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Déliberation - DE 2024 049 travaux coordonnes pour enfouissement des reseaux de telecommunications operation sous mandat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Énergies,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
16
septembre
2024
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
10/09/2024
9
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
seize
septembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
PHILIP
Présents
:7
Présents
:Michel
PHILIP,
Guy
ALBRAND,
Bernard
RENOY,
Votants:
8
Emmanuel
GHIOTTI,
Yannick
BOYER,
Régine
DE
LUCA,
Nathalie
UBAUD
Pour:
8
'
:
Représentés:
Jean-Claude
GILLON
par
Emmanuel
GHIOTTI
Contre:
0
Excusés:
Alexandre
BORRELLY
Abstentions:
0
Absents: Secrétaire
de
séance:
Nathalie
UBAUD
Objet:
Travaux
coordonnés
pour
enfouissement
des
réseaux
de
télécommunications
opération
sous
mandat.
- DE
2024
049
Monsieur
le
Maire,
Informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
réaliser
les
travaux
d'enfouissement
du
réseau
de
téléphonie
en
coordination
avec
l'enfouissement
du
réseau
électrique
« Les
Gaillaches» Dit
s'être
assuré
de
l'opportunité
et
de
la
faisabilité
de
l'opération
Rappelle
le
coût
prévisionnel
du
programme
17
689.24€
TTC
Fait
part
au
Conseil
Municipal
du
mode
de
financement
ci-après
- Montant
TTC
17
689.24
€
- Participation
communale
(dont
TVA
2 220.63€)
17
689.24€
Propose
de
confier
conformément
au
Code
de
la
commande
Publique,
relative
à la
maîtrise
d'ouvrage
public
et
à ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'œuvre
privée,
au
Syndicat
d'Energie
des
Alpes
de
Haute-Provence,
par
convention,
une
partie
de
ses
attributions.
L'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
+
APPROUVE
le
programme
de
travaux
de
génie-civil
du
réseau
de
téléphonie
«
Les
Gaillaches»
Den
APPRQUYE
cd
FRbnventian.deumdndat,
ci-jointe,
à
établir
entre
la
commune
de
Contrêle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
17/09/2024
004-210402343-20240916-DE
2024 _049-DE VENTEROL
et
le SDEO4
°
ACCEPTE
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-après
- Montant
TTC
17
689.24
€
- Participation
communale
(dont
TVA
2
220.63
€)
17
689.24
€
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à suivre
cette
affaire,
notamment
à signer
la
convention
de
mandat
susvisée
et
tous
les
documents
y afférents
e
DIT
que
la
commune
s'engage
à verser
sa
participation
au
SDEO4
en
quatre
annuités
égales
et
à inscrire
d'office
la
dépense
au
budget
à compter
de
l'exercice
budgétaire
correspondant
à l'achèvement
des
travaux.
La
Présente
délibération
est
transmise
au
représentant
de
l'état
conformément
à l'article
L 21361
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
Ainsi
fait
et
délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et an susdits
Le
Maire
Michel
PHILIP
AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
17/09/2024
004-210402343-20240916-DE_
2024
_049-DE