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Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 058 2024 Convention de partenariat 2024 avec le CROS BFC)
Thèmes du document : Santé, Sport, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE FOUR VOUS, AVEC VOUS : e Nombre de Conseillers en exercice : 39 e Présents à la séance : 30 e Convocation du : 2 juillet 2024 e Affichage de la convocation : 2 juillet 2024 Lundi 08 Juillet 2024 > DÉLIBÉRATION N° DEL_058_2024 > OBJET : Point n° 7 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COMITÉ REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (CROS BFC) > PRÉSENTS : Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD), Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Ëve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO KRkk > EXCUSÉS : Madame Nathalie GONCALVES donne pouvoir à Madame Marie-Claude CHEZEAU. Monsieur Laurent MAZOYER donne pouvoir à Madame Marie-Claude MISERY. Madame Valentine RIGAUD donne pouvoir à Monsieur Alexandre VUILLOT. Monsieur Benjamin DIRX donne pouvoir à Monsieur Jean-Patrick COURTOIS. Monsieur Éric PONCHAUX donne pouvoir à Madame Catherine AMARO. Madame Delphine MERMET donne pouvoir à Monsieur Emmanuel JALLAGEAS. Monsieur Gabriel SIMÉON donne pouvoir à Madame Êve COMTET SORABELLA. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE. Monsieur Aurélien DUTREMBLE. RAR X RAPPORTEUR : Hervé REYNAUD En partenariat avec les collectivités locales et le secteur associatif, une politique publique « sport, santé, bien-être » d'ampleur nationale est mise en œuvre depuis 2012, déclinée en plans régionaux, afin de promouvoir les activités physiques et sportives pour tous et à tout âge. Elle a pour ambition d'accroître le recours aux thérapeutiques non médicamenteuses et de développer la recommandation des activités physiques et sportives parles médecins et les autres professionnels de santé. Cette stratégie a été renforcée par la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation du système de santé français, et en particulier son articie 144. Celui-ci établit la possibilité, pour tout médecin traitant, de prescrire une activité physique et/ou sportive adaptée à la pathologie du patient et aux capacités de l'individu. La prescription de l’activité physique thérapeutique bénéficie, en Bourgogne Franche-Comté, d'un dispositif spécifique : le Parcours d'Accompagnement Sportif pour la Santé (PASS). Ce dispositif est mis en œuvre par le Réseau Sport-Santé Bourgogne Franche-Comté (RSSBFC), organe technique porté par le Comité Régional Olympique et Sportif Bourgogne Franche-Comté (CROS BFC). Ce parcours avait été mis en place par la MJC de Bioux, puis, suite à la reprise de certaines activités de cette association par la Ville dans le cadre de la création du nouvel Espace Culturel et de Loisirs de Bioux, et compte tenu du succès de ce dispositif, il a été décidé de le maintenir. Cette année encore, pour poursuivre la mise en œuvre du dispositif PASS, il convient de conventionner avec le Comité Régional Olympique et Sportif Bourgogne Franche-Comté pour l'année scolaire 2024/2025. Les modalités d'organisation sont les suivantes : le RSSBFC oriente les personnes faisant l’objet d’une prescription médicale vers les créneaux d'activités les mieux adaptés et procède à l'inscription. I apporte également une aide financière aux participants, qui est déduite du montant des cotisations pour les première, deuxième et troisième années d'inscription. La Ville, à travers les activités proposées par l'Espace Culturel et de Loisirs de Bioux, met à disposition les encadrants nécessaires, formés et diplômés en Activité Physique Adaptée (APA), le local et le matériel nécessaire aux différentes pratiques. Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la convention de partenariat à intervenir avec le Comité Régional Olympique et Sportif Bourgogne Franche-Comté (CROS BFC), et ses annexes, jointes à la présente délibération, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 01/07/2024, Vu l'avis de la Commission N°4 : Culture, Jeunesse et Sports du 28/06/2024, Vu Favis de la Commission N°2 : Action Sanitaire et Sociale, Animation de Quartiers et Communautés Étrangères du 27/06/2024, Vu l'avis du Bureau Municipal du 17/06/2024, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité : * d'approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir avec le Comité Régional Olympique et Sportif Bourgogne Franche-Comté (CROS BFC) dans le cadre du dispositif Parcours d'Accompagnement Sportif pour la Santé (PASS), et ses annexes, telles que jointes à la présente délibération, * d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous les documents afférents à ce dossier. Pour extrait Certifié Conforme, Le Secrétaire de séance, Alexandre VUILLOT AT Certifié avoir été reçu, le 18 JUIL. 2024 À la Préfecture de Saûne-et-Lojre