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Compte-Rendu - conseil municipal 02 09 16
Document publié le Vendredi 2 septembre 2016 par la commune de Neuvy-en-Sullias.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 02 09 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Famille,
1
CONSEIL MUNICIPAL
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SESSION ORDINAIRE DU 02 SEPTEMBRE 2016
L’an deux mille seize, le Deux Septembre à 19 H, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. FOURNIER Hubert, maire.
Présents : MM. FOURNIER, DEROUET, LUCAS, CORNET, DELAGE, BLANCHARD, SAMPEDRO, SALLÉ, DELANNOY, RIGARD, GUYOMARCH, BOBIN
Absents : Mme BORNE, MM MENEAU, POMMIER (excusés)
Date de convocation : 25/08/2016
Objet : Décision modificative
Subvention rando
Questions diverses
DECISION MODIFICATIVE
Le Conseil Municipal arrête la décision modificative pour le budget communal prévoyant une augmentation de l’article 2188 pour 1 500.00 € et une diminution de l’article 2313 pour 1 500.00 €
PROBLEME DES MOUCHES
M. FOURNIER donne lecture des courriers de la Préfecture, signalant qu’une inspectrice s’est déplacée au Domaine de l’Orme. Il semblerait que cela soit dû à la chaleur excessive, malgré le fait que les traitements aient été effectués. Le Domaine de l’Orme s’est engagé à continuer l’application des insecticides et larvicides jusqu’à éradication complète.
Nous restons vigilants et alerterons de nouveau la Préfecture en cas de récidive. Il se peut également que les épandages de boues qui ont commencé, contribuent aussi à ce problème.
REMERCIEMENTS SUBVENTION
Le Conseil municipal prend connaissance de la lettre de remerciements de la Gymnastique volontaire pour l’attribution de la subvention.
SICTOM
Le Conseil prend connaissance d’un courrier du SICTOM signalant qu’ils vont remettre des sacs de caisse pour les conseillers. Des sacs pourront être mis à disposition pour les nouveaux arrivants ou lors de manifestations communales. Une demande sera faite pour avoir un stock à la mairie afin de pouvoir les distribuer
EQUIPEMENT INFORMATIQUE
M. DELAGE signale que l’équipement informatique et les rétro projecteurs ont été installés à l’école qui nous remercie.
Un courrier sera adressé à ITB, leur précisant que nous ne renouvelons pas la maintenance du fait que ces équipements sont sous garantie pendant 5 ans.
PANNEAUX PUBLICITAIRES
Pendant l’été, nous avons été avisés par des artisans et commerçants, qu’ils avaient reçu des courriers de la Préfecture, leur demandant de retirer les panneaux publicitaires situés en bordure de la Départementale, sous peine d’amende. 2
Effectivement une règlementation existe depuis 2010 à ce sujet, et la Préfecture met celle-ci en application. Des délais ont été demandés par les personnes concernées pour se mettre en conformité avec la législation
Des devis seront demandés afin de réaliser un affichage « propre » (idem qu’à la zone d’activité), permettant de répertorier toutes les activités concernées et de respecter ainsi la règlementation en vigueur.
Une demande sera faite auprès du Conseil Départemental pour obtenir le prêt de radars pédagogiques permettant d’effectuer les mesures de vitesse.
A voir s’il existe des possibilités de subvention et demander des devis pour une future acquisition.
REPAS DES PERSONNES AGEES
Choix du menu pour le repas du 15 Octobre offert par la commune à ses Aînés.
SUBVENTION RANDO
Le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention complémentaire à l’Association RANDO NEUVY pour l’acquisition d’un défibrillateur. Le coût était de 1 908 €, la Rando a reçu une aide directe du CREDIT AGRICOLE de 800 €.
Le Conseil Municipal accepte d’accorder une subvention de 1 108 €, permettant ainsi à l’Association de recouvrer ses fonds.
ASSAINISSEMENT
Une réunion avec IRH aura lieu le 5 Septembre à 14 H pour le résultat de l’analyse des offres reçues pour la réhabilitation du réseau d’assainissement.
Une étude sera à lancer pour la mise en place d’une Délégation de Service Public.
TRAVAUX
M. DEROUET signale que les travaux pour le parking de la salle polyvalente ont été effectués cet été pour un coût de 48 322.38 €. Il faudra penser à remettre des cendriers à l’entrée de la salle.
Un rendez-vous est à prévoir avec l’entreprise HUSSONOIS pour le problème d’humidité aux archives, ainsi que pour la sécurisation de la cuve à fuel de l’école. Voir également pour une alarme. A prévoir la réfection de la porte du salon de coiffure pour l’accès handicapés
QUESTIONS DIVERSES
M. LUCAS : signale que la rentrée s’est bien passée. L’école compte 171 enfants. La décharge de la directrice a lieu le mardi. Une apprentie est sous contrat pour son CAP Petite Enfance à la maternelle. Un exercice de confinement et un exercice d’évacuation auront lieu en septembre ou octobre. 6 exercices sont prévus sur l’année scolaire.
La directrice de l’école et les institutrices remercient le conseil municipal pour l’installation d’un ordinateur par classe avec mise en service dès la rentrée.
Cantine : voir pour faire intervenir une assistante sociale pour les problèmes financiers. Voir la Trésorerie également.
Le livret périscolaire a été refait pour la rentrée en tenant compte des problèmes comportementaux de l’an passé (avertissements)
Une classe de mer sera organisée en 2017, il faudra prévoir le financement dans le budget primitif. Voir s’il est possible d’ouvrir un compte chez IKEA pour la garderie (petit équipement) Travaux école : si des travaux sont réalisés en 2017, la subvention DETR est maintenue Penser au remplacement des fenêtres des écoles qui sont très dégradées.
M. SAMPEDRO : demande le coût global de l’aire de loisirs ? Réponse 82 000 € + les jeux, table et bancs installés. Il faudra préparer un bilan de l’utilisation qui en a été faite cette année. 3
il serait également utile de prévoir un agrandissement du parking.
Quand les trous dans la rue de Mont seront-ils rebouchés : réponse dans la semaine qui vient à partir de lundi
M. DELANNOY : Toujours pas de réparations au plateau multisports ? M. DEROUET signale que le devis a été retourné à AGORESPACE et que nous attendons leur intervention.
Voir s’il est possible de réserver un créneau pour les enfants de la garderie.
Mme SALLÉ : Signale qu’il faut confirmer à Jean-François CARCAGNO la date du repas des personnes âgées pour 2017 pour qu’il puisse être présent.
Elle signale que les jeux de l’aire de loisirs ne bénéficient pas d’ombrage. M. FOURNIER signale que si d’autres jeux sont installés, nous ferons attention à l’implantation.
Mme BOBIN : Demande des explications pour le parking de l’école. M. FOURNIER signale qu’il y avait énormément de voitures le jour de la rentrée et que pour désengorger le parking, il a donc fait ouvrir l’accès sur le terrain près du plateau multisports.
Qu’en est-il du suivi de l’agent technique des écoles ? M. LUCAS signale que jusqu’en juin il y a eu une nette amélioration, mais que cela s’est dégradé pendant les vacances où elle devait effectuer plus d’heures pour remplacer un autre agent.
Une décision sera prise par le conseil lors de la prochaine réunion fixée au 23 Septembre, puisque la prolongation du stage se termine le 30 septembre. Un vote à bulletin secret sera fait pour savoir si on garde cet agent ou non.
Forum des associations ? Il n’y aura pas de forum cette année.
Mme CORNET : Conseil Jeune : organisation des élections le 1er Octobre à la Mairie les enfants de 10 à 14 ans (au 1er Octobre) seront à élire. Les électeurs seront les enfants du CE2 à la 3ème. Les inscriptions devront être faites avant le 17 Septembre. Un mot sera mis dans les cahiers de l’école. Une sortie à l’étang du puits est prévue le 10 Septembre. Voir pour organiser un covoiturage. Le rendez- vous est fixé à 10 H 45 à la mairie
Le prochain conseil jeune aura lieu le mercredi 7 Septembre à 18 H pour la préparation des élections et de la sortie.
Elle informe le conseil de la rencontre avec M. AUGER, Maire de BONNEE et futur candidat à la présidence de la communauté de communes fusionnée. Son programme est disponible à la mairie et il peut également venir lors d’une réunion pour le présenter.
Le bulletin sera à distribuer avant la fête villageoise, les textes devront être donnés pour le 12 Septembre
Départ de Mme RIGARD Sylvie, concernée par le sujet suivant.
ACHAT TERRAIN LOTISSEMENT
Une demande d’achat de l’espace vert (environ 720 m²) du lotissement clos du mothois situé entre les parcelles de MME RIGARD /M BOUTIN et de M AUTOURDE/MME BOURGOIN est proposée. En effet, celle-ci est inaccessible aux services techniques car pour l’entretenir, il faut obligatoirement passer par les propriétés des personnes concernées.
Ils proposent un prix de 2€ le m² + les frais de géomètre et notaire, et précisent que cette parcelle restera en jardin pour les habitations.
Le conseil estime que le prix est trop bas par rapport à ce qui a déjà été effectué sur d’autres lotissements, et il propose 3.50 € ; Un courrier sera adressé pour cette contreproposition ;
Le maire Le secrétaire Les conseillers