt du bus pour les élémentaires à Chabrépine,
Proposition afin de récupérer des liquidités pour la commune: réaliser une politique de
communication sur la salle des fêtes.
Les possibilités de réalisation de ces projets après chiffrage seront rajoutées au budget de la commune et votées lors
de la prochaine séance.
11) Questions diverses
A titre d’information, M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un permis de construire a été
déposé pour un carport ainsi que 3 déclarations préalables de travaux {une piscine, une réfection de
toiture et une autre réfection de toiture avec pose de velux).
Un poulailler va être construit à Chabrépine, M. le Maire a émis un avis « réservé ». || a rencontré les
riverains ainsi que le propriétaire. Le propriétaire et les riverains se sont rencontrés. Leur discussion
porte sur l'éventuel déplacement du poulailler pour réduire les nuisances. Besoin de réhabilitation de l’ancienne décharge de Chabrépine, des contacts sont à réaliser, Mmes CLEMENT et RODRIGUES
s'occupent du dossier.
Plusieurs propositions d'assurance pour les élus sont arrivées en commune, libre à chacun d’adhérer.
Retour de Mme CASEIRO à son poste d'employée communale au 01/08/2020, fiche de poste à revoir
avec elle.
M. le Maire informe le Conseil Municipal des congés d'été des secrétaires. Mme DASSONVILLE sera en congés du 27 juillet
au 16 août et Mme FRADETAL du 17 août au 06 septembre.
CCID (Commission Communale des Impôts Directs): M. Le Maire demande aux conseillers qui
désirent en faire partie, tous se proposent sauf M. DEYRAT et M. ROUBY. Un extérieur présent dans
la salle se manifeste et fait part de son envie de participer à cette commission (M. GRAND Jérôme).
La brocante à Champs cette année sera-t-elle maintenue ? Au regard du contexte sanitaire actuel, il
n'est pas raisonnable d'organiser une brocante, il n’y aura pas de brocante cette année.
Une location de la salle des fêtes est maintenue cet été, avec un protocole sanitaire à faire signer au
locataire.
M. MIGEON présente les projets informatiques de la commune, l’adresse mail « A travers Champs » a 22 inscrits
actuellement, M. MIGEON a fait des recherches afin de trouver un hébergeur pour le site
internet de la commune, à l'unanimité c’est l'hébergeur du Département qui est retenu : Web63. Le
nom de domaine devrait être « Champs63 ».
Mme CLEMENT précise l'objectif de la rencontre entre le Conseil Municipal et l'architecte en charge
de la réalisation des travaux de la future Mairie. Rencontre prévue le 07/07/20 avant de réaliser une
éventuelle présentation aux habitants en respectant les consignes sanitaires. Les élus
se rencontreront le 02/07/20
à 18h00 pour discuter du projet ensemble avant la venue de l'architecte.
Un cahier de « propositions » va être mis à la disposition de tous à la mairie afin de
poser des questions
diverses, de faire des propositions à la commune. Il sera un facilitateur de la
communication dans la commune et il permettra un retour direct écrit dès que la proposition aura été étudiée.
La bibliothèque sera rouverte le 20/06/2020 par les bénévoles, dans le respect d’un protocole strict.
M. ACCAMBRAY quitte la séance à 20h55.
M. ROUBY Grégory demande pourquoi l'entretien des accotements de voirie n’est pas réalisé de la
même manière partout (rotofil ou tracteur, ou tondeuse). M. le maire répond qu'il n’est pas possible
de passer le rotofil sur la totalité de la voirie communale.
Il invite les membres du conseil qui remarqueraient des travaux à réaliser sur la commune
à contacter M. DEYRAT
ou lui-même pour programmer une intervention.
M. BELLARD quitte la séance à 21h05.
La séance est levée à 21h10.