Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2023 11 28

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2023 11 28 Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Sainte-Ouenne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2023 11 28)Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Consommateurs, Mairie

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CONSEIL MUNICIPAL de SAINTE OUENNE

Procès-verbal de la séance ordinaire du 28 novembre 2023

Présent(e)s : AUDEBERT Romain, COUSSOT Etienne, DIAS DA COSTA Aurélie, DURRANDE Quitterie, EVRARD Elisabeth, LEMAITRE Thierry, PESLIER Philippe, TRICARD Pierre

Absent(e)s excusé(e)s : BERQUIERE Benjamin, BERNABE Sarah (pouvoir à DIAS DA COSTA Aurélie), CAZAJOUS Cindy (pouvoir à EVRARD Elisabeth), GEAY James ( pouvoir à LEMAITRE Thierry), HERJAN Mickaël

Date de la convocation : 23 novembre 2023

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du PV du conseil municipal du 8 novembre 2023

2. Assurance de la commune

3. Passage de la comptabilité communale à la M57

4. Travaux

• Ecole

• Divers

5. Réforme de la protection sociale

6. Tarifs salles communales 2024

7. Ressources Humaines

• Point à date

• Contrat PEC

8. Décision modificative

9. Questions diverses

-----------------------------------

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Membres présents : 8, pouvoirs : 3. Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Elisabeth EVRARD est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 novembre 2023

Aucune remarque n’étant portée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des présents.

2. Assurance de la commune

Après la décision de la MAIF de résilier au 31.12.2023 les contrats d’assurance de la commune, celle-ci a décidé de solliciter plusieurs assureurs mais peu sont ceux sur la place qui proposent d’assurer une collectivité locale.

A l’issue de la consultation, il est présenté au conseil le contrat de la compagnie SMACL, comparable en garanties au contrat MAIF et à un tarif équivalent.

La SMACL propose une garantie Dommages aux véhicules sans franchise et aux bienx soit sans franchise, soit avec franchise de 300 €. Après discussion sur les avantages et inconvénients, il est décidé d’accepter le contrat avec dommages aux véhicules sans franchise et aux biens avec franchise de 300 € , l’économie étant de 600 euros.

Après deliberation, à l’unanimité des présents, le conseil retient l’offre de la SMACL et autorise le Maire à signer les documents nécessaires.

3. Passage de la comptabilité communale à la M57

Au plus tard, le 1er janvier 2024, il est demandé aux communes de moins de 3 500 habitants d’adopter le plan comptable de la M57 en lieu et place de la M14. Il est recherché équilibre entre bénéfice d’états comptables enrichis et contraintes opérationnelles.Mairie

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Avec l’avis favorable du Trésor Public, le conseil municipal vote à l’unanimité le passage à la comptabilité M57 au 1er janvier 2024.

4. Travaux

• Ecole

Les audits énergétiques et amiante/plomb, nécessaire à pour les demandes de subventions, ont été réalisés dans les délais. La commune attend les plans et l’évaluation de l’architecte pour déposer le dossier. Monsieur le Maire rappelle que les travaux de la tranche 2 ne pourront être entrepris qu’à la double condition de l’octroi des aides et des finances communales nécessaires.

Un dossier d’aide a été déposé auprès du CRER pour le chauffage.

Diverses petites interventions doivent être réalisées par les entreprises intervenues pour la tranche 1; d’ores et déjà, l’entreprise BONNEAU TP a repris le cheminement entre la cour d’école et le modulaire.

L’entreprise CIGEC interviendra pour réparer le chauffage de la salle de motricité, la panne étant lié à un problème électrique.

• Divers

- Les travaux de coupe et d’enlèvement des arbres du stade ont été confié à la SARL de L’AUTIZE dont le montant du devis s’élève à 2 848,62 € TTC soit 2 373,85 € HT

- Un habitant des Hoptolleries souhaite un renforcement de l’éclairage public. La voirie étant partagée avec la commune limitrophe de SAINT MAXIRE, l’information sera remontée à ses élus.

5. Réforme de la protection sociale

La protection sociale s’articule autour de :

- les risques prévoyance : la participation de l’employeur devient obligatoire au 1er janvier 2025 avec un montant minimal de 50% de la cotisation à verser aux agents.

- les risques santé (ou mutuelle) : la participation devient obligatoire pour un montant minimum de 15 €. Contrairement au risque prévoyance, les risques santé n’ont pas encore fait l’objet d’une négociation collective qui devrait intervenir à l’été 2024.

Le centre de gestion (CDG79) demande que la commune lui fasse part de son accord pour réaliser une consultation du risque prévoyance. Le conseil valide le modèle de délibération proposé par le centre de gestion et autorise le Maire à mandater le CDG 79 pour bénéficier de l’effet de mutualisation lors de la procédure de consultation.

Après délibération, le conseil municipal :

- Mandate le CDG 79 afin de mener pour son compte la négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et des organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux des collectivités et établissements affiliés, en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord local

- Mandate le CDG 79 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour la garantie prévoyance

- S’engage à communiquer au CDG 79 les caractéristiques statistiques des effectifs, nécessaires à la consultation

- Prend acte que son adhésion à cette convention d’adhésion n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le CDG79 par délibération, étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la commune conserve la faculté de ne pas signer le contrat collectif souscrit par le CDG 79.Mairie

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6. Tarif salles communales

Comme demandé au précédent conseil, l’étude et la simplification des tarifs des salles est présentée par la première adjointe aux membres du conseil municipal.

Sont acceptés, par les élus, les tarifs 2024 suivants :

SALLE DES FETES

Eté Hiver

16/04 au 31/10 01/11 au 15/04

Habitant de la commune

½ journée 63.00 € 94.50 €

1 journée 126.00 € 189.00 €

2 jours consécutifs 189.00 € 315.00 €

Habitant Hors commune

½ journée 105.00 € 136.50 €

1 journée 210.00 € 273.00 €

2 jours consécutifs 367.00 € 493.50 €

Vaisselle : 40.00 €

Cuisine : 100.00 €

Ménage : 50.00 €

Caution salle 450.00 €

Caution Vaisselle et/ou ménage 50.00 €

La caution sera réclamée si la casse de la vaisselle est substantielle.

MAISON DES JEUNES

Eté Hiver

16/04 au 31/10 01/11 au 15/04

Habitant de la commune

1 journée 70.00 € 126.00 €

½ journée 35.00 € 62.00 €

Habitant hors commune

1 journée 95.00 € 160.00 €

½ journée 47.50 € 80.00 €

Ménage 26.00 €

Caution 150.00 €Mairie

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Pour l’utilisation des salles à l’issue d’une cérémonie de funérailles, il est pratiqué un demi-tarif pour la famille.

L’utilisation des salles est gratuite pour les associations dont le siège social est enregistré sur la commune.

7. Ressources Humaines

• Point à date

La municipalité investit fortement sur son école tant en moyens mobiliers et immobiliers qu’en termes de personnel puisque 6 agents sur 9 travaillent à l’école.

Le Maire rappelle les éléments de conjoncture et que les frais de personnel représentent 53% du budget de fonctionnement en 2022.

L’année 2023 a connu un nombre important d’agents en arrêt de travail (60%) et 2 agents sont en mi-temps thérapeutique. Les recrutements deviennent compliqués et ils le sont d’autant plus lorsqu’il s’agit de trouver un emploi pour quelques heures.

La municipalité respecte ses obligations réglementaires et va même au-delà. Pour mémoire une seule ATSEM est obligatoire dans l’école et le décret du 1er mars 2018-152 indique explicitement que les ATSEM sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants, et qu'ils peuvent également assister les professeurs dans les classes accueillant des enfants à besoins particuliers. L'éducation à la « propreté » se fait conjointement à l'école et dans la famille.

• Contrat PEC

Les candidatures reçues pour le poste d’agent polyvalent des cantines ne correspondent pas au profil demandé. Une candidate a débuté un CAP cuisine sans le terminer. La commune a demandé à Pôle Emploi de réaliser un stage d’immersion d’une semaine avant embauche pour vérifier l’aptitude de cette personne.

8. Décision modificative

Ce point est ajourné car sans objet.

9. Questions diverses

Le Maire évoque les intempéries de ces derniers jours.

Fait à Sainte Ouenne, le 11 décembre 2023

La Secrétaire de séance, Le Maire,