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Procès Verbal - skm c30822050509190
Document publié le Samedi 1 janvier 2050 par la commune de Montarnaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - skm c30822050509190)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
“
Ville de
Montarnaud
Affiché le 29 avril 2022
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 avril 2022
Compte rendu succinct
Etaient présents : Jean-Pierre PUGENS, Pierre CARRIERE, Christine BROC, Valérie BOUYSSOU, Simon
LAGORCE Frédérique TUFFERY, Monique TEISSIER, Anne VALOIS, Thierry BAILLY, Pascale LANTERI,
Xavier SURRIRAY, Gilles HENRY, Stéphanie VIALLET, Laurent ILLUMINATI, Eric LECROISEY, Emmanuel
FAURE
Etaient représentés : Fatiha HAMDAOUI par Christine BROC, Anthony GARCIA par Stéphanie VIALLET,
Hélène BONNIER par Valérie BOUYSSOU, Guillaume DUBUC par Thierry BAILLY, Nora ABBAOUI par
Simon LAGORCE, Yohan DE RAMIERI par Frédérique TUFFERY, Aurélie DIAZ par Pierre CARRIERE
Absents : Denis TERRAILLON, Nicolas CAZENAVE, François IBANES
Secrétaire de séance : Pierre CARRIERE
00 -APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 FEVRIER 2022
Le Conseil Municipal a adopté le procès-verbal de la séance du 23 février 2022.
01 -INFORMATIONS DIVERSES
1/ Présentation d’Alexandra BONNET qui assiste au Conseil Municipal dans le cadre du stage pratique
de sa formation « secrétaire de Mairie ».
2/Information sur la création du Conseil Municipal des Jeunes : les élèves de CM et CM2 ont été
invités à candidater en vue d’une élection des conseillers au mois de mai prochain.
3/Inauguration du rond-point de l’Arbre de Vie et de la fresque réalisée en partenariat avec les
élèves du collège, le 22 avril 2022 à 18h00.
4/Pont de l’Ascension : fermeture de la mairie le vendredi 27 mai et de la bibliothèque le samedi 28
mai.
5/ En raison de travaux menées sur les locaux, la mairie accueille la Poste du 6 au 28 avril.
6/ Le Département a prévu de créer deux classes supplémentaires au collège pour la prochaine
rentrée scolaire.
7/Rappel de la prévision de créer 2 nouvelles classes à l’élémentaire à la demande de l'Education
nationale.
8/Etude urbaine : réunion de concertation le 21 avril à 18h30 (salle des Fêtes) pour la restitution aux
habitants du diagnostic.
9/ M. le Mäire rappelle qu'il ne sera pas donné suite aux courriers anonymes. 10/ Pour éviter le développement de dépôts sauvages, la circulation de gros véhicules sera
volontairement réduite sur certains chemins pour y limiter l'accès des camions.
11/ Des amendes sont délivrées aux propriétaires d'animaux en état de divagation. La commune va
saisir les services compétents pour envisager le retrait des animaux en raison du caractère dangereux
de ces divagations pour les biens et les personnes.
12/manifestations au Monument aux Morts les 23 avril et 8 mai 2022. Repas des Ainés le 10 mai et
réunion publique sur la vidéoprotection à la salle des Fêtes le 9 mai 2022.
ADMINISTRATION GENERALE
2-1- Modification de la composition du Conseil des Sages
Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil Municipal a pris acte de la démission de la démission de M. Jean-François BOUSQUET, a
porté à 24 le nombre de membres du Conseil Municipal des Sages et 4 nouveaux membres pour siéger
au sein dudit Conseil.
2-2- Contrats d'assurance des risques statutaires/ mandat au CDG34
Rapporteur : M. Pierre CARRIERE
Le Conseil Municipal a donné mandat au Centre De Gestion de l’hérault pour engager une procédure
de mise en concurrence des contrats couvrant les risques statutaires en vue de leur renouvellement à
compter du 1° janvier 2023.
2-3- Convention avec la SCP RIOU- LETERRIER pour la stérilisation des chats errants pour l'exercice
2022
Rapporteur : Monique TEISSIER
Le conseil Municipal a approuvé les termes de la convention à conclure avec la SCP RIOU-LETERRIER
pour la mise en œuvre de la campagne de stérilisation de l'exercice 2022et autorisé M. le Maire à signer
ladite convention.
2-4- Convention de servitude avec Mmes Hélène et Sabine TEMPLE-BOYER pour la pose d’un câble
en vue de l’éclairage de la fontaine, place de la Fontaine
Rapporteur : Simon LAGORCE
Le Conseil Municipal a approuvé les termes de la convention de servitude à conclure avec Mmes
Hélène et Sabine TEMPLE-BOYER pour le passage du câble d’alimentation électrique sur la façade de
l'immeuble cadastré AE 113 et autorisé M. le Maire à signer ladite convention de servitude.
2-5- Mise en place d’une charte de végétalisation
Rapporteur : Anthony GARCIA
Le Conseil Municipal a approuvé les termes de la charte de végétalisation et le périmètre concerné par
cette opération.
2-6- Opération 8 000 arbres avec le Département de l’Hérault/exercice 2022
Rapporteur : Valérie BOUYSSOU
Le Conseil Municipal a accepté la cession à l'amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, de
50 arbres (20 érables de Montpellier, 10 frênes à feuilles étroites et 20 tilleuls à petites feuilles ; décidé
d’affecter ces plantations à l'espace public communal de la Promenade du PRADAS et autorisé M. le
Maire à signer au nom et pour le compte de la Commune tous les actes relatifs à la mise en œuvre de
ces décisions. 2-7- Désignation d’un référent GEMAPI auprès de la CCVH
Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil Municipal a désigné M. Anthony GARCIA en qualité de référent GEMAPI pour représenter la commune de MONTARNAUD auprès de la CCVH.
03- JEUNESSE, CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE
3-1- Mise en place du permis Internet à l’école élémentaire
Rapporteur : Christine BROC
Le Conseil Municipal a décidé de mettre en œuvre e dispositif « Permis Internet » à l’école Font Mosson et sur le temps périscolaire élémentaire.
04 -URBANISME
4-1- approbation de la modification n° 9 du Plan Local de l’Urbanisme (PLU)
Rapporteur : Frédérique TUFFERY
Le Conseil Municipal a approuvé la 9*"° modification du PLU.
05- FINANCES
5-1- SIADE du Mas Dieu/ Participation financière de commune aux frais de fonctionnement pour l'exercice 2022
Rapporteur : Pierre CARRIERE
Le Conseil Municipal a pris acte de la délibération du SIADE fixant à 0,50€/habitant la participation des communes membres au frais de fonctionnement du Syndicat.
5-2- Institution de l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour élections (IFCE) Rapporteur : Pierre CARRIERE
Le Conseil Municipal a institué l'IFCE sur la base de l'IFTS de 2"® catégorie et fixé le coefficient multiplicateur à 4,4.
5-3 Budget Principal / Approbation du compte de gestion 2021
Rapporteur : M. Le Maire
Le Conseil Municipal a approuvé le Compte de Gestion 2021 comme suit :
Résultats de Affectation du Résultat de Résultat de
clôture 2020 résultat en l'exercice 2021 | clôture 2021
(A) investissement | (C) (D)=A-B+C
(BP2021) (B)
Fonctionnement 1539241,42€ | 978 944,42€ 737 273,38 € 1 297 570,38 €
Investissement 286 389,63 € 625 270,65 € 911 660,28 €
TOTAL 1 825 631,05 € 978 944,42€ 1 362 544,03 € 2 209 230,66 €
5-4- Budget Principal / Approbation du compte administratif 2021
Rapporteur : Pierre CARRIERE
Le Conseil Municipal a approuvé le Compte Administratif 2021 comme suit :
Fonctionnement
Dépenses 3 529 702,36 €
Recettes 4 266 975,74 €
Résultat +737 273,38 € Investissement
Investissement réalisé Restes à réaliser
Dépenses 832 583,56 € 215 419,31 €
Recettes 1 457 854,21
Résultat + 625 270,65 € 215 419,31 €
5-5- Budget Principal / Affectation du résultat 2021
Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil Municipal a affecté le résultat de l'exercice 2021 comme suit :
e En recettes d'investissement (1068) : 820 000,37 €
e En recettes de fonctionnement (002) : 477 570 €
5-6- Fixation des taux de fiscalité directe pour l'exercice 2022
Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil Municipal a reconduit les taux de fiscalité directe pour 2022 comme suit :
2021 2022
TFPB TFPNB TFPB TFPNB
48,27% 154,37% 48,27% 154,37%
5-7- Vote du Budget Primitif 2022
Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil Municipal a adopté le budget 2022 comme suit :
BP 2022
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles 3 868 826,73 € 4 384 592 €
Opérations d'ordre 994 608,27 € 1273€
Résultat reporté 0 477 570€
Total de la section 4 863 435 € 4 863 435 €
INVESTISSEMENT
Opérations réelles 2 631 682,69 € 942 106,45 €
Opérations d'ordre 1273 € 994 608,27 €
Résultat reporté 0 911 660,28 €
Restes à réaliser (dépenses) 215 419,31 €
Total de la section 2 848 375 € 2848375 €
BUDGET TOTAL 7 711 810 € 7 711810 €
5-8- Budget Annexe de la ZAC du PRADAS/ Approbation du compte de gestion 2021
Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil Municipal a approuvé le compte de gestion comme suit : Résultats de clôture Résultat de l'exercice | Résultat de clôture
2020 2021 2021
Fonctionnement 0 + 4 956,84 € + 4 956,84 €
investissement - 146 224,77 € +196 579,58 € + 50 354,81€
TOTAL -146 224,77 € + 201 536,42 € + 55 311,65 €
5-9- Budget Annexe de la ZAC du PRADAS / Approbation du compte administratif 2021
Rapporteur : M. Pierre CARRIERE
Le Conseil Municipal a approuvé le Compte Administratif comme suit :
Investissement Fonctionnement
Dépenses 306 232,04 € 17 784, 13 €
Recettes 502 811,62 € 22 740,97 €
Résultats + 196 579,58 € + 4 956,84 €
5-10- Budget Annexe de la ZAC du PRADAS/ Vote du Budget 2022
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal a adopté le budget primitif 2022 de la ZAC du PRADAS comme suit :
BP 2022
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles 18 400 € 18 400 €
Opérations d'ordre 0 0
Résultat reporté 0 0
Total de la section 18 400 € 18 400 €
INVESTISSEMENT
Opérations réelles 72 000 € 21 645,19 €
Opérations d’ordre 0 0
Résultat reporté 0 50 354,81 €
Total de la section 72 000 € 72 000 €
BUDGET TOTAL 90 400 € 90 400 €
5-11- Reconduction de l’exonération des droits de place
Rapporteur : Valérie BOUYSSOU
Le Conseil Municipal a décidé de l'exonération des droits de place les exposants des marchés
hebdomadaires et des marchés spéciaux jusqu’au 30 juin 2022.
06 -COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE
L2122-22 DU CGCT
6-1 - Déclarations d’intention d’aliéner
N'ont pas fait l’objet de préemptions, les DIA suivantes : Liste des DIA - Conseil Municipal Avril 2022
N° DIA Réf. Parcelle Désignation du bien DT PE Prix €
22.00001 Al 11 Bâti sur terrain propre 155 258 000,00 €
c22.00008 AK 179 et 294 Non bâti 465 160 000,00 €
2022-00159 AE 168 Bâti sur terrain propre 811 422 000,00 €
c22.00009 AI 186 Non bâti 608 180 000,00 €
c22.00010 Al 187 Non bâti 410 160 000,00 €
c22.00012 A1177 Non bâti 414 163 000,00 €
c22.00013 AE 173 et 313 Bâti sur terrain propre 3136 195 305,00 €
c22.00014 A1 110 et 112 Bâti sur terrain propre 2689 10 000,00 €
c22.00015 AD 11 Non bâti 1708 145 000,00 €
c22.00016 AK 277 Non bâti 0,08 1,00 €
c22.00017 AE 361 Non bâti 371 175 000,00 €
c22.00018 AE 203 Bâti sur terrain propre 380 550 000,00 €
22-1135 BB 67 Non bâti 10444 10 000,00 €
c22.00019 AK178, ne on Non bâti 500 160 000,00 €
c22.00020 AK 241 et 286 Non bâti 670 190 000,00 €
c22.00021 AK 142 Bâti sur terrain propre 187 315 000,00 €
c22.00022 AK 144 Bâti sur terrain propre 255 366 000,00 €
c22.00023 AI 144 et 176 Non bâti 410 157 000,00 €
6-2 — Décisions municipales
DATE OBJET
18 février 2022 Contrat de cession avec la SARL SAY PRODUCTION pour une prestation
GOSPEL EVENT avec SOL Y ARTE le 4 mars 2022.
Coût de la prestation : 1 686,95 € TTC
21 février 2022 Exercice du droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles sur la
parcelle cadastrée BB 49, d’une superficie de 4 456m? dans le secteur des
Combes, au prix de 1 340 € et ce en désaccord après le prix demandé de
19 000 €.
24 février 2022 Convention de mise à disposition de la parcelle communale AD122 à M. François DOCQUIER.
Mise à disposition gratuite pour une durée de 12 ans à compter du 1° mars
2022 en contrepartie de l’entretien de la parcelle.
10 mars 2022 Renouvellement de l'adhésion de la commune à la Fédération Française des
Villes et Conseil des Sages.
Cotisation 2022 : 370 €
10 mars 2022 Contrat de cession avec l'association ECTOPLASMES pour le spectacle « Clovis
le roi du tournevis » - Report des spectacles aux 21 et 25 mars 2022.
Coût : 1 000 €
15 mars 2022 Convention de prêt de matériels numériques avec la CCVH/ Prêt d’une
tablette et connectiques du 17 au 30 mars 2022.
18 mars 2022 Mission de maitrise d'œuvre confiée à Alexandre SENAC pour la
transformation du bâtiment communal « Multimédia » en Maison des
Associations.
Coût de la mission : 39 800 € HT
21 mars 2021 Exercice du droit de préemption au titre du périmètre d'aménagement de la
ZAC du PRADAS, sur la parcelle cadastrée AL 107, d’une superficie de 3 000
m?, au prix de 105 000 € et ce en désaccord après le prix demandé de
265 000€.
Fait à Montarnaud, le 28 avril 2022
Le Maire,