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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202682
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202682)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 24/09/2026
Reçu en préfecture le 24/09/2026
Publié le 24/09/2026 ER Co M m U na ute ID : 001-200070118-20260922-DEC_2026_82-DE
deCommunes
al d Saône
Centre
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2026/82 – Changement portes salles de sport
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique avec notamment l’article R2122-8 – marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables (dont le besoin est estimé < 40 000 € HT), Vu la délibération n°2026/04/14/23 du conseil communautaire du 14 avril 2026 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, la modification et le règlement des marchés et des accords-cadres (à bons de commande et/ou à marchés subséquents) d’un montant maximal égal au seuil de télétransmission en Préfecture (correspondant au seuil de procédure formalisée des marchés de fournitures et services de 216 000 euros HT au 1er janvier 2026 – seuil révisable tous les deux ans en fonction des fluctuations des cours monétaires), ainsi que toute décision concernant leurs avenants s’ils n’entrainent pas de dépassement du seuil précité, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la consultation réalisée auprès de 2 entreprises,
Considérant que la clause environnementale du contrat est prévue par l’objet même des travaux, l’objectif étant de remplacer les portes existantes identifiées comme passoires thermiques dans l’audit énergétique,
Vu la validation en date du 12 août par M. CHAMPION Jean-Pierre, Vice-Président en charge de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de la mobilité et des infrastructures publiques, de l’offre de l’entreprise AIN RHONE FERMETURES ;
Vu les crédits inscrits au budget,
DECIDE
Article 1er :
Il est décidé de signer le devis de l’entreprise AIN RHONE FERMETURES (SIRET : 944 904 879 00011) – Parc d’entreprises Visionis Guéreins – 160 Rue de l’industrie 01090 GUEREINS, pour des travaux de changement de portes situées dans la salle de danse et le dojo du site Visiosport – 166 Route de Francheleins 01090 MONTCEAUX et d’une porte située au gymnase Saônesport – Rue Bel Air 01140 THOISSEY.
Article 2 :
Le montant de l’offre correspondant aux travaux s'élève à 8 522,36 € HT (soit 10 226,84 € TTC).
Les travaux sont programmés à l’automne 2026.
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à M. le Préfet de l’Ain, M. le Receveur de Châtillon- sur-Chalaronne et notifiée à l’entreprise concernée.
Fait à MONTCEAUX, le 22 septembre 2026
Le Président,
Renaud DUMAY Envoyé en oréfecture l2 24/08/2026
Reçu en préfeciure le 24/09/2026 & . RSS
ID : 001-200970118-20260922-DEC0 2026 82-DE
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Et de la notification à l’entreprise le
Le Président,
Renaud DUMAY