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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 04 04 22
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune d'Allenjoie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 04 04 22)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Fiscalité,
1
COMMUNE D’ALLENJOIE – COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL 04/04/2022
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Réunion du CONSEIL MUNICIPAL du 04 avril 2022
Date de la convocation : 29/03/2022
Membres présents : Anaïs ABRAMATIC, Pascal BANDI-MARCHAND, Daniel BOEGLI, Magali FERCIOT,
Jean FRIED, Jacqueline GIGON, Jean Michel GROSCLAUDE, Corinne MOUGEY, Gino PELLEGRINI,
Jean- Louis REBICHON, Priscille ROY, Maud WANHAM-PECHEUX.
Excusés : Laetitia JOLY (procuration à Jacqueline GIGON), Mourad ASSAL (procuration à Corinne
MOUGEY)
En présence de Marilyn N’BOUELA, secrétaire de mairie
Ordre du jour
1) Approbation compte-rendu conseil du 07 mars 2022
2) Budget Communal :
- Compte Administratif
- Comptes de Gestion
- Affectation du résultat
- Vote des taux Taxes foncières Bâti, Taxes Foncières Non Bâti
- Subventions aux associations
- Vote du Budget Primitif
3) Questions diverses
4) Informations diverses
1– Approbation compte rendu Conseil Municipal du 07/03/2022.
RAS – approbation unanime.
2– Budget communal
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Monsieur le Maire rappelle :
En l’application de l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territorial : "Dans les séances
où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le
maire peut, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote."
Il a donc lieu d’élire un Président. Mr REBICHON Jean-Louis, 1er adjoint est élu Président.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le Compte administratif de l’exercice 2021 dont
les résultats sont les suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 369 847.58 115 225.68
Recettes 490 145.91 42 237.99
Excédent de clôture 120 298.33 -72 987.69
Sous la présidence de M. REBICHON, le Maire s’étant retiré au moment du vote, il est procédé au vote
du Compte administratif 2021.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le Compte administratif 2021. 2
COMMUNE D’ALLENJOIE – COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL 04/04/2022
COMPTE DE GESTION 2021
Monsieur le Maire présente le compte de gestion de la commune.
Le Conseil Municipal constate la concordance des écritures entre le compte de gestion du percepteur
(commune + CCAS) et le compte administratif de la commune.
Le Conseil Municipal délibère et approuve à l’unanimité le compte de gestion 2021 de la commune.
AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal délibère et approuve à l’unanimité l’affectation du résultat
Vote des taux : Taxes Foncières Bâti, Taxes Foncières Non Bâti
Rappel année précédente :
Taxe foncière bâti : 35.87 %
Taxe foncière non bâti : 26.87 %
Le Conseil Municipal délibère et fixe à l’unanimité les taux des taxes fiscales pour l’année 2022,
comme suit :
Taxe foncière bâti : 35.87 %
Taxe foncière non bâti : 26.87 % 3
COMMUNE D’ALLENJOIE – COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL 04/04/2022
Subventions aux associations
Le conseil municipal délibère et vote à l’unanimité, les montants des subventions suivantes
FC Allenjoie 320.00 €
Club les 3 Sirènes 200.00 €
L’école Buissonnière 200.00 €
Culturécomédie 120.00 €
Club canin 120.00 €
Soldats de France (ex Anciens Combattants) 120.00 €
Récré à Sons 120.00 €
ACCA 60.00 €
Souvenir Français 45.00 €
Vergers Vivants 30.00 €
Amicale Don du Sang (secteur Fesches et environs) 50.00 €
Comité des fêtes 2 000.00 €
TOTAL 3 385.00 €
Vote du budget primitif
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix POUR :
APPROUVE le budget primitif 2021 équilibré en recettes et en dépenses et arrêté comme suit:
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 853 350.04 € 565 014.19 €
RECETTES 853 350.04 € 565 014.19 €
3 – Questions diverses - Tour de table et infos diverses
Opération brioches du 04/04/2022 au 10/04/2022
Elections présidentielles : scrutin du 10 et 24/04/2022
Chasse aux œufs organisée par la municipalité le 16/04/2022
Commémoration et inauguration de la plaque militaire : 8/05/22
Vide-greniers du foot : 8/05/22
Fête de l’école : 11/06/22
Elections législatives : scrutin du 12 et 19/06/2022
Fête de la musique : le 21 ou 25/06/2022
Théâtre d’un jour : date à définir
Lueur des contes : date à définir
Fin de la séance à 20h45