Compte-Rendu - SKM C28720072117210

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Compte-Rendu - SKM C28720072117210 Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune d'Argelliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - SKM C28720072117210)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Réunion publique du ConseilMunicipal

Compte rendu

Compte rendu du Conseil Municipal du 10/07/2020

Présents : Mme Valérie GROS, Mme Séverine RAMON, Gaëlle ROUX MENON, Mr Alain FOURNIER, Mr Yves LEBORGNE, Mr Vincent BOUBAL, Mr Pierre AMALOU, Mme Claudie BERARD, Mr Bernard TREMOULET. Catherine DUSCHA

Absents excusés : Mr Thierry AILLAUD, Mme Florence LAUSSEL

Pouvoirs : Mr Thierry AILLAUD à Mme BERARD Claudie

Mme Florence LAUSSEL à M. Yves LEBORGNE

Secrétaire de séance : Mme Séverine RAMON

Ordre du jour :

Approbation compte-rendu de la réunion du 30 juin 2020

1. Elections sénatoriales- Elections des délégués et suppléants du conseil municipal

En raison de l'Etat d'urgence, les contraintes liées à la crise sanitaire imposent l'application de mesures strictes d'organisation de ce conseil. Ainsi, si la séance reste néanmoins publique, l’accès de la salle est limité à 10 personnes.

Mise en place du bureau électoral

Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 10 conseillers

présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23

mars 2020 modifiée (en application de l’article 10 en application de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face au Covid-19, et par dérogation à l’article L. 2121-17 du CGCT, le quorum est fixé à un tiers des conseillers présents et représentés. En l’absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué à au moins trois jours d’intervalle et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. 10 de la loi précitée) était remplie.

Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir :

M/Mmes TREMOULET Bernard, BERARD (née RAMADE) Claudie, BOUBAL Vincent, RAMON (née ESCOLAR) Séverine.

Secrétaire du bureau électoral : Mme Blandine CABASSUT

Mode de scrutin

Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L.289 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Le Maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent ni n’être élus membres du collège sénatorial, ni participer à l’élection des délégués et des suppléants (art. L.O 286-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune.

Le Maire a indiqué que conformément aux articles L 284 à L 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire trois délégués et trois suppléants.

Page 1 sur 2Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art L ;289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le Maire a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée.

Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Aucun bulletin n’a été déclaré nul par le bureau.

Election des délégués et des suppléants

Résultat de l’élection :

- Nombre de bulletins : 12

- _ Nombre de blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 12

Ont obtenu :

- Liste Bernard TREMOULET : 12 voix

Suffrages obtenus : 12

Nombre de délégués obtenus : 3

Nombre de suppléants obtenus : 3

Proclamation des élus :

Le Maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentations sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus :

Bernard TREMOULET, Claudie BERARD (née RAMADE), Yves LEBORGNE

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du

dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus :

Valérie GROS, Vincent BOUBAL, Gaëlle ROUX-MENON

Clôture de la séance à 19h15.

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