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Déliberation - 2025DEC0021 Convention de mise a disposition du theatre a titre gratuit entre la ville et la societe TS3
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DEC0021 Convention de mise a disposition du theatre a titre gratuit entre la ville et la societe TS3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
DÉCISION DU MAIRE
2025DEC0021
Centre Artistique
Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers
Convention de mise à disposition du théâtre de Bry-sur-Marne à titre gratuit entre la ville de Bry-sur-Marne et la société TS3 pour une résidence d'artistes
pour le spectacle " Les garçons de la bande "
Le Maire de Bry-Sur-Marne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22, Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DELIB0122 enn date du 10 décembre 2024 portant modification des délégations d'attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune de Bry-sur-Marne, dans le cadre d’une politique volontariste en matière de développement culturel et de soutien aux artistes, souhaite accompagner les projets de création en cohérence avec l’action culturelle de la Ville, Considérant que la société TS3 œuvre dans le domaine de la culture et de la création artistique, en cohérence avec le projet culturel de la commune, Considérant qu’il convient de mettre à disposition le théâtre de Bry-sur-Marne du lundi 14 au mercredi 16 avril 2025 pour une résidence d’artistes à la société TS3 en contrepartie de la réalisation d’un spectacle de sortie de résidence à titre gratuit, Considérant qu’il y a intérêt de formaliser les engagements et responsabilités réciproques des parties dans le cadre d’un droit précaire et révocable d’utilisation du théâtre de Bry, accordé par la Ville à la compagnie,
DÉCIDE
ARTICLE 1ER : De conclure à titre gracieux une convention de mise à disposition du théâtre de Bry-sur-Marne sis rue Paul Barilliet, 94360 Bry sur Marne, avec la société TS3, dont le siège social est situé 10 place du Général Catroux – 75017 Paris, pour une résidence d’artistes pour le spectacle « Les garçons de la bande ». Cette résidence se tiendra du lundi 14 au mercredi 16 avril 2025 de 9h00 à 18h00. Le spectacle de sortie de résidence aura lieu le jeudi 17 avril 2025 de 20h30 à 22h00 et le lundi 28 avril 2025 de 20h30 à 22h00.
ARTICLE 2 : La convention sera signée par Monsieur le Maire ou son représentant dès que la présente décision sera exécutoire.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal, puis publiée et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales. ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour l’exercice du contrôle de la légalité, à Madame la Trésorière Principale ainsi qu’à Madame la Directrice Générale des Services chargée de son exécution. Le présent acte sera notifié à l’interessé.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur Marne ou d’un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Fait à Bry-sur-Marne, le 13 février 2025
Le Maire,
Charles ASLANGUL
PUBLIEE LE 14 février 2025