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Compte-Rendu - CR CM 2023 11 15
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Rans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 11 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse,
COMMUNE DE RANS
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023
Étaient présents : THUREL, BARATA, LOUIS, MARQUEZ, BRUGNOT, MORLIER, TEMPESTA, SCHAEGIS, PIGNY, POULENARD, LOUIS
Absents excusés :
Mme ROUGEOT donne procuration à Mme BARATA
M. CHARLES donne procuration à M. MORLIER
Absent : M. CHAUTEMP
Secrétaire de séance : Madame Amandine THUREL
ORDRE DU JOUR :
- Délibération projet complémentaire au PLUI
- Délibération état d'assiette 2024
— Délibération charge loyer cure
— Délibération convention appartements communaux
—- Délibération travaux voirie
— Délibération validation plan de financement démolition Racine
— Délibération groupement de commande électricité
— Délibération subventions
Quorum : 11. Le quorum est atteint. La séance est ouverte à 20h00.
Amandine THUREL désignée comme secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal valide à l'unanimité le Procès-Verbal de la séance du dernier Conseil
Municipal.
Délibération projet complémentaire au PLUI :
Le Conseil Municipal délibère et Vote :
* pour autoriser le maire, considérant les erreurs de jugement de la parcelle Z3,
considérant la rétention foncière, considérant la facilitation d'accès, à proposer un
projet complémentaire au PLUI.
Vote à 13 voix pour, 0 abstention, 0 contre
Délibération état d'assiette 2024 :
Le Conseil Municipal délibère et Vote :
° _ pour ajouter les parcelles 27, 28 à l'état d'assiette, pour l'exploitation forestière en
2024
Vote à 13 voix pour, 0 abstention, 0 contre
Délibération charge loyer cure :
Le Conseil Municipal délibère et Vote :
°_ pour accepter de repositionner le loyer de l'appartement T4 au montant de 2022 car
celui-ci est classé F au DPE, augmentation de loyer non autorisée en considération
de la loi n°2021-1104. Vote à 13 voix pour, 0 abstention, 0 contre
Délibération convention appartements communaux :
Le Conseil Municipal délibère et Vote :
°__ pour l'arrêt des conventions concernant les appartements communaux
Vote à 13 voix pour, 0 abstention, 0 contre
Délibération travaux voirie :
Le Conseil Municipal délibère et Vote :
°_ pour retenir le devis de l'entreprise COLAS pour les travaux de voirie du chemin de
la Combotte, cour logement communaux ancienne école, trottoirs et plateau.
Vote à 13 voix pour, 0 abstention, 0 contre
Délibération validation plan de financement démolition Racine :
Le Conseil Municipal délibère et Vote :
° le plan de financement pour la 2eme phase des travaux de la démolition du site
Racine, considérant l'arrêté d'attribution DETR
Vote à 13 voix pour, 0 abstention, 0 contre
Délibération groupement de commande électricité :
Le Conseil Municipal délibère, Vote et accepte :
° les conditions et le renouvellement de l'adhésion au groupement de commande
d'électricité, coordonner par le SIDEC, jusqu'au 31/12/2025
Vote à 13 voix pour, 0 abstention, 0 contre
Délibération subventions :
Le Conseil Municipal délibère et Vote :
° les subventions proposées par le comité affaires sociales :
Batterie fanfare : 300€
Comité des fêtes : 700€
Serre Vivante : 50€
École de musique d'Orchamps : 50€
Jura Nord foot : 100€
Banque alimentaire : 50€
Secours populaire : 50€
APE Concordia : 200€
Total : 1500€
Vote à 13 voix pour, 0 abstention, 0 contre
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.
La secrétaire de séance,
Amandine THUREL
Le Maire,