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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202568
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202568)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2025/68 – Mission d’accompagnement organisationnel du Service Petite Enfance – MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Le Président de la Communauté de Communes Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211.10, Vu le Code de la Commande Publique (2019) avec notamment l’article R2122-8 – marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables (dont le besoin est estimé < 40 000 € HT), Vu la délibération 2020/06/08/06 du conseil communautaire du 8 juin 2020 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, la modification et le règlement des marchés et des accords-cadres (à bons de commande et/ou à marchés subséquents) d’un montant maximal de 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l’avis favorable du Bureau du 10 juin 2025 pour retenir l’offre de la société KPMG ADVISORY Secteur Public - 51 ter Rue de Saint Cyr 69009 LYON,
DECIDE
Article 1er :
Un marché public de prestations intellectuelles est passé entre la Communauté de Communes Val de Saône Centre et la société KPMG ADVISORY Secteur Public - 51 ter Rue de Saint Cyr 69009 LYON (n° SIREN 903 526 168), pour une mission d’accompagnement organisationnel du Service Petite Enfance.
Article 2 :
La mission comprend d’une part un état des lieux du fonctionnement des deux Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants, entretiens individuels avec tous les agents, élaboration d’un diagnostic et présentation des enjeux d’évolution représentant 9 jours de travail, et d’autre part des propositions de scenarios d’évolution, ateliers et formalisation du plan d’action représentant 6 jours de travail.
La mission se base sur un taux d’intervention journalier de 1 000 € HT (tous frais compris) et est estimée à 15 jours, soit un montant total d’intervention de 15 000 € HT (18 000 € TTC).
La durée d’intervention est estimée à dix semaines.
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Madame la Préfète de l’Ain, M. le Receveur de CHATILLON SUR CHALARONNE et notifiée à la société KPMG.
Fait à MONTCEAUX, le 11 juin 2025
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
De la notification à l’attributaire le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX