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Déliberation - 016 2025 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 016 2025 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fin de vie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM :15
En exercice: 14
Présents: 12
Votants: 14
Date de convocation
Le 2/04/2025
Date d'affichage
Le 2/04/2025
Objet de la délibération 2025- 16 :
Caractéristiques du compte des
dépenses 6232 « fêtes et
cérémonies » de la commune
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le 44 AR. 105
Et publication ou notification
du 44 ANR 209
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 9 avril 2025
N° 2025 — 16
L'an deux mil vingt-cinq et le 9 avril à vingt heures trente, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de
maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BOYER Joseph,
COSME Vincent, GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille,
MAZOYER Gérard, Mesdames CHACORNAC Emmanuelle,
DELMAS Marie-Claude, DURAND Claudine, FELGINES
Florence, GIRAUD Corinne, JAMMES Sandrine.
Excusées: Monsieur BARRET Denis qui a donné procuration à
Madame FELGINES Florence, Madame FOURNET-FAYARD
Marjolaine qui a donné procuration à Madame JAMMES Sandrine.
Participait à la réunion: Madame ALBARET Jeannine secrétaire
de mairie/DGS
Monsieur BOYER Joseph a été désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2024-19 du 12 avril 2024
fixant les principales caractéristiques des dépenses du compte 6232
« fêtes et cérémonies », conformément aux instructions
réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article
budgétaire.
A savoir :
- d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et
denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, les sapins
et décorations de Noël, les friandises pour les enfants, diverses
prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et
inaugurations dans la limite de 5 000 €,
- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et à l'occasion de divers
évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances,
départs, récompenses sportives, culturelles, concours, militaires ou
lors de réceptions officielles dans la limite de 500 €,
- les feux d'artifice, concerts, animations, sonorisations dans la
limite de 4 500 €,
Il propose de modifier les montants de la façon suivante :
- d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et
denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, les sapins
et décorations de Noël, les friandises pour les enfants, diverses
prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et
AR Prefecture
rreqeurations dans la limite de 1 000 €,
2333-20250409-2025_
4/04/2023 - les fleurs, bouquets, gravures, médailles et à l'occasion de divers
évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances,
départs, récompenses sportives, culturelles, concours, militaires ou
lors de réceptions officielles dans la limite de 500 €,
- les feux d'artifice, concerts, animations, sonorisations dans la
limite de 4 500 €,
- Soit un total de 6 000 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, émet
un avis favorable à l’affectation des dépenses présentées ci-dessus
au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits
repris au budget communal.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré, le 9 avril 2025,
Au registre sont les signatures pour copie conforme
Le Maire,
BERAUD Je
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours cofitentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
lPapplication Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
AR Prefecture
50409-2025 16-