Compte-Rendu - conseil municipal 22 04 16

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Compte-Rendu - conseil municipal 22 04 16 Document publié le Vendredi 22 avril 2016 par la commune de Neuvy-en-Sullias. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 22 04 16)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL

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SESSION ORDINAIRE DU 22 AVRIL 2016

L’an deux mille seize, le Vingt-deux Avril à 19 H, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. FOURNIER Hubert, maire.

Présents : MM. FOURNIER, LUCAS, CORNET, DELANNOY, DELAGE, BORNE, GUYOMARCH, MENEAU, POMMIER, BLANCHARD

Absents : Mmes SALLÉ, BOBIN, RIGARD, M. SAMPEDRO (excusés)

Date de convocation : 12/04/2016

Objet : Don LEBLANC

Demande subvention ADEME

Infos diverses

Questions diverses

FIBRE OPTIQUE

Des questions sont posées, tant par les administrés que par les conseillers, sur l’article paru dans le bulletin de la Communauté de Communes du Sullias et distribué avec le P’tit Neuvy. Il est conseillé de s’adresser directement à la Mairie de Sully sur Loire pour demander des explications, car les délégués ne sont pas au courant.

CHEMIN DE LA GUETTE A LA ROSERAIE

M. FOURNIER signale que le chemin est enfin ouvert et balisé, les randonneurs peuvent donc l’emprunter.

CHEMIN DES HAIES

Il a été constaté un problème avec le propriétaire riverain, car des branches sont déposées pour bloquer le passage.

INVITATION

M. FOURNIER signale qu’une réunion sera organisée avec tous les artisans et commerçants de la commune à la Salle Polyvalente le Vendredi 20 Mai à 19 H 30.

COURRIER ORANGE

M. FOURNIER fait part au Conseil d’un courrier reçu de la part d’ORANGE, et signalant le démontage prochain de la cabine téléphonique. Mme CORNET va se renseigner pour garder cette cabine, car il serait possible de la transformer en boîte à livres.

CHARTE TRANSPORT BOIS

ARBOCENTRE actualise la charte des transporteurs de bois. Ceux-ci devront nous prévenir dès qu’ils seront sur la commune, afin que nous puissions protéger au mieux les chemins et les routes. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la signature de cette charte.2

CHEMIN DE COULON

Monsieur FOURNIER signale qu’il a reçu une demande du propriétaire pour acheter le chemin passant devant sa propriété. Le Conseil Municipal émet un avis défavorable.

TRANSPORTS SCOLAIRES

Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier du Conseil Départemental, fixant les tarifs pour les transports scolaires 2016/2017

• Pour les collégiens : 132 €

• Pour les lycéens : 212 €

• 50 % de réduction à partir du 2ème enfant, et gratuité pour le 3ème.

FUL/FAJ

Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à la demande de subvention du FUL et du FAJ

DOSSIER MILLET

M. FOURNIER signale qu’une demande conjointe avec le Centre DESORMEAUX a été faite auprès du Comité médical pour l’octroi d’un congé longue maladie

RECLAMATION

Le Conseil prend connaissance de la réclamation de Mme ALLARD qui se plaint d’odeurs nauséabondes remontant dans ses canalisations. Aucune autre plainte de ce genre n’a été enregistrée dans la rue, il lui est conseillé de faire établir une vérification par un plombier au niveau de ses installations, et notamment des siphons.

ENTRETIEN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

Un administré n’a pas les moyens de faire vider sa fosse septique, et cela engendre des problèmes d’insalubrité dans la maison.

Renseignements pris, le coût d’une vidange est de l’ordre de 260 €. Il est demandé aux employés communaux de vérifier si la tonne fonctionne toujours, et s’il leur est possible de faire cette vidange. Il est également demandé de faire un courrier aux enfants de cet administré, leur rappelant les obligations envers les parents (article 205 du code civil).

MARCHÉ

Seulement 2 exposants étaient présents le 10 Avril. Malgré l’annonce parue dans la page Facebook, aucune réponse pour de nouvelles inscriptions.

L’épicerie remettra son étal sur la place et non devant son magasin, Mme THAIS (miel) sera présente, ainsi que Mme COUDRAT (vin), et les Œufs. Les ETS BOUILLY viendront également pour vendre des plantes à massifs.

Une réunion avec la CCI est prévue lundi 25 Avril à 10 heures pour des renseignements sur les aides apportées aux communes pour l’organisation de marchés.

LEGS LEBLANC

Le conseil Municipal accepte le legs de Monsieur LEBLANC pour un montant de 10 000 €. Il autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’octroi de ce legs, et donne délégation de pouvoir à Maître CARRE, notaire à l’office notarial 67 Boulevard Saint Germain 75005 PARIS, pour la régularisation de l’acte de succession de M. LEBLANC.3

DEMANDE DE SUBVENTION ADEME

Le Conseil Municipal sollicite auprès de l’ADEME, une subvention de 70 000 € dans le cadre du projet d’extension et de réhabilitation de l’école, pour l’étude de faisabilité en géothermie.

VALPHONIE

Un concert gratuit organisé par VALPHONIE aura lieu le dimanche 26 Juin à 15 Heures à la salle polyvalente.

Des contacts seront pris pour la fête villageoise, afin de savoir s’ils sont disponibles pour un apéritif concert le 25 Septembre.

COMMUNE DE GUILLY

Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier de la commune de GUILLY concernant une demande pour raccorder environ 240 équivalents/Habitants à notre station d’épuration, car leur zonage d’assainissement ne leur pas de pouvoir construite leur propre station (soit les propriétaires des terrains ne sont pas vendeurs ou les terrains communaux ne conviennent pas).

Des études poussées devront impérativement être menées pour être bien surs que la capacité de notre station soit suffisante pour les habitants de Guilly, mais également pour toutes nos nouvelles habitations. Actuellement 940 personnes sont branchées, mais la charge organique répertoriée est de 520 équivalents/Habitants.

Il faudrait également que la Commune de GUILLY participe à l’amortissement de la station d’épuration et des stations de relèvement.

Est-il possible que GUILLY fasse une déclaration d’utilité publique avec expropriation, pour pouvoir construire sur le terrain qui pourrait leur convenir sur leur propre territoire.

La Commune de GUILLY précise également que les travaux de raccordement seront à leur charge et qu’ils sont d’accord pour payer le fonctionnement au prorata du nombre de personnes qui seront raccordées. Ils sont également d’accord pour une participation financière en cas d’agrandissement éventuel de notre station.

Des conseils seront à demander auprès de l’AML et de ses juristes, afin d’être certain de la réponse à leur apporter et des conditions à mettre en place.

Le Conseil Municipal précise qu’il n’est pas opposé à l’accueil des habitants de GUILLY, mais que des études sérieuses doivent être effectuées pour être certains que notre station puisse accueillir des personnes supplémentaires.

A voir également pour un projet de convention financière sur l’amortissement de la station existante.

R’DE LOISIRS : LOCATION VAISSELLE

L’ancienne vaisselle du comité des fêtes a été déposée dans la cuisine de l’ R’ de Loisirs. Le Conseil Municipal décide de louer cette vaisselle (assiettes, verres, couverts) aux particuliers louant cet aménagement au prix forfaitaire de 50.00 € (la vaisselle devra bien entendu être lavée et rangée). Une caution de 100 € sera demandée.

En cas de casse, un tarif de remplacement est établi : 2 € l’assiette, 1.50 € le verre et 1 € pour les couverts.

QUESTIONS DIVERSES

• M. LUCAS : Signale qu’une classe de découverte est organisée à Neuvy au bois des Beauvinières (en face du gîte)

Précise qu’il a de nouveau reçu Mme ROYO pour le suivi de son dossier le 21 Avril. Une nette amélioration de la qualité de son travail est de nouveau constatée.

• M. DEROUET : Signale qu’il a cherché des prix pour l’acquisition d’un nouveau défibrillateur (environ 1 200 €), pour lequel une subvention de 800 € a été accordée à RANDO NEUVY, le solde sera pris en charge par la Commune. A voir également lors du salon des maires le mois prochain.4

Il précise que les bancs, les corbeilles et les tables ont été installés à l’R de Loisirs, que les travaux de la terrasse de la Maison des associations sont terminés.

A signaler également que les travaux pour l’aménagement du parking de la salle polyvalente auront lieu pendant les 3 premières semaines de Juillet. La salle ne sera pas louée pendant cette période, et le camion Pizza sera prévenu, afin qu’il puisse s’installer sur la place du Bourg pendant cette période.

Des panneaux pour le fléchage de l’R de Loisirs ont été commandés, ainsi qu’un devis pour une signalisation à partir des feux tricolores.

• M. DELAGE : signale que la sonorisation mobile est arrivée et fait une démonstration de celle-ci. Elle fonctionne avec une clé USB.

• M. DELANNOY : Signale que la clôture de la réserve incendie a été endommagée par l’agriculteur, locataire du champ où elle est implantée.

• M. MENEAU : Signale un panneau de basket manquant au plateau multisports. M. DEROUET répond que celui-ci avait été retiré, car il risquait de tomber, mais que les employés ne l’ont pas remis. Il fait le nécessaire auprès d’eux.

Il signale qu’il serait judicieux que l’éclairage public ne soit pas remis en route à 5 H de mai à Septembre, puisqu’il fait jour.

M. LUCAS précise qu’il n’est pas d’accord et qu’il faut laisser les lumières au lotissement pour des raisons de sécurité.

La décision est mise au vote (couper sur toute la commune le matin de mai à septembre) : CONTRE : 1 voix POUR ; 10 voix. Contact sera pris avec ISI ELEC.

• Mme CORNET : Donne un bref compte rendu de la réunion pour la fête villageoise des 24 et 25 Septembre : sont reconduits le concours de confiture, le dressage des chiens (il y aura peut-être en même temps une qualification pour chiens d’attaque), le concours de pétanque (à 13H 30), la Cheminade (départ à 14 H), la danse à l’arrivée de la rando, les jeux. Un contact a été pris avec les Troubadours de SURY pour l’animation du samedi soir, avec pique-nique apporté et possibilité d’acheter sur place chipos, merguez, etc.

Le dimanche il y aura : concours des vélos fleuris, les résultats du concours de confiture, le marché, une expo pour les artistes amateurs de la commune (à la mairie), l’expo de vieilles voitures, le vide- grenier, les jeux. Repas sur place le midi (chipos, andouillettes, merguez, frites). La prochaine réunion est prévue le 28 Juin à 19 H 30.

Le prochain Conseil Jeunes aura lieu le 27 Avril à 18 heures

Une collecte de jouets, vêtements sera organisée les 21 et 22 Mai par le Conseil Jeune à la maison du tourisme, au profit de la Croix Rouge.

Le maire Le secrétaire Les conseillers