Procès Verbal - Proces verbal du 10.04.2024

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Procès Verbal - Proces verbal du 10.04.2024 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune d'Archigny. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 10.04.2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité, Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024

1

L'an deux mil vingt-quatre, le 10 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le

lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacky ROY.

Etaient présents : Mme Delphine BONNEAU, M. Pascal CHAUMONT, Mme Béatrice DUVEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Françoise LE MEUR, M. Benoît NEVEU, Romain GOURMAUD, M. Jacky ROY

Procurations : M. Frédéric COGNE a donné son pouvoir à M. Jacky ROY, Mme Cécile ROY a donné son pouvoir à Mme Béatrice DUVEAU, M. Jean-Michel BOYER a donné son pouvoir à Mme Delphine BONNEAU

Était absent : M. Guillaume BOUTAUD, Mme Céline CHABAY, M. Wallerand GOUILLY- FROSSARD, M. Jérôme JUSSIAME

Etai(ent) excusé(e)s) :

A été nommée comme secrétaire de séance : Mme Françoise LE MEUR

Ordre du jour :

1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13/03/2024

3. Projet de délibération N°20-2024 : Approbation du compte de gestion 2023

4. Projet de délibération N°21-2024 : Vote du compte administratif 2023

5. Projet de délibération N°22-2024 : Affectation des résultats 2023

6. Projet de délibération N°23-2024 : Vote BP 2024

7. Projet de délibération N°24-2024 : Vote des taux d’imposition 2024

8. Projet de délibération N°25-2024 : Prévoyance obligatoire

9. Projet de délibération N°26-2024 : Amendes de police 2024 Réfection des trottoirs des

Gazilières

10. Projet de délibération N°27-2024 : Souscription au contrat de fourniture d’électricité 100%

Poitou’Vert de SOREGIES

11. Projet de délibération N°28-2024 : Admission en non valeurs créances irrécouvrables

12. Projet de délibération N°29-2024 : Admission en non valeurs créances éteintes

13. Projet de délibération N°30-2024 : Délégation de service public à l’Association Jumelage

Coopération Archigny – Gbadi N’Kougna

1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

La secrétaire de séance est Mme Françoise LE MEUR

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 13/03/2024 Monsieur le Maire rappelle les différents points étudiés et les délibérations lors de la séance du 13 mars 2024.

VOTE Pour 7 Contre 0 Abstention 0Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024

2

3. Projet de délibération N°20-2024 : Approbation du compte des gestion 2023

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le trésorier du pays châtelleraudais à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats est conforme aux écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice, et après avoir délibéré,

VOTE Pour 11 Contre 0 Abstention 0

4. Projet de délibération N°21-2024 : Vote du compte administratif 2023

Le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif de l’exercice 2023 et arrête ainsi les comptes

Investissement

Dépenses Prévu : 576 263,67 €

Réalisé : 417 224,19 €

Recettes Prévu : 576 263,67 €

Réalisé : 369 778,70 €

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 1 233 719,99 €

Réalisé : 700 907,37 €

Recettes Prévu : 1 233 719,99 €

Réalisé : 935 081,93 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : -170 703,38 €

Fonctionnement : 573 165,20 €

Résultat global : 402 461,82 €

Le Maire sort de la salle pour le vote. Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Gérard LEFEVRE, doyen des conseillers vote le compte administratif 2023.

VOTE Pour 9 Contre 0 Abstention 0Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024

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5. Projet de délibération N°22-2024 : Affectation des résultats 2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacky Roy, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2023

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 234 174,56€

- un excédent reporté de : 338 990,64€

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 573 165,20€

- un déficit d’investissement de : 170 703,38€

Soit un besoin de financement de : 170 703,38€

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCEDENT 573 165,20€

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 170 703,38€

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 402 461,81€

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 170 703,38€

VOTE Pour 11 Contre 0 Abstention 0Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024

4

6. Projet de délibération N°23-2024 : Vote BP 2024

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget. Ce budget a été élaboré en mettant les priorités sur :

- L’installation de pompes à chaleur dans certains logements communaux - La voirie (Vangueil, Les Gaubertières, les trottoirs des Gazilères) - La rénovation de certains bâtiments publics (Chavarre, école maternelle)

Investissement

Dépenses : 702 398,23€

Recettes : 702 398,23€

Fonctionnement

Dépenses : 1 307 214,46€

Recettes : 1 307 214,46€

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 702 398,23€

Recettes : 702 398,23€

Fonctionnement

Dépenses : 1 307 214,46€

Recettes : 1 307 214,46€

VOTE Pour 11 Contre 0 Abstention 0

7. Projet de délibération N°24-2024 : Vote des taux d’imposition 2024

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil municipal à se prononcer sur le montant des deux taxes suivantes : Taxe sur le Foncier Bâti, Taxe sur le Foncier Non Bâti, Taxe d’habitation pour l’année 2024.

Rappel des taux de l’année 2023 :

- Taxe sur le Foncier Bâti : 39,41 %

- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 43,44 %

- Taxe d’habitation : 18,21 %

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux.

- Taxe sur le Foncier Bâti : 39,41 %

- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 43,44 %

- Taxe d’habitation : 18,21 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les taux pour l’année 2024 suivants :

- Taxe sur le Foncier Bâti : 39,41 %

- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 43,44 %

- Taxe d’habitation : 18,21 %

VOTE Pour 11 Contre 0 Abstention 0Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024

5

8. Projet de délibération N°25-2024 : Prévoyance obligatoire

Vu les articles L.827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les 4 arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’Accord Collectif National du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux,

Vu l’avis du Comité Social Territorial pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité.

Le Maire rappelle au Conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire rend obligatoire la participation financière des employeurs publics au financement des garanties couvrant le risque prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025.

Les garanties de protection sociale complémentaire, communément appelées prévoyance, sont destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès.

Aux termes de l’article L.827-7 du Code Général de la Fonction Publique, les centres de gestion concluent une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Par conséquent, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne lance en 2024 une procédure de marché public afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. Il propose aux communes et établissements publics intéressés de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par la présente délibération.

Le Centre de Gestion de la Vienne proposera une convention de participation à adhésion facultative dans le domaine de la prévoyance pour un début d’exécution du marché au 1er janvier 2025.

Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat qui seront amenées à les présenter à leur organe délibérant et à déterminer les taux de participation.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil

- DECIDENT A TITRE CONSERVATOIRE de se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de Gestion de la Vienne prévoit de conclure conformément à l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021.

- DONNENT MANDAT au Centre de Gestion de la Vienne pour lancer la consultation nécessaire à la conclusion de la convention de participation.

- AUTORISENT le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

VOTE Pour 11 Contre 0 Abstention 0Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024

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9. Projet de délibération N°26-2024 : Amendes de police 2024 Réfection des trottoirs des Gazilières

Monsieur le Maire expose au conseil la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police entre les communes de moins de 10 000 habitants. Il propose donc de solliciter une aide auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération suivante :

Réfections des trottoirs des Gazillières et du chemin des Charraud. Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 30 904,79€ H.T soit 37 085,75€ T.T.C.

Les conseillers municipaux ont donné leur accord pour ajouter le plan de financement à la délibération.

Plan de financement :

Somme à financer 30 904,79 € HT

Demande de DETR 9 271,44 € HT

Demande d’ACTV 3 7 726,19 € HT

Demande d’amendes de police 7 726,20 € HT

Reste à financer 6 180,96 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE de réaliser les travaux de réfection des trottoirs des Gazillières et du chemin des Charraud. .

S'ENGAGE à réaliser ces travaux sur l'année 2024 et les inscrire au budget en section d'investissement,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération susvisée

VOTE Pour 11 Contre 0 Abstention 0

10. Projet de délibération N°27-2024 : Souscription au contrat de fourniture d’électricité 100% Poitou’Vert de SOREGIES

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L. 2122-1 et R.2122-8 du code de la commande publique,

Vu le Code de l’Energie,

Vu la proposition de fourniture d’électricité à prix de marché « 100% Poitou’Vert » de la SOREGIES,

Et l’opportunité financière qu’elle représente,

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire :

- APPROUVE la souscription au contrat de fourniture d’électricité « 100% Poitou’Vert » applicable dès réception par SOREGIES de la notification du contrat signé,

- AUTORISE la signature par Monsieur le Maire de la souscription au contrat de fourniture d’électricité « 100% Poitou’Vert ».

VOTE Pour 11 Contre 0 Abstention 0Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024

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11. Projet de délibération N°28-2024 : Admission en non valeurs créances irrécouvrables

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur le comptable public, dans

un courriel du 28 mars 2024, lui a fait parvenir une demande d’admission en non-valeurs pour un

montant de 12,80 €.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’admission en non-valeur sur le budget principal.

Le montant total de ces admissions en non-valeur soit 12,80 € sera inscrit à l’article 6541 dépenses de

fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ABROGE la délibération N°13-2024 du 14/02/2024

- DECIDE l’admission en non-valeur.

VOTE Pour 11 Contre 0 Abstention 0

12. Projet de délibération N°29-2024 : Admission en non valeurs créances éteintes

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur le comptable public,

dans un courriel du 28 mars 2024, lui a fait parvenir une demande d’admission en non-valeurs pour

un montant de 3799,41 €.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’admission en non-valeur sur le budget principal.

Le montant total de ces admissions en non-valeur soit 3799,41€ sera inscrit à l’article 6542 dépenses

de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ABROGE les délibérations N°41-2023 du 14/09/2023 et N° 14-2024 du 14/02/2024

- DECIDE l’admission en non-valeur.

VOTE Pour 10 Contre 1 Abstention 0Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024

8

13. Projet de délibération N°30-2024 : Délégation de service public à l’Association

Jumelage Coopération Archigny – Gbadi N’Kougna

Vu la délibération N°3-2024 autorisant M. le Maire à signer la convention de coopération entre la

Mairie d’Archigny et la ville de Gbadi N’Kougna dans la commune Wawa 2 au Togo et la création

d’un comité de coopération entre les communes d’Archigny et de Wawa 2 au Togo

Une association de jumelage coopération composée de membres adhérents a été créée le 6 mars

2024. Le bureau composé d’une présidente, d’un trésorier et d’un secrétaire à été élu. Mme

Françoise LEFEVRE a été élue présidente à l’unanimité.

Les statuts de l’association ainsi créés ont été déposés en Préfecture.

Dans ce contexte, il convient d’accorder une délégation de service public à « l'Association Jumelage Coopération Archigny - Gbadi N'Kougna » pour la gestion relationnelle, le montage de projets et la recherche de financements.

Le jumelage coopération reste néanmoins sous la responsabilité de la municipalité qui validera les projets proposés par l’Association de Jumelage Coopération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCORDE une délégation de service public à l'Association Jumelage Coopération Archigny

- Gbadi N'Kougna.

VOTE Pour 8 Contre 3 Abstention 0

Questions diverses :

Droit de préemption non exercé

Présentation du nouveau Foodtruck « La Marmite d’Elia » qui s’installera le samedi soir sur la place du

11 novembre à partir de mai.

Grand Châtellerault ne souhaite plus assumer la gestion de l’Abbaye de l’Etoile ainsi que de la ferme

n°10, mais la commune n’a pas les moyens d’entretenir ces deux sites historiques.

Mme Françoise LE MEUR explique que la « Route d’Artagnan » va probablement passer par Archigny.

Le 11 avril prochain, 5 cavaliers accompagnés de leurs chevaux vont faire le repérage et passeront la

nuit dans les vestiaires du stade en faisant attention à ce que les chevaux ne piétinent pas la pelouse

du terrain de football.Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024

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Mme Françoise LE MEUR annonce que les jeunes de notre commune vont à la Roche Posay pendant

les vacances, mais la MJC d’Availles en Châtellerault a proposé un camp d’été sur la commune la 1ère

semaine de juillet pour les 11-18 ans. Mme Françoise LE MEUR propose de faire un sondage par

courrier à destination des parents de la commune. En décembre les enfants pourraient participer à un

voyage à Paris de 3 jours et 2 nuits.

Un balisage et des pancartes ont été implantés pour matérialiser la ligne de démarcation.

Mme Françoise LE MEUR et M. Jacky ROY ont participé à la journée Agrilocal86, et sont allés visiter 3

fermes dans les alentours dont celle des Petits Partenais d’Archigny.

M. Gérard LEFEVRE annonce qu’il y a un souci avec le groupe Airsoft, en effet ils n’ont pas demandé

l’autorisation au propriétaire du terrain privé d’installer des palettes. À présent le propriétaire ne souhaite

plus prêter son terrain. L’association Airsoft demande un nouveau terrain auprès de la commune. La

commune répond qu’il n’y en a pas à priori.

N’ayant plus rien à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h37