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Compte-Rendu - CR CM 2026 03 11
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2026 03 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
RANS
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
11
MARS
2026
Étaient
présents
:
Jean
Louis
MORLIER,
Raphaël
TEMPESTA,
Florent
POULENARD,
Jocelyne
LOUIS,
Nadia
MARQUEZ,
Eric
PIGNY,
Brigitte
SAVIN,
Susana
BAPTISTA,
Amandine
THUREL,
Ariane
BRUGNOT,
Fabienne
ROUGEOT,
Fabien
CHARLES
Absents
excusés :
Absent(s)
: David
SCHAEGIS,
Eric
CHAUTEMPS
Secrétaire
de
séance :
Brigitte
SAVIN
ORDRE
DU
JOUR :
>
Approbation
du
compte-rendu
du
18
février,
>
Vote
du
compte
financier
unique,
>
Délibération
décision
forêt,
>
Décision
face
aux
lettres
anonymes,
>
Infos
et
Questions
diverses
>
Pot
de
fin
de
mandat
Quorum
8
: Le
quorum
est atteint.
La
séance
est ouverte
à 20
h 00.
Brigitte
SAVIN
est désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
(CM)
valide
par
12
voix
pour,
le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
dernier
Conseil
Municipal.
1)
Le
Conseil
Municipal
délibère
:
>
Vote
du
Compte
Financier
Unique :
Le
Maire
présente
les
comptes
de
l’eau
et
de
la
commune
qui
corresponde
au
réalisé
de
l’exercice
2025
qui
peuvent
se présenter
comme
suit :
Budget
EAU
:
Fonctionnement
:
+
76
017.46
€
Investissement
:
+13
820.74 €
Les
résultats
sont
excédentaires
dans
les
2 sections.
Budget
COMMUNE
:
Fonctionnement
:
+978
669.72
€
Investissement
:
- 128
991.14
€
Les
résultats
sont
déficitaires
en
investissement
et
excédentaire
en
fonctionnement,
une
affectation
sera
donc
nécessaire
afin
de
couvrir
ce
déficit.
Le
Maire
sort
de
la
salle,
Raphaël
TEMPESTA
prend
la
présidence
de
l’assemblée
pour
procéder
au
vote.
Après
échange
sur
les
chiffres,
le
Conseil
Municipal
approuve
les
résultats
présentés
par
11
voix
pour.
Le
Maire
reprend
sa place
au
sein
de
l'assemblée.
Un
point
rapide
est
fait sur
les
investissements
qui
avaient
été budgétés. À
la
suite
du
transfert
de
la
compétence
eau
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Moulin
Rouge,
le
Maire
rappelle
que
le
choix
du
CM
était
de
conserver
les
excédents.
Il
précise
donc
que
les
résultats
de
l’eau
viendront
s’ajouter
aux
résultats
de
la
commune
dans
chacune
des
sections
et
ainsi
réduire
une
partie
du
déficit
en
investissement.
Les
résultats
cumulés
sont
donc
les
suivants
:
Fonctionnement
:
+
1 054
687.18
€
Investissement:
-
115
170.40
€
>
Délibération
décision
forêt :
Condition
exploitation
:
Le
Maire
interroge
les
élus
concernant
les
orientations
de
2026.
Il informe
que
les
coupes
des
parcelles
14
et 40
sont
en
retard
mais
qu’à
la suite
de
la tempête,
de
nombreux
chablis
restent
à
exploiter,
ce
qui
met
notamment
en
péril
la
régénération
des
chênes.
IL
propose
d'émettre
une
condition
à
l’exploitation
des
parcelles
14
et
40
tant
que
l’ensemble
des
chablis
ne
seront
pas
traités.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
échangé
sur
le
sujet,
émet
un
avis
favorable
par
12
voix
à ce
conditionnement.
Délivrance
des
coupes :
Sur
proposition
de
l'ONF,
les
bois
des
parcelles
43,
30,
32,
18
seront
destinés
à l’affouage,
ceux
des
parcelles
22,
24,
31,
33,
42,
23
seront
vendus
en
contrat
d’approvisionnement
et
destinés
aux
industries
et à l’énergie.
Dans
les
parcelles
20
et 25,
les
bois
seront
délivrés
à
notre
bûcheron,
Monsieur
TOURNIER,
pour
le
bois
livré
aux
habitants
et
la
commune
procédera
à une
vente
amiable
au tarif de
10 € le stère.
Le
Conseil
municipal,
par
12
voix
pour,
valide
la délivrance
des
coupes
telle
que
proposée.
>
Décision
face
aux
lettres
anonymes :
Le
maire
sollicite
l’avis
des
conseillers
concernant
les
lettres
anonymes
distribuées
sur
la
commune.
Souhaitent-ils
que
le
Maire
dépose
une
main
courante,
une
plainte
ou
laisse
faire
?
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal,
par
7
voix
pour,
souhaite
que
le
Maire
dépose
plainte
immédiatement
et
5
voix
pour
que
la
plainte
soit
déposée
à la prochaine
lettre.
2)
Le
maire
informe
:
>
Infos
et Questions
diverses
- Le
propriétaire
de
la moitié
de
la
faïencerie
a mis
en
vente
sa partie
(environ
265
m2
de
surface
habitable)
comprenant
3
logements.
La
commune
pourrait
se
porter
acquéreur
ou
exercer
son
droit
de
préemption
étant
propriétaire
de
l’autre
moitié.
Une
visite
des
logements
est
organisée
le
14/03
à
12h
avec
le propriétaire.
De
nombreuses
interrogations
sont
soulevées
:
présence
de
locataire,
motif
de
la
vente,
diagnostic
énergétique,
subventions
sur
ce
type
d’investissement,
financement,
nombre
de
projets
en
cours,
Certaines
réponses
sont
apportées
directement,
d’autres
pourront
être
apportées
lors
de
la
visite. -
Rencontre
avec
le
Sous-Préfet
et
la
responsable
du
pôle
de
soutien
aux
collectivités
territoriales
et ingénierie
territoriale
le 26/03
à
14h.
- Réunion
à Fraisans
concernant
l’Epicerie
Sociale
le
12/03,
- Réunion
intercommunalité
pour
le vote
du
budget, -
SIVU
Résidence
Autonomie
:amélioration
des
résultats
en
2026,
environ
4600
€
à
prévoir
au
budget,
-
Isolation
du
logement
de
la
cure
à
réaliser
avant
relocation,
rencontre
avec
ABF
et
Pevescal
pour
le remplacement
des
menuiseries.
- Remerciement
des
élus.
Fin
de
séance
à 22h.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
<
[
JM
A \
AN COMMUNE
DE
RANS
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
11
MARS
2026
Étaient
présents
:
Jean
Louis
MORLIER,
Raphaël
TEMPESTA,
Florent
POULENARD,
Jocelyne
LOUIS,
Nadia
MARQUEZ,
Eric
PIGNY,
Brigitte
SAVIN,
Susana
BAPTISTA,
Amandine
THUREL,
Ariane
BRUGNOT,
Fabienne
ROUGEOT,
Fabien
CHARLES
Absents
excusés :
Absent(s)
: David
SCHAEGIS,
Eric
CHAUTEMPS
Secrétaire
de
séance
: Brigitte
SAVIN
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Numéro
Intitulé
de
la Délibération
04-26
Vote
du
Compte
Financier
Unique
Eau
et Commune
05-26
Condition
Exploitation
06-26
Délivrance
des
coupes