Compte-Rendu - CR CM 22 juillet 2021

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Compte-Rendu - CR CM 22 juillet 2021 Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune d'Allonnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 juillet 2021)Thèmes du document : Changement climatique, Eau et assainissement, Fiscalité, Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 22/07/2021 - Folio 2021 /

Le Conseil Municipal est convoqué au Pôle Allonnais Multi-activités — Salle Galaxie — le VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-ET-UN à 19 heures

ORDRE DU JOUR

Urbanisme — Lotissement « Les Lisières » - Point sur le chantier

Urbanisme — Lotissement « Les Lisières » - Avenant n° 2 au marché de travaux JUSTEAU TP lot n° 1 (Annexe Î)

Urbanisme — Droit de Préemption Urbain - Compte-rendu des décisions prises par le Maire Urbanisme — Démolition de l'ancien garage RENAULT

Développement économique —- Manager de centre-Ville

Voirie — Réfection du réseau d'eaux pluviales rues Louis de Funès, Mégretterie et Saint Sébastien - Choix du Maître d'œuvre

Bâtiments — Eglise Saint Doucelin et Chapelle de Russé — Travaux de restauration (Annexe 2) Bâtiments — Arcades — Résiliation du bail Prud'hommeau

Intercommunalité —- CASVL — pacte Fiscal et Financier — Modification (Annexes 3.1 à 3.4) Maison de l'Enfance — Comité de pilotage RAM/Multi-accueil — Participations des communes du Pays Allonnais (Annexe 4)

Moyens généraux — Personnel communal - Modification du tableau des effectifs Affaires diverses VV

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Le 16 juillet 2021

Le Maire,

Jérôme ARRAULT

L’an deux mille vingt-et-un, le jeudi vingt-deux juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni au

Pôle Allonnais Multi-activités — Salle Galaxie, sous la présidence de Monsieur Jérôme HARRAULT, Maire.

Etaient présents: HARRAULT Jérôme - Maire, DURAND Marie-Luce, MERCIER Bernard,

MAISONNEUVE Christine, BERTHELOT Philippe, BLAIN Alain - Adjoints, LAMY Françoise, ANDRAULT Yvonne, VAUSSOUÉ Bernard, FAGE Dina, HARREGUY Marie-Christine, BREC Philippe, BIEMON Pascal,

COMBET Laurence, MERLIN Sacha, LÉPY Vincent, PÉCOURT Danielle, DAUZON Anthony. Etaient absents et excusés: NEAU Maryvonne, CORNILLEAU Fabienne, ROINÉ Laurent, RENARD Alain, THARREAU Hélène.

Etait absent non excusé : Néant.

Secrétaire de séance : HARREGUY Marie-Christine.

Les Adjoints et Conseillers Municipaux dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Mme Maryvonne NEAU a donné pouvoir à M. Philippe BERTHELOT,

Mme Fabienne CORNILLEAU a donné pouvoir à Mme Dina FAGE,

M. Laurent ROINÉ a donné pouvoir à M. Philippe BREC,

M. Alain RENARD a donné pouvoir à Mme Danielle PÉCOURT,

Mme Hélène THARREAU a donné pouvoir à M. Anthony DAUZON.

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté sans observation.

Urbanisme — Lotissement « Les Lisières » - Point sur le chantier

Marie-Luce DURAND et M. le Maire font état de l’avancement du lotissement. Les travaux de la voie verte qui relie le lotissement à la rue du Bellay sont pratiquement terminés, la fin des enrobés beige sera réalisée en septembre. La réception des travaux de la phase provisoire a eu lieu ce jour.

Les études de sol de type G1 sur l’ensemble des parcelles du lotissement or celles vendues aux bailleurs sociaux ont été réalisées par la société ESF de Distré. Nous attendons les rapports par parcelle.

Il a été décidé que des constats d’état des lieux seront réalisés à chaque vente de parcelle pour se prémunir des dégradations ultérieures qui pourraient être constatées sur chacune d’elles et portées à la charge de la collectivité. M. le Maire indique que 7 parcelles sont déjà préréservées et rappelle les engagements de Maine-et-Loire Habitat et de PODELIHA de réaliser respectivement 4 et 6 logements locatifs individuels.

M. Philippe BERTHELOT prend place au sein de l’Assemblée Municipale à 19h25.

Urbanisme — Lotissement communal « Les Lisières »

Avenant n° 2 au marché de travaux de l’entreprise JUSTEAU TP lot n° 1 DCM 2021-07-081 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 30/07/2021

Acte 1.1.1 : Commande publique - Marchés publics / Délibérations

M. le Maire rappelle que par délibération n° 2020-06-045 du 03 juin 2020, le Conseil Municipal attribuait à l’entreprise JUSTEAU TP le marché de travaux du lot n° 1 — Terrassement, assainissement EU et EP, voirie avec ses variantes n° 1, 2 et 3 dans le cadre de la viabilisation du lotissement « Les Lisières ».

Par avenant n° 1, validé en séance du Conseil Municipal du 28 avril 2021, le montant du marché était porté à 729 978.18 € HT pour prendre en compte la réalisation des purges sous voirie suite aux essais de plaques ou le dévoiement d’une canalisation d'irrigation, et tenir compte de moins-values liées à la modification des éléments de caniveaux.Commune d'Allonnes - Séance du Conseil Municipal du 22/07/2021 - Folio 2021 /

Depuis, un certain nombre de travaux et prestations supplémentaires ont été à nouveau rendus nécessaires soit à la demande de la collectivité, soit en raison de contraintes du chantier, tels que l’enrochement du talus pour parfaire sa stabilisation d’un montant de 8 087.95 € HT, le second pour la réalisation de fossés en périphérie du bassin de rétention et sur les parcelles 1, 2, et 3 ainsi que l’empierrement des entrées desdites parcelles pour les stabiliser suite aux grosses pluies d’un montant de 11 735.31 € HT.

La modification de l’enveloppe financière des travaux donne lieu à l’établissement d’un avenant n° 2 au marché de travaux initial de l’entreprise JUSTEAU TP qui est soumis à l’approbation de l’assemblée municipale.

Avenant n° 1 HT TVA TTC Marché de base 705 000.00 € 141 000.00 € 846 000.00 € Avenant n° | + 24978.18 € + 4995.64 € + 29973.82 €

Avenant n° 2 + 19 823.26 € + 3 964.65 € + 23 787.91 € Totaux 749 801.44 € 149 960.29 € 899 761.73 €

M. le Maire entendu en son exposé,

Vu l’avis favorable donné par la Commission Permanente d’ Appel d'Offres qui s’est réunie le 7 juillet 2021,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- donne son accord pour valider cet avenant,

- autorise M. le Maire à le signer et le notifier à l’entreprise JUSTEAU TP.

Urbanisme — Droit de Préemption Urbain

Compte-rendu des décisions prises par le Maire

Il est donné connaissance des décisions prises par M. le Maire depuis la séance du Conseil Municipal du

24 juin 2021 en vertu de la délégation qui lui a été donnée par délibération n° 2020-06-036 du 03 juin 2020.

I s’agit de six Déclarations d’Intention d’Aliéner concernant :

- Décision n° 2021-20 : un immeuble bâti sur terrain propre situé 136, rue Hugues d’Allonnes,

- Décision n° 2021-21 : un immeuble bâti sur terrain propre situé 5, rue du Bellay,

- Décision n° 2021-22 : un immeuble non bâti situé rue Julien Budan, parcelle AB n° 203, - Décision n° 2021-23 : un immeuble bâti sur terrain propre situé 29, rue Hugues d’ Allonnes,

- Décision n° 2021-24 : un immeuble bâti sur terrain propre situé 9, rue du Lavoir, - Décision n° 2021-25 : un immeuble bâti sur terrain propre situé 194, rue Albert Pottier.

pour lesquelles la commune n’a pas usé de son droit de préemption.

Urbanisme — Démolition de l’ancien garage RENAULT

DCM 2021-07-087 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 30/07/2021

Acte 1.1.4 : Commande publique - Marchés publics / Dossiers de marchés publics de travaux

M. le Maire rappelle que le projet de démolition des locaux de l’ancien garage RENAULT acquis à la famille

RENARD situés 120 et 120 bis rue Albert Pottier correspond à une des actions du programme de revitalisation du

centre-ville qui permettra à terme d’améliorer sa desserte en direction du nord et de favoriser les liaisons avec les différents équipements que sont le PAMA, la Maison de l’Enfance, le Groupe Scolaire Public Jules Ferry, la Résidence du Bois Clairay, la Salle Omnisports.

Pour faire suite au désamiantage, un devis de démolition a déjà été demandé à une entreprise. Ce devis présenté

aux conseillers suscite la volonté et l’intérêts des élus de consulter d’autres entreprises.

Afin d’avancer plus rapidement sur le dossier, M. le Maire demande à ce qu’il soit autorisé à valider la proposition de l’entreprise qui aura présenté l’offre économiquement la plus intéressante après avis de la Commission

d’Appel d'Offres,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- donne son accord à cette proposition.

Développement économique — Manager de Centre-Ville

Monsieur Christophe LE LOUARN, Manager de Centre-ville recruté par l’ Agglomération, à temps partagé entre les collectivités de Longué-Jumelles, Vivy, Fontevraud, Montreuil-Bellay et Allonnes est présenté aux élus municipaux. Ce dernier a débuté sa mission sur la commune vendredi 9 juillet dernier. Il a commencé par visiter

l’ensemble des commerçants et artisans du centre-ville.

Il sera sur la commune les vendredis des semaines impaires.

Développement économique — Information des commerçants et artisans sur les différents dispositifs d’aides

Une réunion d’information à destination des commerçants et artisans d’Allonnes sur les différents dispositifs d’aides financières auxquels ils peuvent prétendre a eu lieu le 20 juillet 2021 à 19h15 au PAMA.Commune d’Allonnes - Séance du Conseil Municipal du 22/07/2021 - Folio 2021 /

Mme Carole CHARBONNIER, en charge de la CASVL est intervenue à cet effet, en présence d’élus communaux et de M. LE LOUARN, Manager de centre-ville, pour informer et renseigner les professionnels.

Voirie — Réfection du réseau d’eaux pluviales rues Louis de Funès, Mégretterie et Saint Sébastien

Choix du Maître d’œuvre

DEM 2021-07-083 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 30/07/2021

Acte 1.6.1 Commande publique — Maîtrise d'œuvre/ Délibérations

M. le Maire indique qu’il est prévu au budget un programme d’effacement des réseaux électriques et de télécommunication dans les rues Louis de Funès, Mégretterie et Saint Sébastien qui sera mené par le SIEML.

Au cours du 1% trimestre, suite à un effondrement de la chaussée, il a été constaté que l’ensemble des réseaux d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales de ces rues étaient en très mauvais état et qu’il fallait procéder à leur réfection.

La Communauté d'Agglomération a programmé pour le second semestre 2021 la reprise des réseaux d’eaux

usées et d’eau potable ; la commune doit quant à elle assurer le changement du réseau d’eaux pluviales.

Afin de mener à bien le projet de réfection du réseau d’eaux pluviales dans ces rues, il est nécessaire d’avoir recours à un maître d’œuvre pour établir un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et assurer le suivi et la

coordination des travaux.

Le cabinet BRANLY-LACAZE de Saumur, consulté, a présenté un devis de 12 400.00 € pour cette mission

ainsi qu’un second de 1 560.00 € pour le levé topographique du périmètre d’intervention.

Ce second devis sera également nécessaire pour améliorer l’écoulement des eaux pluviales de la rue Hugues

d’Allonnes dans sa partie comprise entre la rue des Andes et la rue François Cornilleau.

M. le Maire entendu en son exposé,

Vu l’avis favorable donné par la Commission Permanente d’ Appel d'Offres qui s’est réunie le 7 juillet 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- donne son accord pour valider ces devis,

- autorise M. le Maire à le signer et le notifier au cabinet BRANLY-LACAZE.

Bâtiments — Eglise Saint Doucelin et Chapelle de Russé — Travaux de restauration

DEM 2021-07-084 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 30/07/2021

Acte 1.6.1 Commande publique - Maîtrise d'œuvre / Délibérations

M. le Maire rappelle que dans le cadre des projets de restauration de l’église Saint Doucelin et de la Chapelle Notre Dame de Russé qu’une mission de maîtrise d’œuvre complète a été confiée à M. Pierre Pascal BOURSE,

Architecte du Patrimoine, en vue d'établir dans un premier temps un relevé d’état des lieux et un diagnostic des bâtiments.

Le résultat de ces travaux a été remis à la commune par l’ Architecte et présenté à la Commission « Bâtiments ».

Sur la base de ce document, des préconisations de l’architecte, des estimations financières classées par ordre de priorité et des inscriptions budgétaires, M. le Maire propose de poursuivre l’opération de restauration en lançant la

première phase opérationnelle en retenant :

Pour l’Eglise Saint Doucelin :

- la réfection complète de la couverture

- la reprise en maçonnerie des rondelis et autres travaux induits

Pour la Chapelle Notre-Dame-de-Russé :

- la reprise en maçonnerie des rondelis

- divers autres points de reprise de maçonnerie

M. le Maire entendu en sa présentation,

Vu l’avis de la Commission « Bâtiments »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés , ,

- donne son accord pour valider ce programme de travaux,

- autorise M. le Maire à confirmer à M. Pierre Pascal BOURSE, Architecte, la suite de sa mission de maîtrise d'œuvre à savoir la demande d’autorisation de travaux, les études de projet, l’établissement du DCE, puis en phase de chantier la direction de l’exécution des travaux et l’assistance à la réception des travaux. - autorise M. le Maire à signer tout document concourant à la réalisation de ces travaux.Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 22/07/2021 - Folio 2021 /

Bâtiments — Arcades — Résiliation du baïl Prud’hommeau

DCM 2021-07-084 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 30/07/2021

Acte 3.3 : Domaines et patrimoine — Locations

Sur proposition de M. le Maire,

Vu la délibération n° 2021-03-033 du 24 mars 2021, autorisant la location, à sa demande, du plateau n° 2 du

second étage du bâtiment « Les Arcades » situé au 153, rue Albert Pottier à M. Julien PRUD'HOMMEAU,

Considérant que M. PRUD’HOMMEAU n’a pas pris possession des lieux loués et ne donne pas suite aux

relances de la mairie,

Considérant que la mairie a récupéré les clefs des locaux loués,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- Donne son accord pour résilier au 30 juin 2021 le bail établi entre la commune et M. Julien PRUD’'HOMMEAU,

- Charge M. le Maire de procéder à la notification de cette décision et l’autorise à prendre toutes les dispositions et signer tout document concourant à la reprise de ces locaux.

Intercommunalité —- CASVL — Pacte Fiscal et Financier de Solidarité Adoption des modifications apportées au dispositif

DCM 20-07-0895 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 30/07/2021

Acte 7.6.1 Finances locales — Contributions budgétaires / Contributions budgétaires des communes aux syndicats

Dans le cadre du Pacte Financier et Fiscal de Solidarité (PFFS) adopté en 2018, et modifié en 2021 par la

délibération du Conseil communautaire n° 2021-14 DC du 4 février 2021, le bloc communal a fait le choix, dans le cas où l’agglomération gère une zone d’activités économiques (ZAE) ou acquiert un bien à vocation économique hors ZAE :

- qu’une partie de la part communale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) acquittée par ces entreprises soit affectée à la Communauté d’Agglomération ;

- que la Taxe d'Aménagement (TA) payée par la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire et perçue

par les communes sur ces biens et périmètres soit intégralement reversée à la Communauté d'Agglomération.

Par ailleurs, la Loi de finances pour 2020 n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 a instauré la suppression totale et

définitive de la Taxe d’Habitation (TH) sur l’habitation principale. Cette suppression progressive mise en œuvre entre 2020 et 2023 s’accompagne du transfert de la part départementale de la TFPB aux communes.

Le taux de TFPB du département vient donc s’ajouter au taux de la TFPB de la commune pour obtenir un taux

unifié.

Ainsi, par délibération n° 2021-057 DC du 11 mai 2021, le Conseil communautaire a acté le mécanisme de

partage conventionnel de la taxe foncière communale sur les propriétés bâties, sur l'évolution (création, extension, ..…) des bases de l'ensemble des entreprises concernées multipliées par le dernier taux connu de TFPB des communes avant ajout du taux de TFPB du département soit celui de 2020.

De plus, les communes qui ont instauré une exonération de TFPB pour les constructions neuves devront

informer la Communauté d'Agglomération afin que le produit estimé de reversement de TFPB corresponde au produit

réellement perçu par la commune.

Aussi,

Vu la Loi de finances pour 2020 n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 instaurant la suppression totale et définitive de la Taxe d’Habitation sur l’habitation principale ;

Vu la délibération n° 2018/153 DC du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire du 15 novembre 2018 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité ;

Vu la délibération n° 2019-06-62 du 26 Juin 2019 du Conseil Municipal adoptant ce pacte et les conventions

s’y rattachant ;

Vu la délibération n° 2021-14 DC du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Saumur Val

de Loire du 4 février 2021 étendant le champ d’application du pacte financier et fiscal de solidarité dans le cas où la Communauté d'Agglomération gère une zone d’activités économiques ou acquiert un bien à vocation économique hors zones d’activités économiques ;

Vu la délibération n° 2021-057 DC du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Saumur

Val de Loire du 11 mai 2021 actant le mécanisme de partage conventionnel de la taxe foncière communale sur les propriétés bâties, sur l'évolution (création, extension, …) des bases de l'ensemble des entreprises concernées multipliées par le dernier taux connu de taxe foncière communale sur les propriétés bâties des communes avant ajout du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties du département soit celui de 2020, avec obligation aux communes concernées d’informer la Communauté d'Agglomération de l’exonération instauré pour les constructions neuves ;

Considérant la nécessité d’adopter les modifications apportées au dispositif du pacte financier et fiscal deCommune d’Allonnes - Séance du Conseil Municipal du 22/07/2021 - Folio 2021 /

solidarité ;

Des avenants aux conventions sont ainsi établis entre la commune d’Allonnes et la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire. Ceux-ci prévoient d’étendre le champ d’application des conventions en dehors du périmètre des zones d’activités économiques pour les bâtiments à vocation économiques acquis par la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire.

Il est proposé au Conseil Municipal :

— D'adopter les modifications apportées au pacte financier et fiscal de solidarité par les délibérations des Conseils de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire n° 2021-14-DC du 4 février 2021 et n° 2021-057 DC du 11 mai 2021 ;

— De dire qu'il sera pris toutes mesures utiles à la mise en œuvre des modifications des dispositions de ce pacte ;

— D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et toutes pièces nécessaires à la réalisation des dispositions actualisées de ce pacte.

M. le Maire entendu en sa présentation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés » P ,

- valide l’ensemble de ces propositions.

Intercommunalité —- CASVL/PNR -— Destination KATALYSE

M. le Maire et Mme MAISONNEUVE, adjointe en charge notamment des animations au PAMA, exposent le projet KATALYSE porté par le PNR Loire Anjou Touraine et la Communauté d’Agglomération auquel les communes

de La Breille-les-Pins, Brain-sur-Allonnes et Allonnes donnent leur concours.

Impliquées dans l’adaptation au changement climatique, de nombreuses collectivités se sont lancées dans la mise en place de Plans Climat Air-Energie Territoriaux (PCAET), de Projets alimentaires territoriaux (PAT)... visant une transition écologique de leur territoire et le développement de modes de vie sobres et solidaires.

C'est pour répondre à ces objectifs et initier les changements, que 7 collectivités des Pays de la Loire

s’associent autour d’un projet artistique et culturel original : « Destination Katalyse ».

Cette initiative est portée par les Parcs naturels régionaux Loire-Anjou-Touraine et de Brière, la Communauté de communes Baugeois-Vallée, le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays de Retz et les Communautés d’Agglomérations Saumur-Val de Loire et Saint-Nazaire Agglomération, en partenariat avec la Compagnie Spectabilis

et le réseau GRAINE Pays de la Loire.

À l’origine du projet, un spectacle, celui du « cabaret des métamorphoses », initié par la Cie Spectabilis. Désireux d’embarquer avec eux un maximum d’acteurs, institutionnels. individuels ou associatifs dans la création de leur pièce, l’idée de « Destination Katalyze » fait son chemin, sous l’impulsion du PNR Loire-Anjou-Touraine.

Sont alors imaginés des moments festifs et conviviaux autour des résidences de la compagnie, pendant lesquels les habitants sont conviés à apporter leur vision du changement climatique et inventer leur territoire en 2050. Au travers «de ces rencontres entre entrepreneurs, membres d’association, élus, agriculteurs. le projet Katalyze souhaite favoriser une meilleure connaissance entre les habitants d’un même territoire et impulser la mise en œuvre de projets locaux et

communs.

L'aventure Katalyse est donc lancée ! Elle débutera fin mai 2021, avec des collectes de témoignages et des ateliers de sensibilisation sur chacun des territoires engagés. Une fois recueillis et regroupés, tous ces récits viendront

nourrir l’écriture du spectacle mais aussi alimenter les Plans climat des collectivités partenaires.

Autour de ces moments, des rencontres artistiques, scientifiques ou encore des conférences seront proposées. Des temps forts similaires accompagneront également chaque représentation, invitant à mieux percevoir le changement climatique, imaginer son territoire en 2050 et le faire s’adapter positivement à ces mutations.

En Loire-Anjou-Touraine, c’est la Communauté de communes Baugeois-Vallée et la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire qui accueilleront les résidences d'artistes et avec elles, les recueils de

témoignages et autres réjouissances !

Le Parc Loire-Anjou-Touraine travaille depuis longtemps sur les questions de changement climatique et de transition sociétale. Dès 2007, il se dote d’un Plan Climat, développant de grandes orientations pour réduire les gaz à

effet de serre. En 2015, il construit un Contrat d’Objectif Territorial Énergie Climat (COTEC). Il permet de mettre en œuvre la politique énergie climat du Parc à travers neuf actions structurées autour des besoins du territoire, dont une

liée à l’adaptation au changement climatique.

Aujourd’hui, le Parc est engagé dans le programme d’action-recherche Transition Energétique et Sociétale (TES), qui rassemble des chercheurs et acteurs des dynamiques collectives de transition en région Pays-de-la-Loire.

L'initiative Katalyse s’inscrit ainsi dans un des champs explorés par TES. Elle apparait comme un espace

pertinent d’expérimentation pour diffuser les réflexions et à vocation à être transférée à d’autres territoires.

Pour rappel, dans le cadre de son plan climat, l’agglomération a retenu les secteurs du Montreuillais et de l’Allonnais pour déployer le projet intitulé « Destination KATALYSE » porté par le PNR Loire-Anjou-Touraine.Commune d'Allonnes —- Séance du Conseil Municipal du 22/07/2021 - Folio 2021 /

Ce projet est une initiative artistique et culturelle liée aux changements climatiques et à la transition sociétale.

L'objectif de la démarche est de récolter la parole des habitants et de pouvoir les transformer en traces et rumeurs par des performances artistiques et notamment la création d’un spectacle "Le cabaret des métamorphoses" par la Compagnie Spectabilis.

Suite à la rencontre du 7 juin avec les 3 communes (La Breiïlle-les-Pins, Allonnes, Brain-sur-Allonnes), le PNR,

la Cie Spectablis et l'agglo, ont proposé la répartition suivante des différents évènements. L'idée est de faire rayonner les différents temps sur les trois communes pour créer une dynamique locale.

% Lundi 13 septembre à 18h : Formation des collecteurs à la Breille-les-Pins

Temps de formation par le PNR et Graine Pays de la Loire afin d'appréhender le projet destination Katalyse,

de se former au collectage et s'approprier les questions à poser pour venir nourrir la création du spectacle. Seront conviés les élus des trois communes, les forces vives de vos territoires.

% Samedi 18 septembre : Restitution des travaux des étudiants sur l'eau à Brain sur Allonnes.

Temps convivial autour d’un buffet, une heure de restitution et des ateliers pour s'approprier les actions des étudiants et se projeter dans l'avenir des communes.

Seront conviés les élus des trois communes, du bureau du parc et les membres du conseil scientifique, ainsi que tous les contributeurs à l'étude et les habitants des trois communes.

% Du 11 au 16 octobre : Résidence de création de la Cie Spectabilis à Allonnes (PAMA)

Temps de création par les artistes de la Cie avec une soirée porte ouverte au grand public le mardi 12/10.

%,

% Dimanche 17 octobre (après-midi) : Avant-première du spectacle "Cabaret des Métamorphoses" à Allonnes au PAMA.

Maison de l’Enfance

Comité de pilotage des services RAM/Multi-accueil — Participations 2020 des communes du Pays Allonnais

Le Comité de Pilotage pour les services du RAM et du Multi-accueil de la Maison de l’Enfance s’est réuni au PAMA le 15 juin 2021. Les communes du Pays Allonnais y étaient représentées. Des parents et des assistantes maternelles étaient également présentes ainsi que le directeur et deux puéricultrices de la MDS de Saumur et deux représentants de la CAF de M&L

Les directrices des deux services ont présenté leur bilan 2020 et leurs projets 2021 et le DGS a transmis les

résultats financiers de l’exercice 2020 avec les quotes-parts de chacune des communes pour le service du RAM dont la clé de répartition a été adaptée en fonction des différents critères. L’information selon laquelle le véhicule de fonction de la coordonnatrice serait changé cette année a été donnée.

Pour ce qui concerne le Multi-accueil, M. le Maire a annoncé qu'il était mis fin à la demande de participation

financière des communes extérieures lorsque leurs ressortissants recourront à ce service, sous réserve de la validation du Conseil Municipal.

DCM 2021-07-086 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 30/07/202|

Acte 7.6.3 Finances locales — Contributions budgétaires / Autres

M. le Maire rappelle que des accords ont été conclus avec toutes les communes du Pays Allonnais où sont

domiciliés les parents des enfants fréquentant les structures de la Maison de l’Enfance d’Allonnes pour qu'elles participent au coût des services : Brain-sur-Allonnes, La Breille-Les-Pins, Neuillé, Varennes-sur-Loire, Villebernier et Vivy pour le Relais Assistants Maternels et La Breille-Les-Pins, Neuillé, Villebernier et Vivy pour le service Multi- accueil : Brain-sur-Allonnes et Varennes-sur-Loire ayant émis un refus de principe pour ce dernier.

Dans le cadre de ces accords, il revient à la commune d’Allonnes, à la fin de chaque exercice de déterminer la

participation financière de chacune des communes en fonction de leurs engagements initiaux, des constats d’accueil des enfants et des résultats financiers des services.

Pour ce qui concerne la charge financière du RAM restant à répartir entre les communes, une clé de répartition

qui tient compte de la population municipale, du nombre d’assistants maternels par commune et du nombre

d’animations par commune est actualisée au 1% janvier de chaque exercice et est soumise au Comité de Pilotage. Cette clé de répartition doit être validée par chacun des conseïls municipaux respectifs.

Compte-tenu des éléments ci-avant rappelés, le tableau des participations qu’il y aurait lieu de demander aux

différentes collectivités, pour la période du 1% janvier au 31 décembre 2020 est présenté :

ommunes . °

Allonnes ST nul Neuillé ras Villebernier | Vivy Totaux Services _ _ |

R.A.M. 1269700€| 142809€| 207.18€| 79092€] 122008€| 86080€] 187287€| 19076.94 € Muiti-accueil_|15275.12€| 000€| 000€] - 000€] 000€] 15275.12€ Totaux 2197212€] 1428.09€] 207.18€[ 79092€] 122008€] 86080€| 187287€] 34352.06€ Par ailleurs, concernant le Multi-accueil, M. le Maire propose qu'il soit mis fin à la demande de participation

financière des communes extérieures lorsque leurs administrés ont recours à ce service pour permettre d’une part aux parents d’avoir le choix de leur mode de garde où qu’ils soient domiciliés et d’autre part, pour renforcer le statut de la commune Pôle d’Allonnes sur le territoire du Pays Allonnais.Commune d’Allonnes - Séance du Conseil Municipal du 22/07/2021

Après avoir pris connaissance des différents éléments de ce dossier,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1°) - à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Folio 2021 /

- valide la nouvelle clé de répartition des charges du Relais Assistants Maternels entre les communes du Pays Allonnais,

- valide le tableau des participations financières présenté,

- charge M. le Maire de procéder à leur recouvrement,

2°) — par 17 voix favorables, 2 abstentions : Mme Christine MAISONNEUVE et M. Vincent LÉPY et 4 voix contre : Mme PECOURT Danielle, M. RENARD Alain, M. DAUZON Anthony et Mme THARREAU Hélène,

- donne son accord pour mettre fin aux participations financières des communes extérieures lorsque leurs administrés ont recours au service du Multi-accueil.

M. Le Maire précise que les sommes restantes à la charge de la commune d’Allonnes au titre des services Multi-accueil et Relais Assistants Maternels comprend outre la quote-part des frais de fonctionnement, la totalité des dépenses d’investissement (remboursement de charges d'emprunts, l’acquisition de meubles et matériel d’activité).

Moyens généraux — Ressources humaines

Modification du tableau des effectifs

DCM 2021-07-087 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 30/07/2021

Acte 4.1.4 Fonction publique — Personnel titulaires et stagiaires de la FPT / Autres actes

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le tableau des effectifs de la commune d’Allonnes.

Vu les demandes d’avancements de grades formulées par les agents,

Vu les besoins et aménagements opérés dans les services,

Vu les avis favorables émis par le Bureau Municipal et la Commission « Personnel »,

Considérant la suppression des Temps d’Activités Périscolaires et les mouvements de personnels,

Considérant la manière de servir la collectivité des agents,

M. le Maire entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés 9 9 P 9

- décide de modifier ainsi qu’il suit le tableau des effectifs de la commune d’Allonnes :

Filière Catégorie Effectif ne Durée Filière Catégorie Effectif ps Durée

Cadre ou emploi | Echelle Début - Fin Hebdomadaire | Cadre ou emploi Echelle Début - Fin Hebdomadaire

- Effet au 1° septembre 2021 -

Filière Technique

Adjoint technique TNC

territorial ci #1 [354-432 31.25/35ème

Adjoint technique TNC

territorial C1 #1 [354-432 28.42/35ème

Adjoint technique TNC Adjoint technique TNC

territorial principal de C1 1 356 - 486 territorial principal de C1 +1 356 - 486 Dëme classe 30.44/35ème Dème classe 32.48/35ème

Adjoint technique

territorial principal de C1 -3 356 -486 |Temps Complet

2ème classe

Filière Animation

Adjoint d'animation Temps Adjoint d'animation TNC

territorial ci L 954 - 492 Complet territorial ci A 32.54/35ème

Adjoint d'animation TNC

territorial c1 L 354 - 432 8.75/35ème

Adjoint d'animation TNC

territorial C1 L 284 - 492 8.00/35ème

Adjoint d'animation TNC

territorial C1 L 954 - 432 4.00/35ème

Adjoint d'animation TNC Adjoint d'animation

territorial principal de C2 - 356 - 486 39 14/35ème territorial principal de C2 +1 356-486 |Temps Complet

2ème classe | 2ème classe

Filière Médico-Sociale

Infirmier territorial en

Soins généraux de A -1 444-646 |Temps Complet

classe normale

Educateur territorial À 4 444-714 | Comolet

de Jeunes Enfants ETIPS OMIPIECommune d'Allonnes - Séance du Conseil Municipal du 22/07/2021 - Folio 2021 /

- Effet au 1° octobre 2021 -

Filière Administrative

. a Adjoint Administratif Adjoint Administratif Temps de

territorial C1 - 1 354-401 Complet territorial principal de C2 +1 356 - 486 | Temps Complet 2ème classe

Filière Technique

Adjoint technique e: Mo pe Temps Agent de Maîtrise territorial principal de C3 -2 380- 558 Complet … [territorial C +2 360 -562 | Temps Complet fre classe

Technicien territorial Temps Technicien territorial de 2ère classe B -1 389 - 638 Complet [de 1ér classe B # 446 - 707 | Temps Complet

Filière Animation

Adjoint d'animation territorial C1 +1 354-432 |Temps Complet

Temps Animateur Territorial

Animateur Territorial B - 372 - 597 Complet principal de 2ème B +1 389-638 |Temps Complet classe

Moyens généraux — Ressources humaines

Temps de travail du personnel communal

DCM 2021-07-088 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 30/07/20

Acte 4.1.4 Fonction publique - Personnel titulaires et stagiaires de la FPT / Autres actes

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 (art. 47, IT) a abrogé la disposition de l'article

7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 qui permettait légalement aux collectivités de maintenir, sous certaines conditions, un régime de temps de travail dérogatoire à la règle des 1607 heures.

Les collectivités disposent d'un délai d'un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes

pour définir les nouvelles règles relatives au temps de travail de leurs agents.

La délibération doit intervenir à une date permettant une mise en œuvre effective des nouvelles règles de travail

au 1% janvier 2022.

M. le Maire indique que le temps de travail du personnel de la commune d’Allonnes est fixé sur la base de

1 607 heures annuelles pour un agent à temps complet. Il invite le Conseil Municipal à acter la conformité de la durée

du temps de travail de leurs agents communaux avec la réglementation en vigueur.

M. le Maire entendu,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

- acte et valide que la durée horaire de travail du personnel de la commune d’Allonnes est de 1 607 heures annuelles pour un agent à temps complet.

Maison France Services — Labellisation et inauguration

Dans son courrier du 15 juillet dernier, M. le Préfet de Maine-et-Loire informe la commune que sa proposition

de labellisation de la « France Services » d’Allonnes a été retenue par l’ Agence Nationale des Territoires (ANCT) avec effet au 1% juillet 2021.

Toutes les conditions en termes de locaux et de personnel sont donc rassemblées pour permettre à cette Maison France Services de fonctionner au service de la population.

Pour finaliser les démarches administratives il reste à signer l’avenant à la convention départementale qui officialisera l’entrée de l’équipement d’Allonnes dans le réseau départemental « France Services ».

Il convient maintenant de faire réaliser et d'installer la plaque France Services à l'entrée du bâtiment. Un

panneau avec le logo France Services et la devise républicaine sera également fixé en façade.

Enfin, pour lancer et faire connaitre la France Services, une inauguration officielle médiatisée avec la présence

du Sous-Préfet de Saumur sera organisée le vendredi 17 septembre 2021 à 10 heures.

Manifestations — Inauguration du PAMA

L’inauguration du PAMA a été fixée d’un commun accord avec M. le Maire le samedi 2 octobre 2021 à 10h00. Un spectacle pris en charge par l’Association Anim’Culture serait donné en soirée dans la salle Galaxie.Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 22/07/2021 - Folio 2021 /

Ecoles — Rentrée scolaire 2021 -Prévisions des effectifs

Mme MAISONNEUVE donne connaissance des effectifs prévisionnels à la prochaine rentrée scolaire de septembre 2021 des écoles publiques et privée de la commune. A cette date on enregistre 164 élèves pour le public et

133 pour le privé.

Conseil Municipal — Horaires des réunions

Suite à la demande de Monsieur Anthony DAUZON de fixer l’heure des réunions du Conseil Municipal à 20h00, M. le Maire indique qu’il a décidé de les maintenir à 19h00. Après débat M. le Maire soumet cette proposition au vote à mains levées. La majorité des élus confirme son choix pour 19h00.

La séance est levée à vingt-et-une heures quarante-cinq minutes.

Conformément à l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte

de la Mairie, le 30/07/2021

PTT TT TP PP TP PP PP PP PR)