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Procès Verbal - pv 16 janvier 2025
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 16 janvier 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
JANVIER
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
16 janvier
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint
Sauveur
de
Puynormand,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
MOULINIER
Gérard,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 07/01/2025
Présents
: Mr
MOULINIER
Gérard,
Mr
DUBET
Jean
Pierre,
Mr
MICOINE
Claude,
Mme
TERRIEN
Dominique,
Mr
BOURDONCLE
Denis,
Mr
DOLE
Franck,
Mr
LOUIS
Fabrice
et
Mme
VIALE
Anne
Marie.
Absents
excusés
: Mr
GRELAUD
Jean
Frédéric,
Mme
DAUNIS
Sandrine
et Mme
CADOT
Martine
Mme
Martine
CADOT
a donné
pouvoir
à Mr
Jean-Pierre
DUBET
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
DUBET
Jean-Pierre
assisté
de
la secrétaire
de
Mairie
ORDRE
DU
JOUR :
1
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
25
octobre
2024
II — Délibération
: Renouvellement
de
la convention
avec
AVI-CONSEIL
I]
- Délibération
: SDEEG
modification
du
périmètre
IV
- Délibération
demande
de
subvention
auprès
du
Département
: voirie
Route
de
Cornemps
V
— Délibération
recrutement
emploi
saisonnier
e Questions
diverses
Le
compte-rendu
de
séance
du
25
octobre
2024
est
approuvé
sans
observation
à l’unanimité.
£—
Convention
AVI-CONSEIE
Vu
le contrat
de
prestation
de
service
proposé
par
Monsieur
VIENNE,
AVI-CONSEIL,
pour
l'année
2025,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
conseil,
en
matière
de
voirie,
aménagement,
urbanisme
et
accessibilité,
auprès
d’un
professionnel.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la nouvelle
convention.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- approuve
les termes
de
la nouvelle
convention
- charge
Monsieur
le Maire
de
sa
signature.
- prévoit
la dépense
au
budget
de
l’année.
Délibération
adoptée
à l'unanimité,
IT - SDEEG
extension
du
périmètre
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
l’article
L.
5211-18
;
Vu
les
délibérations
des
Communes
de
JUGAZAN,
LA
REOLE,
LE
TUZAN,
BASSANNE,
SAINT-SULPICE-DE-
POMMIERS,
BLESIGNAC,
FLOIRAC,
BLAIGNAC,
BROUQUEYRAN,
CAMIAC-ET-SAINT-DENIS,
COURS
DE
MONSEGUR,
COURS-LES-BAINS,
ETAULIERS,
FRONTENAC,
GANS,
NOAILLAC,
PUJOLS,
SAINTE-
RADEGONDE,
SAVIGNAC,
SIGALENS
et
SILLAS
par
lesquelles
elles
ont
demandé
leur
adhésion
au
Syndicat
départemental
Energies
et Environnement
de
la Gironde
et
le transfert
d’une
compétence
exercée
par
le
Syndicat
; Vu
la délibération
du
Comité
syndical
du
SDEEG
en
date
du
17
décembre
2024
;
Vu
la notification
faite
par
le SDEEG
de
la volonté
desdites
Communes
de
devenir
membre
du
Syndicat,
Conformément
aux
dispositions
de
Particle
L.
5211-18
du
CGCT,
le périmètre
d’un
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
étendu
par
arrêté
du
représentant
de
Etat
dans
le département.
Cette
extension
est
subordonnée
à
l’accord
du
Conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
de
[’EPCI
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la notification
visée
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
ACCEPTE
l’adhésion
des
communes
précitées
au
SDEEG
et l’extension
du
périmètre
du
Syndicat.
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
UL.-
Création
d'emplois
pour
accroissement
temporaire
et
saisonnier
d'activités
pour
l’année
2025 :
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
l’article
3
de
la
loi
du
26
janvier
1984
relative
au
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
autorisant,
à recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
:
-
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
(article
3
1°).
La
durée
est
limitée
à
12
mois
compte
tenu
le
cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat,
sur
une
période
de
référence
de
18
mois
consécutifs
;
-
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
(article
3 2 ©).
La
durée
est
limitée
à 6 mois,
compte
tenu
le cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs.
DECIDE
-
Pour
l’année
2025,
la création
d’emplois
pour
accroissement
temporaire
et saisonnier
d’activité
:
* Adjoint
Administratif
: 1 emploi
* Adjoint
Technique
: 2 emplois
Délibération
adoptée
à l'unanimité,
EV
—
Projet
de
voyage
«
Le
tour
de
Nantes
en
80
heures
»
;
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
par
courrier
en
date
du
9/01/2025,
Monsieur
le
Principal
du
collège
Lucie
Aubrac
de
Lussac
sollicite
une
subvention
pour
Porganisation
d’un
voyage
pour
tous
les
élèves
de
sixième
du
15
au
18
avril
2025.
Le
reste
à charge
des
familles
est
de
173.71
euros.
Trois
élèves
de
la commune
participeront
à ce
voyage.
Monsieur
le Maire
propose
une
prise
en
charge
de
100
euros
par
élève.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
pris
connaissance
du
budget
prévisionnel,
DECIDE
:
- de
verser
une
subvention
de
300
euros.
Délibération
adoptée
à
l’unanimité. V_-
Autorisation
des
dépenses
d’investissement
à
hauteur
de
25
%
des
crédits
ouverts
en
N-1
:
Monsieur
le Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Modifié
par
LOÏ
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été adopté
avant
le
ler janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
fa
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les titres
de
recettes
émis
dans
les conditions
ci-dessus.
Le
présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L.
4312-6.
L’autorisation
mentionnée
ci-dessous
précise
le montant
et
affectation
des
crédits
:
Calcul
de
enveloppe :
Crédits
en
dépenses
réelles
d’investissement
2024
314
430.42
€
Resta
à réaliser
2023
0.00
Base
de
calcul
324
430.42
Enveloppe
(25
%
maximum)
:
montant
voté
: 25
78
607.60
# Conformément
aux
textes
applicables,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
: 78
607.60
€ (314
430.42
€ X
25
%).
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Imputation
— Opération
- Fonction
Libellés
Montants
en
€
2131
60
607.60
2157
Matériel
et outillage
8
600.060
2135
Installations
générales,
aménagements
des
10
000.00
constructions TOTAL
78
607.60
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à lunanimité
d'accepter
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Délibération
adoptée
à l’unanimité, QUESTIONS
DIVERSES
ET
AUTRES
POINTS
+
Scooter
/ EDOG/
La
Cali
:
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’un
scooter
électrique
va
être
mis
à
disposition
sur
la
commune
par
la
société
EDOG.
Pour
ce
faire,
l’emplacement
doit
être
délimiter
par
de
la peinture
au
sol.
Un
devis
de
318
€ est
proposé
par
Alinéa.
Devis
validé
à unanimité.
e
Manifestations
communales,
les
dates
suivantes
sont
validées
:
-
Fête
du
village
: 19
juillet
2025
-
Repas
des
anciens
: 13
décembre
2025
-
Vœux
du
Maire
: 23
janvier
2026
- _
Repas
des
Elus,
Associations
et personnel
: 24 janvier
2026
e
Ecole
: cantine :
Monsieur
le Maire
présente
un
devis
de
MÉTRO
pour
1 516.32
€ pour
remplacer
l’armoire
chauffante
de
l’école.
Devis
validé
à Punanimité.
+
Cimetière : Demande
de
M.
DUBET
pour
amener
l’eau
à proximité
de
la partie
basse
du
cimetière,
demande
qui
a été
formulée
par
des
personnes
âgées
ayant
leur
caveau
en
partie
basse
et
devant
monter
et
descendre
les
escaliers
pour
aller
chercher
Peau
en
partie
haute.
Le
projet
va
faire
l’objet
d’une
étude
de
faisabilité.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à
19
heures.
Le
Secrétaire,
RE
ne
DUBET
Jean-Pierre