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Déliberation - DEL 112 2024 Attribution de subventions aux associations sportives et signature de conventions
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 112 2024 Attribution de subventions aux associations sportives et signature de conventions)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS 1
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 34
e Convocation du : 10 décembre 2024
e Affichage de la convocation : 10 décembre 2024
Lundi 16 Décembre 2024
> DÉLIBÉRATION N° DEL_ 112 2024
> OBJET : Point n° 4 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES, VERSEMENT ANTICIPÉ D'UNE PARTIE DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT À DES ASSOCIATIONS SPORTIVES ET SIGNATURE DE CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FONDS DE CONCOURS
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrictk COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET. Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETÉRLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Êve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON, Madame Corinne LANGLASSÉ
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> EXCUSÉS :
Monsieur Gérard COLON donne pouvoir à Monsieur Yves DUPUIS. Madame Marie-Claude MISERY donne pouvoir à Madame Florence BATTARD. Madame Claude CANNET donne pouvoir à Monsieur Hervé REYNAUD. Monsieur Benjamin DIRX donne pouvoir à Monsieur Jean-Patrick COURTOIS. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
> SE RETIRE :
Monsieur Yves DUPUIS
RAPPORTEUR : Jean PAYEBIEN
La Ville de Mâcon, toujours soucieuse du développement du sport, en favorise la pratique en apportant son aide aux associations sportives par le biais de diverses subventions ou aides indirectes.
Afin d'accompagner les associations désireuses de s'engager pour le développement du sport, la Ville s'associe aux actions menées par celles-ci en les aidant à atteindre leurs buts. Les conventions d'objectifs ont pour but de préciser les rapports entre la Ville et les Associations ainsi que leurs engagements respectifs. Deux conventions d'objectifs arrivent à leur terme, il convient donc de les renouveler. De plus, un avenant doit être passé à la convention d'objectifs conclue avec l'Association « Club de Voile Mäâconnais » afin qu'elle puisse apporter son soutien financier à la Ville.
En effet, deux associations sont concernées par la mise en place d'une convention de fonds de concours, le Club de Voile Mâconnais et le Club de Ski Nautique et de Wakeboard pour le développement de leurs pratiques sportives respectives.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les conventions d'objectifs, jointes en annexe,
Vu l'avenant n°1 à la convention d'objectifs à intervenir avec le Club de de voile mâconnais, joint en annexe, Vu les conventions de fonds de concours, jointes en annexe,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 09/12/2024, Vu l'avis de la Commission N°4 : Culture, Jeunesse et Sports du 05/12/2024, Vu l'avis du Bureau Municipal du 25/11/2024,
Monsieur Gérard COLON ayant donné pouvoir à Monsieur Yves DUPUIS ne prend pas part au vote.
Après l'intervention de Madame Catherine AMARO,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ d'attribuer les subventions exceptionnelles suivantes :
ASSOCIATION OBJET MONTANT
ASSOCIATION SPORTIVE Aide à l'acquisition de matériaux MÂCONNAISE en vue de réaliser un espace 1 490,00 € Rue Léo Lagrange sandwicherie.
71000 MÂCON
Aide au financement pour le
BADMINTON MÂCONNAIS déplacement au championnat
153 rue Louise Michel d'Europe vétérans à Heusden- 1 700,00 € 71000 MÂCON Zolder en Belgique du 25 au 30
août 2024.
ENTENTE ATHLÉTIQUE Participation aux frais de
MÂCONNAISE sonorisation pour l'organisation 545,00 € Avenue Sandrine Martinet des championnats régionaux
71000 MÂCON d'athlétisme, le 23 juin 2024. |
LES MILLE PATTES Participation aux frais | Maison de quartier des Gautriats |d'organisation du Trail du 1 500,00 € 36 rue de Bourgogne Mâconnais à Loché -6 octobre | 71000 MÂCON 2024, |
Participation aux frais
PÉTANQUE MÂCONNAISE |d'organisation de 4 concours au
Boulodrome Jean Ducloux boulodrome Jean Ducloux : 4 500,00 € 31 rue Pillet - Grand prix de la Ville de Mâcon
71000 MÂCON le 5 juin 2024,
| - « La Mâconnaise » les 25, 26
| octobre et 3 novembre 2024.
| TRIATHLON MÂCON CLUB Participation aux frais de location Centre Paul BERT du gymnase appartenant au centre
389 av. Maréchal de Lattre de |scolaire Notre Dame-Ozanam pour 864,00 € Tassigny la saison 2023-2024.
| 71000 MÂCON
VÉTÉRANS VREMONTOIS Participation aux frais
Mairie de Sennecé-les-Mâcon | d'organisation des 30 ans de 1 500,00 € 108 rue Vrémontoise l'association — 6 juillet 2024.
71000 MÂCON Il est précisé que les associations concernées devront fournir un compte-rendu financier attestant de la conformité de la dépense effectuée à l’objet de la subvention (article 10 de la loi du 12 avril 2000).
En raison de la reprise de l’équipe de football féminine du Mâcon Olympique Club par l'Union du Football Mäâconnais,
+ de ré-affecter la subvention de fonctionnement du Mâcon Olympique Club d'un montant de
10 000,00 € attribuée lors du Conseil Municipal du 3 avril 2024 à l'Union du Football Mâconnais :
UNION DU FOOTBALL Aide au développement du football |
MÂCONNAIS féminin : participation aux frais de 10 000,00 € 1 rue Léo Lagrange déplacements, des équipements et
71000 MÂCON des éducateurs.
+ d'autoriser le versement par anticipation des subventions suivantes :
UNION DU FOOTBALL 1°" versement de la subvention
MÂCONNAIS 2025 conformément à la
1 rue Léo Lagrange convention (40% au cours du 1° 72 000,00 € 71000 MÂCON trimestre) calculé sur la subvention
2024 et arrondi.
ASSOCIATION SPORTIVE 1% versement de la subvention MÂCONNAISE 2025 conformément à la
Rue Léo Lagrange convention (75 % au cours du 1* 225 000,00 € 71000 MÂCON trimestre) calculé sur la subvention
2024 et arrondi.
VOLLEY CLUB MÂCONNAIS |1® versement de la subvention Palais des sports 2025 conformément à la Allée Jean Bouin convention (40% au cours du 1* 7 000,00 € 71000 MÂCON trimestre) calculé sur la subvention
2024 et arrondi.
à valoir sur les subventions qui seront inscrites au budget primitif 2025, dans le but d'assurer le bon fonctionnement des associations concernées.
+ __ d'approuver les termes des conventions d'objectifs à intervenir avec les associations désignées ci- après pour une durée d’une année, pouvant être renouvelées par reconduction expresse, dans la limite de quatre années :
- Club subaquatique mâconnais,
- Club de ski nautique et de wakeboard
+ d'approuver les termes de l'avenant à la convention d'objectifs, tel que joint en annexe, à intervenir avec l'Association « Club de voile mâconnais »
* __ d'approuver les termes des conventions pour le versement d’un fonds de concours, telles que jointes
en annexe, à intervenir avec les Associations désignées ci-après :
- Club de Voile Mâconnais
- Club de ski nautique et de wakeboard
* d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions et tous les documents afférents à ces dossiers.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Certifié avoir été recu, le
Alexandre VUILLOT -
Ce 2 3 DEC. 2024
À Ja Préfecture de Saône-et-Loire
Jean-Patr