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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 13 ouverture anticipee des credits d investissement)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 4 décembre 2025
Membres du conseil municipal Date de convocation le 28 novembre 2025
En
exercice Présents Procurations Absents Présidente : Madame La Maire Hélène GEOFFROY
43 31 5 7 Secrétaire : Monsieur Karim BALIT
V_DEL_25124_13
Ouverture anticipée des crédits d'investissement
Rapporteur: Monsieur GOMEZ
Présents :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Eric BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, David LAÏB, Mustapha USTA, Richard MARION, Ange VIDAL, Christine BERTIN, Karim BALIT, Soufia MAAROUK
Procurations :
Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY, Christine JACOB donne pouvoir à Muriel LECERF, Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Stéphane GOMEZ, Monique MARTINEZ donne pouvoir à Michel ROCHER, Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absents :
Ahmed CHEKHAB, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Sacha FORCA, Audrey WATRELOT, Carlos PEREIRA, Maoulida M'MADI Mesdames, Messieurs,
Dans l’hypothèse où le vote du budget primitif intervient postérieurement au 1er janvier de l’exercice auquel il se rapporte, l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose :
« l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. »
Pour mémoire, les dépenses réelles d’investissement du budget primitif 2025 et des décisions modificatives s’élèvent à 30 915 715,26 €, non compris le chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » et crédits en autorisation de programme.
Conformément aux dispositions de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales susvisé, les dépenses d’investissement peuvent être engagées, liquidées et mandatées dans la limite de 6 073 928,82 €. Il est proposé d’autoriser Madame la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal, avant le vote du budget primitif 2026 dans la limite de 6 073 928,82 €, selon la répartition suivante :
• chapitre 20 – immobilisations incorporelles : 363 577,18 € ;
• chapitre 204 - subventions d’équipement versées : 574 836,52 € ;
• chapitre 21 – immobilisations corporelles : 1 112 824,05 € ;
• chapitre 23 - immobilisations en cours : 4 022 691,07 €.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• autoriser Madame la Maire à engager, liquider et mandater sur le budget principal avant le vote du budget primitif 2026 les dépenses d’investissement pour un montant maximal de 6 073 928,82 dont :
• Chapitre 20 - immobilisations incorporelles : 363 577,18 € ;
• Chapitre 204 - subventions d’équipement versées : 574 836,52 € ;
• Chapitre 21 - immobilisations corporelles : 1 112 824,05 € ;
• Chapitre 23 - immobilisations en cours : 4 022 691,07 €. LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, décide,
• d’ autoriser Madame la Maire à engager, liquider et mandater sur le budget principal
avant le vote du budget primitif 2026 les dépenses d’investissement pour un montant
maximal de 6 073 928,82 dont :
• Chapitre 20 - immobilisations incorporelles : 363 577,18 € ;
• Chapitre 204 - subventions d’équipement versées : 574 836,52 € ; • Chapitre 21 - immobilisations corporelles : 1 112 824,05 € ;
• Chapitre 23 - immobilisations en cours : 4 022 691,07 €.
Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF,
Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette
ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Michel
ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-
DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY,
Fatma FARTAS, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI,
Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES-LIMOGES,
Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède
GAHROURI, Christine JACOB, Harun ARAZ,
Abdoulaye SOW, Fréderic KIZILDAG, David LAÏB,
Mustapha USTA, Richard MARION, Ange VIDAL,
Christine BERTIN, Monique MARTINEZ, Karim BALIT,
Soufia MAAROUK, Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 04 décembre 2025.
#signature#
Le secrétaire de séance
Karim BALIT