Procès Verbal - Proces verbal CM du 14.05.2025

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Procès Verbal - Proces verbal CM du 14.05.2025 Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune d'Archigny. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 14.05.2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2025

1

L'an deux mil vingt-cinq, le 14 mai à 19 heures, le Conseil Municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le

lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacky ROY.

Etaient présents : Mme Delphine BONNEAU, M. Jean-Michel BOYER, M. Pascal CHAUMONT, M. Frédéric COGNE, Mme Béatrice DUVEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Françoise LE MEUR, Mme Cécile ROY, M. Jacky ROY

Procurations : M. Benoît NEVEU a donné son pouvoir à Mme Béatrice DUVEAU

Étaient absents : Mme Céline CHABAY, M. Wallerand GOUILLY-FROSSARD, M. Romain GOURMAUD, M. Jérôme JUSSIAME, M. Benoît NEVEU

A été nommée comme secrétaire de séance : Mme Cécile ROY

Ordre du jour :

1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 09/04/2025

3. Délibération N° 25-2025 : Investissement en travaux de voirie sur les routes communales

4. Délibération N°26-2025 : Bail commercial précaire chalet des Près de la Fontaine

5. Délibération N°27-2025 : Subvention aux délégations de missions 2024

6. Projet de délibération N°28-2025 : Subvention aux délégations de missions 2025

AJOURNEE

7. Projet de délibération N°29-2025 : Adhésion au Transport Solidaire AJOURNEE

8. Délibération N°30-2025 : Contrat d'apprentissage

9.

1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

La secrétaire de séance est Mme Cécile ROY

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 09/04/2025 Monsieur le Maire rappelle les différents points étudiés et les délibérations lors de la séance du 9 avril 2025.

VOTE Pour 8 Contre 0 Abstention 0Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2025

2

3. Délibération N°25-2025 : Investissement en travaux de voirie sur les routes communales

Suite au vote du BP lors de la réunion départementale du 11 avril dernier, le montant de la dotation accordée à la commune pour 2025 est de 21 400 €. Il convient d’abroger la délibération N°8-2025 du 12 février 2025 et donc de reprendre une nouvelle délibération modifiant le montant de la dotation.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de la dégradation et de la dangerosité de la route des Gaubertières (nids de poule, dégradation de la chaussée etc…) il convient de poursuivre la rénovation de cette chaussée.

Le montant des travaux de voirie s’élève à 53 831,68€ HT.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’effectuer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Vienne au titre de l’Activ 3 pour un montant sollicité de 21 400euros.

Plan de financement :

Somme à financer 53 831.68 €

Demande d’ACTIV3 2025 21 400,00 €

Reste à financer 32 431,68 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ABROGE la délibération N°8-2025 du 12/02/2025

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 21 400€ au titre de l’Activ3 2025 auprès du Conseil Départemental de la Vienne pour l’opération susvisée.

DECIDE de réaliser les travaux de voirie de la route des Gaubertières.

S'ENGAGE à réaliser ces travaux sur l'année 2025 et les inscrire au budget en section d'investissement,

VOTE Pour 10 Contre 0 Abstention 0

4. Délibération N°26-2025 : Bail commercial précaire « chalet des Prés de la Fontaine »

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal, que la convention de mise à

disposition du chalet sis « Les Prés de la Fontaine » à Madame Sylvia Antigny prendra fin le

15 mai prochain.

Suite à une réunion avec Mme Sylvia Antigny qui exploite le chalet avec une activité de

restauration, celle-ci souhaite continuer l’exploitation.Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2025

3

M. Le Maire propose au conseil municipal de mettre en place un bail commercial de moins

de 3 ans soit un bail commercial précaire du 16 mai au 30 septembre 2025 pour un loyer

mensuel de 360€.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide,

- D’ACCEPTER de mettre en place un bail commercial précaire pour l’exploitation du chalet

sis « Les Prés de la Fontaine » à Mme Sylvia Antigny du 16 mai au 30 septembre 2025.

- DE FIXER le montant du loyer à 360€ par mois

- D’AUTORISER le maire à signer le bail commercial précaire pour la mise à disposition du

chalet des prés de la Fontaine.

VOTE Pour 10 Contre 0 Abstention 0

5. Délibération N°27-2025 : Subvention aux délégations de missions 2024

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient aux membres du Conseil Municipal de décider le montant des subventions à attribuer aux associations de délégation de missions.

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS DE DELEGATION DE MISSIONS :

Nom de l’association Objet de la demande

Le P’tit Prince Relais Petite Enfance (RPE) 788,53€ Le P’tit Prince Lieux Accueil Enfants Parents (LAEP) 599,05€ Le P’tit Prince Cafés Parents (RAEP) 200,00€ Le P’tit Prince Accueil de Loisir Maternelle (ALM) 2086,48€ La Ligue de l’Enseignement Accueil de Loisirs Intercommunal (ADELE)

1201,20€

TOTAL DES SUBVENTIONS : 4875,26€

VOTE Pour 10 Contre 0 Abstention 0Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2025

4

6. AJOURNEE - Projet de délibération N°28-2025 : Subvention aux délégations de missions 2025

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient aux membres du Conseil Municipal de décider le montant des subventions à attribuer aux associations de délégation de missions.

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes

ASSOCIATIONS DE DELEGATION DE MISSIONS :

Nom de l’association Objet de la demande

Le P’tit Prince Relais Petite Enfance (RPE) € Le P’tit Prince Lieux Accueil Enfants Parents (LAEP) € Le P’tit Prince Cafés Parents (RAEP) € Le P’tit Prince Accueil de Loisir Maternelle (ALM) € La Ligue de l’Enseignement Accueil de Loisirs Intercommunal (ADELE)

€

TOTAL DES SUBVENTIONS : €

VOTE Pour Contre Abstention

7. AJOURNEE - Projet de délibération N°29-2025 : Adhésion au Transport Solidaire

Mme BONNEAU, Mme ROY et M. LEFEVRE ont reçu une représentante de l’association CIF-SP, solidaires entre les âges, afin d’expliquer le dispositif du Transport Solidaire.

Le transport solidaire est un service d’entraide qui met en relation des bénéficiaires et des chauffeurs bénévoles pour permettre le déplacement de celles et ceux qui, définitivement ou momentanément, rencontreraient des difficultés de transport. Ce dispositif est nécessairement co- construit avec des partenaires locaux tels que les communes.

Il s’adresse aux personnes en difficultés de mobilité en raison de certaines fragilités de façon temporaire ou permanente (difficultés d’ordre physique ou psychologique, etc) et pour lesquelles les autres solutions de transport sont inaccessibles voire inexistantes. Le transport solidaire n’est pas là pour remplacer les autres services existants (VSL, taxi, …). Il s’agit d’une action complémentaire à ces autres dispositifs.

L’adhésion au CIF-SP pour ce dispositif du transport solidaire est de 30€/an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D'APPROUVER / DE NE PAS APPROUVER à ce service de transport solidaire,

- S’ENGAGE / NE S’ENGAGE PAS à verser à l’association CIF-SP, solidaire entre les âges, le montant de la contribution annuelle,

- AUTORISE / N’AUTORISE PAS Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la mise en place du projet.

VOTE Pour Contre AbstentionMairie d’Archigny

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2025

5

8. Délibération N°28-2025 : Mise en place d’un contrat d’apprentissage

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 424-1 relatif à l’apprentissage ;

Vu le Code du Travail, et en particulier le chapitre VII du titre II du livre II de la sixième partie (articles L. 6227-1 à L. 6227-12) ;

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, notamment ses articles 122 et 127 ;

Vu le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique ;

Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l’exécution du contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;

Vu le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;

Vu le décret n° 2021-340 du 29 mars 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;

Vu le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le règlement fixant les modalités de contribution financière du Centre National de la Fonction Publique Territoriale et la liste des montants maximaux pour le calcul de prise en charge de prise en charge des frais de formation des apprentis par diplôme ou titre à visée professionnelle ;

Vu que le dossier sera soumis à l’avis du Comité Technique en date du 24 juin 2025 ;

Monsieur le Maire expose que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus, et sans limite d’âge pour certaines catégories de travailleurs dont les personnes reconnues en situation de handicap, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation par alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants.Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2025

6

La collectivité est exonérée des cotisations de sécurité sociale, d’allocations familiales et de Pôle Emploi. La rémunération serait la suivante, en fonction de l’âge de l’apprenti(e) :

Age de

l’apprenti(e)

1ère année du

contrat

2ème année du

contrat

3ème année du

contrat

16/17 ans - - -

18/20 ans 1 576,20€ - -

21/25 ans 9 713,80€ 13 402,68€ -

26 ans et plus - - -

Les personnes morales mentionnées à l'article L. 6227-1 du Code du travail (les personnes morales de droit public) prennent en charge les coûts de la formation de leurs apprentis dans les centres de formation d'apprentis qui les accueillent, sauf lorsque ces personnes morales sont redevables de la taxe d'apprentissage.

Le coût pédagogique à la charge de la collectivité territoriale relatif au CAPA Jardinier Paysagiste est de 11 098€ pour la durée de l’apprentissage.

À la suite de l’avis susvisé du Comité Technique, il revient au Conseil Municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage, ainsi que sur les modalités de mise en œuvre de celui-ci.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

Le recours au contrat d’apprentissage,

De conclure dès la rentrée scolaire 2025, 1 contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de

postes

Diplôme préparé Durée de la

formation

Technique 1 CAPA JP 24 mois

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget au chapitre 65 article 65315 et au chapitre 012 article 6417 ;

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que les conventions de formation conclues avec le Centre de Formation d’Apprentis ;

Autorise également Monsieur le Maire à solliciter auprès des services de l’Etat, de la Région Nouvelle-Aquitaine, du FIPHFP et du CNFPT les éventuelles aides financières qui seraient susceptibles d’être versées dans le cadre de ce contrat d’apprentissage.

VOTE Pour 10 Contre 0 Abstention 0Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2025

7

Questions diverses :

Droit de préemption non exercé

M. le Maire informe le conseil municipal :

- que deux virements de crédit ont dû être réalisés :

* Remplacement de deux téléphones portables des agents techniques

* Apurement de compte de l’EPFNA concernant le bar-restaurant (non prévu au

budget 2025).

- qu’avec une délégation du conseil municipal, il s’est rendu le 13 mai au Sénat pour une

visite et une réunion de travail qui a permis d’expliquer les problématiques de la commune.

- que Monsieur le Président de Grand Châtellerault nous a adressé un courrier par lequel il

manifeste son souhait de restituer l’Abbaye de l’Etoile à la commune. Des articles ont été

publiés dans la presse. France 3 Poitou-Charentes a diffusé une émission tournée sur le

site. Une rencontre est prévue entre Monsieur le Maire et la présidence de Grand

Châtellerault.

- la commune participe à l’opération « Poussons l’Bouchon ». Le but est de récupérer des

bouchons et couvercles en plastique pour les Bouchons de l’Espoir 86 qui aident les

personnes en situation de handicap.

Mme Béatrice DUVAULT demande où en est la vente du bar restaurant. M. ROY répond que

l’acquéreur exprime sa volonté mais tarde à compléter les fonds. Elle vient d’apprendre que

le salon d’esthétique va fermer.

M. Gérard Lefèvre informe le Conseil Municipal que les travaux de voirie des Gaubertières

vont commencer le 10 juin. Les travaux de la place du 8 mai sont prévus en septembre.

Début juin la route de la Talbardière, qui a été endommagée par des engins forestiers, sera

rénovée en interne.

Mme Françoise Le Meur indique qu’une réunion pour la Banque Alimentaire à Vouneuil-sur-

Vienne aura lieu le 26 mai prochain. Mme Cécile ROY et/ou Mme Béatrice DUVAULT s’y

rendront.

N’ayant plus rien à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h00