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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 020 2023 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fin de vie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM :15
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 13
Date de convocation
Le 7/04/2023
Date d'affichage
Le 7/04/2023
Objet de la délibération 2023-20 :
Caractéristiques des dépenses du
compte 6232 « fêtes et
cérémonies »
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le 1 9 AVR. 2073
Et publication ou notification
Le 19 AVR. 2073
AR Prefecture
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 14 avril 2023
N° 2023 — 20
L'an deux mil vingt-trois et le 14 avril à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en
qualité de maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BARRET Denis,
BOYER Joseph, GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille,
MAZOYER Gérard, Mesdames CHACORNAC Emmanuelle,
DELMAS Marie-Claude, FELGINES Florence, GIRAUD Corinne,
JAMMES Sandrine.
Excusés : Madame FOURNET-FAYARD Marjolaine qui a donné
procuration à Monsieur BARRET Denis, Monsieur COSME
Vincent qui a donné procuration Madame FELGINES Florence.
Absente : Madame DURAND Claudine
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Monsieur BOYER Joseph a été désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2022-32 du 10 juin 2022
fixant les principales caractéristiques des dépenses du compte 6232
« fêtes et cérémonies », conformément aux instructions
réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article
budgétaire.
A savoir :
- d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et
denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, les sapins
et décorations de Noël, les friandises pour les enfants, diverses
prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et
inaugurations dans la limite de 1 200€,
- les frais de restauration des élus ou des employés communaux liés
aux actions communales ou à l'occasion d'évènements ponctuels
dans la limite de 300 €,
- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et à l'occasion de divers
évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances,
départs, récompenses sportives, culturelles, concours, militaires ou
lors de réceptions officielles dans la limite de 400 €,
- les feux d'artifice, concerts, animations, sonorisations dans la
limite de 3100 €,
Il propose de modifier les montants de la façon suivante :
- d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et
denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, les sapins
écorations de Noël, les friandises pour les enfants, diverses
predtations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et
043-214302333-20230414-2023 20-DE
à le 19/04/2023 Re
indfgurations dans la limite de 3 000 €, - les fleurs, bouquets, gravures, médailles et à l'occasion de divers
évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances,
départs, récompenses sportives, culturelles, concours, militaires ou
lors de réceptions officielles dans la limite de 400 €,
- les feux d'artifice, concerts, animations, sonorisations dans la
limite de 3 500 €,
- Soit un total de 6 900 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet
un avis favorable à l'affectation des dépenses présentées ci-dessus
au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits
repris au budget communal.
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré, le 14 avril 2023,
Au registre sont les signathres pour copie conforme
La présente délibération peut faire l’objet d’un keCours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont;F&rrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification gu de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
AR Prefecture
043-2143
Reçu le
333-20230414-2023 20-DE
04/2023