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Déliberation - 2025DEC0129 Convention de mise a disposition dequipements sportifs a titre gratuit entre la ville et lassociation Ride Event pour le 10 mai 2025
Document publié le Samedi 10 mai 2025 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DEC0129 Convention de mise a disposition dequipements sportifs a titre gratuit entre la ville et lassociation Ride Event pour le 10 mai 2025)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Loisirs,
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
DÉCISION DU MAIRE
2025DEC0129
Jeunesse et Sports
Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers
Convention de mise à disposition d'équipements sportifs (Espace Glisse) à titre gratuit entre la ville de Bry-sur-Marne et l'association Ride Event pour le samedi 10 mai 2025
Le Maire de Bry-Sur-Marne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22, Vu la délibération n°2024DELIB0122 du 10 décembre 2024 portant modification des délégations d’attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la décision du Maire n° 2025DEC0001 du 6 janvier 2025 actualisant certains tarifs municipaux et notamment, ceux rattachés aux activités de la jeunesse et du sport.
Considérant que la commune mène une politique volontariste en matière d’activité sportive, Considérant que la commune co-organise le championnat régional de trottinette freestyle en date du 10 mai 2025 au sein de l’Espace Glisse, sis 3 rue du Clos Sainte Catherine – 94360 Bry-sur-Marne,
Considérant qu’il convient de mettre à disposition à titre gracieux l’Espace Glisse, sise 3 rue du Clos Sainte Catherine – 94360 Bry-sur-Marne à l’association RIDE EVENT, sise 8 rue Jeanne d’Arc – 77100 Meaux, représentée par Madame Laurie Dos Santos en sa qualité de présidente en contrepartie de la valorisation des activités sportives de la commune, Considérant qu’il y a intérêt à formaliser les engagements et responsabilités réciproques des parties dans le cadre d’un droit précaire et révocable d’utilisation de l’Espace Glisse de Bry- sur-Marne, accordé par la ville à l’association,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’accepter de conclure à titre gracieux une convention de mise à disposition de l’espace glisse sis 3 rue du clos Sainte-Catherine 94360 Bry-sur-Marne avec l’association RIDE EVENT, sise 8 rue Jeanne d’Arc - 77100 Meaux, représentée par sa présidente, Madame Laurie DOS SANTOS, pour le samedi 10 mai 2025 de 8h30 à 20h installation et désinstallation comprises.
ARTICLE 2 : Cette convention a pour objet la mise à disposition gratuite de l’Espace Glisse dans le cadre de la co-organisation du Championnat régional de Trottinette Freestyle.
ARTICLE 3 : La convention sera signée par Monsieur le Maire ou son représentant dès que la présente décision sera exécutoire.
Article 4 : La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour l’exercice du contrôle de légalité.
ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée puis notifiée à l’intéressée. ARTICLE 7 : Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui concerne de l’exécution de la présente décision.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur Marne ou d’un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Fait à Bry-sur-Marne, le 30 avril 2025
Le Maire,
Charles ASLANGUL
PUBLIEE LE 9 mai 2025