Procès Verbal - Proces verbal du 12.06.2024

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Procès Verbal - Proces verbal du 12.06.2024 Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune d'Archigny. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 12.06.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Histoire et mémoire, Institutions publiques, Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 juin 2024

1

L'an deux mil vingt-quatre, le 12 juin à 19 heures, le Conseil Municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le

lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacky ROY.

Etaient présents : M. Jean-Michel BOYER, M. Pascal CHAUMONT, M. Frédéric COGNE, Mme Béatrice DUVEAU, M. Wallerand GOUILLY-FROSSARD, M. Romain GOURMAUD, M. Gérard LEFEVRE, Mme Françoise LE MEUR, Mme Cécile ROY, M. Jacky ROY

Procurations : M. Benoît NEVEU donne son pouvoir à Mme Cécile ROY

Étaient absents : Mme Delphine BONNEAU, Mme Céline CHABAY, M. Jérôme JUSSIAME, M. Johnny MARTIN

Etai(ent) excusé(e)s) :

A été nommée comme secrétaire de séance : Mme Cécile ROY

Ordre du jour :

1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 29/04/2024

3. Projet de délibération N° 37-2024 : Décision Modificative N°1

4. Projet de délibération N° 38-2024 : Confirmation de nom de lieux-dits

5. Projet de délibération N° 39-2024 : Dénomination de la salle des fêtes

6. Projet de délibération N° 40-2024 : Dénomination de la salle d’activité

7. Projet de délibération N° 41-2024 : Dénomination de la Ferme N°6

8. Projet de délibération N°42-2024 : Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non

permanent pour faire face à un besoin saisonnier

9. Projet de délibération N°43-2024 : Mise à disposition du chalet des Prés de la Fontaine

10. Projet de délibération N°44-2024 : Investissement en travaux de voirie sur les routes

communales

1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

La secrétaire de séance est Mme Cécile ROY

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 29/04/2024 Monsieur le Maire rappelle les différents points étudiés et les délibérations lors de la séance du 29 avril 2024.

VOTE Pour 11 Contre 0 Abstention 0Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 juin 2024

2

3. Projet de délibération N° 37-2024 : Décision Modificative N°1

Le Maire informe le Conseil Municipal que la dépense relative à l’attribution de compensation investissement 2023 n’a pas été inscrite au budget et qu’il convient donc de prendre la décision modificative comme suit :

INVESTISSEMENT

Recettes Article 28046 : Attribution de compensation

d’investissement

2 512.40€

Dépenses Article 198 : Neutralisation 2 512.40€ FONCTIONNEMENT

Dépenses Article 681 : Dotation aux amortissements 2 512.40€ Recettes Article 77681 : Neutralisation 2 512.40€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la décision modificative.

VOTE Pour 11 Contre 0 Abstention 0

4. Projet de délibération N° 38-2024 : Confirmation de nom de lieux-dits

VU les articles L.2121-30, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-28 du Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT qu’il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publiques ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les lieux-dits, les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation,

CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de valider le principe de procéder à la dénomination des lieux-dits, des voies de la commune et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre,

CONSIDERANT que la dénomination des lieux dits et des voies est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même,

CONSIDERANT que la dénomination des lieux et lieux dits de la commune est présentée au Conseil Municipal,

CONSIDERANT l’intérêt communal que représente la dénomination des lieux dits, M. le Maire propose :

- De confirmer la dénomination du lieu-dit « La Chaussée » sur laquelle se situent les parcelles AH86, AH87, AH89, AH92, AH93, AH94, AH97, AH99, AH102, AH106, AH164, AH166, AH169, AH170, AH171, AH 175, AH178, AH179, AH185, AH186, AH187, AH188, AH189, AH190, AH191, AH195, AH196, AH197Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 juin 2024

3

- De confirmer la dénomination du lieu-dit « La Petite Chaussée » sur laquelle se situent les parcelles AV2, AV3, AV5, AV6, AV7, AV8, AV9, AV10, AV11, AV157, AV158, AV179

- De donner pouvoir à M. le Maire de signer toutes les pièces nécessaires et à engager toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- CONFIRME la dénomination du lieu-dit « La Chaussée »

- CONFIRME la dénomination du lieu-dit « La Petite Chaussée »

- DONNE pouvoir à M. le Maire de signer toutes les pièces nécessaires et à engager toutes les démarches nécessaires.

VOTE Pour 11 Contre 0 Abstention 0

5. Projet de délibération N° 39-2024 : Dénomination de la salle des fêtes

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la salle des fêtes n’a pas de dénomination et propose le nom de « Jacques Lonhienne »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE la proposition telle que présenté pour la salle des fêtes « Jacques Lonhienne »

- CHARGE Monsieur le Maire de communiquer aux administrations concernées ces nouvelles appellations

VOTE Pour 11 Contre 0 Abstention 0

6. Projet de délibération N° 40-2024 : Dénomination de la salle d’activité

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la salle d’activité n’a pas de dénomination et propose le nom de « Jules Berthon »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE la proposition telle que présenté pour la salle d’activité « Jules Berthon »

- CHARGE Monsieur le Maire de communiquer aux administrations concernées ces nouvelles appellations

VOTE Pour 11 Contre 0 Abstention 0Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 juin 2024

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7. Projet de délibération N° 41-2024 : Dénomination de la Ferme N°6

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la Ferme N°6, espace culturel acadien n’a pas de dénomination et propose le nom de « Espace Acadien Gilbert Riguet »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE la proposition telle que présenté pour la Ferme N°6 « Espace Acadien Gilbert Riguet »

- CHARGE Monsieur le Maire de communiquer aux administrations concernées ces nouvelles appellations

VOTE Pour 11 Contre 0 Abstention 0

8. Projet de délibération N° 38-2024 : Confirmation de nom de lieux-dits

VU les articles L.2121-30, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-28 du Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT qu’il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publiques ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les lieux-dits, les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation,

CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de valider le principe de procéder à la dénomination des lieux-dits, des voies de la commune et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre,

CONSIDERANT que la dénomination des lieux dits et des voies est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même,

CONSIDERANT que la dénomination des lieux et lieux dits de la commune est présentée au Conseil Municipal,

CONSIDERANT l’intérêt communal que représente la dénomination des lieux dits, M. le Maire propose :

- De confirmer la dénomination du lieu-dit « La Chaussée » sur laquelle se situent les parcelles AH86, AH87, AH89, AH92, AH93, AH94, AH97, AH99, AH102, AH106, AH164, AH166, AH169, AH170, AH171, AH 175, AH178, AH179, AH185, AH186, AH187, AH188, AH189, AH190, AH191, AH195, AH196, AH197

- De confirmer la dénomination du lieu-dit « La Petite Chaussée » sur laquelle se situent les parcelles AV2, AV3, AV5, AV6, AV7, AV8, AV9, AV10, AV11, AV157, AV158, AV179

- De donner pouvoir à M. le Maire de signer toutes les pièces nécessaires et à engager toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 juin 2024

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Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- CONFIRME la dénomination du lieu-dit « La Chaussée »

- CONFIRME la dénomination du lieu-dit « La Petite Chaussée »

- DONNE pouvoir à M. le Maire de signer toutes les pièces nécessaires et à engager toutes les démarches nécessaires.

VOTE Pour 11 Contre 0 Abstention 0

9. Projet de délibération N°42-2024 : Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin saisonnier

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment en son article L.332-23 alinéa 2° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin saisonnier pendant la période estivale en remplacement des agents en congés.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif pour faire face à un besoin saisonnier pour une période de 3 mois allant du 1er juillet au 30 septembre inclus.

- Cet agent assurera des fonctions d’adjoint administratif à temps complet. Il devra justifier d’une expérience professionnelle d’au moins un an. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 387 du grade de recrutement.

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

VOTE Pour 11 Contre 0 Abstention 0

10. Projet de délibération N°43-2024 : Mise à disposition du chalet des Prés de la Fontaine

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal, qu’une personne souhaite louer

le chalet sis « Les Prés de la Fontaine ».

En effet, les administrés étant demandeurs d’un lieu de restauration et la saison estivale

approchant, les visiteurs des Prés de la Fontaine étant nombreux, ainsi que les pêcheurs. La

mise en place d’un restaurant serait donc une opportunité pour notre commune.Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 juin 2024

6

Cette personne dispose du permis d’exploitation et de l’attestation de formation « Hygiène

Alimentaire » et acquittera pour les charges un montant de 120€ mensuel, du 15 juin au 31

octobre 2024.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide,

- D’AUTORISER à signer la convention de mise à disposition du chalet des prés de la

Fontaine.

VOTE Pour 11 Contre 0 Abstention 0

11. Projet de délibération N°44-2024 : Investissement en travaux de voirie sur les routes communales

VOTE Pour 11 Contre 0 Abstention 0

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de la dégradation et de la dangerosité des routes des Gaubertières et de Vangueil (nids de poule, dégradation de la chaussée etc…) il convient de rénover ces chaussées.

Le montant des travaux de voirie s’élève à 67 545,49€ HT.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’effectuer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Vienne au titre de l’Activ 3 pour un montant sollicité de 23 800 euros.

Plan de financement :

Somme à financer 67 545.49 €

Demande d’ACTIV3 2024 23 800,00 €

Reliquat ACTIV3 2023 8 089,00 €

Reste à financer 35 656,49 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ABROGE la délibération N°33-2024 du 29 avril 2024

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 8089€ au titre de l’Activ3 2023 et une subvention de 23 800€ au titre de l’Activ3 2024 auprès du Conseil Départemental de la Vienne pour l’opération susvisée.

DECIDE de réaliser les travaux de voirie des routes des Gaubertières et de Vangueil.

S'ENGAGE à réaliser ces travaux sur l'année 2024 et les inscrire au budget en section d'investissement,Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 juin 2024

7

Questions diverses :

M. le Maire annonce que l’agent Amandine ENEAU a remercié la commune pour son

témoignage de sympathie lors de son deuil familial.

Du coté des énergies renouvelables, M. ROY annonce que le permis de construire au lieu-dit

Peterenard a été refusé au nom de l’Etat. Le lieu-dit pourrait être classé en zone ZAER (Zone

d’Accélération pour les Energies Renouvelables).

Les autres zones concernées par les ZAER pourraient se situer sur les anciennes carrières

de la Bouffonerie, le champ communal aux lieux-dits les Bouchaux et le terrain se trouvant

derrière l’école. M. LEFEVRE propose que les bâtiments communaux comme l’école (toiture,

préau, salle d’activité) la salle des fêtes, l’église, le hangar des employés municipaux à

Chavard vont être présentés également comme ZAER lors de la réunion publique qui aura lieu

le 19 juin dans la salle des fêtes.

M. ROY annonce que M. Guillaume BOUTAUD a démissionné de son poste de conseiller

municipal et est remplacé par M. Johnny MARTIN.

Mme LE MEUR demande à ce que la date pour le baptême des salles s’effectue en septembre,

une proposition est faite pour la deuxième semaine, le samedi 14 soit à 10h soit à 14h. Avis

favorable de la part de tous car il faut le temps de faire les plaques.

Du coté du Togo, une délégation est venue pour la signature de la convention de jumelage, ils

ont été accueillis par les élus et l’association comité de jumelage coopération

Archigny/WAWA2, ils ont passés la semaine dans notre région.

Mme Françoise LE MEUR annonce qu’une collecte de dons a été organisée et a rencontré un

franc succès. Cartables, chaises, livres et matériel médical ont été collectés.

M. le Maire annonce que l’inauguration de la ligne de démarcation, le dimanche 5 mai a fait

venir beaucoup de monde. M. Yves TROUSSELLE, Mme Isabelle BARREAU, le Conseil

Régional, M. le Préfet, beaucoup de Maires ou Adjoints ainsi que les pompiers et l’Adjudante-

Chef de la gendarmerie ont fait le déplacement. Le Maire de Freistroff, M. Christian

SCHWARTZ et son épouse ont fait la surprise en se déplaçant pour cet événement.Mairie d’Archigny

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 juin 2024

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Mme Françoise LE MEUR remercie l’association Histoire et Patrimoine d’Archigny et M. Gilles

PUISAIS qui ont grandement contribué à ce projet en mettant en place les QR codes sur les

sites historiques.

Les incivilités continuent sur la commune, les toilettes publiques ont à nouveau été dégradés,

M. ROY a déposé plainte auprès de la gendarmerie.

Actuellement la mairie accueille une stagiaire qui est posée, discrète et professionnelle.

L’association A4 s’est dissoute. Elle a donné beaucoup de matériel et souhaite faire don d’une

somme d’argent d’environ 1800€, la moitié pour L’APE et l’autre moitié pour une autre

association au choix du conseil municipal. Le conseil municipal est d’accord pour dire qu’il

serait préférable que l’association fasse directement le don à l’APE et à l’autre association.

L’association Histoire et Patrimoine d’Archigny a remercié par courrier la mairie pour la

subvention accordée.

Les travaux de voirie commencent le 17 juin. C’est l’entreprise Eurovia qui a remporté le

marché concernant la suite de la route de Vangueuil, le premier tronçon des Gaubertières et

en 2ème partie les trottoirs côté droit des Gazillières.

Pour 2025, M. Alix de Grand Châtellerault va chiffrer les trottoirs de gauche et la route des

Gazillières avec la mise en place d’emplacements pour que les personnes puissent se garer

devant chez elles tout en faisant ralentir les voitures.

Alliance Forêt-Bois a reconnu être en partie responsable des dégradations à la Bourrioterie,

et répara à hauteur de 4800€.

Pour les élections du 30/06 et 07/07 il serait bon de prévoir le tableau

M. Frédéric COGNE demande ou en est la vente du bar restaurant, M. Jacky ROY répond que

cela traine entre les notaires.

M. Pascal CHAUMONT demande à ce qu’on coupe les épines qui se trouvent à côté de chez

lui car il a failli avoir un accident en sortant de sa propriété.

N’ayant plus rien à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h48