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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 30 mars
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Mahalon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 30 mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
Conseil municipal du 30 mars 2023
Note de synthèse
1/ Comptes administratifs 2022
— Résultat 2022 : excédent de fonctionnement de 190 709,89 €.
— Maintien de l’autofinancement à un très bon niveau.
- Investissements : en 2022, la Commune a réalisé tous budgets confondus (budget principal, budgets
annexes Centre de Découverte, Service d'Eau, Hameau de Rozaven) 655 489,43 € d’investissements
(travaux, équipements) / 609 962 £ en 2021.
— Le taux d'exécution budgétaire pour 2022 est de 91%, c’est-à-dire que la Commune a réalisé
91% des dépenses inscrites au budget prévisionnel 2022.
2! Affectation du résultat 2022
Proposition d'affectation du résultat 2022 (190 709, 89 €) :
- Virement en investissement 2023 : 165 000 €
- Report en fonctionnement 2023 : 25 709,89 €
3/ Budgets prévisionnels 2023
Le budget de la coliectivité locale comprend :
- Le Budget principal
- 4 Budgets annexes :
- Budget Service d’Eau
- Budget Centre de Découverte
- Budget Spanc (assainissement non-collectif)
- Budget Hameau de Rozaven
5 Budget principal
Le budget de fonctionnement s’élève en prévision à 753 616,89 €.
Ce budget reconduit les actions de fonctionnement en cours : administration de la collectivité,
gestion et entretien des équipements publics, entretien de la voirie et dés espaces verts, programme
enfance-jeunesse et programme loisirs-santé, service restauration scolaire, soutien à l’école, soutien
au mouvement associatif, actions touristiques, etc.
Le budget d'investissement s'élève en prévision à 519 880,00 €
Le programme d'investissement comprend : les travaux/équipements sur bâtiments : Pôle Enfance
(construction), mairie (travaux de peinture, changement de vélux), bibliothèque (réaménagement es-
pace enfant), église (peinture, menuiserie, éclairage), cimetière (Jardin du Souvenir, réaménagement
des allées); programme d'aménagements routiers (travaux de voirie, aménagement ouest du bourg,
opérations de sécurisation routière, signalisation verticale et horizontale, plan de numérotation) ;
base de loisirs (acquisition de jeux). |FONCTIONNEMENT
- Dépenses
e Charges à caractère général (163 310€)
Recherche de réduction de charges par des contrats adaptés, du suivi rigoureux de nos
politiques d'achat et de consommation.
e Charges de personnel (278 610€)
Légères modifications de charges du personnel liées à l'évolution du coût de la vie.
e Autres charges de gestion courante (123 105,00 €)
Comparable à l'année 2022.
e Charges financières (9 976,77 €)
Charges financières équivalentes à l'année précédente.
e Virement prévisionnel à l'investissement de 120 000 €
- Recettes
e Atténuation de charges (22 655 €)
Montant comparable à 2022.
e Vente de produits (42 500 €)
Diminution de la facturation au budget annexe.
e Impôts et taxes (279 545€)
La proposition budgétaire 2023 présentée est établie sans modification des taux de la
fiscalité directe locale.
- Le produit de la fiscalité directe locale inscrit (279 545 €) est établi avec les taux d'imposition
(32,31 % pour le foncier bâti, 49,26 % pour le foncier non bâti, 11,99 % pour la taxe
d'habitation -résidences secondaires) identiques à 2022.
- Forte augmentation du produit de la fiscalité direct locale (+ 30 000 €) en raison de la
réévaluation des bases (+ 7,1 %) par l’État et du développement de la construction à Mahalon.
- Le produit fiscal de Mahalon est de 224 € par habitant. À comparer avec la moyenne
départementale : 337 € par habitant (source: Direction des Finances Publiques 2021)
- Poids de la taxe additionnelle aux droits de mutation (65 000 €).
e Dotations de l'Etat et participations (261 430 €)
- Les notifications du montant 2023 des Dotations de l'Etat n’étant pas parvenues, prévisions
comparables à 2022.
INVESTISSEMENT a
- Dépenses (519 880€)
Le budget d'investissement 2023 comprend:
-Le programme d'aménagements routiers :
-Travaux de voirie. - Aménagement Ouest du bourg
-Opérations de sécurisation routière à Landiduy.
Signalisation verticale et horizontale.
- Plan de numérotation des maisons.
-Les travaux sur bâtiments :
- Construction du Pôle Enfance
- Travaux d'aménagement de la mairie (peinture, changement des lucarnes)
- Travaux d'aménagement du cimetière (Jardin du Souvenir)
- Travaux Bibliothèque ( Espace Enfant)
-Travaux sur église (peinture, menuiserie, éclairage).
- Travaux sur autres bâtiments de la collectivité.
-Base de loisirs {installation de nouveaux jeux).
- Recettes
Le financement de l’ensemble des projets d’investissements est assuré par l’autofinancement
et les produits d'investissement.
B Budgets annexes
* Budget Centre de Découverte
Dernière tranche de travaux de structure et d'équipement pour répondre aux attentes des
usagers : réfection des blocs sanitaires, acquisition de matériels pour un montant de 18 070,27 €
Coût global de l'opération : 78 000 € hors taxes.
° Budget Service d'Eau
En 2023, travaux sur réseaux (47 107,59 €)
* Budget Hameau de Rozaven
Fin des travaux de viabilisation et d'aménagements paysagers. Ventes de lots.
4 | Autres questions
# Nouveaux tarifs SPANC 2023.
# Questions et informations diverses