Compte-Rendu - CR reunion du 2021 Mois 09 le 22

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Compte-Rendu - CR reunion du 2021 Mois 09 le 22 Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune d'Allonnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion du 2021 Mois 09 le 22)Thèmes du document : Logement, Changement climatique, Investissement et développement économique, Bureau Municipal

Réunion du mercredi 22 juillet 2021 à 19h 00

Présents : HARRAULT Jérôme, DURAND Marie-Luce, MERCIER Bernard, MAISONNEUVE Christine, BERTHELOT Philippe, NEAU Maryvonne (21h20), BLAIN Alain, RAIMBAULT Jean-Luc.

Excusé(es) : Néant

Absent(es) non excusé (es) : ________.

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Prochain Conseil Municipal : Jeudi 30 septembre 2021 à 19 h 00 au PAMA – Salle Galaxie. Dernière réunion dépaysée. Élus absents excusés à cette date : Néant.

Fin des règles dérogatoires à la tenue des réunions du Conseil Municipal le 30 septembre 2021. A compter du 1er octobre 2021 les réunions se tiendront à nouveau à la Mairie, chaque conseiller ne pourra être détenteur que d’un seul pouvoir et le quorum sera à nouveau fixer à la présence de la moitié des élus. Par ailleurs l’accès du public à ces réunions ne pourra plus être limité.

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Sujets abordés :

09-1-01 : Urbanisme – Acquisition PAWLOWSKI et OAP « Le Tertre »

1°) - Rappel du Bureau Municipal du 12 juillet 2021 :

« Mme Sophie PAWLOWSKI a adressé un courrier RAR réceptionné à la mairie le 3 juin 2021 pour lui proposer d’acquérir le terrain grevé d’un emplacement réservé situé rue François Cornilleau d’une surface de 500m² issue de la division parcellaire de ses parcelles cadastrées section F n° 1239 et 1241 (Droit de délaissement). Le prix demandé est de 27 500 € soit 55.00 €/m².

La commune s’est engagée à prendre en charge une partie de l’extension du réseau électrique à hauteur des 2/3 qui doit desservir la seconde parcelle mise en vente, soit environ 3 000.00 €, si elle acquérait cet emplacement réservé. Lors de sa réunion du 14 juin dernier le Bureau avait émis un avis favorable à cette acquisition pour un prix restant à négocier et sous réserve de l’avis de la Commission Urbanisme.

La Commission Urbanisme a, à son tour, émis un avis favorable lors de sa réunion du 28 juin pour un prix situé entre 30 et 35.00 €/m².

La commune dispose d’un délai de 1 an pour se prononcer à compter de la date de réception de la demande du propriétaire.

Avis du Bureau : Les membres du Bureau prennent acte de ces dispositions. Une négociation va être entamée avec Mme PAWLOWSKI ».

2°) – Lien entre l’OAP et l’acquisition PAWLOWSKI

Plusieurs Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ont été prévues au PLUi sur notre commune et notamment une sur la zone d’habitation située au Tertre sur les terrains situés entre les parallèles constituées des rues François RABELAIS et Hugues d’Allonnes. Ces terrains ont été identifiés comme étant potentiellement susceptibles d’accueillir à minima 4 habitations dans le cadre d’une opération d’ensemble.

L’acquisition du terrain PAWLOWSKI grevé d’un emplacement réservé permettrait une jonction de cette zone avec la rue François CORNILLEAU.

Pour que l’opération puisse se réaliser, il faut au préalable que la commune ait la maîtrise de l’emprise foncière. C’est la raison pour laquelle chaque propriétaire concerné a reçu récemment un courrier expliquant ce point d’urbanisme et l’interrogeant sur la possibilité de vente de son terrain à la commune. Si les propriétaires ou quelques-uns ne souhaitent pas vendre leurs terrains, et que la commune n’a pas de moyens pour s’en rendre propriétaire, ou que le prix est déraisonnablement élevé par rapport au coût de revente escompté, est-ce que le projet reste viable pour la collectivité. Si tel n’est pas le cas, la commune n’a aucun intérêt à acquérir la parcelle PAWLOWSKI.

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Avis et/ou observations du Bureau :

Les membres du Bureau ont conscience qu’il faut prendre une décision rapide sur le sujet. Il faut cependant attendre les réponses des propriétaires. Un premier rendez-vous sera pris avec Mme OPHUIJSEN Monica et M. SPIJKER Erik, propriétaires d’une parcelle concernée, à leur demande, le lundi 11/10/21 à 11 h00. D’autant que les travaux sur l’extension du réseau électrique pour desservir la parcelle de Mme PAWLOWSKI vont certainement être réalisés prochainement car la parcelle a trouvé acquéreur et il faudra se positionner définitivement sur la participation de la commune.

__________________________________________09-1-02 : Urbanisme – Lotissement « Les Lisières » - Vente des lots 18 et 19 à Maine-et-Loire Habitat A soumettre pour décision au CM du 30 septembre 2021

Par délibération n° 2019-02-022 en date du 28 février 2019, le Conseil municipal autorisait la vente des lots 18 et 19 du lotissement « Les Lisières » à l’Office Public de l’Habitat de Maine-et-Loire, Maine-et-Loire Habitat. M. le Maire a ainsi été autorisé à signer l’acte notarié à intervenir.

MLH propose de rédiger un acte administratif pour lui faire faire des économies.

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Avis et/ou observations du Bureau :

Les membres du Bureau donnent leur accord à cette proposition.

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09-1-03 : Urbanisme – Lotissement « Les Lisières » - Ventes parcelles

A soumettre pour décision au CM du 30 septembre 2021

A cette date nous avons reçu les courriers de futurs acquéreurs des lots suivants du lotissement « Les Lisières » :

Lot n° 14 d’une surface de 428 m² pour le prix de 23 895.24 € HT à Madame PEREIRA Isabelle ; Lot n° 21 d’une surface de 581 m² pour le prix de 32 437.23 € HT à Monsieur HARREGUY Quentin et Madame BOURGUILLEAU Manon ;

Lot n° 28 d’une surface de 711 m² pour le prix de 39 695.13 € HT à Monsieur BRAULT Alexandre et Madame MASSE Coralie ;

Lot n° 35 d’une surface de 509 m² pour le prix de 28 417.47 € HT à Monsieur FIONET Valentin et Madame LESPINASSE Lise ;

Lot n° 38 d’une surface de 680 m² pour le prix de 37 964.40 € HT à Monsieur MARTIN Thomas et Madame SOUCHAUD Maéva.

Il y a lieu de valider ces ventes au Conseil Municipal pour demande de rédaction des actes par Me ZENNER. -------------------------------

Avis et/ou observations du Bureau :

Les membres du Bureau donnent leur accord pour ces ventes.

09-1-04 : Urbanisme – Décisions prises par le Maire - DIA

A communiquer au CM du 30 septembre 2021 pour information

Depuis la dernière réunion du Conseil Municipal du 22 juillet 2021 dernier, 6 DIA a été reçue et traitée à ce jour : • 2021-26 : Bien bâti sur terrain propre situé 5, rue des Andes,

• 2021-27 : Bien bâti sur terrain propre situé 112, rue Albert Pottier,

• 2021-28 : Bien bâti sur terrain propre situé 45, rue François Cornilleau, • 2021-29 : Bien non-bâti situé rue François Cornilleau,

• 2021-30 : Bien bâti sur terrain propre situé 67, rue des Landes,

• 2021-31 : Bien bâti sur terrain propre situé 170, rue Albert Pottier.

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Avis et/ou observations du Bureau :

Les membres du Bureau prennent acte.

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09-1-05 : Urbanisme – Offre d’achat immeuble bâti 190, rue Albert Pottier

Après plusieurs visites des lieux avec Mme DURAND Marie-Luce, Mme et M. FLEUREAU Grégory ont adressé une offre d’achat pour l’immeuble bâti communal situé 190, rue Albert Pottier.

L’offre est d’un montant de 18 000.00 €.

La valeur vénale de l’immeuble estimée par le Pôle d’Evaluation Domaniale du 29 mai 2018 était de 30 000.00 €. Comme l’évaluation a plus d’un an une nouvelle a été demandée. Nous sommes dans son attente. -------------------------------

Avis et/ou observations du Bureau :

Les membres du Bureau trouvent que l’estimation du Domaine était élevée eu égard à la qualité du bâtiment qui n’est qu’une « coque vide » d’assez petite taille sur deux niveaux. La parcelle est de 85 m². Ils pensent que 20 à 25 000 € seraient plus près de la réalité. Ils attendent le retour de la nouvelle évaluation pour prendre une décision. Lorsque le prix de vente sera fixé la vente sera proposée aux voisins en premier. _________________________________________

09-1-06 : Urbanisme – Dispositif NEW DEAL MOBILE – Projet d’implantation d’un relais PHOENIXLa société SADE Télécom mandatée par BOUYGUE Télécom, désignée opérateur leader par l’Etat pour construire et mettre en service un site mobile pour le compte des quatre opérateurs nationaux, est toujours à la recherche d’un terrain sur le nord de la commune susceptible d’accueillir un pylône de télécommunication mobile. La parcelle communale cadastrée C n° 430 à l’angle de la RD 155 et de la route de Saint Aubin avait été dans un premier temps proposée mais compte-tenu de sa situation en périmètre rapproché des captages d’eau potable, il a été suggéré à la société SADE e rechercher un autre emplacement. Cette société s’est renseignée néanmoins auprès de la CASVL sur cette impossibilité. L’Agglo à son tour a demandé à l’ARS de se positionner. Nous attendons la réponse. -------------------------------

Avis et/ou observations du Bureau :

Les membres du Bureau sont partagés sur l’installation d’un pylône sur la parcelle C n° 430 car ce dernier ferait « tache » dans le paysage et serait situé non loin d’une l’habitation.

M. le Maire indique que dans un premier il a été proposé deux parcelles communales. Celle de la Vende ne répond pas aux critères de couverture et seule la C 430 conviendrait.

Si SADE ne peut installer son pylône sur cette parcelle, elle va rechercher ailleurs dans le périmètre établi et peut faire affaire avec un privé sans que la commune puisse intervenir. L’emplacement pourrait être encore plus gênant. Les élus souhaitent qu’un courrier émanant de la Sté SADE soit adressé aux propriétaires de la zone concernés pour les en informer. De plus une permanence en mairie devra être organisée en mairie par cette même société. __________________________________________

09-1-07 : Urbanisme – Dématérialisation de l’ADS

A communiquer au CM du 30 septembre 2021 pour information

Dans le cadre de la convention ADS passée avec la Ville de Longué-Jumelles, une rencontre annuelle a été organisée le Mercredi 01 septembre 2021 à 11 heures au Cube, rue du Collège à Longué avec l’ensemble des collectivités adhérentes au pôle longuéen.

A cette occasion, le prestataire du logiciel Urbanisme, OPERIS, était convié afin qu’il puisse faire une démonstration de la plateforme OXALYS à laquelle chaque commune pourrait avoir accès pour connaître l’avancement de l’instruction de leurs dossiers. Il a également été présenté un point règlementaire concernant la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme, rendue obligatoire à compter du 1er janvier prochain.

Toutes les communes présentes ont validé le fait d’utiliser et de mutualiser le logiciel OXALYS pour plus de cohérence et de facilité au niveau du pôle. La participation de la commune à l’utilisation d’OXALYS serait de 549.27 €/an.

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Avis et/ou observations du Bureau :

Les membres du Bureau émettent un avis favorable à l’adhésion à la plateforme OXALYS via le pôle longuéen. __________________________________________

09-1-08 : Urbanisme – Modification du Chemin rural dit « de la Barbillonière » A communiquer au CM du 30 septembre 2021 pour information

M. et Mme RABINEAU Jérôme ainsi que le GAEC de la Tour ont demandé la modification du Chemin rural dit « de la Barbillonière » afin que ce dernier ne passe plus dans la propriété qu’ils exploitent et souhaitent acquérir à la famille de Bonet d’Oléon.

D’ores-et-déjà plusieurs travaux de division parcellaire et de bornage ont été réalisés par le cabinet de géomètres BRANLY-LACAZE à la charge de M. et Mme RABINEAU.

Il y aura lieu que plusieurs actes de vente et d’acquisition soient établis entre les différentes parties pour cette modification du circuit de ce chemin. Le Conseil Municipal sera amené à se positionner et une enquête publique devra être réalisée.

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Avis et/ou observations du Bureau :

Les membres du Bureau émettent un avis favorable à cette modification à la condition que les frais soient pris en charge par les demandeurs.

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09-1-09 : Urbanisme – OPHA-RU 2021-2026

A communiquer au CM du 30 septembre 2021 pour information

La convention de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) – Multi-sites sur les communes d’Allonnes et Longué-Jumelles est officiellement signée de l’ensemble des parties prenantes depuis le 24 juin 2021. La Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire qui porte ce dispositif a confié l’accompagnement des propriétaires à ALTER PUBLIC.

Pour rappel l’objectif du programme sur Allonnes est de rénover 52 logements sur les 5 années. Outre les articles de presse et messages sur les réseaux de la mairie, une réunion publique de communication sur le sujet sera organisée au PAMA le lundi 11 octobre prochain à 19h00.

D’ores-et-déjà les propriétaires peuvent se rapprocher d’Alter Public pour se renseigner et solliciter les aides pour l’amélioration de leurs locaux situés dans le périmètre retenu de l’opération (centre-ville) dont celles versées par la commune.

Aides communales Montant maximal envisagé par logement/immeuble Montant total d’aides envisagé sur les cinq annéesPrime « Logement locatif »

Public ciblé : Propriétaires bailleurs éligibles ou non

aux aides ANAH (sur immeubles prioritaires)

Objectif : 10 logements ou immeubles maximum. Un

immeuble comportant plusieurs logements compte

pour un.

3 000 € 30 000 €

Prime « Acquisition Cœur de Ville »

Public ciblé : Propriétaires occupant ou propriétaires

bailleurs.

Objectif : 10 logements ou immeubles maximum. Un

immeuble comportant plusieurs logements compte

pour un.

5 000 € 50 000 €

Prime « Réfection de façades »

Public ciblé : Propriétaires occupant ou propriétaires

bailleurs.

Objectif : 30 linéaires maximum.

1 000 € 30 000 €

Participation totale envisagée par la collectivité sur les

cinq années

110 000 €

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Avis et/ou observations du Bureau :

Les membres du Bureau prennent acte.

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09-1-10 : Bâtiments – Maison France Services – Bail Maison des Solidarités

Le Département a accepté la proposition de convention de location des locaux de la MFS et notamment du prix du loyer proposé à 350.00 €/mois suite aux explications et arguments qui lui ont été communiqués. -------------------------------

Avis et/ou observations du Bureau :

Les membres du Bureau

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09-1-11 : Bâtiments – SIEML – Adhésion à la Mission de Conseil en Energie A soumettre pour décision au CM du 30 septembre 2021

Dans le cadre des échanges avec le Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire, ce dernier a proposé à la commune d’adhérer à son service « Conseil en Energie ».

Il s’agit d’une mission globale sur 3 ans permettant à la collectivité d’être accompagnée par un conseiller en énergie du SIEML pour l’ensemble des actions suivantes :Le Conseiller ou la Conseillère en Energie est la personne ressource pour élaborer une stratégie globale d’intervention sur le patrimoine de la collectivité. Ses actions peuvent consister à :

− Réaliser et mettre à jour un inventaire du patrimoine, permettant de réaliser un bilan énergétique personnalisé pour la Collectivité.

− Suivre les consommations et dépenses énergétiques du patrimoine ainsi que le comportement énergétique de la Collectivité.

− Élaborer un programme d’actions en vue d’une meilleure gestion et d’une diminution des consommations, des dépenses énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre, par exemple : i. Optimisation des contrats de fourniture d’énergie, de maintenance et d’exploitation des installations (chauffage, éclairage public ; etc.),

ii. Visite de bâtiments afin de relever les caractéristiques de l’enveloppe (isolation, vitrages, etc.) et des équipements énergétiques et réalisation de pré-diagnostic,

iii. Instrumentation des bâtiments (enregistreurs de températures ou de courbes de charges électriques, caméra thermique) pour proposer des optimisations des régulations (chauffage, ventilation, etc.),

iv. Proposition de réalisation d’études spécifiques par un cabinet d’études compétent (audits énergétiques, étude de faisabilité « chaleur renouvelable » …) sur de(s) bâtiment(s),

− Accompagner la Collectivité sur l’ensemble des projets relatifs à l’énergie, notamment lors des projets de rénovation ou de construction : mise en œuvre du plan d’actions recommandé, appui à la préparation et rédaction des dossiers (cahiers des charges, etc.), assistance pour le montage des dossiers de subventions.

− Sensibiliser et former les équipes communales, et les élus aux problématiques énergétiques.

− Mettre en réseau les élus et techniciens du territoire pour créer une dynamique d’échanges.

Le coût de ce service serait de 1 528.50 €/an sur la durée de la convention.

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Avis et/ou observations du Bureau :

Les membres du Bureau valident cette adhésion.

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09-1-12 : Bâtiments – Gendarmerie – Nouvelle caserne

A communiquer au CM du 30 septembre 2021 pour information

Par courrier reçu le 1er septembre 2021, M. Gérald DARMANIN, Ministre de l’Intérieur, annonce que le projet immobilier consistant en la réalisation d’une nouvelle caserne de gendarmerie a été retenu dans la liste des projets qu’il a d’agréer.

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Avis et/ou observations du Bureau :Les membres du Bureau se félicitent de cette décision.

La Préfecture et le Commandant de la Légion de gendarmerie d’Angers seront joins pour connaître précisément la suite du dossier.

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09-1-13 : Bâtiments – Eglise St Doucelin et Chapelle Notre dame de la Guérison

Pour faire suite à la validation de l’offre de l’Architecte Pierre-Pascal BOURSE par le Conseil Municipal pour les travaux de réfection de l’église Saint Doucelin et de la Chapelle Notre dame de la Guérison de Russé, il a été demandé au Maître d’œuvre de rédiger le Dossier de Consultation des Entreprises pour la 1ère phase. Les documents envoyés par M. BOURSE, ne sont aujourd’hui pas conformes administrativement car ils font référence au Code des Marchés Publics qui n’a plus cours aujourd’hui.

Laurence lui a fait savoir qu’il fallait impérativement qu’il rectifie les pièces du marché. Nous sommes dans l’attente de ce retour sans qui nous ne pouvons lancer la consultation des entreprises. -------------------------------

Avis et/ou observations du Bureau :

Les membres du Bureau prennent acte de cette situation.

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09-1-14 : Développement économique – FISAC

A soumettre pour décision au CM du 30 septembre 2021

Dans le cadre de la compétence obligatoire en matière de développement économique de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire et le volet spécifique relatif à la politique locale du commerce et de l’artisanat et du soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, la délibération n° 2018/166 DC du Conseil communautaire de Saumur Val de Loire du 15 novembre 2018 a approuvé « la définition et la mise en œuvre de politiques de soutien à la modernisation des commerces notamment en direction des commerces de centre-ville et de centre-bourg. ».

Cette politique a pour objectif de dynamiser le tissu existant en favorisant le développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services des centres-villes et centres-bourgs sur l'ensemble du périmètre communautaire. Elle encourage ainsi les petites entreprises à s’adapter aux mutations de leur environnement et d’assurer à plus long terme le maintien et le développement d’activités économiques saines sur ce territoire, en conservant un lien de proximité important avec la population locale.

Pour accompagner les projets de modernisation des entreprises de proximité, la Communauté d'Agglomération s'appuie notamment :

- sur la convention et le règlement d’intervention du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) (décision n° 2020-032-DC et délibération n° 2020-050 DBA).

Le programme d'investissements FISAC relatif à l'action n° 1 « Accompagner la modernisation des entreprises » prévoit une subvention d'investissement de 295 K€ du Ministère de l’Économie et des Finances pour une dépense subventionnable à hauteur de 2 150 K€.

Le seuil des 800 K€ de projets cofinancés par le FISAC étant atteint, les taux d’intervention des financeurs sont actualisés conformément au règlement FISAC.

- et/ou le règlement « Pays De la Loire Commerce Artisanat » (PDLCA) de la Région des Pays de la Loire (51 communes ou communes déléguées en fragilité commerciale) couplé à un cofinancement communal et de l'agglomération (délibération n° 2019-025-DB) pour la partie du territoire non éligible à Leader. Une convention régionale en précise les modalités.

Par délibération n° 2020-11-093 du 26/11/2020, le Conseil Municipal approuvait le règlement en faveur du dispositif FISAC (Fonds d'Intervention pour le Service, l'Artisanat et le Commerce) relatif aux aides aux commerces, à l’artisanat et aux services de proximité ainsi que le périmètre de centralité éligible à ce fonds. Jusqu'à 800 K€ d'investissements cofinancés par le FISAC :

Nature des dépenses : ETAT - FISAC CA SAUMUR VAL DE LOIRE COMMUNES TOTAL INTERVENTIONS

Modernisation des locaux,

sécurisation, rénovation des vitrines 20% 15% 5% 40% Accessibilité 30% 20% 10% 60% Au-delà de 800 K€ cofinancés par le FISAC :

Modernisation des locaux,

sécurisation, rénovation des vitrines,

accessibilité

10% 20% 10% 40%

Les aides sont attribuées avec les conditions suivantes par entreprise :

- plancher des dépenses subventionnables : 10 000 € HT- plafond des dépenses subventionnables : 75 000.00 € HT.

Sous la coordination de Grégory PIERRE, Vice-Président en charge du Commerce, de l’Artisanat et du Tertiaire, l'instance « Politique Locale du Commerce » réunie les 2 mars, 31 mai et 14 juin 2021 a notamment examiné et rendu un avis favorable aux deux demandes présentées ci-après par des commerçants Allonnais :

DOSSIER FISAC N° 29 – Eric LOISEAU

M. Eric LOISEAU - 136 route de la Vende - 49650 ALLONNES

Activité : Commerce non sédentaire en fruits et légumes

Projet : véhicule frigorifique

Montant du projet : 49 900,00 HT

Base subventionnable relevant de la modernisation : 49 900 € HT

Base subventionnable

MODERNISATION

ÉTAT FISAC

10 %

CA SAUMUR VAL

DE LOIRE

25 %

COMMUNE

D’ALLONNES

5%

SUBVENTION

MODERNISATION

40 %

49 900 4 990 12 475 2 495 19 960 €

DOSSIER FISAC N° 32 – AU PALAIS GOURMAND

M Steven ROBIN

AU PALAIS GOURMAND - 136 rue Albert Pottier - 49650 ALLONNES

Activité : Boulangerie-pâtisserie

Projet : Matériel (four et pétrin)

Montant du projet : 37 314,80 HT

Base subventionnable relevant de la modernisation : 37 314,80 € HT

Base subventionnable

MODERNISATION

ÉTAT FISAC

10 %

CA SAUMUR VAL

DE LOIRE

20 %

COMMUNE

D’ALLONNES

10%

SUBVENTION

MODERNISATION

40 %

37 314,80 3 731 7 463 3 731 14 925 €

Dans le cadre du FISAC, la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire fait l’avance de la subvention totale pour l’ensemble des cofinanceurs. Elle sollicitera le remboursement de la part communale au moment du solde du dossier. Il y a lieu que le Conseil Municipal valide les demandes de financement pour la part communale au titre de ce dispositif pour les deux dossiers ci-avant présentés, soit :

2 495.00 € pour M. Eric LOISEAU - 136 route de la Vende - 49650 ALLONNES Activité : Commerce non sédentaire en fruits et légumes

3 731.00 € pour M Steven ROBIN - AU PALAIS GOURMAND - 136 rue Albert Pottier - 49650 ALLONNES Activité : Boulangerie-pâtisserie

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Avis et/ou observations du Bureau :

Les membres du Bureau prennent acte de ces éléments qui ont déjà été présentés à la commission Economique. Un nouveau dossier concernant le salon de coiffure AMARYLIS a été déposé et sera prochainement instruit à l’Agglo.

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09-1-15 : Voirie – Réhabilitation par l’intérieur du réseau d’assainissement rue Albert Pottier A communiquer au CM du 30 septembre 2021 pour information

Alain BLAIN et M. le Maire rendent compte du déroulement des travaux de réhabilitation par l’intérieur du réseau d’assainissement eaux usées rue Albert Pottier.

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Avis et/ou observations du Bureau :

Les membres du Bureau prennent acte.

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09-1-16 : Voirie – Eclairage public – SIEML – Fonds de concours annuel pour dépannages A soumettre pour décision au CM du 30 septembre 2021Un fonds de concours de 2 916.59 € est sollicité par le SIEML pour les dépannages effectués sur le réseau d’éclairage public de la commune entre le 1er septembre 2020 et le 31 août 2021.

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Avis et/ou observations du Bureau :

Les membres du Bureau donnent leur accord pour cette dépense annuelle.

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09-1-17 : Terrains communaux – Location parcelle YE n° 11 située « La Prée des Gouffres » A soumettre pour décision au CM du 30 septembre 2021

Dans un courrier reçu début septembre, messieurs Gino et Antonin PULICE, associés gérants de la société SAS SAVEURS ROUGES dont le siège est situé 19, rue Armand Quénard à Allonnes, sollicitent la location de la parcelle communale cadastrée section YE n° 11 située au lieudit « La Prée des Gouffres » exploitée jusqu’au 31/08/2020 par la SARL La Rue Dorée qu’ils ont reprise.

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Avis et/ou observations du Bureau :

Les membres du Bureau donnent leur accord pour cette location précaire et révocable. __________________________________________

09-1-18 : Terrains communaux – Vente de bois

A soumettre pour décision au CM du 30 septembre 2021

M. HUCAULT Philippe demeurant 1, route de La Vende a coupé pour son compte, avec l’accord de la mairie, 20 stères de bois de chauffage sur un terrain communal.

Il y a lieu de prendre une délibération pour encaisser cette vente dont le prix peut être fixé à 50€/corde. -------------------------------

Avis et/ou observations du Bureau :

Les membres du Bureau donne leur accord à cette proposition de tarification.

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09-1-18 : Moyens généraux – vente Métaux

A soumettre pour décision au CM du 30 septembre 2021

Le centre Technique Municipal a procédé à la vente de 115 kg de fonte et 158 kg de batterie auprès de la Sté PASSENAUD pour un prix de 94.25 €.

Il y a lieu de prendre une délibération pour régulariser cette vente.

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Avis et/ou observations du Bureau :

Les membres du Bureau donnent leur accord sur cette vente qui devient habituelle. __________________________________________

09-1-19 : Moyens généraux – Personnel communal – Convention avec le SDIS A soumettre pour décision au CM du 30 septembre 2021

Le SDIS propose à la collectivité de conclure une convention afin que le sapeur-pompier volontaire reste disponible pour ses interventions dans le cas où il aurait la garde de ses enfants. En cas d’intervention l’enfant ou les enfants sont pris en charge par la cantine scolaire ou la garderie à titre gratuit

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Avis et/ou observations du Bureau :

Les membres du Bureau donnent leur accord à cette proposition. Plusieurs autres collectivités du pays Allonnais ont également délibérée en ce sens.

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09-1-20 : Moyens généraux – PAMA – Pôle médical - Location

Pour information un médecin généraliste serait intéressé pour intégrer le pôle médical du PAMA.

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Avis et/ou observations du Bureau :

Marie-Luce DURAND indique avoir joint l’Ordre des Médecins du Maine-et-Loire à ce sujet et il s’avère que le diplôme détenu par le candidat étranger n’est pas homologué pour exercer la médecine en France. __________________________________________

09-1-21 : KYRIELLE – Broyage de végétaux

A communiquer au CM du 30 septembre 2021 pour information

Une opération de broyage de branches sera mise en œuvre par KYRIELLE le vendredi 8 octobre prochain sur la place Verdun.-------------------------------

Avis et/ou observations du Bureau :

Les membres du Bureau prennent acte de cette opération.

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09-1-22 : Divers

Jérôme HARRAULT :

Le SMBAA a informé le Maire que les rambardes du pont situé sur l’Authion au bout de la route de la Petite Anière auraient été rétrocédées à la commune et qu’il convient que cette dernière en assure la remisse en état puisqu’un engin agricole vraisemblablement les a dégradées. Le devis de réparation présenté est de 3 462.00 € TTC. Le SMBAA sera contacté pour que la commune ait davantage de précision sur cette rétrocession dont la mairie ne semble pas se souvenir.

Une course cycliste de niveau régional hommes de 1ère catégorie sera organisée sur le territoire communal le 16 octobre prochain à partir de 13h00. La déchetterie sera fermée tout l’après-midi.

Une réunion de l’ensemble des personnels des sept collectivités est organisée à Brain-sur-Allonnes dans le cadre de l’Entente intercommunale. Tous les agents et adjoints y sont invités.

Seuls Jérôme, Alain et Philippe pourront y assister.

Dans le cadre de la campagne sur la prévention du cancer du sein, la mairie sera à nouveau illuminée en rose en octobre prochain par Bernard MERCIER.

Alain BLAIN :

Il semblerait que le mur de clôture de M. COUASNE demeurant rue Jean Gallart à côté du parking est devenu chancelant en raison du fossé creusé à proximité par la commune.

Il est proposé que cet administré fasse un courrier à la commune expliquant ces désagréments pour que l’on fasse suivre à notre assureur.

Philippe BERTHELOT :

Un courrier et une note précisant les différents protocoles d’usage du pass-sanitaire dans les enceintes et bâtiments communaux seront envoyés prochainement par la mairie aux associations car ce n’est pas clair pour chacune.

A l’intérieur de la salle de sports, il y a une grille à réparer concernant un local utilisé par les sections sportives. Cette remarque a été faite au cours de l’AG du CSA. Bernard MERCIER n’était pas au courant.

Un flash infos devrait être distribué à la population mi-décembre prochain.

Fin de la réunion à : 21 h 50