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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 11 mars 2022 2
Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Kerlouan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 11 mars 2022 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
MARS
2022
Monsieur
Le Maire
procède
à l'appel
des
conscillers
municipaux
et dénombre
ne absence
ML
GAC,
qui
a donné
procuration
à N.
PREMEL-CABIC,
AFFICHÉ
LE
La fcuille
de présence
circule
pour
signature
17
MAR.
2022
MARIE
DE
KERLOUAN
E. GUEZENOC
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Le Maire
soumet
à débat
et vote
le compte
rendu
du Conseil
Municipal
du 04
février
2020,
qui
ne
fait
l’objet
d'aucune
observation
ou
question
et est
adopté
à l'unanimité.
La
feuille
d'approbation
des
délibérations
circule
également
pour
signatures.
Monsieur
Le Maire
précise
l'ordre
du jour
de la
séance
: comptes
administratifs
2021
et budgets
primitifs
2022.
1) LISTE
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSHIL.
MUNICIPAL
Date
de
Objet
Entreprise
Montant
HT
signature 15.02.2022
| Fourniture
sol
vinyle
pour
travaux
LEADER
MAT,
19022€
|
en
régie
- Réfection
logement
29260
Lesneven
|
|
communal
15022022
|
Fourniture
radiateurs
pour
travaux
VESS
ELECTRIQUE,
101808€
en
régie
- Réfection
logement
29200
Brest
communal
|
17.022022
|
Fournitures
diverses
pour
travaux
YESS
ELECTRIQUE,
|
1eme
|
en
régie
(chauffc-cau,
chauffages,
29200
Brest
|
colonne
de
douche...)
- Réfection
logement
communal
1702202
|
Hlagage
d'arbres
- Aire
de pique
|
DUO
DES
CIMES,
[
zsmme
|
nique
des
Iles
29860
Plabenncc
17.02.2022
|
Elagage
arbres
- Terrain
de
foot
DUO
DES
CIMES,
1150.00
€
Lanveur
29860
Plabennec
23.02.2022
|
Fournitures
et prestation
de
service
WEE
LOGIC,
1 846.76
€
complémentaires
pour
29419
Landerneau
équipement
Internet
des
|
bâtiments
associatifs
Les
membres
du Conseil
Municipal
ne formulent
ni observation
ni question
et prennent
acte
des
décisions
communiquées.
2) APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
DU
BUDGET
GENERAL
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
Le Maire
rappelle
que
le compte
de gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et dit
que
celui-ci
va être
présenté
par
une
représentante
des
Finances
Publiques. 11 accueille
en ce
sens
Madame
Sandrine
OLIVIER,
conseillère
aux
décideurs
locaux
au scin
du
Service
de Gestion
Comptable
de Landerneau,
dont
la présentation
fait
élat
des
éléments
suivants
(cf document
annexé
- Annexe
n°1)
:
Commune
de Kerlouam
- Compte
rendu
du Conseil
Municipal
du 11
Mars
2022
Au
31 décembre
2020,
les trésoreries
de Lesneven,
Landerneau
et Plabennec
ont
fermées
et on!
regroupées
au
sein
d'un
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC),
basé
à Landerneau.
Celle
évolution
d'organisation
a conduit
à une
évolution
des
méthodes
de
travail
et à
la présence
de
deux
conseillers
aux
décideurs
locaux,
chargés
notamment
d'accompagner
les
collectivités
dans
l'élaboration
de
leurs
budgets.
Le compte
de gestion,
tenu
par
le trésorier
municipal,
présente
une
stricte
conformié
avec
Le
compte
administratif,
tenu
par
le Maire.
En
2021,
le Conseil
Municipal
avait
décidé
de transférer
l'intégralité
des
résultats
de la
section
de
fonctionnement
en
investissement.
Le
compte
de
gestion
2021
fait
état
des
données
suivantes
:
BhesmemmmennnnEenEsmme
RESULTATS
D'EXECUTION
2021
DU
BUDGET
PRINCIPAL.
Résultat
à la
clôture
de
l'exercice
précédent
: 2020
raratctéeà
| à
Résutatde
estseoment
Résutatde
| “éléure
de
Exercice
2020
|eXercice
l'exercice
2021
[Budgetprncipar
investissement
EEE)
fonctionnement
173
52141
TT
OIAL
ERA
En
matière
d'exécution
budgétaire,
le délai
comptable
de paiement
est de
18 jours.
Le délai
de
recouvrement
est
de
87 jours.
L'indicateur
de
pilotage
comptable
présente
un
résultat
de
100
/100.
Le
compte
de
gestion
ne
présente
donc
aucune
anomalie
comptable.
Sur
la période
2017-2020
les dépenses
ont
été
relalivement
stables,
avec
une
moyenne
de
2915
862,00
€ (dépenses
de
fonctionnement
ct d'investissement
confondues).
En
2020
et 2021,
la hausse
des
dépenses
s'explique
notamment
par
la hausse
des
investissements,
dont
font
partie
les chantiers
de réhabilitation
des
bâtiments
Brévalaire
et la
construction
de la
maison
médicale
et sociale
ainsi
que
les
enfouissements
de
réseaux.
Sur
cette
même
période,
les dépenses
de fonctionnement
représentent
un
tiers
des
dépenses
engagées
el sont
maîtrisées.
La Capacité
d’Autofinancement
(CA),
qui
se compose
des
résultats
que
la section
de
fonctionnement
permet
de
dégager
pour
financer
les
investissements
et qui
est
dite
brute
ou
nelle,
te
une
grande
stabilité
de
2017
en
2019.
La
C.A.F
brute
est
déterminée
par
le montant
total
des
recettes
de fonctionnement
moins
les dépenses
de fonctionnement.
La C.A.F
nette
est
constituée
de
la C.A.F
brute
moins
le remboursement
du
capital
des
emprunts.
En 2020,
la variation
à la baisse
s'explique
par
la mobilisation
d'une
première
partie
d'emprunt
en
fin
d'année,
pour
un montant
de 800
000,00
€ et
dont
le remboursement
a été
initié
à compter
de
2021. Par
rapport
à des
Communes
aux
caractéristiques
comparables,
la Commune
de Kerlouan
dégage
plus
du
double
de
C.A.F nette.
Commume
de Kerlouan
— Compte
rendu
du Conseil
Municipal
du 11
Mars
2022 Concernant
les recettes,
la Dotation
Globale
de Fnctionaement
est
à la
baisse.
Celle-ci
résulle
notamment
par
la baise
de la
Dolation
Nationale
de Péréquation
ct de
la part
forfaitaire
Gespectivement
moins
12 000,00
€ et
moins
# 000,00
€ entre
2117
et 2021).
De
2017
à 2021,
les dépenses
d'investissement
ont
augmenté,
passant
de 354,00
€ à
494,00
€ par
Habitant,
Cette
évolutions’explique
par
une
politique
d'investissement
importante,
Au
regard
des
muntants
d'investissement
mobilisés
et compte
tenu
des
capacités
d'amtofinancement,
les
emprunts
restent
néanmoins
modérés,
Les
dépenses
d'équipement
sont
anticipées
el mattris
Les
charges
de personnel
sont
particulièrement
bien
maîtrisées,
ce qui
permet
notamment
de
dégager
une
capacité
d’autolinancement
imporiante.
Sur
ce puste
de dépenses,
la Commune
de
Kerlouan
se
situe
d'ailleurs
en
dessous
de
la moyenne
départementale,
Le montant
de la
dette
par
habitant
est
passée
de 466,00
€ en
2020
à 660,00
€ en
2021.
Ce montant
reste
comparable
avec
des
Commanes
de
la même
strate,
L'annuité
de
fa dette
représente
à peine
10%
des
dépenses
réelles
de
fonctiormernent
La capacité
de désendettement
est
conséquente
puisque
l'intégralité
de la
delle
peut
être
remboursée
enr un
an el
onze
mois
de capacité
d'autafinamcement
brute.
Pour
une
collectivité,
la
situation
financière
est
considérée
comme
saine
forsque
cette
capacité
est
inférieure
7 ans
; elle
est
particulièrement
saine
lorsqu'elle
est
inférieure
à deux
ans.
Le
fonds
de
roulement,
de
JU2,00
€ par
habitant,
est
bien
supérieur
à la
moyenne
départementale,
qui
est
de
396,00
€ par
habitant
Au
51 décembre
2021,
la qualité
comptable
de la
Commune
de Kerlouan
est
donc
excellente,
Cela
facilitera
le passage
à la
MS7,
prévu
en
2023.
La très
bonne
maîtrise
de ses
charges
de fonctionnement
permet
à la collectivité
de disposer
d'une
importante
capacité
d'autofirancement,
Les
investissements
réalisés
notamment
sur
les
doux
derniers
uxercices,
même
s'ils
sunt
cunséquents,
sont
anticipés
et maîtrisés,
Le recours
à l'emprant
est
très
faible.
Hn raison
d'une
politique
d'équipement
très
maîtrisée,
le fonds
de roulement
est
1rès
élevé.
La
capacité
de désendetiement
est
également
très
forte,
puisqu'elle
peut
se réaliser
en moins
de deux
ans.
À. BRRTIN
demande
à quoi
correspond
le sigle
« M7
».
S. OLIVIER
répond
qu'il
s'agit
d'une
nouvelle
instruction
comptable,
qui
s’appliquera
en lieu
et
place
de celle
actuellementappliqué
(la M14}
et de
façon
obligatoire
pour
es C'ommncs
à compler
du
Le
janvier
2024.
Cette
nouvelle
nomenclature
se
rapprochera
plus
de
Îa comptabilité
privée.
IL est
précisé
que
ce changement
impactera
les
services
comptables
au
quotidien
et
n'aura
que
peu
d'incidence
dans
la présentation
budgétaire.
Le
passage
à le
MB7,
dans
lequel
la Commune
s’inscrira
par
anticipation
dès
le
I
janvier
2023
comme
une
dizaine
de
Communes
voisines,
s'accompagnera
également
du
passage
au
Compte
Financier
Unique
(CFU).
Cehri-ci,
qui
constitaera
un
compte
unique,
conduira
danc
également
au
regroupement
des
votes
relatifs
au
compte
de
gestion
et au
compte
adminisLratif,
Pour
Kerlouan,
le CEU
ser
done
mis
cn.
ermvre
à compter
du
1"
janvier
2024.
€ MITCHIOVIICRH
dit
que
la qualité
comptable
décrite
met
également
en avant
le travail
de la
direction
générale
et des
services,
auxquels
il adresse
ses
félicitations.
Mionsieur
Le Maire
confirme
et remercie
notamment
le service
administralié
poux
le travail
accompli,
tout
au long
de l'année
et fors
de la
période
de préparation
des
comples
adimiristratié
el
budgets
primitits,
Commune
de Kerlonem
Compte
rendu
du Conseil
Municipal
du 11
Mars
2022 Monsieur
Le Maire
remercie
également
8. OLIVIER
pour
sa présence
et présentation
ce jour
ainsi.
que
l'ensemble
des
membres
dû
8GC
pour
Le travail
accompli
en
collaboration
avec
les
services
communaux
tout
au long
de l'année.
Il précise
que
les relations
de travail
sont
agréwbles
ei que
les
conseils
délivrés
pourront
notamment
être
mobilisés
et à
nouveau
recueillis
Lors
de prochaines
réunions
de
la Commissions
Finances,
In l'absence
d'observation
complémentaire,
Monsieur
Le Maire
soumet
au vote
la délibération.
Le
compte
de
gestion
du
budget
générale
de
la Commone
établi
par
io trésorier
municipal
pour
l'exercice
2021
est
adopté
à l'unanimité.
3} APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2021
DES
BUDGETS
ANNEXES
Monsieur
Le
Maire
dit
que,
comme
pour
le budget
général
de
la Commune,
il convient
de
mettre
au
vote
les
comptes
de
gestion
des
budgets
annexes,
lesquels
constient
Ia reddition
des
comples
du
comptable
à f'ordonnateur,
1 est
donné
lecture
des
extraits
de résultat
des
comptes
de gestion,
lesquels
sont
strictement
conformes
aux
comptes
administratifs,
ct est
par
suite
procédé
aux
votes,
budget
annexe
par
budget
annexe.
Cle
présentation
n'appelle
à aucune
observation
où question
des
membres
de l'assemblée.
Les
comptes
de gestion
des
budgets
annexes
Camping
de Rudoloc,
Campings
en DSP
et
Lotissement
de la
Forge,
établis
par
le tésorier
municipal
pour
l'exercice
2021,
sunt
chacun
adoptés
à l'unanimité.
4) VOTE
DU
COMPTE
APMINISTRATEE
2021
DU
BUDGET
GENERAL
DE
LA
COMMUNE
]
Le compte
administratif
2021
du budget
général
de la
Commune
est
présenté
en détail
(cf
documents
armnexés
— Anmexe
n°2
a, bc,
à, €).
Il est
fait
état
des
dépenses
de fonctionnement
= Des
travaux
en régie
ont
élé
réalisés
notamment
pour
la réfection
des
vestiaires
sportifs
et
T'installation
de
panneaux
d'éclairage
LED.
«La
dépense
au compte
61611
a baissé
puisque
la redevance
ordures
ménagères
est
désormais
imputée
au
compie
6284.
» La
dépense
relative
au carburant
des
véhicules
a augmenté
en raison
de la
Hausse
des
prix
du
cetburant
et de
l'utilisation
d’un
véhicule
supplémentaire.
= Les
commandes
de produits
d'entretien
(compte
80631)
se sont
multipliées
en raison
des
désinfections
effectuées
dans
le cadre
de
la pandénie
et
pour
l'équipement
des
nouveaux
bâtiments
commumaux.
"Les
dépenses
imputées
au compte
6135
correspondent
à de
la location
de matériel
technique,
dont
la
balayeuse
aspiratice
et
f'hydro
décapeuse
de
voirie,
ainsi
qu'à
la
location
des
copies
et du.
syslème
de
vidéosurveillance.
2 Lus
charges
de personnel
extérieur
à la
collectivité
ont
baissé
celle
année
en raison
des
faibles
remplacements
d'agents
(peu
d'absence
des
titulaires).
Concernant
Les
agents
non
Étulaires,
deux
agents
supplémentaires
sont
présents
à temps
complets
depis
le mois
de
mai
(aceneil
el espaces
verts)
Commune
de Kerlouan-
Compte
rendu
du Conseil
Municipal
du 1/
Mars
2022 * Au
compte
6521,
la dépense
en 2020
correspondait
à la
reprise
de déficit
issue
de la
clôture
du
budget
annexe
du
Lotissement
Rumaout.
Hlle
n'avait
donc
plus
lieu
d'être
en
2021,
cé
qui
explique
fa forte
variation
de
la dépense
à la
baisse.
= De
la même
façon,
un raison
du renouvellement
de mandature
en 2020,
les
frais
de
formation
des
élus
ont
été
plus
nombreux
l'an
passé
; la
dépense
n'est
donc
pas
aussi
conséquente
en
2021.
= La
dépense
relative
aux
créances
irrécouvrables
inscrite
au compte
6541
Gtait
inexistante
Y'an
passé
puisqu'aucun
état
on
ce
sens
n'avait
été
Établi
par
le trésorier
*
La
dépense
relative
au
service
incendie
(SDIS
— compte
6553)
n'est
plus
intégrée
au
budget
communal
puisque
le compétence
est
assurée
par
la CI.CY.
depuis
2020.
Par
suite,
l'athibution
de
compensation
communautaire
est
également
négative
; elle
est
imputée
au
compte
729211.
= Les
dépenses
affectées
au compte
65888
correspondent
aux
taxes
de racrordement
à
l'assainissement
collectif
de
l'école
da
Tréas
et de
la Maison
Médicale
et Sociale.
» Uno
variation
à la
hausse
des
intérêts
des
emprunts
estnotable
au compte
66211
puisqu'un
emprunt
à été
contracté
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
des
bâtiments
associatifs.
#
Une
ligne
budgétaire
relative
aux
créances
douteuses
a été
créée
à Ja
demande
du
SGC
ct
en
application
d'une
décision
budgétaire
modificative,
I
s'agit
d'une
provision
par
anticipation
afin
de
couvrir
le potentiel
non
rembuutsement
des
créances
imécouvrables,
IL
est
fail
état
des
es de
fonctionnement
= Les
renouvellementetacquisitions
de concessions
funéraires
ont
été
plus
nombreus
année
(compte
70511),
=
Au
compte
70841
figure
le remboursement
des
charges
de
personnel
du
budget
annexe
da
Camping
de
Rudoloc,
Elle
est
à mettre
en
lion
avec
la dépense
de
fonctionnement
inscrite
au
compte
6215
du
budget
annexe
du
Camping
de
Rudoloc
pour
Le même
montant.
#
Les
recettes
issues
des
remboursements
des
charges
de
fonctionnement
de
Fécole
du
Tréas
et de
Foffice
de
tourisme
communautaire
sont
imputées
au
compte
70478.
=
La
hausse
des
contributions
directes,
imputées
au
compte
78111,
s'explique
par
[a réforme
de
la taxe
d'habitation
(dent
Ie taux
est
gelé
jusqu'en
2024)
ct la
légère
hausse
des
bases
d'imposition.
Hfle
permet
de
compenser
l'absence
de
recettes
au
compte
74835.
=
Depuis
le
transfert
de
la
compétence
SDIS
à la
CCE,
l'attribution
de
compensation
communautaire
ne
figure
plus
en
recette
au
compile
73211
puisqu'elle
est
désormais
négative
(comme
précité
elle
figure
en
dépense
au
compte
749211).
s
Les
recettes
issues
des
occupations
du
domaine
publie
lors
du
marché
dominical
ou
par
es
food
truck
sont
imputées
au
compte
7886.
s
Concernant
les
dotations
et participations,
seule
la recette
issue
de
la dotation
nationale
de
péréquation
est
à nouveau
en
baisse
{compte
74127)
«Suite
aux
élections
régionales
et
départementales
de
2021,
une
recette
de
participation
étatique
esl
inscrite
au
compte
74718,
*.
Les
recettes
issues
des
localions
de
salles
et appartements
communaux
sont
imputées
au
compte
752
{48
001,25
€ en
2021).
=
La
variation
à Ia
baisse
au
compte
775
correspond
à ane
recette
qui
concernant
la vente
d'on
terrain
rue
du
Dr
Jaouen.
tait
ins
ite
l'an
passé
Al est
fait
état
cles
dépenses
d'investissement.
#4
corboilles
d'hygiène
canine
seront
installées
sur
le Littorai
pour
?
2
certaines
jnterventions
sur
voirie
ont
pu
être
immédialement
1éalisées
en
raison
dos
délais
d'attente
nécessaires
relatifs
au
compactage
de
certaines
voies
suite
aux
travaux
d'enfouissement
précédemment
réalisés
Commune
de Kerlouan
Compie
rendu
du Conseil
Municipal
du 21
Murs
2022 FONCTIONNEMENT
-
773
274
1201
82680
1 826
686.08
:
72478926
= le ravalement
du poste
SNSM
à notamment
été
conduit
pour
boucher
des
fissures
et fe
retrait
du
hardage"a
été
nécessaire
# les
bâliments
ont
été
équipés
de plans
sécuritaires,
nécessaires
notamment
aux
interventions
des
pompiers
* la signalétique
communale
doit
sonvent
être
renouvelée,
notamment
porce
que
certains
panneaux
sont
détériorés
ou
volés
#
ia
dû
être
procédé
à
l'acquisition
d'isoloirs
en
raison
du
double
scrutin
=
F'échairage
du
hangar
de
pétanque
a été
renouvelé
(LED)
et prolongé
+
leremboursement
de
l'emprunt
pourun
montant
de
6 250,00
€ correspond
à l'emprant
qui
avait
été
réalisé
pour
le lotissement
de
Rumaout
«
les
restes
à résfiser
sont
importants
pour
les
gros
projets
d'investissement
toujours
en
cours
: maison
médicale
et suciale
+ littoral
+ voirie
EL est
fait
état
des
r
ttes
d'investissement.
» La
recette
issue
du fonds
de compensalion
pour
la taxe
sur
la valeur
ajoutée
(FCTVA)
s'élève
en
2021
à 167
160,19
€.
=
Une
subvention
a été
perçue
pour
les
vestiaires
sportifs
pour
20
000,00
€.
“Le
déblocage
Lotal
de l'emprunt
relatif
aux
bâtiments
associatifs
a été
effectué,
pour
1500
000,00
€ en
2021.
Monsieur
Le Maire
demande
aux
membres
de l'assemblée
de présenter
leus
observations
où
questions. G. MIICHOVITCH
précise
avoir
eu les
réponses
à ses
questions
en commissions
finances
et
n'avoir
donc
pas
de
questionnement
complémentaire
ce jour.
Monsieur
Le Maire
#
ant
absenté
de I
salle,
K CUBZENOC
tenant
alors
la présidence
de séance,
le compte
administratif
2021
du
budget
général
de
la Comunune
est
mis
au
voie
avec
les
résultats
Suivants
: RESUEPAET
TRESULTAIS
1
la
CLÔTURE
|
CLÔTURE
de
|
OPÉRATIONS
de
|
OPÉRATIONS
de
PRÉCÉDENT
| _
PRÉCÉDENT
RÉSULTATS
à | RÉSULTATS
à
de
l'EXERCICE
l'EXERCICE
li
r
la
CLÔTURE
|
la
CLÔTURE
de
l'EXERCICE
M'EXERCICE
de
l'EXERCICE
FEXERCICE
DÉFICITS
EXCÉDENTS
|
MANDATSEMIS
|
TITRES
EMIS
DÉFICITS
EXCÉDENTS
INVESTISSEMENT
-
161396640
| 2070
14845
1 680
430.82
-
|
RÉSULTAT
|
2 887
485.81
3271978268
$ 586
096.88
-
1 927
979.03
Le compte
administratif
2021
du budgel
général
de la
Commune
est
adopté
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
5} VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
DU
BUDGET
ANNEXE
CAMPING
DE
RUDOLOC Le
compte
administratif
2021
du budget
annexe
du Camping
Municipal
de Rudolue
est
présenté
en
détril
(of document
annexé
- Awmexe
n°8).
Test
fait
état
des
dépenses
et recettes
de fonctionnement,
Commune
de Kerlouam...
Compte
rendu
du Conseil
Municipal
du 11
Mars
2022 G. MIYCHOVITCE
soufigne
l'augmentation
constante
et significative
des
recettes
de séjour
depuis
2018.
€.
ACH
confirme
etindique
qu'en
raison
de
fa période
Covid
le tourisme
interne
a été
majoritaire.
esl
fai
état
des
dépenses.
recettes
d'investissement,
€. ACH
précise
notamment
que
Ja dépense
d'investissement
correspond
à l'acquisition
et la
poste
d'un
escalier
extérieur,
pour
8 950,30
€.
Monsieur
Le Maire
s'étant
absenté
de la
salle,
E. GUEZENOC
tenant
alors
la présidence
de séance,
Le compte
administratif
2021
du
budget
annexe
du Camping
de Rudoloc
cstmis
au vote
avec
les
résultats
suivants
:
RÉSULTATS
à |
RÉSULTATS
à la
RÉSULTATS
à | RÉSULTATS
à la
la CLÔTURE
|
CLÔTURE
de
ë
ë
drmenoce|
MORE
| reenace
| delmenee
|GALOURE
|
CLomuRE
ce
PRÉGÉDENT
|_ PRÉCÉDENT
|
"7
ROICE
le FEXERGIGE
|
TEXERCICE
|
pésors
|
excéoewrs
|manparsems|
miresemms
|
oériars
|
excépenrs
FONGTIONNEMENT
-
68
847.42
40
907.89
68
270.47
-
Ÿ
4625000
—
LL.
-
—
—
INVESTISSEMENT
-
13 322.44
132480
om
|
92.14
RÉSULTAT
-
Ba 21826
saisie
6827047
rss
Le compte
administratif
2021
du budget
annexe
du Camping
de Rudotoc
est
adopté
à l'unanimité
des
sulfeages
exprimés
6 VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
DU
BUDGET
ANNDXE
CAMPINGS
FN
DSP
;
Le compte
administratif
2021
du budget
annexe
des
Campings
en Délégation
de Service
Public
(PSP),
de
Neiz
Vran
et dlu
Bendin,
est
présenté
en
détail
{cf
document
annexé
- Annexe
n°4)
IL est
fait
état
des
dépense
d'investissement
et recettes
de fonctionnement
puis
des
dépenses
el, recette
Monsieur
Le Maire
s/ étant
absenté
de la
salle,
E. GUHZENOC
tenant
alors
la présidence
de séance,
le compte
administratif
2021
des
Campings
en Délégalion
de Service
Public
(DSP),
de Neix
Vran
et du
Bendin,
est
mis
au
vote
avec
{es
résultats
suivants
:
Commune
de Kerloum
Compte
rendu
du Conseil
Municipal
du 11
Mars
2022
RÉSULTATS
àla
| RÉSULTATS
à 1
ë
ste lRé
k
GtoRES
||
GLOTURESe
|opérarons
| opéranons
|RÉSULTATS
àle|
RÉSULTATS
à la
EXERCICE
rexencice
|
EXERCICE
|
derexercice
|
Ormes
|
TEXCROICE
PRÉCÉDENT
|.
PRÉCÉDENT
|
E
|
DÉFIGITS
excépenrs
|manDATS
ms
|
TITRES
EMIS
|
DÉFICITS
|
EXCÉDENTS
FONCTION-
387
-
INVESTIS.
263
Le
SEMENT
-
0
644.40
49
940.37
26
396.67
-
|
47
100,70
résuurar
|
6725
471404
A6 68320
Tasse
Ï Le compte
administratif
2021
du budget
annexe
des
Campings
en Délégation
de Service
Public
(DSP),
de
Neiz
Vran
et du
Bendin
est
adopté
à l'unanimité
des
suffrages
expriraé
7) VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIN
2021
DU
BUDGRT
ANNEXE
LOTISSEMENT
DE
LA
FORGE
Le compte
administealif
2021
du budget
annexe
du lotissement
de La
l'orge
est
présenté
en délail
Cf
document
annexé
- Annexe
n°5).
IL est
fait
état
des
dépenses
et recettes
d
d'invesissement,
ctonnement
puis
des
dépenses
et n
Monsieur
Le Maire
s'étant
absenté
de [a
salte,
E. GUEZENOC
tenant
alors
la présidence
de séance,
le compte
acininisLratif
2021
du
budget
annexe
du
Lotissement
de ]a
Korge
est
mis
au
voie
aver
les
résultats
suivants
:
RÉSULTATS
S |
RÉSULTATS
à la
ra CLOTURE
de |
GLÔTURE
de |
opéRamons
de |
opéramons
RÉSULTATS
à la
| RÉSULTATS
à la
réxeRcICE
|
l'EXERCICE
'
;
CLÔTURE
de |
GLÔTURE
de
Rec
|
JÉunee
|
réendée
|ærsercce|
Véerèee
|
HeRocE
DÉFICITS
EXCÉDENTS
|
MANDATS
EMIS
|
TITRES
EMIS
DÉFICITS
|
EXCÉDENTS
FONCTION- Ne
-
-
481
040.36
Aer
040.36
-
-
INVESTISSE-
161
914.38
-
î
193
549.36
À
totorase
191
948.36
!
-
MENT
:
RÉSULTAT
191
814.36
-
383
888.72
383
863.72
191
949.36
|
Le compte
administratif
2021
du budget
annexe
du Lotissement
de La
l'orge
st
adopté
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Suite
au vote
des
comptes
administratifs
Monsieur
Le Maire
réintègre
la sale.
T, GUHZENOC
indique
à Monsieur
Le Mañe
que
l'ensemble
des
comptes
administratifs
ont
té
adaptés
à l'unanimité
ct le
félicite
8) AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNIMENT
DE
L'EXERCICR
2021
DU
BUDGEL
GENERAI.
DE
LA
COMMUNE
Monsiour
Le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
suite
à l'approbation
du compte
de gestian
et au
vote
du compte
administratif,
il convient
d'affecter
le résaftat
de clôture
de Fexercice
2021
au
budget
primitif
2022.
Commune
de Kerlouem
... Compte
rendu
du Conseil
Municipal
du 17
Mars
2022 I est
précisé
que
le compte
administratif
du budget
général
de la
Commune
fait
apparaître
un.
uxcédent
de
fonctionnement
de
724
739,26
€
Eést
demandé
au Conseil
Municipal
de slatuer
sur
affectation
de l'excédent
d'exploitation
de
Fexercice
2021
du
budget
général
de
la
Commune,
comme
suil.
RÉSULTAT
de l'HXERCICE
: EXCÉDENY
724
739.26
€
A}
EXCÉDIENT
aa
31/12/2021
Hkécution
du
virement
à Ja
section
d'investissement
. Affectation
complémentaire
en
réserver
(1068)
TA
73926
€
. Affectation
à l'excédent
reporié
(report
à nouveau
crédileur)
|
| B) DÉFICIT
au 31/17/20
Past
à reporter
Monsieur
Le Maire
soumet
au
vole
fa délibération,
qui
est
adoptée
à l'unanimité.
À 9)
ARFECYATION
DU
RISULIAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2021
DU
BUDGEY
ANNEXE
CAMPING
DE
RUDOLOC
ILestprécisé
que
le compte
administratif
du budget
annexe
du Camping
de Rudoloc
faitapparaître
an
exeédent
de
fonctionnement
de
86
250,00
€.
IL est
également
précisé
qu'un
reste
à réaliser
existe
en dépanse
d'investissement
poux
in
montant
de
13
073,20
€, Ce
montant
correspond
au
devis
relatifs
à J'implantatiun
de
borniers.
L'excédent
d'investissement
reporté
n'étant
que
de
92,14
€, un
besoin
en
financement
existe
pour
un
montant
de
12 981,06
€, Afin
d'y
faire
(ace
et ainsi
de
pouvoir
garantir
le paiement
de
la dépense
engagée
pour
l'année
à venir,
il convient
de diminuer
l'excédent
de fonctionnement
du même
montant,
1 est
demandé
au Conseil
Municipal
de statuer
sur
l'affectation
de l'excédent
d'exploitation
de
Y'exercice
2021
du
budget
annexe
du
Camping
de
Rudoloc,
comme
suil
:
RÉSULTAT
de l'EXERCICE
: EXCÉDENT
73 268.94
€
Ÿ A}
EXCÉDENT
au
31/12/2071
Î
Exécution
du
virement
à la
section
d'investissement
Aflertation
complémentaire
en
réserves
(1068)
1298106
€
. Affectation
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
65
7IRUE
B} DÉRICIT
au
31/12/20.
Défici
à reporter
Monsieur
Le Maire
soumet
au vote
la délibération,
qui
est
adoptée
à l'ananimité,
Commune
de Kerlouan
— Compte
rencly
du Conseil
Municipal
cu 11
Mars
202
10)
AFFÉCL'ATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOTFATION
DU
EXERCICE
2021
DU
BUDGL
ANNEXE
CAMPINGS
EN
DSP
I est
précisé
que
le compte
administratif
du budget
anne
des
Campings
en Délégation
de
Service
Public
(DSP),
de
Neiz
Vian
et du
Bendin,
fait
apparaître
un
déficit
de
fonclionnement
de
25 059,20€. I est
demandé
au Conseil
Manicipal
de
statuer
sur
l'affectation
du
déficit
d'exploitation
de
Vexercice
2021
du
budget
ammexe
des
Campings
en
Délégation
de Service
Public
(DSP),
de Nciz
Vran
et
du
Bendin,
comme
suit
:
|
25 05,20€)
FRÉSULL'AL
de l'EXERCICE
: DEFICIT
A)
EXCÉDENT
au
31/12/20
Exécution
du
virement
à la
scction
d'investissement
. Affectation
complémentaire
en
réserves
(1068)
. Affectation
à l'excédent
reporté
{report
à nouveau
créditeur)
8}
DÉFICTF
au
33/22/2021
| Déficit
à reporter
L
25
059,29
€ |
Monsieur
Le Maire
soumet
a vote
la délibération,
qui
est
adoptée
à l'unanimité.
-
-
.
1
La
AFFECTATION
DU
RESULTAY
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2021
DU
BUDGET
L'ANNEXE
LOTISSEMENE
DE
LA
FORGE
Monsieur
Le Maire
dit
qu'en
principe,
suite
à l'approbation
du compte
de gestion
el au
vote
du
compte
administratif,
le résultat
de
clôture
de
l'exercice
est
affecté
au
budget
primitif
de
l'exercice
suivant. Cemcemantle
budget
annexe
du
Lotissement
de La
Forge,
en raïsoi
de sa
création
récente,
en 2020
{délibération
n°11
du 16/01/2020),
comme
l'an
passé,
celui-ci
Fait
état
d'u
résultat
d'explofation
égal
à 0410
€ pour
l'exercice
2021.
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
prend
acte
de ce
résultat.
? 12)
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2022
Monsicur
Le Maire
dit
qu'il
ne souhaite
pas
qu'il
soit
procédé
à la
modification
des
taux
d'imposition
en
2022,
Î fait
notamment
référence
à [a
aise
actuelle,
qui
impacte
les
ménages.
1 propose
done
aux
membres
de
assemblées
de
reconduire
les
taux
actuellement
appliqués,
dont
41 donne
lecture
3 Taxe
d'habitation:
14,174.
Il est
précisé
que
ce
tuax
est
cité
à itre
informatif
puisque
celui-ci
est
gelé
depuis
2019
un
raison.
de la
réforme
nationale.
38,59
%.
‘Taxe
foncière
sur
bâti
:
Commume
de Kerlonun
— Compte
rendu
da Conseil
Municipal
du 11
Mars
2022 Ce taux
est
issu
de la
fusion
des
taux
de foncier
bâti
en 2021
(17,62
% taxe
foncière
communale
sur
les propriétés
bâties
+ 15,97
% taxe
foncière
départementale
sur
les
bé
propriét
s)
> Taxe
foncière
sur
non
bâti
: 43,73
%.
ILest
précisé
à tre
informatif
que
le produit
fiscal
allendu
est
de 1
166
988,00
€, décomposé
ainsi
:
>
Taxe
d'habitation
: 205
953,00
€ ;
>
‘l'axe
foncière
(bâti
et non
bâli)
: 985
909,00
€ ;
>.
Coefficient
correcteur
: 24
874,00
€ ;
> Allocation
compensatrice
(taxe
foncière)
: 14
794,00
€.
En
l'absence
d'observation,
Monsieur
Le Maire
soumet
au
vole
la délibération,
qui
est
adoptée
à
l'unanimité. [ 13) ETAT
ANNUEL
2021
1
INDEMNITES
D'ELUS
5
à
Avant
l'examen
du budget
de la
Commune,
conformément
à l'article
L:2123-24-1-1
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsicur
Le Maire
donne
lecture
de l'état
annuel
des
indemnités
des
élus
siégeant
au
Conseil
Municipal
:
Eu
Farein
Montant
MoHeuraine
Fin
eu Mere
5 AOBE
COLLOU
Christian
Maire
016€
CORNOU
Mare-aure
oisciler
dau
LL
sA0e
(RC
Marie
Jo
joint
au Maire
somme
GOURHANNIE
André
Conseil
délégué
350040€
GUEZENOC
rc
Adjoint
au Maire
5 740,68
€
|GUEZENOC
Georges
_
‘Adjoint
au
Maire
5 740,68
€
LOAEC
Karine
[
Conseiller
délégué
_
350040€
PREMEL-
CAB
NIGIE
_
Conseil
délégué
3 50040€
HIESAUT
Ain
Adjoint
ou Maire
soc
€|
ULLOIS Gérard
Conseiller
délégué
3500,
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
prend
acte
de cet
état
annuel.
14)
AMORTISSEMENTS
DES
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENTS
VERSEES
- BUDGET
ANNEXE
CAMPINGS
EN
DSP
Monsieur
le Maire
indique
à l'assemblée
que
lors
de l'adoption
du budget
en 2015,
le Conseil
Municipal
a décidé,
pour
la réalisation
de travaux
au camping
du Hendin,
du versement
d’une
subvention
d'équipement
d'un
montant
de 346
875,00
€, du
budget
général
de la
Commune
vers
le budget
annexe
des
campings
en
DSP.
Ce versement
a toutefois
été
imputé
sur
un
compte
relatif
à une
avance
ve:
e. En
effet,
au budget
Commune,
le mandat
n°527
a élé
émis
au compte
27638
pour
un
montant
de 346
875,00.
Parallèlement,
au
budget
Campings
en
DSP,
le
Litre
n°2
a été
émis
au
compte
1641
pour
le
même
montant.
Commune
de Kerlouan
— Compte
rendu
du Conseil
Minicipal
du 11
Mars
20 Par
suite,
une
anomalie
comptable
apparait.
1! cnnvient
dune
de régulariser
ja situation
en
procédant
à une
r
D'INVESTISSEMENE
_! RECITES
D'INVESTISSEMENT
|
BUGDET
COMMUNE
Compte
1
Montant
Compte
|
Montant
2041642
-3468/500
|
27638
+ 346
875,00
BUDGET
ANNUXE
CAMPINGS
HN
DSP
1641
- 346
875,00
1314
+ 846
875,00
En application
de la
dé mission
pour
annulation
de mandats
ct de
tres
aux
budgets
2022
Commune
ct Campings
en
DSP.
Les
upéralions
suivantes
sont
donc
respectivement
inscrites
aux
BP
2022
:
ération
n°17
du
25 mars
2021
relative
aux
amortissements
des
subventions
d'équipements
versées,
pour
le budget
général
de la
Commune
la subvention
d'équipement
ainsi
versée
sera
amortie
sur
15 ans
à compter
de 2023.
Par
voie
de conséquence,
il convient
également
de définir
a durée
d'amortissement
des
inmmobilisalions
pour
le budget
annexe
des
Campings
en PSP.
IH est
proposé
d'appliquer
également
une
durée
de 15
avs
En
l'absence
d'observation,
Monsieur
Le Maire
soumet
au
vote
Ja délibération,
qui
est
adoptée
à
l'unanimité. 15}
VOTE
DU
BUDGAT
PRIMITIF
2022
- BUDGES
GÉNÉRAL
DE
LA
COMMUNE
]
Le projet
de budget
prinitif
2022
du budget
général
de la
Commune
est
présenté
en détail
(ef
documents
amnexés
- Annexe
n°6
8, bc,
de).
TH est
fait
état
des
dépenses
de fonctionnement,
= Prvision
de 25
000,00
€ constituée
au compte
605
pour
la réalisation
des
travaux
en régie
2022.
» Prise
en compte
du changement
d'imputation
de la
ROM
(du
compte
60611
au compte
6284)
= Le
paiement
des
repas
commandés
pour
la cantine
du Tréas
(dont
la gestion
a été
reprise
par
la collectivité
au 1er
janvier
2022)
est
imputé
au compte
611.
= Je
système
de vidéosurveillanee
fait
l'objet
d'un
contrat
de location
financière
; son
paiement
est
imputé
au
compte
6135.
»
Le
contexte
contentieux
implique
une
provision
à la
hausse
au
compte
6227.
“la
provision
n'a
pr
46 reconduite
au compte
68518
puisqu'elle
correspondait
à la
taxe
d'aménagement
et d'axchéologie
préventive,
qui
a été
payée
en 2021
{en
dépense
d'investissement
au compte
2313
opération
109),
= Les
charges
de personnel
font
l'objet
d'anc
variation
à la
hausse
en raison
des
besoins
afférents
aux
services.
IX.
COLLEAU
demande
si ces
charges,
relatives
à la
masse
sulariale,
intègrent
l'animation
de l'espace
jeunes.
€. ACH
répond
que
la prestation
sera
extemalisée
el qu'un
provision
est
constituée
en ce
sens
au compte
6574.
Commune
de Kerlouam
— Compte
rendu
du Conseil
Mimicipal
du 1
Mars
2022 JV.
COLLHAU
dit
que
les dépenses
de personnel
n'incluent
pas
fe service
de police
municipale. Monsieur
Le
Maire
confirme
et indique
qu'avant
une
inscription
budgétaire,
le travail
administratif
conduit
avec
les
Communes
de
Piouméour-Brignogan-Plages
ct Guissény
doit
être
approfondi.
E est
précisé
que
celle
dépense
fera
l'objet
d'une
présentation
préalable
en Commission
Finances.
Il est
dit
également
que
fe service
de police
ne sera
pas
effectif
à Gté
2022
; 1 sera
mis
en place
au 1e
janvier
2023,
Monsieur
Le Maire
ajoute
que
Le recrutement
est
complexe
et qu'il
est
prudent
de
construire
progressivement
le service.
#
Une
provision
est
également
consliluée
au
compte
6874
pour
Ja participation
à l'école
de
musique
{en
complément
des
dépenses
habituelles
et de
l'animation
de
l'espace
jeuncs).
#
Une
ligne
budgétaire
a été
créée
au
compte
6745,
pour
10
000,00
€. Elle
correspond
aux
paiements
de subventions
exceptionnels,
dont
a fait
partie
le ballet
des
eaux
en 2021
et dont
fait
notamment
partie
en 2022
la subvention
allouée
à l'association
Pour
Que
Vive
La
Mémoire.
Il est
fait
état
des
recettes
de fonctionnement.
«Il
est
précisé
que
la hausse
des
recettes
inscrites
au compte
78111
conrcspond
à la
hausse
des
bases
d'imposition
8t non
tes
laux
d'imposition,
pour
lesquels
Le Conseil
Municipal
vient
de
voter
la reconduction.
2 J-Y.
COLLMAU
dit
que
les reccttes
éventuelles
qui
seront
dégagées
à partir
de Fété
concernant
la maison
médicale
ct sociale
devraient
ligurer
au
budget.
Il dit
être
surpris
et
cite
en
ce sens
la date
d'inauguration
du
bâtiment
comme
échéance.
Monsicur
Le
Maire
répond
qu'il
s’agit
d'un
choix
budgétaire.
Il ajoute
que
Les
loyers
seront
de
nonveau
évoqués
en
Commission
Finances
puis
feront
l'objet
d'une
délibération.
IL
précise
que
du
point
de
vue
budgétaire,
tne
décision
modificative
pourra
intervenir
LY.
COLLEAU
dit
que
cele
aurait
dû
être
anticipé
ot di
souhaiter
le développement
des
débats
en
commissions.
€.
ACH
indique
que
Les
données
relatives
aux
loyers
de
la maison
médicale
et sociale
ont
été
discutées
en
Cammission
inances.
J-Y.
COLLEAU
dit
que
le loyer
doit
être
complété
des
charges
et qu'il
faut
déterminer
le
reste
à payer
pour
la Commun.
J-Y.
COLLEAU
dit
également
avoir
consulté
le guide
du
Maire
2020
et qu'en
application
de
ta
page
100
un
débat
d'xientation
budgétaire
aurait
d0
se
tenir
préalablement
à la
séance
du
Conseil
Municipal
de
ce
jour
puisque
la
Commune
compte
plus
de
1000
Habitants. Mensieur
Le
Maire
répond
que
non
le débat
d'orientation
budgétaire
se
tient
dans
Les
Communes
de
plus
de
3 50
habitants.
Il ajoute
que
les
débats
préparatoires
au
budget
se
tiennent
notamment
en
Comemission
Finances.
ILest
fait
état
des
dépenses
d'investissement.
= Une
provision
346
875,00
€ est
constituée
en lien
avec
le budget
annexe
DSP
et en
application
du
point
14
à ordre
du jour
du
Conseil
Municipal
de
ce
jour.
Cette
somme
s'inscrit
également
en
recettes
d'investissement
+ La
participation
financière
relative
à la
ZAC
de Kéroual
est
inscrite
en 2022
pour
va
montant
prévisionnel
de
205
000,00
€.
1-Y.
COLLEAU
cite
le compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2015
et dit
que
les
680
000
€ de
participation
commmmale
n'impliquent
pas
les
terrains.
Monsienr
Le
Maire
répond
que
la participation
précitée
implique
les
Lerrains
ctinvile
J-Y.
COLLEAU
à consulter
fa convention
conclue
avec
Ja SAFL
Il ajoule
que
la SAFL
viendra
l'aire
état
du
dossier
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
JV.
COLLIAU
demande
si les
démarches
avec
la SAR
vont
perdurer.
Comme
de Kerlouan
— Compte
rendu
du Conseil
Municipal
du LI
Mars
2022 Monsieur
Le Maire
répond
par
l'affirmative
ct ajoute
que
les sommes
versées
vont
notamment
permettre
à la
SAFI
de
procéder
à l'ucquisilion
de
terrains.
La somme
prévisionnelle
inscrite
relative
à l'aménegement
du carrefour
du Croazou
{42
000,00
€ correspond
à l'acquisition
de panneaux
de signalisalion
routière
pour
une
installation
par
Les
services
techniques
commumaux.
Il est
précisé
qu'une
rencontre
a ou
lieu
avec
les habitants
du quartier
en ce
sens
ef qu'un
essai
d'aménagement
va danc
étre
opére La
dépense
prévue
pour
l'acquisition
de caves
unes
(4 000,00
€} correspond
à une
provision
en
réserve
relative
à une
demande
croissante.
A sera
procédé
au
nettoyage
des
façades
extérieures
de
certains
bâtiments
communaux
C'est
notamment
fe
cas
de
l'office
de
tourisme
(5 000,00
€).
Le bardage
de la
salle
polyvalente
sera
lui
revu
(30
000,00
€)
Certaines
provisions
sont
également
constituées
pour
des
réparations
courantes
de
bâtiments
communaux,
tels
que
le init
des
services
techniques
où
la gouttière
de
l'Eglise
Guspectivement
5 000,00
€ et
1 800,00
€).
ATHIEBAUT
dit
qu'une
intervention
rapide
est
nécessaire
pour
ce dernier
point
afin
d'éviter
la détérioration
du-mur
attenant,
etnotamment
un verdissement
lié à
l'écoulement
de
l'eau
plaviaie.
La
provision
relative
au
remplacement
des
chaudières
el à
la rénovation
énergétique
de
bâtiments
communaux
est
reconduite
(400
000,00
€).
Des
pré-étades
sont
en
cours
afin
de
déterminer
l'action
à conduire.
L'aire
de
jeux
sera
réinstalléc
derrière
les
salles
communales
et se
touvera
donc
désormais
également
devant
te maison
médivale
etsociale,
Son
aménagement
et sa
sécurisation
seront
revues
(25
000,00
€.
L'aménagement
prévu
à Boutrouilles
conceme
une
sécurisation
routière
dans
le cadre
de
Ia pratique
du
surf
(10
000,00
€).
Une
somme
est
à nouveau
prévue
pour
l'acquisition
d'abri
bus
(4 000,00
€). Chaque
année
certains
sont
à
déplacer,
renouveler.
L'acquisition
de
puilandes
extérieures
est
envisagée
afin
de
renouveler
la décoration
ent
période
de
Naët
(6 000,00
€).
Un
projet
d'équipement
Internet
des
salles
communales
va être
conduit
(25
000,00
€). Ce
besoin
se fait
de
plus
en
plus
ressentir,
notamment
lors
des
réunions.
Des
webcams
vont
être
acquises
pou
équiper
les hélisurfaces
(5 000,00
€). IL
s'agit
d'ane
demande
des
pilotes
d'hélicoptère
afin
d'éviter
les
difficultés
où impossibilités
d'atterrissage
en
raison
des
conditions
méléorologiques.
Cet
équipement
permettra
au
pilole
de
procéder,
au
départ
de
Brest,
d'une
consultalion
en
direct
des
conditions
météorologiques. I sers
procédé
à l'acquisition
d'un
radar
pédagogique
ct de
jardinitres
afin
de
compléter
ou
renouveler
le parc
existant
(respectivement
2 000,00
€ et
8 500,00
€).
Le
lave-vaisselle
de
La salle
Ar
Mor
Clas,
qui
est
défecmeux,
sera
remplacé
(5 000,00
€).
Le
tracto
pelle
a fut
l'objet
d'un
contrôle
sécuritaire
et présente
une
corrosion
ainsi
qu'un
jeu
important
sur
Ia pelle.
Il fatdra
compter
aux
alentours
de 10D
OD0,UD
€ pour
son
remplacement
(avec
reprise
de
l'ancien
matériel).
Pour
renforcer
la confidentialité
au
sein
cle
la
Mairie,
il est
envisagé
d'installer
des
séparateurs
enbre
les
bureaux
(19-000,00
€).
Cela
permettra
d'éviter
les
interventions
de
certaines
persemmes
indiserètes
dans
les
discussions
existantes.
Une
machine
pourra
être
acquise
pour
la reliure
des
registres
d'état
civil
(1 500,00
€).
Une
réflexion
parallèle
est
également
menée
pour
Ia réalisation
de
cette
préslation
en
externe.
T-Y.
COLLAU
demande
à quoi
correspond
18 provision
conslibaée
pour
le mobilier
de
la
inaison
médicale
ct sociale
(25
000,00
€).
C.
ACTE
dit
qu'il
s'agit
des
espaces
commans
et notamment
des
espaces
d'attente
ainsi
que
des
logements
communaux,
Commume
de Kerleucr
- Compte
rendu
du Conseil
Mimicipai
du 11
Mars
2022 Concemant
le Littoral,
J-Y.
COLLEAU
demande
si un
chemin
PMR
pourra
être
à nouveau
créé. E. GUZENOC
répond
qu'il
espère
que
les démarches
pourront
aboutir
celte
année.
Il
précise
que
du
temps
administratif
va
être
dégagé
pour
la bonne
conduite
de
ce
dossier
et
plus
généralement
des
cheminements
piétons
lilloraux
1.
COLLEAU
dit
qu'un
chemin
PMR
est
vraiment
souhaitable
et
souligne
les
risques
d'acridents
existants
en
raison
de
la présence
de
fils
proches
du
sol
Monsieur
Le
Maire
dit
que
les
services
tecimiques
sont
déjà
intervenus
en
ce
sen6.
E. GUHZENOC
ajoute
que
Les
aménagements
effectués
sont
préconisés
par
les
services
de
T'Etat
pour
la
protection
du
cordon
dunaire
mais
peuvent
effectivement
être
risques
d'accidents. Monsieur
Le
Maire
dit
que
la provision
de
travaux
relative
au
jilloral
(450
000,00
€)
etes
démuches
liées
à l'enrochement
ont
régulièrement
élé
déballues.
IL
ajoute
que
lei
démarches
nécessitent
les
autorisations
administratives
préalables.
Il dit
que
lors
d’une
réunion
avec
les
services
de
l'Etat,
il a
fait
part
de
l'urgence
de
prendre
en
considération,
en
parallèle
des
aspects
enviremementaux,
les
aspects
sécuritaires.
I indique
que
les
ganivelles
ct oyats
ainsi
que
les réensablements
sont
des
procédés
intéressants
mais
déjà
expérimentés
et
insuffisants.
[1 dit
également
que
le Sous-Préfet
a constaté
le
danger
à
Boutrocilles
ct qu'un
dessier
d'enrochement
va
de
nouveau
être
présenté.
TY.
COLLEAU
indique
qu'il
y a
quand
même
80
où
40
maisons
concurnées.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
Le contentieux
relatif
au
Stabiplage
est
toujours
en
cours
au
Tribtnel
Administratif.
Un
WC
sera
créé
pour
la salle
associative
de
Lanveur
(20
000,00
€).
Le
but
est
de
permettre
aux
usagers
d'avoir
un
accès
direct
et indépendant
aux
Loilettes
de
la saîle
omnisport
A.
THIEBAUT
dit
qu'un
filet
pare
ballons
sera
installé
derrière
le temain
principal
afin
d'arrêter
les
ballons.
Un
let
sera
également
installé
devant
la salle
omnisport
afin
d'éviter
les
risques
d'accident
fiés
au
fait
quie
certains
esralades
les
loits
pour
récupérer
les
ballons
(17
000,00
©).
La
provision
constituée
pour
un
projecteur
du
terrain
de
foot
cuncemne
le remplacement
d'une
lampe
(6 00,00
€).
Des
simulations
ant
également
été
conduites
pour
le changement
LED
de
l'ensemble
des
projecteurs
existants.
Le
coût
de
remplacement
de
l'éclairage
cumpfet
serait
alors
de
80
000,00
€. Si
ce projet
devait
être
mené,
des
subventions
pourraient
être
sollicitées
auprès
du
Département
et
des
diverses
fnslitutions
dans
une
optique
d'économies
d'énergie.
Une
provision
est
également
constituée
pour
le remplacement
des
radiateurs
de
[a salle
associative
de
Lmveur,
là aussi
dans
un
soucis
d'économie
d'énergie
(5 040,00
€).
11 est
fait
état
des
recettes
d'investissement.
Monsieur
Le Maire
dique
que
le budget
primitif
222
du
budget
général
de la
Commune
est
donc
mis
au vote
avec
les
5 728
739,71
€ en
investissement.
ésutats
suivants
: il s'équifibre
à 1 788
435,40
€ en
fonctionnement
et à
Le budget
primitif
2022
du budget
général
de la
Commune
tel que
présenté
est
adopté
à
Funanimité. 16 VOTE
DU
EUUGEF
PRIMITIF
2022
- BUNGET
ANNEXE
CAMPING
DE
RUDOFOC
Le
projot
de budget
primitif
2022
du budget
annexe
du Camping
Municipal
de Rudoloe
est
présenté
on détail
{cf
document
annexé
- Annexe
n°7).
Commune
de Kerlouam
... Compte
rendu
du Conseil
Municipal
du 11
Mars
2022
ï Il est
fait
état
des
dépenses
el.receltes
de fonctionnement
puis
des
dépense
d'investissement,
ct
recettes
Monsieur
Le Maire
indique
que
le budget
primitif
2022
du budget
annexe
du Camping
de Rudoloe
eE
donc
mis
au vote
avec
Les résallals
suivants
: il s'équilibre
à 121
768,94
€ en
fonctionnement
et
à 78
792,14
€ en
investissement.
Le budget
primitif
2022
du budget
annexe
du Camping
de Rudoloc
Lei que
présenté
est
adopté
à
T'unanimité, lin VOTE
DU
BUDGRT
PRIMITIF
2072
- BUDGET
ANNEXE
CAMPINGS
EN
DSP
Le projet
de budget
primitif
2022
du budget
exe
des campings
en Délégation
de Service
Public
(Niz
Vran
et Beruin)
est
présenté
en
détail
(ef
docusnent
armexé
- Annexe
n°8).
IL est
fait
état
des
dépenses
ct recelles
de fonctionnement
puis
des
dépenses
et receltes
d'investissement, Monsieur
Le Maire
indique
que
le budget
primitif
2022
du budget
annexe
des
campings
en
Délégation
de
Service
Public
(Neëz
Vran
ct Benin}
est
donc
mis
au
votc
avec
les
résultats
suivants
:
il s'équilibe
à 52
642,26
€ en
fanclionnement
el à
490
008,67
€ en
investissement.
Le budget
primiüf
2022
du
budget
anne
Vran
at Bendin)
tel
que
présenté
est
adopt
des
campings
en Délégation
de Service
Public
(Nciz
l'unanimité
18}
VOTE
DU
BUDGET
PRIMILIF
2022
- BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DT:
LA
LEORGI
L
Le
projet
de
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
du
Lotissement
de
La
Forge
cst
présenté
en
détail
(ef
document
annexé
- Annexe
n°)
H est
fait
état
des
dépenses
ct recelles
de fonclionnement
puis
des
dépenses
et recettes
d'investissement. Mansicur
Le Maire
indique
que
le budget
annexe
du
Lotissement
de La
Forge
est
donc
mis
au vote
avec
les résullats
suivants
: il
s'équilibre
à 1.061
920,00
€ en
fonctionnement
et à
1 253
869,36
€ en
investissement Le budget
primitif
2022
du budget
annexe
ds Lotissement
de La
Forge
tel que
présenté
est
acopté
à l'unanimité, [ 19) QUESTIONS
DIVERSH
Servic
de
La Poste
à Kerlowm
Monsieur
Le Maire
dit avoir
rencontré
le directeur
de La
Poste
de Kerlouan.
Malgré
une
fréquentation
en
baisse,
j1 est
fait
état
d'une
demande
significative
ct,
poux
y réponche,
d'un
maintien
des
prestations
de
services
existantes.
IE est
donc
précisé
que
l'ouverture
d’une
agence
postale
en
gestion
par
{a collectivité
n'est
pas
d'actualité
Comme
de Kerlouen
— Compte
rendu
du Conseil
Municipal
du 11
Mars
2022 annee
L'ordre
du jour
étant
épuisé
el en
l'absence
d'observation
complémentaire,
la séance
du Conseil
Municipal
est
levée
à 20h30.
Le
maire,
Christian
COLLIOU
Commune
de Kerlouem
- Compte
rendu
du Conseil
Municipal
du 11
Mars
2022