Compte-Rendu - conseil municipal cr succinct de la seance du 27052021

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Compte-Rendu - conseil municipal cr succinct de la seance du 27052021 Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Montarnaud. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal cr succinct de la seance du 27052021)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques, Ville de Montarnaud CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu succinct de la séance du 27 mai 2021 Le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle des Fêtes le jeudi 27 mai 2021 à 18h30, après avoir été convoqué par voie dématérialisée le 21 mai 2021. Etaient présents : Jean-Pierre PUGENS, Pierre CARRIERE, Christine BROC, Fatiha HAMDAOUI, Anthony GARCIA, François IBANES, Frédérique TUFFERY, Simon LAGORCE, Monique TEISSIER, Thierry BAILLY, Pascale LANTERI, Nicolas CAZENAVE, Xavier SURRIRAY, Gilles HENRY, Guillaume DUBUC, Yoan DE RAMIERI, Stéphanie VIALLET, Laurent ILLUMINATI, Eric LECROISEY, Céline MONTAVON, Natacha SALLES Etaient représentés : Denis TERRAILLON par Monique TEISSIER, Valérie BOUYSSOU par Anthony GARCIA, Hélène BONNIER par Pierre CARRIERE, Anne VALOIS par Frédérique TUFFERY, Aurélie DIAZ par Christine BROC Absente : Nora ABBAOUI Secrétaire de séance : Simon LAGORCE En raison de l’état d'urgence sanitaire, l’accueil du public a été limité à 10 personnes. La retransmission de la séance a été faite en direct sur le Facebook de la commune. 00- APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 30 MARS 2021 Le Conseil Municipal a approuvé le procès- verbal de la séance du 30 mars 2021. Vote à l'unanimité 01 — INFORMATIONS DIVERSES e Fête de la nature du 22 mai 2021. Remerciements aux élus, agents, associations et participants pour le succès de cette manifestation. e Fin de contrat du service civique du CCAS Remerciements à M. Louis FERRAND qui a exercé la mission pendant 6 mois avec beaucoup de réussite. M. FERRAND reprend ses études et un nouveau service civique sera engagé. e Obligations légales de débroussaillement Contrôle des obligations en cours par l'ONF qui ne délivre des amendes qu’en cas d'absence de commencement d'exécution. Des avertissements sont également délivrés et feront l’objet d’une contrevisite dans un mois. e Elections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 La campagne électorale débute le 31 mai pour les 2 scrutins : 3 binômes pour les départementales et 9 listes pour les régionales.Réunion de la Commission de contrôle des listes électorales le 28 mai à 17h00.

e CCvH

La commune de Montarnaud sera à l'honneur dans le mensuel de juillet de la CCVH et un concours

photo a été lancé. La photo du lauréat sera publiée à cette occasion.

e Ecole élémentaire Font Mosson

Une 16 ème classe a été accordée à l’école et les travaux d'aménagement de celle-ci seront menés

pendant les vacances scolaires d'été.

e Syndicat Centre Hérault

Le Comité syndical a décidé de modifier les consignes de tri dès septembre prochain avec la fusion du

papier et des Emballages Ménagers Recyclables (EMR). Cette mesure aura pour effet de réduire le

nombre de collectes et sera sans effet sur les mesures de tri.

Des études vont par ailleurs être lancées sur la tarification incitative qui pourrait être mise en œuvre

en 2025 et sur la révision du schéma de collecte pour 2030.

e ZAE la Tour

Les entrepreneurs de la zone ont été réunis par la CCVH et le Maire le 27 mai. Tous les

emplacements sont occupés et une extension de la zone est en cours de réflexion.

02 -ADMINISTRATION GENERALE

2-1 Convention de partenariat pour la stérilisation et l'identification des chats errants

Rapporteur : Monique TEISSIER

Le Conseil Municipal a approuvé les termes de la convention à conclure avec les vétérinaires de la SCP

RIOU-LETERRIER pour la mise en œuvre d’une campagne de stérilisation et d'identification de 14 chats

errants (7 mâles et 7 femelles) au titre de l'article L217-27 du Code rural. Cette campagne est prise en

charge par la Fondation Brigitte BARDOT pour un montant de 1050 €.

Les vétérinaires concernés abandonnent une partie de leurs honoraires habituels et sont rémunérés

au titre de la convention, directement par la Fondation Brigitte BARDOT.

VOTE à l'unanimité

2-2- Motion contre la réduction des horaires d’ouverture du bureau de Poste de MONTARNAUD

Rapporteur : Pierre CARRIERE

Le Conseil Municipal a adopté la motion suivante :

« La commune de Montarnaud forte de ses 4 100 habitants, labellisée "Bourg Centre", a le

dimensionnement pour bénéficier d’un bureau de poste à part entière, d’autant plus que notre

population connaïitra encore un accroissement ces prochaines années.

Dans un contexte national inédit, la proximité des services avec les populations est un besoin fort

surtout pour les personnes âgées.

La décision prise par La Poste de fermer le bureau le samedi et certains jours de semaine est une

décision qui va à l'encontre des politiques publiques engagées pour assurer un meilleur vivre ensemble

sur notre territoire.

Notre poste est en danger, ces réductions d’horaires décrétées par des personnes éloignées des

besoins des habitants, ainsi que les services de moins en moins rendus sont la première étape qui

mènera, à terme, à une fermeture définitive.

L'égalité de traitement pour tous, quel que soit l'endroit où l’on habite sur le territoire, sont remis en

cause par cette décision unilatérale et inique de la direction de La Poste.

Nous réaffirmons l'attachement très fort de chacun au service public postal qui découle de la relation

privilégiée entre l’usager et le facteur ou le guichetier. Ce lien est aujourd’hui peu à peu détruit par

une politique commerciale qui répond uniquement aux impératifs de rentabilité et de productivité.

Nous exigeons que La Poste revienne sur sa décision de réduction d'horaire et que notre bureau de

poste ouvre tous les jours y compris le samedi matin.Nous demandons à ce que les Montarnéennes et les Montarnéens puissent retirer leurs courriers

recommandés et les colis non livrés sur Montarnaud et pas dans une autre commune ».

M. Gilles HENRY n'a pas pris part au vote eu égard à sa situation professionnelle.

VOTE à l’unanimité

2-3- Dépôt des archives anciennes auprès des Archives Départementales

Rapporteur : Pierre CARRIERE

Le Conseil Municipal a décidé de déposer aux Archives Départementales les documents anciens suivants :

- BB 1 à BB 3 Délibérations consulaires,

- CC 1 et CC 2 Compoix,

- CC 3 Manifeste de noble François de Brignac, seigneur de Montarnaud,

- DD 1 et DD 2 Plans du bois de la Rouvière,

- GG 1 à 6 Registres paroissiaux,

VOTE à l’unanimité

2-4- Adhésion à la Fédération des villes et conseils des Sages

Rapporteur : Pierre CARRIERE

Le Conseil Municipal a décidé d'adhérer à la Fédération française des Villes et Conseils des Sages

et de s'acquitter d’une cotisation de 640 € pour l'exercice 2021,

Votants Pour Contre Abstentions

26 23 3 (MM. ILLUMINATI et LECROISEY, Mme MONTAVON)

2-5 - Modification de la délibération du 8 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil

Municipal au Maire en application de l’article L2122-22 du CGCT

Rapporteur : Pierre CARRIERE

Le Conseil Municipal a approuvé la modification de la délibération du 8 juin 2020 portant délégation

d'attribution du Conseil Municipal au Maire pour faciliter la gestion des dossiers. Il appartient au

Conseil de délibérer sur les tarifs municipaux et le Maire peut prendre toute décision concernant la

préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute

décision concernant leurs avenants, pour tout marché de prestation de services inférieur à 100 000€

ou tout marché de travaux inférieur à 250 000 € lorsque les crédits sont inscrits au budget.

| Votants | Pour Contre Abstentions

26 22 3(MM. ILLUMINATI et LECROISEY, Mme MONTAVON) 1 (Mme SALLES)

2-6- Règlement intérieur du Marché des Créateurs

Rapporteur : Anthony GARCIA

Le Conseil Municipal a approuvé le règlement intérieur du marché des créateurs, organisant les

modalités de dépôt de candidature et d'installation des exposants. Le Conseil Municipal a créé un droit de place de 5€ à la charge des exposants.

Votants Pour Contre Abstentions

26 25 1 (Mme MONTAVON)

03 — RESSOURCES HUMAINES

3-1- Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : M. le Maire

Le Conseil Municipal a approuvé la création des emplois suivants au tableau des effectifs :

CREATIONS

Chef de service de police municipale à temps complet 1

Rédacteur principal de 2°" classe à temps complet 1

Adjoint administratif principal de 1?" classe à temps 1

complet

Votants Pour Contre Abstentions

26 24 2 (M.LECROISEY, Mme MONTAVON)

4 — ENFANCE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

4-1-Présentation de l’avant-projet du PEdT (Projet Educatif de Territoire) Rapporteur : Mme BROC

Le Conseil Municipal a approuvé les termes de l’avant- projet du PEdT qui définit l’organisation des

temps péri et extrascolaires organisés par la commune pour les enfants de 3 à 17 ans. Votants Pour Contre Abstentions

26 25 1 (Mme MONTAVON)

4-2- Subventions aux associations locales

Rapporteur : M. le Maire

Le Conseil Municipal à approuvé l'octroi de subventions aux associations suivantes pour l’exercice 2021 :

ASSOCIATIONS | SUBVENTION 2020 SUBVENTION 2021

ZOOM photo Club 600 € 600 €

Rando Montarnaud 400 € 600 €

Restos du Coeur 1750 € 2 000 €

Foyer Rural 1 300€ 1300 €

Taekwondo 400 € 400 €

TOTAL 4450 € 4 900 €

M. LECROISEY et Mme MONTAVON n'ont pas participé au vote pour l'attribution de la subvention au

Zoom Photo Club en raison de leur appartenance à cette association.

VOTE à l’unanimité

O5-AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT

5-1 - Dénomination de voies

Rapporteur : Frédérique TUFFERY

Le Conseil Municipal a décidé de dénommer dans la ZAC du Pradas, rue Olympe de GOUGES, la voie

réalisée dans son prolongement et rue Simone Veil, la voie intérieure aux intersections de la rue

Olympe de GOUGES.

VOTE à l’unanimité5-2 -Création du Comité Communal Feux de Forêt (CCFF)

Rapporteur : Guillaume DUBUC

Le Conseil Municipal a approuvé la création d’un CCFF sur le territoire communal qui sera chargé, sous

l'autorité du Maire, d’ éclairer les élus sur les risques d’incendies lors de de l'élaboration des

documents d'urbanisme et travaux en forêt, d’assurer la coordination et la surveillance du

débroussaillement des parcelles publiques et privées, d'apporter son concours aux services de secours

et à ceux chargés de la forêt, notamment en matière d’alerte, d’information, de guidage, de gestion et

de soutien logistique. Le CCFF est composé de bénévoles dont la liste sera établie par arrêté municipal.

Votants Pour | Contre Abstentions

| 26 24 2 (M. LECROISEY et Mme MONTAVON)

5-3-Désignation d’un conseiller municipal pour assurer la présidence déléguée du CCFF de

Montarnaud

Rapporteur : M. le Maire

Le Conseil Municipal a désigné M. Guillaume DUBUC, Conseiller Municipal, pour assurer la présidence

déléguée du CCFF placé sous la présidence de droit du Maire.

En l’absence d’autres candidatures, cette désignation a été réalisée sans vote.

5-4- Adhésion de la commune à l'Association Départementale des Comités Feux de Forêt (ADCCFF

34)

Rapporteur : Guillaume DUBUC

Le Conseil Municipal a décidé d’adhérer à l'ADCCFF34 qui fédère les Comités de l'Hérault.

La commune est exonérée de la cotisation 2021 dont le montant s'élève à 265 €.

| Votants Pour Contre Abstentions |

| 26 24 2 (M. LECROISEY et Mme MONTAVON)

5-5- Adhésion à l’Association Départementale des Communes Forestières de l'Hérault

Rapporteur : Guillaume DUBUC

Le Conseil Municipal a décidé d’adhérer à l'Association Départementale des Communes Forestières de

l'Hérault et de s’acquitter de la cotisation 2021 dont le montant s'élève à 250 €.

VOTE à l’unanimité

5-6- Désignation de représentants de la commune au sein de l'Association Départementale des

Communes Forestières de l'Hérault

Rapporteur : M. le Maire

Le Conseil Municipal a désigné MM. Guillaume DUBUC (titulaire) et Yoan DE RAMIERI (suppléant),

Conseillers Municipaux, pour représenter la commune au sein de l’Association départementale des

Communes Forestières de l'Hérault.

En l'absence d’autres candidatures, cette désignation a été réalisée sans vote.

5-7 — Choix du cabinet d’études pour mener la modification et la révision du PLU Rapporteur : Frédérique TUFFERY

Le Conseil Municipal a retenu le Cabinet VERDI INGENIERIE pour accompagner la commune dans la

modification et la révision du PLU au prix de 54969 € HT pour la mission de base (57 609 € HT avec

option).

VOTE à l'unanimité5-8-Convention opérationnelle avec l'Etablissement Public Foncier d’Occitanie

Rapporteur : M. le Maire

Le Conseil Municipal a approuvé les termes de la convention à conclure avec l'Etablissement Public

Foncier (EPF) d’Occitanie portant sur le portage foncier des parcelles AD12 et AD13 sur la route de

Montpellier. Le projet initial prévoit la création de logements locatifs sociaux à destination des séniors,

des locaux médicaux et la création d’une liaison piétonne sécurisée entre l'avenue de Montpellier et

les commerces de l’Esplanade.

La convention est conclue pour une durée de 3 ans.

VOTE à l’unanimité

5-9- modification du périmètre du droît de préemption urbain

Rapporteur : Frédérique TUFFERY

Le Conseil Municipal a décidé d'étendre le droit de préemption urbain à l’ensemble des zones 6AU

(secteur du Mas Dieu) telles qu'elles sont délimitées par le PLU en vigueur.

VOTE à l’unanimité

06- FINANCES

6-1- Fixation du montant de participation des communes pour les enfants scolarisés en classe ULIS à

Montarnaud

Rapporteur : Pierre CARRIERE

Le Conseil Municipal a fixé à 250,93 €, le montant de participation à demander aux communes

concernées par l’accueil d'enfants en classe ULIS pour l’année scolaire 2020/2021.

VOTE à l'unanimité

6-2- Exonération des droïits de place

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal a décidé de proroger l'exonération des droits de place jusqu’au 30 juin 2021.

VOTE à l'unanimité

07 - COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES AU TITRE DE L'ARTICLE L.2122-22

DU CGCT

7-1 DIA

N’ont pas fait l’objet d’une d’une préemption les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

N° DIA Réf. Parcelle Désignation du bien No Prix €

c21.00023 AA 218 Bâti sur terrain propre 474 330 000,00 €

c21.00024 AL 71 Bâti sur terrain propre 1007 465 000,00 €

c21.00025 AA 148 Bâti sur terrain propre 179 1,00 €

c21.00026 AI 193 Non bâti 400 152 000,00 €

c21.00027 AI 188 Non bâti 425 159 000,00 €

c21.00028 AI 162 et 185 Non bâti 504 165 000,00 €

c21.00029 AE 235 Bâti sur terrain propre 358 105 000,00 €

c21.00030 AC 51 et 52 Non bâti 1698 185 000,00 €

c21.00031 A1 192 Non bâti 400 155 000,00 €

c21.00032 AI 183 Non bâti 512 167 000,00 €

c21.00033 AI 147 et 191 Non bâti 400 155 000,00 €

c21.00034 0 Bâti sur terrain propre 72 135 000,00 €

c21.00035 AC 96 Bâti sur terrain propre 1050 528 500,00 €

c21.00036 Al 178 Non bâti 415 157 700,00 €

21-1558 BB 76 Non bâti 6101 15 000,00 €

c21.00037 AE 176 Bâti sur terrain propre 231 360 000,00 £

c21.00038 AD 269 Bâti sur terrain propre 454 310 000,00 €

c21.00039 AA 163 Bâti sur terrain propre 878 444 500,00 €

c21.00040 AA 80 Bâti sur terrain propre 64 115 000,00 €

c21.00041 ÀE 302 Bâti sur terrain propre 668 509 000,00 € Bâti sur terrain propre

21-2442 | AA 163

878 | 444 500,00 €

7-2 - Décisions municipales

Le Conseil Municipal a pris acte de la présentation au Conseil Municipal des décisions suivantes,

prises par le maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :

DATE OBJET

30mars 2021 Demande de subvention auprès de la CCVH au titre du fonds de concours

pour l’amélioration des bibliothèques pour l'achat de mobilier.

Montant de l’acquisition : 3 035,30€

Montant de la subvention sollicitée : 1518€

30mars 2021 Demande de subvention auprès de la CCVH au titre du fonds de concours

pour la restauration du patrimoine pour des travaux de réhabilitation de la

fontaine, place de la Fontaine.

Montant des travaux : 20 175 €

Montant de la subvention sollicitée : 5 044 €

30mars 2021 Demande de subvention auprès du Département de l’Hérault pour des

travaux de réhabilitation de la fontaine, place de la Fontaine.

Montant des travaux : 20 175 €

Montant de la subvention sollicitée : 5 548 €

30mars 2021 Demande de subvention auprès de la Région Occitanie pour des travaux de

réhabilitation de la fontaine, place de la Fontaine.

Montant des travaux : 20 175 €

Montant de la subvention sollicitée : 5 548 €

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H10.

Fait à Montarnaud ai 2021

a — à